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masek33820
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 03 août 2017 :  17:26:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre copropriété est composée de 72 logements avec 6 personnes dans le conseil syndical.
Un membre du conseil syndical élu l'année dernière, nous a écrit la semaine dernière, pour nous réveiller car le syndic abuse au niveau de la gestion, par exemple:
Une ligne de 1380€ (vacations), or il n’y a rien de spécial.
Une autre ligne de 3200€ (frais administratifs).
Le syndic refuse de lui communiquer les contrats des prestataires de service actuels notamment l'assurance, car il ne veut toucher cette assurance, nous avons des doutes que l’assurance est son épouse.
Devant les demandes de ce monsieur du conseil syndical, les autres membres du conseil syndical ont mis à l'ordre du jour une résolution pour destituer ce monsieur. C’est un scandale.
L’assemblée générale a votée pour lui l’année dernière, c’est à elle de prendre la décision, pour moi je crois que ça va chauffer à la prochaine réunion d’assemblée générale prévue pour la fin du mois.
Nous avons un conseil syndical corrompu, dans la poche du syndic, la preuve, lors de l’assemblée générale de l’année dernière, une petite phrase a été injectée dans la convocation « Conformément à la loi ALUR (articles 54 et suivants, nouvel article L721-2 du GCH), la mise en concurrence du cabinet du syndic n’a pas été sollicitée par le conseil syndical ».
• Est-ce que la loi macron a été respectée ?
• Pourquoi 5 personnes prennent la décision à la place de tout le monde pour ne pas mettre en concurrences, l’actuel syndic ?
Le nouveau membre du conseil syndical appelle tout le monde de ne pas voter les comptes et ne pas donner le quitus au syndic, car ce syndic nous prend pour des imbéciles Que pensez-vous ??

Michèle
Merci de votre aide


ainohi
Contributeur vétéran

1462 message(s)
Statut: ainohi est connecté

 1 Posté - 03 août 2017 :  17:41:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour mettre le syndic en concurrence, c'est simple, il suffit qu'un copropriétaire fasse inscrire l'examen d'une candidature en plus de celle du syndic en place.

L'assemblée est souveraine et nomme les conseillers syndicaux désignés par la majorité. Si la majorité se contente de conseillers syndicaux corrompus, il n'y a rien à faire.

Tout copropriétaire a un droit à la vérification des comptes. En pratique, c'est difficile. Mieux vaut se borner à la vérification des seuls points douteux et il est alors utile de recourir aux conseils d'une association.

Si une anomalie est révélée par cette vérification des comptes, il est possible de la faire régler judiciairement, notamment en contestant l'approbation des comptes par l'assemblée. Mais pour cela, il faut être opiniâtre et être prêt à payer un avocat.

Le pire n'étant jamais sûr, il faut s'employer à convaincre l'assemblée des anomalies dans l'espoir qu'elle désigne le bon syndic et le bon conseil syndical.

ribouldingue
Pilier de forums



14901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 août 2017 :  18:09:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Techniquement le conseiller n'a ps de possibilité de demander directement au syndic sans être missioné pour cela par le conseil syndical.

Visiblement il ne semble pas faire l'unanimité au conseil et ne semble donc pas missionné,d onc il ne peut pas légalement forcer le syndic a fournir lesdits documents, ce que le conseil syndical lui peut faire.

Il faut en AG mettre sur la table ce point précis.

nefer
Modérateur

10277 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 août 2017 :  18:14:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais il a le droit de procéder au controle en tant que copropriétaire selon les modalités inscrites dans le PV de l'AG

Viviane
Contributeur vétéran

2983 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 août 2017 :  18:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le nouveau membre du conseil syndical appelle tout le monde de ne pas voter les comptes et ne pas donner le quitus au syndic, car ce syndic nous prend pour des imbéciles Que pensez-vous ??


Il faut ABSOLUMENT refuser de donner quitus. Même quand on est content du syndic. Donner quitus, c'est grosso modo décharger le syndic de toute responsabilité, y compris pour des erreurs que si ça se trouve personne n'aura vues.

En revanche, il faut être TRES prudent dans le refus d'approuver les comptes dans leur globalité. Si les comptes ne sont pas approuvés
- le syndic ne peut pas répartir l'exercice. Donc appeller les sous qui manquent ou rendre les sous en trop
- il est très difficile de poursuivre efficacement quelqu'un pour impayés avec des comptes que l'AG a refusé d'approuver
- et quand on rentre dans le cercle d'une non approbation globale, ça peut devenir infernal. On se retrouve avec des syndics qui ne reproposent pas forcément les comptes à l'approbation, et si on approuve l'année 2 alors que l'année 1 n'est pas approuvée, on crée une pagaie monstre.

