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br941
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

PostĂ© - 13 sept. 2017 :  16:57:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans la résidence plusieurs personnes souhaiteraient installer une climatisation.
Appareil sur le balcon, percement du mur pour faire passer la gaine..
Délibération en A.G ? Quelle majorité ?
Merci


nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 sept. 2017 :  17:22:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
travaux sur parties communes = article 25

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 sept. 2017 :  17:45:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
br941 : pour tous les travaux affectant les aprties communes - ici les trous dans la facades - accord obligatoire de l'AG Ă  l'article 25 de la loi de 1965.

Mais attention également, à lire votre RDC si celui-ci autorise la pose de clim sur les balcons. Le RDC interdit déjà certainement le linge sur les balcons.

Le problème de l'harmonie et de l'esthétique de l'immeuble se pose également. Des blocs de clim. sont massifs et visibles de la rue.

Ainsi que celui du bruit des appareils; ils ne sont pas silencieux.

Ces travaux doivent ĂŞtre conformes Ă  la destination de l'immeuble.

Malheureusement la pose de clim sur les balcons ne l'est PAS.

Exemples de travaux non conformes à la destination de l’immeuble :

· L'installation d'une terrasse couverte pour l'exploitation d'un bar-restaurant alors que l'immeuble, à usage d'habitation, ne comporte qu'un seul local commercial (Cass. 3e civ., 29 oct. 1974 : JCP G 1975, II, 17929, note Guillot) ;

· L'ouverture d'une porte sur la rue, car elle comporterait un risque d'allées et venues qui modifierait, pour les autres copropriétaires, les modalités de jouissance de leur parties privatives (TGI Paris, 26 mai 1977 : D. 1978, inf. rap. p. 131) ;

· L'implantation d'un groupe de climatisation sur un mur extérieur qui porterait atteinte à l'esthétique de l'immeuble (Cass. 3e civ., 18 févr. 2004 : Administrer avr. 2004, p. 53).

joan dray, avocat




Franck1966
Contributeur vétéran



France
1157 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 sept. 2017 :  20:36:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Br941, pensez à dire à ceux qui veulent installer une climatisation de faire la demande en AG avec devis joint et description du matériel et notice technique pour pouvoir juger du bruit (dB) induit; et de vérifier comme les piliers l'ont déjà dit si le RDC les autorise !
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  08:13:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
et de vérifier comme les piliers l'ont déjà dit si le RDC les autorise !


ou plutĂ´t ne l'interdit pas ....
 
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