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pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

PostĂ© - 15 juin 2017 :  10:29:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic bénévole de notre copropriété n'est plus joignable par courrier postal.
On peut le joindre par mail, le problème c'est que pour envoyer un projet de résolution à mettre à l'ordre du jour de l'AG, que j'ai envoyé par RAR, ce courrier m'est revenu et sur la lettre de retour il est indiqué "inconnu à cette adresse"..
Par mail que j'ai doublé il ne m'en accuse pas réception.

En général il ne va pas chercher les RAR et c'est un point de polémique car il ne veut pas admettre que c'est la loi. Je pense qu'il a fait cela pour ne plus avoir de RAR.
Il m'a répondu qu'il est en déplacement mais qu'il reste toujours syndic et copropriétaire, mais il n'y a plus de boite à lettres à son nom et répond aux mails quand il veut, c'est à dire pas souvent ou quand cela l'arrange.

Merci pour votre avis.


Édité par - pepa le 15 juin 2017 10:31:23


nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juin 2017 :  10:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une adresse postale est obligatoire, c'est celle indiquée dans son contrat de syndic

à quelle adresse envoyez vous les chèques de reglement de charges?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2128 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2017 :  11:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si votre syndic ne donne pas satisfaction, il faut en changer... à mon avis l'absence d'adresse postale est / serait à lui seul un motif pour la révocation.

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2017 :  11:56:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A Nefer,
Je me doute que c'est obligatoire, c'est pour cela que je demande confirmation auprès de vous.

Après beaucoup de difficultés depuis 1 an je fais des virements.
Il ne fournit pas de contrat de syndic.

A André78
J'ai essayé de changer, il y a eu même un syndic judiciaire et mon candidat n'a pas été retenu. C'est une copropriété trés complexe, divisée en 3 pour rappel 6 lots dans un petit immeuble, 10 box de personnes n'habitant pas là et qui ne payent pas grand-chose avec un syndic bénévole, et moi sur un tiers de la copropriété.

André vous êtes sûr que c'est un motif de révocation ?

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 juin 2017 :  12:23:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle adresse est indiqué sur les appels de fonds que ce syndic envoie?

quelle adresse est indiquée sur les convocations d'AG?

faites vous aider par une association de copropriétaires....

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 juin 2017 :  12:38:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sans adresse postale le syndic ne peut convoquer une AG

Sinon envoyez votre chèque par RAR, demandez a d'autres de faire pareil. SI tout le monde fait pareil, le syndic même bénévole va se trouver coincé.

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 juin 2017 :  13:00:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci Ă  tous pour vos interventions.

L'AG est convoquée à l'adresse habituelle de la copropriété et où résidait (ou réside toujours) le syndic bénévole également copropriétaire.

Quand je fais un virement l'adresse du SDC est l'adresse habituelle;

En fait, en ce moment il semble faire des déplacements professionnels et la seule info qu'il m'a donné en convoquant une AG c'est qu'il est toujours syndic et toujours copropriétaire.

A Ribouldingue : je n'envoie pas de chèque
Et au contraire, il essaye de dire Ă  tout le monde que je lui fais perdre du temps s'il doit aller chercher les lettres RAR.
Il n'a même pas été chercher une convoc pour le juge de saisine.

Ce que je souhaiterais savoir de façon fiable, est si je peux juridiquement agir pour cette anomalie.


philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 juin 2017 :  14:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa :" je n'envoie pas de chèque"

Le feuilleton de ce syndic continue !!

Envoyez vos charges par chèque en RAR. Un syndic ne peut pas ignorer les RAR.

Vous virez vos charges sur le compte séparé du SDC, l'adresse n'est pas celle du syndic mais du SDC.

Mais votre syndic habite bien la copropriété ,.... OU adressé vous ces RAR ? à une autre adresse de la copropriété ?

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 juin 2017 :  14:42:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Bonjour Philippe,

Oui je fais les virements au SDC on est d'accord.
Jusqu'à ce jour ce copropriétaire habitait et habite toujours la copropriété et j'adresse mes RAR à cette même adresse depuis qu'il fait syndic.

Arrêtez d'appuyer là où ça fait mal, je sais aussi bien que vous que le syndic se doit d'accepter les RAR mais c'est ainsi et il ne le fait pas !

Si comme je le pense, il a trouvé ce stratagème pour ne plus aller les chercher, je pense aussi que c'est illégal mais donnez-moi une solution concrète et juridique. Merci à vous.

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 juin 2017 :  19:03:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa :
citation:
Jusqu'à ce jour ce copropriétaire habitait et habite toujours la copropriété et j'adresse mes RAR à cette même adresse depuis qu'il fait syndic.


