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Sépia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Posté - 13 sept. 2017 :  00:54:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Le sujet a probablement déjà été traité mais une recherche avec "annualisation unités de valeur" puis avec "annualisation" tout court ne m'a pas permis de le retrouver.
La question que je me pose est de savoir s'il est possible d'annualiser les tâches d'un gardien.
Je vois dans son contrat qu'il est crédité chaque mois d'un nombre d'unités de valeur pour :
1/ S'occuper de la piscine,
2/ Ramasser les feuilles mortes
3/ Déblayer la neige
4/ Tondre la pelouse
Or, il est bien évident que se sont des tâches qui ne s'effectuent pas à la même époque et qu'il est rare, dans ma région en tout cas, d'avoir à pelleter la neige en plein été.
Et pourtant, le gardien est payé tous les mois, pour effectuer des tâches qu'il n'accomplit que pendant une partie de l'année.
Il me semble qu'on gâche là quelques milliers d'unités de valeur (qui pourraient être affectées à d'autres occupations non prévues au contrat ou sous-évaluées) et je me demande si l'annualisation des tâches ne serait pas plus conforme à la logique saisonnière, le salaire mensuel demeurant fixe.
Est-ce possible ?


philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 13 sept. 2017 :  10:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia : mais c'est déjà le cas !!! Ce que vous désirez c'est mensualiser les taches du gardien.

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2017 :  11:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia : pour votre info,et en 3 secondes sur le net, cette mensualisation date de 1978

Votre lecture du contrat de travail est totalement erronée; la liste des taches est une liste à accomplir pendant la durée du contrat, peut importe le temps qui fait, de la durée différente de chaque mois, et de ma nature des taches.

On tond la pelouse au printemps et en été, on ramasse les feuilles mortes à l'automne, le neige en hiver, et on nettoie les escaliers chaque semaine, ...

La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année. La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés.

L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants.

A SAVOIR
Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
les travailleurs à domicile ;
les travailleurs saisonniers ;
les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.

Qui est mensualisé ?

Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris :

les employés de maison ;
les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ;
les salariés à temps partiel ;
les salariés sous contrat à durée déterminée.


ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2017 :  14:16:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le gardien d'immeuble comme pour beaucoup d'autres salariés, la charge de travail peut n'être pas constante sur toute l'année sans que cela soit prévu dans le contrat de travail ou se matérialise par des variations sur le bulletin de paie d'un mois sur l'autre. Ainsi les comptables employés dans un cabinet d'expertise comptable sont-ils particulièrement sollicités au moment des clôtures de comptes des entreprises et il est possible que certains mois ils accomplissent beaucoup plus de travail que d'autres tout en restant payés 35 heures par semaines tout le long de l'année. Certains mois ils s'autorisent de longues pauses devant la machine à café et d'autres mois ils vivent dans le stress.

Si néanmoins il y a un fort déséquilibre et que le gardien n'est pas employé au maximum, soit à 12 500 UV, il est possible de lui demander à certaines périodes des tâches supplémentaires de même qu'il est possible de demander des heures supplémentaires à tout salarié .

Édité par - ainohi le 13 sept. 2017 14:18:18

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2017 :  18:01:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ainohi : !!!!!!! ou allez vous chercher tout cela.

la mensualisation date de 1978. Elle n'a rien à faire avec le stress, la machine à café, et les heures supp.

Pour info : les 35 heures ont aussi amener les RTT !! pas de pause, pas d'heures supp payées, mais du temps à passer chez soi !

ET cela ne change rien à la mensualisation. Encore faut il comprendre ce que cela signifie.

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 sept. 2017 :  20:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Où je vais chercher cela ? Mais dans la question, voyons ! où l'on trouve le mot annualisation et non celui de mensualisation. Cette question ne porte absolument pas sur la mensualisation qui fait que le salarié reçoit le même salaire en février, mois de vingt-huit jours, qu'en janvier, mois de trente-et-un jours. Elle est suscitée par le constat qu'il y a moins de travail d'entretien de la piscine en hiver qu'en été et qu'il y a beaucoup de feuilles d'arbres à ramasser en novembre et plus du tout en janvier.

Édité par - ainohi le 13 sept. 2017 20:39:32

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 sept. 2017 :  12:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ainohi pointe très bien l'affaire pour ce qui concerne les employés des syndicats classés Cat.B, qui sont des tacherons, des travailleurs "à la tache", et certainement pas des employés lambda effectuant des heures de travail.
Ceci n'ayant rien à voir avec la mensualisation du paiement des salaires (à distinguer du paiement "à la semaine" " à la quinzaine" existant 'autrefois')

Parmi ces taches il y a la neige en hiver et la piscine en été, et non l'inverse.
Le tout étant lissé sur l'année pour une répartition mensuelle constante.

D'où l'impérieuse nécessité de l'établissement d'un "emploi du temps/calendrier des taches", précisant leur calendrier, leur périodicité, par semaine, par mois, pour l'année.
La piscine c'est en été, pas la neige ni les feuilles mortes.

TOUS les employé tacherons devraient disposer de cet 'emploi du temps", s'agissant là des modalités d'application du contrat de travail selon les souhaits de l'employeur.(*)
Son absence est incompréhensible.

(*) révisable/modifiable unilatéralement par l'employeur, après consultation de l'employé bien entendu ...

PS : l'exemple des employés horaires ayant des activités cycliques dans le temps est intéressant aussi. Où l'on parle de l'annualisation des heures de travail selon les à coups d'activités, bien connus dans certains domaines. Le tout étant d'effectuer les 1600 et quelques heures prévues.

Édité par - Gédehem le 19 sept. 2017 12:21:49

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 sept. 2017 :  15:15:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Ainohi pointe très bien l'affaire pour ce qui concerne les employés des syndicats classés Cat.B, qui sont des tacherons, des travailleurs "à la tache", et certainement pas des employés lambda effectuant des heures de travail.
Ceci n'ayant rien à voir avec la mensualisation du paiement des salaires (à distinguer du paiement "à la semaine" " à la quinzaine" existant 'autrefois')

La piscine c'est en été, pas la neige ni les feuilles mortes.



Cela dépend...

Cette année, il y a eu des feuilles mortes dés l'été....

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 sept. 2017 :  18:16:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'où l'achat de la pelle .....
 
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