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chief13
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PostĂ© - 04 mai 2017 :  19:03:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'avenant 84 du 23 mai 2014 ramène le temps de travail à 47 heures 30 -
Gardien concierge logé catégorie B depuis 13 ans sur mon contrat de travail est indiqué que la permanence loge est de 7H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 du lundi au vendredi et le samedi de 7H00 à 12H00 . Je vois que je suis loin des 47H30 - il ne m'a jamais été proposé d'avenant en 2014 pour profiter de cet avantage et personne ne m'en a parlé - je vous demande donc s'il est possible que je réclame le paiement de ces arriérés d'heure que j'ai faites en trop et comment je peux le faire - merci de vos contributions.

GĂ©dehem
Modérateur

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 1 PostĂ© - 04 mai 2017 :  20:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous confondez "amplitude horaire" de la journée travaillée, période durant laquelle vous devez faire votre travail, avec la "durée du travail", qui se situe à l'intérieur de cette amplitude journalière.

Ajoutons qu'un gardien concierge de Cat.B travaille selon des UV (unités de valeur), c'est à dire une "quantité de taches" à effectuer (12.000 UV maxi) et pas du tout selon des heures de travail.

Vous êtes "tacheron", pas du tout un travailleur payé à l'heure travaillée.

Édité par - Gédehem le 04 mai 2017 20:49:00

chief13
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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 mai 2017 :  08:20:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Gédehem de votre remarque mais je ne suis pas d'accord avec celle-ci et voici ce que j'ai trouvé :

Précisons que les gardiens d’immeubles, salariés nécessairement logés et appartenant à la catégorie B selon la définition de la convention collective, sont exclus de toute référence horaire et travaillent selon une amplitude horaire dans laquelle ils effectuent des tâches.

Cette amplitude journalière, coupée par un temps de repos, pouvait atteindre treize heures. Ainsi, du lundi matin au samedi midi, le total pouvait atteindre cinquante heures.

Il s’agissait de cinquante heures de présence, et non de cinquante heures de travail effectif.

L’avenant n° 84 précité a diminué ce total de cinquante heures d’amplitude de travail, pour le ramener à quarante-sept heures et trente minutes.

Cette réduction doit être répartie à raison d’une demi-heure chaque jour du lundi au vendredi, sauf accord des parties pour une autre répartition.
L’avenant précise, bien que cela ne soit pas repris dans le texte modificateur de l’article 18-3 de la convention collective, que cette réduction ne concerne que les gardiens qui totalisent aujourd’hui plus de quarante-sept heures et trente minutes d’amplitude.

Comme tous les gardiens ont des amplitudes de travail contractualisées, les syndics doivent établir des avenants aux contrats de travail, pour ramener les amplitudes supérieures à quarante-sept heures et trente minutes à cette limite, applicable depuis le 26 novembre 2014.

est-ce que d'autres personnes peuvent me donner leur point de vue et remarques - merci

GĂ©dehem
Modérateur

13307 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 mai 2017 :  15:09:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous indiquez :
"sur mon contrat de travail est indiqué que la permanence loge est de 7H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 du lundi au vendredi et le samedi de 7H00 à 12H00 ..."

C'est Ă  dire que durant ces plages horaires vous devez ĂŞtre "de permanence Ă  la loge". ??
Ce n'est pourtant pas votre (seule) activité. Sur ce que vous détaillez par ailleurs, vous devez effectuer 10.000 UV/taches.
Elles ne peuvent l'ĂŞtre durant ces permanences, Ă  supposer que ces plages horaires soient bien une "permanence loge" sans rien faire d'autre, ce qui n'est certainement pas le cas.
Il s'agirait sans doute d'une très mauvaise rédaction, ces plages horaires définissant les périodes durant lesquelles vous devez effectuer vos 10.000 UV/taches.

RĂ©duire ces plages horaires (passer d'une amplitude de 50 h Ă  47h.30) ne change rien au fait qu'il faut effectuer ces 10.000 UV/taches.
Il faudra les faire aussi bien mais plus vite. (*)

Rapprochez vous du syndic comme du CS pour mettre tout cela au clair.

(*) ce qui peut être pénalisant pour certains employés organisant eux-mêmes leurs activités. Pour effectuer 12.000 UV (le maxi) ils pouvaient se 'débrouiller' pour les répartir au mieux. Avec 47h30 ils auront moins de souplesse et devront travailler plus vite. Mais aussi bien qu'avant ....