La non approbation des comptes est donc surtout un handicap pour le syndicat

Donc à moins d'avoir de très bonnes raisons de penser que les comptes présentés sont carrément FAUX, on refuse simplement les dépenses litigieuses. En précisant bien dans la résolution
- le montant global approuvé
- les dépenses précises refusées.


Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



14901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 août 2017 :  21:04:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mais il a le droit de procéder au controle en tant que copropriétaire selon les modalités inscrites dans le PV de l'AG
C'st vrai que ce jour la lui comme masek33820 pourront y avoir accès.

Sunbird
Contributeur vétéran

1929 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 août 2017 :  14:36:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Techniquement le conseiller n'a ps de possibilité de demander directement au syndic sans être missioné pour cela par le conseil syndical.


Oui et non.
Si il y a un président de conseil (ce qui normalement devrait être la cas). la demande devrait être faite par le président, mais la loi ne dit pas que la demande doit être faite exclusivement par le président. Par ailleurs l'art 26 du décret modifié en 2010 explique comment la communication doit être faite.

ainohi
Contributeur vétéran

1462 message(s)
Statut: ainohi est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 août 2017 :  14:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

la demande devrait être faite par le président, mais la loi ne dit pas que la demande doit être faite exclusivement par le président.
C'est normalement précisé dans le RFCS.

Édité par - ainohi le 06 août 2017 14:39:16

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 août 2017 :  15:19:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Techniquement le conseiller n'a ps de possibilité de demander directement au syndic sans être missioné pour cela par le conseil syndical.


Oui et non.
Si il y a un président de conseil (ce qui normalement devrait être la cas). la demande devrait être faite par le président, mais la loi ne dit pas que la demande doit être faite exclusivement par le président. Par ailleurs l'art 26 du décret modifié en 2010 explique comment la communication doit être faite.




Dans l'absolu, D.26 explique que toute demande faite au syndic doit être faite par le conseil ou par un membre habilité, et non par défaut ou automatiquement par le président (un RFCS pourrait à la limite intégrer cette possibilité).

ribouldingue
Pilier de forums



14901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 août 2017 :  20:29:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que,
Comment prouver que le RFCS est opposable au syndic?
Il est ou le RFCS,il est à quelle version, ou est l'original, qui a fait quoi? Qui garantie qu'on a la dernière version?

Sur quel mode chaque modification du RFCS est transmise au sydnic (et à d'autres d'ailleurs?)

Le RFCS est un mode d’organisation du conseil syndical, il faut qu'il reste cela, sinon on va attendre longtemps des jurisprudence qui aillent dans un sens différent.

Édité par - ribouldingue le 06 août 2017 20:30:30

ainohi
Contributeur vétéran

1462 message(s)
Statut: ainohi est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 août 2017 :  21:50:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RFCS est voté en assemblée générale. Le syndic ne peut l'ignorer.

Jpp13
Contributeur actif



165 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 août 2017 :  08:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et s'il n'y a pas de RFCS ?
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 août 2017 :  12:13:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans RFCS, D.26 est le minimum à respecter.
D.26 n'indique pas comment doit être organisé un CS, c'est le but du RFCS. Sans lui, vous n'avez aucune organisation tangible, et sans levier pour pointer des dérives ...et les faire corriger (président mégalo ou minorité, suivis par le syndic par exemple)

Édité par - Stéphane le 07 août 2017 12:17:11

Sunbird
Contributeur vétéran

1929 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 07 août 2017 :  12:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui le D26 est suffisant et évite justement les dérives où des syndics refusent de communiquer les informations lorsque la demande vient d'un membre qui les dérange.

Lorsqu'un syndic ou une majorité du CS se comporte de la sorte il est légitime de creuser dans les dossiers.

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 07 août 2017 :  12:34:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
.. suffisant ? certainement pas : le décret ne mentionne pas, par exemple, comment est désigné le membre qui sera habilité à réclamer telle ou telle pièce (modalité de convocation en réunion, etc..).
...Si le syndic "est de mèche" avec "une vieille connaissance", et sans RFCS, les autres membres n'auront le plus souvent que leurs yeux pour pleurer

Sunbird
Contributeur vétéran

1929 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 07 août 2017 :  13:16:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Des syndics tordus jouent effectivement sur le manque de précision de la loi. Il n'y a aucune raison à définir un membre habilité ce que ne demande pas la loi.

