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Sépia
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Posté - 02 août 2017 :  14:47:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bon, ben voilà encore un de mes fils fermé par le patron !
Du coup, une de mes interventions les plus pertinentes me reste en travers du clavier.

citation:
Initialement posté par ainohi

Je rappelle que la question posée ne porte pas spécifiquement sur l'utilisation de l'extranet du syndic mais, plus généralement, sur la communication du contrat de travail des salariés de la copropriété soit à l'ensemble des copropriétaires, soit aux seuls membres du conseil syndical.
La question posée (la mienne, si j'ai bonne mémoire) ne porte pas spécifiquement sur l'utilisation de l'extranet du syndic et se limite encore moins à la diffusion du contrat de travail des salariés de la copropriété (débat que l'on devrait plutôt suivre sur le fil ouvert par Sonia 75 http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=23146, mais bon).

Ma question est d'ordre plus général et je crois qu'il y a été amplement répondu : Ni le CS, ni ses membres ne sont, par la loi, tenus à d'autres obligations, relativement aux informations qu'ils pourraient détenir ou être amenés à détenir, que celles s'imposant à tout justiciable.

Ce qui pourrait faire un très joli article dans le Code de la copropriété s'il était nécessaire de légiférer pour préciser les obligations auxquelles les gens ne sont pas soumis...

citation:
Initialement posté par ainohi
Si l'on admet qu'une copie du contrat de travail peut être délivrée au conseil syndical seulement, alors les conseillers syndicaux sont astreints à une obligation de réserve qui leur interdit de diffuser à leur tour ce contrat de travail aux autres copropriétaires.
C'est précisément cette supposée obligation de réserve, tirée d'aucune source juridique, que je n'admets pas

ainohi, après avoir écrit Si l'on admet qu'on ne puisse afficher le contrat de travail dans les parties communes de l'immeuble [.....] en manifestant outrancièrement un droit de contrôle permanent sur l'employé par chaque copropriétaire. Juridiquement, on entre dans le harcèlement moral.
vous poursuivez Aussi, la forme de l'information que défend Prosper, qui est la seule indication des tâches que doit accomplir l'employé ainsi que ses heures de travail est certainement une meilleure solution que la reproduction d'un document altéré.

C'est pourtant bien ces seules informations qui permettraient un contrôle permanent sur l'employé par chaque copropriétaire. Alors, coup de balai sur le harcèlement moral dès lors que le nom (remplacé par "le concierge"), les lieu et date de naissance, le n° de sécu et l'adresse du salarié ne sont pas mentionnés ?

citation:
Initialement posté par ainohi
Aussi le syndic jugera-t-il plus prudent de s'abstenir de mettre en ligne le contrat de travail de l'employé d'immeuble.
Précisément, on n'attend plus que quelques manquements de ce genre pour le virer !



Édité par - Sépia le 02 août 2017 14:51:18

Viviane
Pilier de forums

3378 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 02 août 2017 :  15:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Bon, ben voilà encore un de mes fils fermé par le patron !
Du coup, une de mes interventions les plus pertinentes me reste en travers du clavier.


Je comprends que ça vous reste en travers de la gorge, mais bon, votre question initiale, il y a été répondu post 1, 2, et 3, en fait....

Alors si c'est pour lire le énième foutage de G..... du genre ci-dessous de la part du chantre de la bonne communication censée prévenir les conflits....
citation:
citation:
Initialement posté par Viviane

Qui a accès aux infos personnelles contenues dans ce contrat ?La loi n'en dit rien de précis, sauf pour le CS, qui a formellement et sans restriction accès à TOUT via l'art 21 loi 1965 qui définit sa mission. Reste, pour les copros, l'article 9. Pas franchement précis. On peut donc imaginer de masquer ces infos personnelles avant communication aux copros, et ce quel que soit le mode de communication, copie papier ou internet, on s'en contrefiche. Ce que je suggère depuis X posts, et basta, le problème est réglé sans risque pour personne ni besoin de l'accord du salarié. Il n'y a pas vraiment pas de quoi se mettre la rate au court bouillon.

citation:
Ainohi Admettons. Mais alors il faut être cohérent :

: et ce quel que soit le mode de communication, : donc y compris par voie d'affichage dans les parties communes de l'immeuble



?????? où dans ma phrase abusivement coupée ai-je parlé d'informer AUSSI le livreur de pizzas ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 02 août 2017 15:08:33

Emmanuel Wormser
Modérateur

13888 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 août 2017 :  15:13:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
si ça recommence, je n'attendrai pas 50 messages avant de clore

Sépia
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 août 2017 :  15:28:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emmanuel Wormser, en ce qui me concerne tout est dit.

D'ailleurs, je pars en vacances demain matin






Édité par - Sépia le 02 août 2017 15:30:13

Emmanuel Wormser
Modérateur

13888 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 août 2017 :  15:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
le sujet est donc clos à nouveau sans qu'il soit besoin d'en rouvrir un puisque vous indiquez avoir eu toute les réponses utiles à vos questions.
 
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