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sonia75
Contributeur vétéran

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Post√© - 03 juil. 2017 :  10:10:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à des dérives dans notre précédent CS, je me demandais quelle pourrait être la valeur légale d'une charte de bonne conduite que tous les membres du CS signeraient pour s'engager à respecter un certain nombre d'obligations et de bonnes pratiques pour plus d'éthique et mieux fonctionner ?

Cette charte prévoierait aussi des conditions de révocation d'office des membres du CS si ces dernières n'étaient pas respectées.

Est-ce valable à votre avis ou aucune valeur juridique ?

Merci de vos avis et bonne journée !

nefer
Modérateur

10576 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 03 juil. 2017 :  10:31:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
aucune valeur juridique

les membres du CS sont élus en AG
seule l'AG peut les révoquer

rambouillet
Pilier de forums

14281 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 03 juil. 2017 :  11:29:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Cette charte prévoierait aussi des conditions de révocation d'office des membres du CS si ces dernières n'étaient pas respectées.

ESt ce que cela ne pourrait pas s'appeler : reglement de fonctionnement du CS (RFCS) voté par l'AG....

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 03 juil. 2017 :  13:11:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si on va par la, on a faire une charte de bonne conduite du copropriétaire, et une charte de bonne conduite du président de séance

On aura des présidents de séances qui vont signer la charte, et un jour, un seul candidat qui ne veut pas signer la charte. Gloub. ON acceptera faute de grive un président 'de mauvaise conduite' ce qui constitue un cas de mauvaise conduite des copropriétaires; Regloub....

Je crois qu'il faut éviter de penser que les chartes, les labels, les codes dispensent de la justice.
Ce qui peut être mis dans le RFCS on l'y met, pur le reste on vote pour le candidat qui s'engage, mais si personne ne veut s'engager inutile de s'enfèrer dans un système parrallèle.

citation:
Suite à des dérives dans notre précédent CS
Quelles dérives voulez-vous limiter?

philippe388
Pilier de forums

13424 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 03 juil. 2017 :  13:49:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
Cette charte prévoierait aussi des conditions de révocation d'office des membres du CS si ces dernières n'étaient pas respectées.


Ceci n'est PAS possible. SEULE l'AG peut révoquer les membres du CS. C'est la loi de la copropriété !!

La révocation doit être portée à l'OdJ, ET argumentée.

la révocation des membres ne peut pas plus figurer à un RFCS.

Une telle charte n'a aucune valeur juridique.

Si les membres du CS ne vous satisfont pas, il suffit de ne pas les élire à une prochaine AG; comme pour le syndic.





sonia75
Contributeur vétéran

1122 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 03 juil. 2017 :  16:42:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ok, merci bien de vos avis, mais est ce que cela ne pourrait pas marcher si les membres du CS eux-même s'engagent et signent cette charte un peu comme un contrat ?
merci encore :

Stéphane
Contributeur vétéran

1017 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 05 juil. 2017 :  07:51:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil


Une campagne de sensibilisation peut prendre la forme d'une charte à signer.
Elle peut être à l'attention de l'ensemble des résidants et copros. Ainsi, si certains membres du CS refusent de s'encombrer avec un formalisme de plus, vous auriez les appuis des signataires.

La difficultée majeure sera probablement de condenser vos propos pour ne pas créer un papier trop long et présentant ce que doit être cet organe syndical sans le dénaturer...

Inspirez-vous de l'avis de la recommandation n¬į13 de la commission relative √† la copropri√©t√© ( http://www.universimmo.com/accueil/unijur113.asp ) et du RFCS propos√© ici ( http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76 ) pour la r√©diger.

Faites ensuite un "porte à porte" ou organisez des réunions tupperware pour recueillir les signatures.

Pour être plus constructif, ne fois les copros mieux sensibilisés, l'AG sera peut-être encline à voter l'adoption d'un RFCS, et plus attentive aux moments e choisir les membres du CS.

philippe388
Pilier de forums

13424 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 05 juil. 2017 :  08:52:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
Ok, merci bien de vos avis, mais est ce que cela ne pourrait pas marcher si les membres du CS eux-même s'engagent et signent cette charte un peu comme un contrat ?


Une charte ou un contrat ?

Une question : Qui va rédiger cette charte ?

Qui va juger qu'un ou plusieurs membres n'a pas respecter cette charte ?

Quelles seraient les sanctions si, ce ou ces membres ne respectent pas cette charte, sachant que seule l'AG peut revoquer un membre du CS.

Stéphane :
citation:
Elle peut être à l'attention de l'ensemble des résidants et copros. Ainsi, si certains membres du CS refusent de s'encombrer avec un formalisme de plus, vous auriez les appuis des signataires.