Édité par - Gédehem le 05 mai 2017 15:23:16

chief13
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France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 mai 2017 :  16:23:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que l'on ne se comprend pas très bien : que ce soit pour effectuer mes 10.000 UV ou être à la loge que j'occupe avec mon épouse (femme de service dans la même copro) je dois être présent dans la copro durant ces plages horaires qui dépassent les 47 h30 (mon temps de présence à l'intérieur de la copro et disponible est de 55 heures 00 :est-ce clair ou non ?? - merci

nefer
Modérateur

10553 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 mai 2017 :  16:32:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement l'amplitude horaire devait être ramenée à 47 heures 30 à compter du 26 novembre 2014

prenez contact avec le syndic en lui proposant ce que vous préferrez...: une prime substantielle pour les 2 ans et demie de retard sur ce différentiel ...ou des congés supplémentaires

le syndic doit vous proposer de suite un avenant Ă  votre contrat de travail concernant les horaires

concernant votre épouse , elle a un contrat d'employé d'immeuble...et pas de femme de service...

chief13
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 mai 2017 :  16:58:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre contribution nefer - oui mon épouse est employée d'immeuble avec un contrat indissociable - comme je viens de prendre ma retraite depuis le 01/05/2017 et avant de signer mon solde tout compte je me renseigne - merci

GĂ©dehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:06:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que l'on ne se comprend pas très bien ..
Effectivement : une amplitude horaire n'est pas un temps travaillé.
L'amplitude horaire Ă©tant de 72 heures (pour l'exemple ..) n'induit pas qu'il y a 72 heures de travail.

S'agissant d'un travailleur "à la tache" qu'est l'employé de catégorie B ici pour effectuer 10.000 UV/taches, qu'elles soient effectuées chaque semaine en 30 heures ou en 50 ne change rien en "quantité travail" : il y aura toujours 10.000 UV de "travail" à effectuer.
Rien de plus, rien de moins.

Comprenons nous : l'amplitude horaire précise la période durant laquelle les 10.000 UV/taches prévues doivent être effectuées.
Réduire ou augmenter' cette période ne change rien au total des 10.000 UV/taches rémunérées. (*)

Si vous aviez 55 heures par semaine pour effectuer vos taches (les 10.000 UV), vous n'avez pas réalisé plus de travail durant le surplus de l'amplitude.

Vous parlez de "permanence". Il s'agirait d'autre chose, de l'absence de rémunération de cette tache 'permanence'.
Qui devrait être ajoutée à vos taches si elle n'existe pas. Point que vous abordiez dans un autre sujet.
Mais qui n'a rien à voir avec les taches (10.000) que vous devez effectuer, maintenant dans une période horaire plus réduite.

Réduction d'amplitude qui n'induit pas une réduction du travail, une amplitude plus grande n'apportant pas de travail en plus : il y a toujours 10.000 UV/taches à effectuer, amplitude horaire de 50 ou 47 heures.

(*) ex : nettoyage du hall entre 11 et 12 h = 1 heure pour "faire le travail."
Travail qui peut prendre 10 minutes, ou 30 minutes, correspondant aux X UV rémunérées.
Il y a donc bien les X UV travaillées et payées, effectuées en 10 (30) minutes "de travail effectif", à l'intérieur de la plage horaire définie, 11-12 h.

Édité par - Gédehem le 05 mai 2017 17:16:02

chief13
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France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:15:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais vraiment que l'on se comprenne : sur mon contrat de travail il est bien indiqué que la loge est ouverte de 7H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 et le samedi matin donc pendant ce temps là je ne suis pas ailleurs que dans la copropriété ma permanence travaillée ou pas est de 55 heures 00 - est-ce clair ?? je pense que vous êtes parti sur cette amplitude horaire pour accomplir mes 10.000 UV et que vous ne voulez pas voir autre chose ! merci

GĂ©dehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:18:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On a compris : le fait que la loge soit "ouverte" (plages horaires) n'implique pas que vous soyez "au travail" durant ces plages de 55 h, puisque vous n'ĂŞtes pas un "travailleur horaire".

Ou alors il manque des heures de permanence, Ă  ajouter Ă  vos 10.000 UV.
Point abordé dans une autre sujet, et qu'il faut voir avec syndic et CS.

Édité par - Gédehem le 05 mai 2017 17:20:58

chief13
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:29:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gedehem j'ai de plus en plus de mal Ă  vous comprendre : expliquez moi alors que ce que l'avenant 84 qui dit :
Précisons que les gardiens d’immeubles, salariés nécessairement logés et appartenant à la catégorie B selon la définition de la convention collective, sont exclus de toute référence horaire et travaillent selon une amplitude horaire dans laquelle ils effectuent des tâches.

Cette amplitude journalière, coupée par un temps de repos, pouvait atteindre treize heures. Ainsi, du lundi matin au samedi midi, le total pouvait atteindre cinquante heures.

Il s’agissait de cinquante heures de présence, et non de cinquante heures de travail effectif.

L’avenant n° 84 précité a diminué ce total de cinquante heures d’amplitude de travail, pour le ramener à quarante-sept heures et trente minutes.

chief13
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:31:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors pour vous mon contrat de travail est tout Ă  fait juste et je n'ai rien Ă  voir avec cet avenant de 2014 ??

GĂ©dehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 mai 2017 :  17:56:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"et travaillent selon une amplitude horaire dans laquelle ils effectuent des tâches."
Il s’agissait de cinquante heures de présence, et non de cinquante heures de travail effectif.

On va y arriver .....

