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pdecae
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: pdecae est déconnecté

PostĂ© - 03 aoĂ»t 2017 :  14:34:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence d'environ 50 logements. A la dernière AG en Mai, ma femme s'est présentée au Conseil Syndical et a été élue. Les deux anciens membres gèrent le CS depuis quelques années et ont pris l'habitude de tout décider seuls. Ma femme a demandé une réunion pour élire un Président, on lui a répondu qu'il n'y a pas de Président et que ça a toujours été comme ca. Il n'y a pas eu depuis l'AG de réunion du Conseil Syndical. Elle a fait part de se problème au syndic qui lui a répondu de voir avec les deux membres du CS. Elle a demandé une clé d’accès aux communs, pareil. Elle a demandé à recevoir un double des décisions prises depuis mai ainsi que les copies de relevés du compte bancaire. Pas de réponse non plus.
En fait j'ai l'impression que tout est verrouillé par deux personnes et que le syndic y trouve son compte.
Celà me semble douteux et illégal.
Avez vous des avis ? Que faire ?

Viviane
Pilier de forums

3020 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2017 :  17:53:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Votre femme doit provoquer une réunion, avec à l'ODJ la désignation du président. Si elle n'y arrive pas à l'amiable, elle décide d'une date et envoie un RAR à chacun des deux autres pour les convoquer, en expliquant que l'article 21 de la loi de 1965 requiert la désignation d'un président.
En leur spécifiant qu'elle se présente et que la réunion se tiendra avec ou sans eux.

Après la réunion, elle notifie (RAR toujours) le président au syndic.

C'est la première étape. L'accès aux documents sera difficile sans ça.

C'est un mauvais biais de passer par le syndic. Celui-ci n'a pas à gérer l'organisation interne du CS, qui n'a pas besoin du syndic pour se réunir. Sauf s'il le souhaite, pour ébattre d'un problème précis, et obligatoirement pour la préparation de l'AG. . Elle doit voir ça avec les autres membres, y compris pour les avis qu'ils auraient donné, les copies de document à demander au syndic....

Elle doit Ă©plucher l'article 21 de la loi 1965

Vous avez un règlement de fonctionnement du conseil syndical ? Si non, il faut en rédiger un et le mettre à l'ODJ de l'AG prochaine. Ce sera plus difficile avec pour les deux anciens ça de faire blocus. Vous pouvez vous inspirer de l'exemple épinglé ci-dessus
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 03 août 2017 17:58:33

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  13:26:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'auto-proclamer président (dans le cas exposé par Viviane) ne résoudra rien.
Le président doit être élu, ce qui signifie que les membres du CS doivent se prononcer sur cette question, et une majorité se dégager. Sans réunion de tous les membres du CS (votre AG a constitué le CS par la désigation de 3 personnes, est-ce exact?) cette élection ne peut avoir lieu.


En attendant, vous pouvez faire constater l'irrégularité de la situation (pas de président de CS), et contraindre le syndic à vous communiquer les pièces intéressant le syndicat (principalement, les éléments de trésorerie, comptables, devis les cas échéants, contrats, etc..).

"Elle a demandé une clé d’accès aux communs, pareil. Elle a demandé à recevoir un double des décisions prises" : ces éléments ne sont pas par défaut exigibles, sauf s'ils sont mentionnés comme tels dans votre RdC ou RFCS.



Mais on peut aussi imaginer ces 2 membres répondre à une convocation de réunion de CS et voter à 2 contre un pour la désignation d'un président et d'un suppléant autres que vous...
Si le syndic est de conivence avec eux, c'est sans doute ce qu'il ne manquera pas de leur conseiller de faire pour ne plus être embêté avec cette histoire.


Je ne vois qu'une seule solution : passer cette année "à ne pas lâcher le morceau" en ne cessant de réclamer les éléments légitimes essentiels à l'exercice de votre mandat, et préparer la prochaine AG en faisant connaître la situation en démontrant surtout les manquements factuels du pseudo CS tel qu'il en est depuis trop longtemps (votre exposé ne donne pas d'élément très probant..) pour convaicre les copros qu'il serait bon de changer la situation.
La situation ne pourra changer que si vous obtenez une majorité (par l'élection d'autres membres au CS par l'AG).

Un point à vérifier pour lever tout litige : que dit votre RdC sur la constitution du CS ? (nombre de membres)




Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  13:36:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La question a quelques points commun avec ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=23227
: voyez en particulier les 2 premières réponses qui décrivent une situation similaire à la vôtre (minorité au CS), et expliquent quelques règles de fonctionnement d'un CS en rapport

Viviane
Pilier de forums

3020 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  14:28:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
S'auto-proclamer président (dans le cas exposé par Viviane) ne résoudra rien.
Le président doit être élu, ce qui signifie que les membres du CS doivent se prononcer sur cette question, et une majorité se dégager. Sans réunion de tous les membres du CS (votre AG a constitué le CS par la désigation de 3 personnes, est-ce exact?) cette élection ne peut avoir lieu.

Formellement, peut-être. Mais pas certain à 100%. Car sinon il suffirait aux gens de refuser de se réunir pour bloquer toute action du CS, qui ne peut pas faire grand chose sans réunion ni président. Ca peut donc marcher parce que le syndic ne saura pas comment réagir.
Il faudrait voir s'il existe des jurisprudences.

citation:
En attendant, vous pouvez faire constater l'irrégularité de la situation (pas de président de CS), et contraindre le syndic à vous communiquer les pièces intéressant le syndicat (principalement, les éléments de trésorerie, comptables, devis les cas échéants, contrats, etc..).


Faire constater par qui ? Comment ? Sur quelle base juridique se faire remette les pièces sans réunion ni président ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  15:59:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mauvais conseil de ma part, merci Viviane :

Le syndic n'est pas tenu de communiquer quoi que ce soit à un membre du CS qui n'aurait pas reçu d'habilitation de ce dernier.
Sans habilitation, le membre du CS peut être légitimement considéré par le syndic comme un copro lambda , voir D.26 (sans se méprendre comme je l'ai fait sur ses derniers alinéas : une demande faite par un membre sans habilitation n'est pas une demande "du conseil syndical")
 
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