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pataubagne
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 21 Posté - 06 août 2017 :  21:44:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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ainohi
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2122 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 06 août 2017 :  23:05:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pataubagne

En fait ici, la copro a son mode de fonctionnement très décorrélé de la législation. Il serait intéressant de faire un sondage pour savoir sur 400 copros, combien savent que c'est le RCP qui est la "bible" de la copro...
En matière de législation, c'est plutôt la loi qui est la bible.

pataubagne
Contributeur actif

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Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 06 août 2017 :  23:09:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui ça je sais bien, mais c'est aussi le RCP qui peut être déterminant. La loi est un cadre général, et le RCP peut préciser certains points (comme par exemple les parties communes générales et/ou spéciales).
Sur 400 copropriétaires environ, j'aimerais savoir combien connaissent l'existence du RCP et son rôle....
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