Il n'y a pas "heure de présence", sauf à préciser des permanences, traduites en UV à ajouter à vos 10.000.
Les horaires indiquent certainement une "amplitude horaire", période durant laquelle vous effectuer vos taches.

NON, votre contrat de travail n'est pas conforme, dans la mesure oĂą il n'y a pas eu modification de l'amplitude de travail
Les plages horaires prévues sont à mettre en conformité.

Mais depuis 2014, vous n'avez pas réalisé plus de "travail" susceptible d'être rémunéré "en plus" : vous avez toujours effectué vos 10.000 UV, rien de plus.
Sauf si vous deviez une permanence effective, qui est alors une "tache" supplémentaire traduite par l'attribution d'UV supplémentaires.
Point Ă  voir avec syndic et CS.




Édité par - Gédehem le 05 mai 2017 18:04:08

chief13
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France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 mai 2017 :  18:02:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon laissons lĂ  vous avez toujours raison !!

GĂ©dehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 mai 2017 :  18:05:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'avoir raison.

Vous posez une question, la réponse ne semble pas vous convenir. Qu'y pouvons nous ?

chief13
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 mai 2017 :  18:08:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors vous n'ĂŞtes pas d'accord avec nefer??
et puis je pense que vous êtes contre les gardiens et celà se sent très bien !!

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 mai 2017 :  18:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chief: ne signez pas de solde de tout compte

si vous avez pris votre retraite au 01/05/2017, avez vous donc quitté le logement accessoire de votre contrat de travail?

et je suppose que le syndic a procédé au licenciement de votre épouse, si les 2 contrats étaient liés

chief13
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: chief13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 mai 2017 :  19:03:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nefer non je n'ai rien signé - j'ai quitté le logement de fonction mais le syndic n'a pas voulu licencier mon épouse car il a pris attache avec l'inspection de travail qui a justifier ce fait - merci

Stéphane
Contributeur vétéran

1017 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 08 mai 2017 :  11:42:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
GĂ©dehem,

Que vous le vouliez ou non, les salaires ne sont fondamentalement versés qu'en échange d'un "temps de travail effectif".
("La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles", selon le Code du travail, article L3121-1)

...Le fait que le calcul de la rémunération ne fasse appel qu'aux UV ne signifie en rien que le temps "effectivement" passé n'a pas importance...
Ce temps maximum Ă©tait de X heures hier, il est de X heures Ă  ce jour :

chief13 avait le droit Ă  cette part de temps libre....

GĂ©dehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 08 mai 2017 :  14:50:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quasi tout le monde étant rémunéré selon des heures de travail, on voit la grande confusion qui existe sur le "tâcheron", travailleur pour une tache (mission) précise, rémunérée "à la pièce" (à l'acte).

Toute référence horaire est à exclure.

Comme on ne va pas passer la nuit à faire le hall d'entrée, sera définie une "amplitude horaire" (faire le hall en 2h30), une période (entre telle heure et telle heure) au cours de laquelle l'employé devra effectuer la tache prévue.

Si la période/amplitude est de 2h.30, cela veut dire que l'employé dispose d'un créneau de 2h30 pour effectuer cette tache, peut importe qu'elle soit réalisée en 1h, 1h45 ou 2h10.

Cela ne veut pas dire qu'il travaille 2h30 ou qu'il doit être présent durant 2h30.

Il serait temps de comprendre ce qu'est un travailleur "à la tache", un tâcheron rémunéré selon des taches effectuées, qui est la particularité des employés de catégorie B, travailleur dérogeant au droit commun du Code du travail, rémunéré selon des "taches" traduites en Unité de valeur UV.

Ainsi pour Chief, sur la base de son contrat passé pour effectuer 10.000 UV/taches, 10.000 UV effectuées durant l'amplitude horaire prévue par contrat.
Contrat qui aurait du être modifié pour tenir compte de la réduction d'amplitude. Réduire l'amplitude ne réduit pas la quantité de travail à effectuer, les 10.000 UV. Elles devront être réalisées dans un créneau plus court.

Pour reprendre l'exemple du hall, passer d'une amplitude de 2h30 à 2h10 ne change rien pour l'employé qui réalise ce travail en 1h30, 1h45 ou 2h..
Il n'a pas plus ou pas moins de "travail".

S'il y a un autre problème de permanence, il s'agissait d'une tache supplémentaire, elle aussi traduite en UV. En plus des 10.000 UV.
C'est ce point qui doit ĂŞtre vu avec syndic et CS.

NB : je ne suis "contre" personne en rappelant ces données de base.

Édité par - Gédehem le 08 mai 2017 14:53:17

philippe388
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13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 08 mai 2017 :  15:09:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
Cela ne veut pas dire qu'il travaille 2h30 ou qu'il doit être présent durant 2h30.


Voir Fillon pour les détails de temps de travail effectif, fictif, horaires fixes, amplitude horaire, ......

Peut-on dire que le gardien qui effectue sa tache prévue de 2h30 en 1h00, le solde de 1h30 est du travail fictif ?? Médiapart à la réponse.
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