OUh la !!! Cette charte n'est pas juridiquement valable. Vous construisez maintenant à coté un tribunal populaire pour juger des membres du CS., qui sont élus pour une mission fixée par la loi de 1965. Ce Conseil Syndical n'est pas une personne morale; il ne décide de rien. Ce sont des bénévoles.

un RFCS n'est pas une charte de bonne conduite.

Une charte de bonne conduite est TOUJOURS une fausse bonne idée.

Elle ne conduira qu'à faire faire fuir le peu de volontaire au CS. L'AG élit ou rejette une candidature, et la seule à pouvoir révoquer un CS.

Une révocation d'office proposée par sonia75 est totalement CONTRAIRE à la loi.

sonia75
Contributeur vétéran

1122 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 05 juil. 2017 :  10:01:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Grand merci Stéphane !
@Philippe388 : nous avons "trop" de volontaires à l'heure actuelle sauf qu'ils ne font rien, ils se mettent juste au CS pour observer et commenter...

nefer
Modérateur

10576 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 05 juil. 2017 :  12:05:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Grand merci Stéphane !
@Philippe388 : nous avons "trop" de volontaires à l'heure actuelle sauf qu'ils ne font rien, ils se mettent juste au CS pour observer et commenter...



pour démontrer le "ridicule" de la situation, il faudrait que chaque copropriétaire fasse acte de candidature...

philippe388
Pilier de forums

13424 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 05 juil. 2017 :  12:37:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
sonia75 : mais ce sont les copros qui les membres du CS. Ils sont mauvais,fainéants, .... pourquoi alors les élire ou les réélire.

L'AG a DECIDE. une charte pour une révocation immédiate - décidée par qui ? - est contraire à la loi.


Répondez aussi aux questions : qui va rédiger cette charte ? qui va juger du travail de chaque membre du CS, collège totalement indépendant du syndic ET des copros ? qui va décider de leur révocation ?

C'est le centre de votre charte que vous proposez.

√Čdit√© par - philippe388 le 05 juil. 2017 12:37:38

ribouldingue
Pilier de forums



15492 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 05 juil. 2017 :  14:40:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faut une charte des copoprpiétaires: Ils s'engagent à bien voter en AG, particulièrement quand il s'agit de désigner les conseillers syndicaux.

Avec une telle charte, les conseillers seront forcément bon.

Ca me fait penser a la maladie de Kreuzfeld Jakob, assez grave tout de même, et de la solution trouvée qui consistait a mettre une étiquette sur la viande 'française'. Ca a du bien fonctionner, puisqu'il n'y a plus eu de mort.

sonia75
Contributeur vétéran

1122 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 05 juil. 2017 :  15:50:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par sonia75

Grand merci Stéphane !
@Philippe388 : nous avons "trop" de volontaires à l'heure actuelle sauf qu'ils ne font rien, ils se mettent juste au CS pour observer et commenter...



pour démontrer le "ridicule" de la situation, il faudrait que chaque copropriétaire fasse acte de candidature...



C'est justement ce qu'une copro a lancé pour plaisanter, ce qui a permis de limiter à 4.
J'ai bien noté que ce ne sera pas une charte mais RFCS.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 05 juil. 2017 :  15:55:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
sonia75, une piste peut-√™tre plus simple √† mettre en oeuvre qu'une charte : au moment du rapport d'activit√© en AG puis surtout au moment de l'√©lection, demandez √† chacun des candidats d'expliquer ce qu'il a fait de marquant au CS dans son mandat pass√© et dans quel domaine il compte prendre des dossiers en charge dans le mandat qu'il brigue. S'il y en a de piteux, il se trouvera peut-√™tre beaucoup de copropri√©taires qui s'abstiendront (fa√ģtes une petite campagne en ce sens avant l'AG) et les piteux n'auront pas les 33% de tanti√®mes n√©cessaires pour √™tre √©lus.

Cdlt. Louis92.

sonia75
Contributeur vétéran

1122 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 05 juil. 2017 :  16:03:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui c'est pas mal, quand les gens sont à l'AG car en l'occurence une personne -et ne faisant rien au CS- n'ayant pas assisté a réussi à se faire élire !

philippe388
Pilier de forums

13424 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Post√© - 05 juil. 2017 :  17:39:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
sonoa75 vous n'avez rien compris !!!

Un RFCS n'a rien à voir avec une charte de bonne conduite.

Lisez l'exemple d'un RDC sur ce forum dédié au CS.

Toujours pas de réponses aux questions posées ?? pas d'idées sur cette charte ? qui la rédige, ? qui l'a fait respecter ?