Il a donc la même adresse que celle de son contrat qu'il a du obligatoirement proposé à l(OdJ.

Il n'a pas disparu, et il n'y a aucun stratagème pour ne pas aller chercher les RAR.

Une seule solution à ce problème, dégagez ce syndic !!! Rien d'illégal dans le fait de na pas aller chercher les RAR

Et commencer par envoyer vos charges en RAR. ET surtout n'ouvrez pas les RAR qui reviennent avec vos chèques dedans.

Cela prouvera la mauvaise foi du syndic, mandataire social !, qui vous réclamera vos charges voire vous assigner. Il serait donc idiot de ne pas envoyer vos charges en RAR.

Édité par - philippe388 le 15 juin 2017 19:07:24

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 juin 2017 :  20:10:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous êtes désespérant.

Soit vous faites avec, soit vous vous battez; Si vous vous battez, arrĂŞtez de faire des virements.
Votre réaction est un peu primaire, vous préféreriez une 'bonne procédure en justice paske vous avez raison', mais ça coute une fortune, ca prend du temps, et ca ne fera nullement aller vos copropriétaires dans votre sens

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 15 juin 2017 :  21:12:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe, je ne dis pas que ne pas aller chercher les RAR est illégal, je dis que ce qui n'est pas normal c'est que la lettre qui m'a été retournée porte la mention "inconnu à cette adresse" et dans la recherche que j'ai faite à la Poste avec le numéro du pli, il est mentionné :
"retourné à l'expéditeur pour cause de boite à lettres non identifiable"

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 juin 2017 :  09:45:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Comment un huissier à qui j'ai demandé de transmettre un courrier (convocation au TI pour une créance et demandé par le TI puisqu'il n'a pas été chercher sa précédente convocation) peut-il dans le cas d'absence de boite à lettres lui signifier ?
Par téléphone, par mail ?
Merci pour vos infos.

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 16 juin 2017 :  09:46:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa :
citation:
je ne dis pas que ne pas aller chercher les RAR est illéga


vous avez bien écrit ceci le 15 juin : Si comme je le pense, il a trouvé ce stratagème pour ne plus aller les chercher, je pense aussi que c'est illégal



Vous dites maintenant qu'il n'a plus de BAL. Il ne peut donc recevoir aucun courrier.

Etes vous sur qu'il est toujours copropriétaire ?

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 16 juin 2017 :  09:58:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa : le syndic EST le mandataire social du Syndicat.

Les courriers que vous adressez au syndic concerne votre SDC, paiement des charges en particulier , dont le libellé est "SDC des copropriétaires" si vous avez un compte séparé.

Ce n'est pas le syndic qui faudra assigner si il ne récupère pas le courrier mais le SDC, qui est ici en faute, puisqu'il est injoignable.

Les courriers que vous devez adressés au syndic, doivent être libellés comme ceci : syndicat des copropriétaires MACHIN, c/o syndic Dupont, et son adresse.







pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 16 juin 2017 :  10:50:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

pepa : le syndic EST le mandataire social du Syndicat.
Les courriers que vous devez adressés au syndic, doivent être libellés comme ceci : syndicat des copropriétaires MACHIN, c/o syndic Dupont, et son adresse.


Sans blague ?
Je me demande le pourquoi de beaucoup de vos interventions.
Idéalement, votre motivation devrait être d'aider les personnes qui posent des questions, lire leurs questions et y répondre dans la mesure de vos connaissances sans s'écarter de la question pertinente et de fond. Tout cela bénévolement, c'est la beauté de l'acte et l'utilité d'un forum.
Au lieu de cela, vous donnez des réponses que l'on ne vous demande pas.

Bref, si j'ai besoin d'envoyer à mon syndic un projet de résolution à mettre à l'odj, il faut que j'ai une adresse, et celle que j'avais n'existe plus, Point.
Si l'huissier veut faire passer un courrier, il faut qu'il ait une adresse et donc IDEM. Au moins que l'huissier bénéficie d'autres clés que j'ignore et c'est le pourquoi de ma question.

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 16 juin 2017 :  10:54:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quand un huissier délivre un acte à quelqu'un qui n'est pas joignable à l'adresse indiquée, il délivre un PV article 699 (je crois...)

avez vous demandé à l'huissier la copie de son acte ?
c'est ce qui prouvera devant le tribunal que l'huissier a "fait son travail"

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 16 juin 2017 :  11:32:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa :
citation:
Au lieu de cela, vous donnez des réponses que l'on ne vous demande pas.


