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evy
Contributeur actif

179 message(s)
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Post√© - 28 ao√Ľt 2017 :  15:27:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour notre immeuble dispose d'immense partie commune. Pour ma part je dispose d'un renfoncement d'environ 8m de long sur presque 3m qui ne dessert que ma porte palière. Est il concevable de proposer à L'AG de louer cette partie sachant que si travaux il y a pour fermer ce couloir ils seraient à ma charge et que je m'engage à garder cette partie en l 'état? cette partie n'étant pas un lot est ce possible de la dénommer pour jouissance privative et pour quel prix? CDT


rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 28 ao√Ľt 2017 :  16:05:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
location et jouissance privative sont deux choses différentes.

Qui dit location dit retour possible à l'origine
Qui dit jouissance privative, dit retour difficile à l'origine


Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 28 ao√Ľt 2017 :  16:24:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je plussoie Rambouillet

citation:
cette partie n'étant pas un lot est ce possible de la dénommer pour jouissance privative et pour quel prix? CDT


Oui, au prix que l'AG fixera, vu qu'il lui sera impossible alors de revenir en arrière sans votre accord

Plus le co√Ľt du g√©om√®tre qui d√©finera le nouveau lot et le nouvel Etat descriptif de division
Plus le co√Ľt du notaire et de la publication au fichier immobilier.

Mais tant qu'à faire, proposez de l'acheter, et pas une simple jouissance privative.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 28 ao√Ľt 2017 :  20:46:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
comme le dit Viviane, quitte à payer le géomètre et le notaire, autant demander l'achat à la prochaine AG, il faudra juste payer la modif d'EDD pour créer les nouveaux tantièmes créés par cette nouvelle surface privative, mais au moins, ce sera à vous, et ce sera une belle plus-value pour votre bien.
Mais peut-être qu'il faut l'art 26 pour le vote ???
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 ao√Ľt 2017 :  20:54:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Mais peut-être qu'il faut l'art 26 pour le vote ???


Tout à fait.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  07:48:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bien sur dans ce "coin", il n'y a ni placard technique, ni trappe au plafond

S'il y a une lumière, il faudra modifier .....

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  09:30:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et si cette partie commune n'est pas indispensable à la destination de l'immeuble, (sans placard technique, sans trappe,sans...), pourquoi ne pas l'acheter?

evy
Contributeur actif

179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  10:04:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci. Il y a bien un mat√©riel technique bouche a√©ration ascenseur d'o√Ļ l'id√©e de ne rien modifier sauf l'entr√©e. Ce "local" resterait en l'√©tat et accessible au gardien. Je ne peux pas l'acheter donc. Une location simple "sans g√©om√®tre etc avec accord de l'AG est il possible, cela se faisant dans d'autres copro? m√™me si pas tr√®s carr√©...

rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  10:47:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
bouche aération ascenseur


???? bouche aération ascenseur, je n'ai jamais entendu parler, mais pourquoi pas ....

J'ose espérer que vous ne confondez pas cette bouche avec un systeme de ventilation automatique incendie ..... auquel cas ce serait impossible de fermer !!!!

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  10:48:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
si vous pensez mettre une porte, cette bouche d'aération donnera dans une pièce fermée...

evy
Contributeur actif

179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  11:15:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la ventilation est une simple grille d'√©poque. Si ventilation elle pourrait √™tre fa√ģte en laissant au dessus de la porte une grille... bon j'ai l'impression que je me fourvoie

Pas de solution alors?

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  14:24:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

A moins que sur l'espace d'environ 8m de long sur presque 3m que vous décrivez, vous puissiez ne prendre que la partie qui n'insère aucun équipement, grille ou autre ?

Mais je suppose que vous y avez déjà pensé et tout dépend à quoi vous envisagiez l'espace récupéré, agrandissement, stockage, etc...

evy
Contributeur actif

179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  17:27:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Non car cette grille est au fond naturellement. Cette pseudo pi√®ce servirait aux armoires qui encombrent un peu les chambres c'est tout. donc personne n'a de solutions? o√Ļ peut √™tre n'y en a t il pas?

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 29 ao√Ľt 2017 :  20:08:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
evy :
citation:
o√Ļ peut √™tre n'y en a t il pas?


Cette aération ne vous permet pas d'acheter, ni de louer ce couloir partie commune.

Et ce n'est pas un simple renfoncement, mais d'une surface de 24 m2. A quel prix désiriez vous acheter ces 24 m2 ?

Copro112
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 15 sept. 2017 :  11:52:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'achat de cette partie commune obligera :
1 - à faire poser un compteur électrique afin de vous faire supporter la conso de cette zone (et modif du compteur électrique existant).
2 - Revoir les tantièmes.
Bref, article 26.

La location vous interdira d'y modifier quoi que ce soit et il devra, là encore, être fait des modifications des tantièmes puisque sortant des parties communes, chaque copropriétaire devra être dispensé de participer aux frais générés par vous dans cette partie louée.

Il y a une trappe de ventilation : Interdiction de fermer. L'accès doit rester possible à tout moment de la journée.

Enfin comme dit plus haut, √† quel co√Ľt cette location ? Personnellement si j'√©tais propri√©taire dans votre r√©sidence et devant donn√© accord pour cette location (impossible selon mon avis), j‚Äôexigerais que ces 24m¬≤ soient lou√©s au prix selon lequel sont lou√©s les m¬≤ dans votre copro. Ni plus, ni moins.
 
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