Tout membre du cs peut demander quand il le souhaite communication de pièces concernant sa gestion et le SDC, maintenant si le syndic refuse de s'exécuter il faudra passer par la case tribunal, pour contraindre le syndic à communiquer les documents.


ribouldingue
Pilier de forums



14901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 07 août 2017 :  18:04:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ainohi: Le RFCS est voté en assemblée générale. Le syndic ne peut l'ignorer.
Donc le syndic de 2017 est engagé sous trois syndica avant si j'ose dire par le RFCS de 2003 qui n'est pas enregistré et dont à part une mémoire individuelle à défaut decollective personne ne sait qu'il existe.

Qui détient l'original, je renouvelle ma question (Sachant que l'original d'un réglement de copropriété n'est SURTOUT PAS détenu par le syndic ni le syndicat)

citation:
Tout membre du cs peut demander quand il le souhaite communication de pièces concernant sa gestion et le SDC
Ce n'est pas ce que dit la loi, et je comprends pour ma part fort bien que dans un conseil syndical de 17 conseillers, le syndic n'ai pas a fournir 17 fouis les documents en question, mais une seule.

Il ne s'agit pas la, c'est ma lecture, de désigner des syndics tordus qui se montrent non coopératif, il s'agit de définir correctement les obligations de chacun, un conseil syndical de 17 personnes = 1 seule demande, et non pas 17 demandes.

Quant à l'habilitation, si le conseil n'est pas capable d'habiliter un de ses membres, c'est délicat d'aller discuter de RFCS.... que l'on va imposer au syndic.

Édité par - ribouldingue le 07 août 2017 18:29:26

ainohi
Contributeur vétéran

1462 message(s)
Statut: ainohi est connecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 07 août 2017 :  19:21:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Donc le syndic de 2017 est engagé sous trois syndica avant si j'ose dire par le RFCS de 2003 qui n'est pas enregistré et dont à part une mémoire individuelle à défaut decollective personne ne sait qu'il existe.
Le projet de RFCS de 2003 a été adressé à tous copropriétaires, joint à la convocation à l'assemblée générale de 2003 et c'est le syndic qui convoque. Si le syndic n'a pas conservé ce qu'il a joint à la convocation de 2003 et qu'il veut être sûr que ce qu'on lui oppose est bien le vrai RFCS adopté par l'assemblée, il le fait approuver à nouveau par l'assemblée.

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Qui détient l'original, je renouvelle ma question (Sachant que l'original d'un réglement de copropriété n'est SURTOUT PAS détenu par le syndic ni le syndicat)
Il n'y a pas forcément d'original. S'il y en a un, c'est celui qui a été signé par le président de séance pour attester que c'est bien ce qu'a adopté l'assemblée et c'est le syndic qui le conserve comme toutes les autres archives du syndicat. Si l'on est procédurier à un niveau pathologique, on peut charger un notaire de le faire enregistrer au fichier immobilier. Ce n'est pas interdit.

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Quant à l'habilitation, si le conseil n'est pas capable d'habiliter un de ses membres, c'est délicat d'aller discuter de RFCS.... que l'on va imposer au syndic.
Il ne s'agit pas d'imposer un RFCS au syndic, il s'agit plutôt d'en imposer un aux conseillers syndicaux pour les obliger à s'organiser. Le syndic qui en a assez que 17 membres du conseil syndical lui demandent 17 fois la même chose peut leur répondre qu'ils ne donnera suite qu'aux demandes émanant du conseil dans son ensemble exprimées par l'un d'eux dûment habilité ou, à défaut, au seul président.

Édité par - ainohi le 07 août 2017 19:31:23

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 07 août 2017 :  21:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'y a pas forcément d'original.
POur avoir travaillé accessoirement sur de domaine de la conservation des documents, et de leur évolution, qui dans le domaine industriel en particulier peut être compliquée et rapide, énoncer qu'il n'existe pas d'original est simplement ....impossible.

QUant à assimiler l'exemplaire signé du président de séance à un PV d'AG et le conserver tel, j'ai une grosse expérience de nombreux syndicats ou les archives des PV d'AG ne dépassent pas 10ans.

Le bon argument d'un document perdu est souvent que le syndic précédent ne l'a pas fourni.... et en effet dans les PV de transmission, le nombre de pièces est souvent assez réduit.

ainohi
Contributeur vétéran

1462 message(s)
Statut: ainohi est connecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 07 août 2017 :  23:11:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette discussion tourne au ridicule.

JPM
Pilier de forums

5076 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 08 août 2017 :  08:39:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ainohi l'a écrit avant moi ! C'est tant mieux !

Discuter sur la teneur d'un règlement de fonctionnement du CS qui a été voté par l'assemblée générale cela relève d'un traitement psychiatrique.

Je vous rappelle l'existence d'un bouquin sur la question. Il faut que retrouve le titre.

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