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masek33820
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 16 juin 2017 :  07:35:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre petite copropriété a mis à la porte en 2015 l’ancien syndic et a voté pour un syndic bénévole.
L’ancien syndic réclamé une somme de 2450€, le syndic bénévole a refusé de les payer car ce n’est pas justifié.
L’ancien syndic a trainé la copropriété devant la justice en référé, la justice l’a débouté de sa demande et l’a condamné à verser à la copropriété une somme de 500€ +l’article 699.
Le syndic bénévole vient de recevoir une signification devant le tribunal devant le juge de proximité, toujours pour la somme de 2450€.

Question :
• Est-ce qu’on peut juger une affaire deux fois dans une copropriété?
Merci de votre aide

Michèle
Cordialement


Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 16 juin 2017 :  07:41:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne nous dites pas pourquoi il a été débouté...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juin 2017 :  07:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention, dans le premier cas vous parlez de référé, et dans le second cas vous semblez parler d'une assignation au fond...

masek33820
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juin 2017 :  10:04:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de votre aide.
Concernant la question, au niveau du jugement, il est marqué "Irrecevable la demande en paiement de la sociète X à l'encontre du syndicat de la copropriété Y.
Si j'ai bien compris, le juge a estimé que la demande de l'ancien syndic n'est pas recevable".

Merci encore.
Michèle
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juin 2017 :  10:05:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'où la saisie du juge sur le fond...

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juin 2017 :  11:53:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne s'agira donc pas d'un deuxième jugement qui trancherait le différend... mais bien d'un premier !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

masek33820
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 juin 2017 :  12:22:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Effectivement, la première fois, l'ancien syndic a porté l'affaire en référé pour une somme de 2450€, il a été débouté par la justice, et maintenant il nous a assigné devant le juge de proximité.
Notre avocate est rassuré car nous avons suffisamment d'élements pour démonter que c'est un syndic voyou et malhonnête.

Question:
Est ce qu on a le droit d'aller devant la justice sachant que cette dernière a donnée un jugement et le syndic n'a pas fat appel.
Quel est le rôle d'un juge de proximité dans cette affaire?

Merci de votre aide.
Michèle
Cordialement

nefer
Modérateur

10623 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 juin 2017 :  12:53:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
masek: vous n'avez pas bien lu les réponses

il y a d'abord eu assignation en référé (procédure d'urgence) : le magistrat a estimé qu'il n'y avait pas "urgence", donc maintenant il assigne "au fond": c'est une procédure contradictoire

ribouldingue
Pilier de forums



15561 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 juin 2017 :  13:55:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet il n'y a donc pas eu de première fois, mais de raté (erreur d'aiguillage, il suffit donc au demandeur de recommencer)
citation:
Notre avocate est rassuré car nous avons suffisamment d'élements pour démonter que c'est un syndic voyou et malhonnête.
La il y a une très grande incompréhension de la justice car ce n'est absolument pas le sujet.
Je pense que votre avocat n'a pas exprimé cela, sinon, il y a danger...

Si la révocation n'a pas été faite dans les clous le syndicat sera condamné, le reste importe peu.




Édité par - ribouldingue le 19 juin 2017 14:09:39

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 juin 2017 :  09:47:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une même affaire ne peut être jugée deux fois, c'est vrai. Mais la vôtre ne l'a pas été puisque le juge qui a été saisi a répondu par une fin de non-recevoir : la demande n'est pas recevable. Elle ne l'était pas en raison d'un vice qui est précisé dans le jugement mais sur lequel vous ne dites rien. On peut supposer que ce vice est l'incompétence du juge. Il est dès lors possible de réintroduire l'affaire devant la juridiction compétente.

La compétence du juge des référés se limite à l'urgence et à l'évidence. Ce juge peut ordonner des mesures de sauvegarde justifiées par une urgence à agir ou statuer s'il est évident que la demande n'est pas susceptible d'être sérieusement contestée. Il est vraisemblable que la demande de l'ancien syndic nécessite un examen sur le fond, ce à quoi le juge des référés ne se livre pas.

Quoiqu'il en soit, un jugement en référé n'est jamais que provisoire. Il est toujours possible, même si le juge des référés a statué, de réintroduire l'affaire devant le juge ordinaire qui l'examinera sur le fond et rendra un jugement cette fois définitif.

citation:
Notre avocate est rassuré car nous avons suffisamment d'élements pour démonter que c'est un syndic voyou et malhonnête.
Tout d'abord, il ne peut être condamné parce qu'il est connu comme un voyou, mais seulement si vous avez matière à demander réparation pour des faits précis qui vous ont causé du tort. Ensuite, et c'est la raison pour laquelle il saisit la justice, votre copropriété a peut-être aussi des torts envers lui. Il est possible que vous l'ayez révoqué de façon abusive.