Peut-être aucune idée la dessus ?


nefer
Modérateur

10576 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Post√© - 05 juil. 2017 :  17:41:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
donc votre AG a eu lieu et il y a eu 4 membres élus au CS...

chenkak
Contributeur actif

463 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Post√© - 05 juil. 2017 :  19:23:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Louis92 nous donne une excellente idée, vu les maigres possibilités rappelées ci-dessus.
On peut évidemment craindre qu'à part le rapport du président, la feuille resterait vide. Mais cela vaut la peine d'essayer.
Le président devrait en être l'instigateur. Les réticents se diront que "les absents ont toujours tort" et finiront par s'y plier, sinon finiront par démissionner du CS.
Bien s√Ľr il faut que cela soit pr√©cis√© dans dans les r√®gles de fonctionnement du CS, √† faire approuver par l'AG.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2470 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Post√© - 06 juil. 2017 :  08:17:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Louis92 a écrit
citation:
peut-être .... que les piteux n'auront pas les 33% de tantièmes nécessaires pour être élus.
Au cas o√Ļ sonia75 ne serait pas familiaris√©e avec l'art 25.1, les 33% viennent de cet article. Si seulement 50% des tanti√®mes de la copropri√©t√© de sonia75 sont habituellement pr√©sents et repr√©sent√©s, il n'est pas si difficile de r√©duire √† moins de 33% des tanti√®mes les POUR l'√©lection des candidats ind√©sirables.

Cdlt. Louis92.

danmasse
Contributeur actif

France
226 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Post√© - 07 ao√Ľt 2017 :  10:12:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Une charte de bonne conduite ? Je n'y crois guère...
Dans notre CS, un tableau imprim√© en grandes lettres est affich√© dans la salle de r√©union du CS, listant les t√Ęches officielles du CS. Je n'ai jamais vu quelqu'un le lire, et encore moins en tenir compte.
Il y a quelques années, notre Mairie a proposé de nous aider à mettre en place un programme d'étude du bilan global de l'immeuble. Une charte nous a été proposée, par laquelle des membres identifiés du CS s'engageaient à suivre jusqu'au le programme. Il y avait, entre autres, un responsable technique, un responsable financier, un responsable de la communication. La charte a été signée par le CS, puis votée en AG.
Cela n'a pas empêché les "responsables" de se désister avant la fin du programme...

Autre essai : en AG, lors des élections de membres du CS, j'ai demandé à chacun des candidats de se présenter, de lister leurs compétences, et de lister leurs actions passées au sein du CS (s'ils en faisaient déjà partie). Par exemple, l'une des candidates a fièrement expliqué qu'elle avait organisé la première Fête des Voisins. C'est tout. Elle a été élue à l'unanimité - comme tous ceux qui se présentent.

Arrivant au CS, j'ai fait acheter les livres de l'ARC, expliquant comment remplir les t√Ęches incombant au CS. Je les ai distribu√©s, demandant √† chacun de les lire. Personne ne l'a jamais fait.

Avant la prochaine AG, je vais essayer une nouvelle méthode : identifier les personnes compétentes et disponibles, les rencontrer, et leur expliquer en quoi consiste le travail.

Le problème sera d'identifier ces membres potentiels... s'il y en a...

Il est vraiment très frustrant de voir le syndic, approuvé par un CS incompétent, lancer des opérations couteuses et souvent inutiles. Donc : les charges augmentent, les travaux ne sont pas réalisés...

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 07 ao√Ľt 2017 :  12:33:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Une charte ne servira à rien et ne fera que perdre du temps.

Danmasse, dans votre CS, je relève plusieurs points positifs.

citation:
Par exemple, l'une des candidates a fièrement expliqué qu'elle avait organisé la première Fête des Voisins. C'est tout. Elle a été élue à l'unanimité
C'est un bon CV même si la fête des voisins n'est pas dans la mission du CS. Cette personne sait prendre des initiatives et travailler en équipe, elle est disposée à donner de son temps , elle n'est pas animée par le seul objectif de défendre ses seuls intérêts personnels et elle a le sens du contact.

citation:
Arrivant au CS, j'ai fait acheter les livres de l'ARC, expliquant comment remplir les t√Ęches incombant au CS. Je les ai distribu√©s, demandant √† chacun de les lire. Personne ne l'a jamais fait.
Le CS a donc accepté de faire la dépense et, en cela, a reconnu l'utilité de ces documents. Ils sont prêts à servir et vous vous appuierez dessus chaque fois que nécessaire.

citation:
Il est vraiment très frustrant de voir le syndic, approuvé par un CS incompétent, lancer des opérations couteuses et souvent inutiles. Donc : les charges augmentent, les travaux ne sont pas réalisés...
C'est paradoxal. Si ce ne sont pas des travaux, quelles sont ces d√©penses co√Ľteuses¬†?

√Čdit√© par - ainohi le 07 ao√Ľt 2017 12:35:18
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