OH !!!! quand les réponses ne vous satisfont pas, vous insultez les intervenants !!

pepa :
citation:
sans s'Ă©carter de la question pertinente et de fond


OU est donc votre question pertinente sur le fond ?

PS : commencez par répondre vous-mêmes aux questions, sur le fond , sur l'on vous pose.

Sunbird
Contributeur vétéran

2167 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 16 juin 2017 :  13:56:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pepa

Bonjour,

Comment un huissier à qui j'ai demandé de transmettre un courrier (convocation au TI pour une créance et demandé par le TI puisqu'il n'a pas été chercher sa précédente convocation) peut-il dans le cas d'absence de boite à lettres lui signifier ?
Par téléphone, par mail ?
Merci pour vos infos.


L'huissier demandera au voisinage si c'est l'adresse de M. X et si il est là ou pas. Par contre si c'est l'avocat qui missionne l'huissier, demandez à l'avocat qu'il précise bien à l'huissier la situation.
Donnez le numéro de téléphone de ce M. X à l'huissier en précisant d'appeler ce Monsieur. Si l'huissier ne réussit pas à remettre le pli, il fera un PV de constat, absence de boite à lettre, personne ne répond, les voisins ne savent pas, il appellera également le n° que vous avez communiqué.

Récemment j'ai reçu signification d'un jugement, une personne sonne, le temps que j'ouvre la porte le type remontait sur son scooter. Je l'interpelle, il me dit vous êtes M. X, je croyais que c'était un livreur j'ai commencé à l'engueuler, il me dit je suis huissier j'ai un pli pour vous. Ok

Il s'agissait d'un clerc d'huissier qui distribuait comme un simple facteur les significations. Il m'a expliqué qu'il y a eu une réforme, et pour chaque département il y a une plateforme qui dispatche les significations et que lui il signifie sur ma ville pour tous les huissiers et que c'est la plateforme qui lui envoie les documents.

Pour terminer le fameux clerc d'huissier, que j'ai choppé lorsqu'il repartait sur son scooter, avait mis dans la boite à lettre un avis de passage totalement illisible, c'est impossible de lire le nom de l'huissier et ses coordonnées, bien entendu sans savoir si c’était bien pour moi, car j'habite dans une maison, et qu'il n'y a aucun nom sur la porte/boite/interphone.

Donc toujours bien préciser la mission de l'huissier dès le début, à défaut, il devra repasser plusieurs fois.

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 16 juin 2017 :  16:59:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Bonjour,

Comment un huissier à qui j'ai demandé de transmettre un courrier (convocation au TI pour une créance et demandé par le TI puisqu'il n'a pas été chercher sa précédente convocation) peut-il dans le cas d'absence de boite à lettres lui signifier ?
Par téléphone, par mail ?
Merci pour vos infos.
La, il s'agit d'une assignation


Quoi qu'il en soit, assignation ou signification, l'huissier peut le faire, du moment que vous lui payez 80 euros (environ). Cela sera assignation a dernière adresse conne, avec un constat des diligences menées pour le trouver vraiment, consignées sur un autre papier (sans surcout)

Dans le cas de la signification, la seule question sera de signification )Ă  personne (il 'la eu entre les mains) ou pas, avec pareil, constat des diligences faites pour le trouver vraiment


Je peux deja vous dire que le syndic, fut-il bénévole, qui est copropriétaire a l'adresse X, et domicilié a cette adresse, mais qui n'y reçoit pas son courrier (preuve en main) et qui ne peut pas recevoir l'assignation, .....ça va lui faire un accroc dans son Karma....

Édité par - ribouldingue le 16 juin 2017 17:06:37

Un vieux de la vielle
Contributeur actif

100 message(s)
Statut: Un vieux de la vielle est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 16 juin 2017 :  19:01:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Au lieu de vous focaliser sur le fait que de ne pas aller « chercher » les LRAR cela soit illégal ou non, vous devriez écouter ce que les intervenants cherchent à vous dire.

Au lieu de faire des virements par RIB, ce que je suppose d’après vos dires, faites des chèques et envoyez les en LRAR ; comme ils vous seront retournés, ne les ouvrez surtout pas, conservez-les.

Pour que le syndic vous relance, obligatoirement en LRAR, il faudra bien qu’il indique son adresse, qui doit être celle portée sur les convocations et à laquelle vous avez envoyé les chèques en LRAR.

Si le syndic vous cherche des noises et vous assigne, vous pourrez toujours, par voie d’exception, apporter devant le juge toutes les preuves de « l’illégalité » du syndic.

Cdt.
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