Édité par - ainohi le 20 juin 2017 09:58:31

Gédehem
Modérateur

13386 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 juin 2017 :  10:25:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de révocation ou de demande du syndicat.

L'ex syndic réclame le paiement d'une somme de 2450 €, qui lui serait due. Dont il doit apporter justification.
Qu'il soit voyou n'entre pas en jeu.
Un voyou qui apporte justification de sa créance obtiendra satisfaction..

Édité par - Gédehem le 20 juin 2017 10:27:14

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 juin 2017 :  10:43:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre petite copropriété a mis à la porte en 2015 l’ancien syndic et a voté pour un syndic bénévole.
Cela laisse penser à une révocation.

citation:
Notre avocate est rassuré car nous avons suffisamment d'élements pour démonter que c'est un syndic voyou et malhonnête.
Cela laisse entendre que le syndicat n'a pas satisfait à ses obligations envers l'ancien syndic mais que c'était justifié par les manquements de ce derniers.

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 juin 2017 :  11:32:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre petite copropriété a mis à la porte en 2015 l’ancien syndic et a voté pour un syndic bénévole.
L’ancien syndic réclamé une somme de 2450€, le syndic bénévole a refusé de les payer car ce n’est pas justifié.


On n'a pas beaucoup d'informations, mais je serai moins optimiste que l'avocat.

En effet, pour révoquer un syndic loin avant la fin de son contrat, il faut avoir des billes : le CS doit lui avoir fait des mises en demeure étayée sur des erreurs de gestion, des missions non faites, etc...
Si vous avez décidé de changer sans avoir étayé, il yh aura rupture abusive de contrat : condamnation à payer le contrat jusqu'à la fin plus d'éventuels DI plus article 700 plus dépens.....

En conclusion, la révocation, s'il y a eu révocation, était-elle étayée ?....

Sunbird
Contributeur vétéran

2260 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 juin 2017 :  12:17:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L"art 18 modifié par Alur

"Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."


rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 20 juin 2017 :  13:45:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, certes, et c'est pour cela que je parle de révocation, car si en 2015, l'ancien syndic a été mis à la porte alors que, peut-être, son contrat se terminer en 2016, alors il peut y avoir révocation abusive....
Il y a une différence entre "mettre à la porte" et "ne pas désigner"....

cet article 18 a été mis en oeuvre pour pallier au flou qui subsistait entre le contrat à date limite et l'AG qui désigne quelques semaines avant la fin du terme. Auparavant, on ne savait s'il fallait faire coïncider fin du mandat et début du mandat suivant....

donc il faut que masek nous éclaire un peu sur les dates du contrat de l'ancien syndic....

Gédehem
Modérateur

13386 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 20 juin 2017 :  15:22:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme souvent, des élucubration qui dérivent .....

Pour beaucoup ne pas renouveler le syndic, le changer, c'est "le mettre à la porte".
L'ex syndic réclame 2450 € qu'il estime être du..
Peut être s'agit-il de facturations que l'AG a refusé, les estimant abusives, injustifiées, etc ...

Il y a un litige financier, dont nous ne savons rien.

Il n'y a pas contestation de sa "mise à la porte", de son changement, voire d'une éventuelle révocation, qui n'aurait pas été portée devant le juge statuant en référé ou encore devant le juge de proximité.






ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 20 juin 2017 :  15:40:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Il n'y a pas contestation de sa "mise à la porte", de son changement, voire d'une éventuelle révocation, qui n'aurait pas été portée devant le juge statuant en référé ou encore devant le juge de proximité.
Tout d'abord vous n'en savez rien, ensuite personne n'a affirmé que l'ancien syndic contestait sa révocation. Il a seulement été émis l'hypothèse probable que la somme demandée le soit en conséquence d'une révocation abusive, ce qui d'ailleurs est sans incidence sur la réponse donnée : la demande de l'ancien syndic ayant été jugée irrecevable en référé, elle peut être introduite à nouveau devant la juridiction ordinaire.

Gédehem
Modérateur

13386 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 20 juin 2017 :  16:13:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a seulement été émis l'hypothèse probable que la somme demandée le soit en conséquence d'une révocation abusive

Invention, élucubration ....

Lorsqu'on est révoqué ou licencié abusivement, la demande porte sur ce point, pour faire constater l'abus, et non sur l'indemnité supposée qui en serait la conséquence. Soumise à l'appréciation du juge.

Si la demande porte sur une créance précise de 2450 € c'est qu'il n'y a pas d'autre contestation que cette créance identifiée de 2450 €.


Édité par - Gédehem le 20 juin 2017 16:16:21

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 juin 2017 :  16:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qualifier une hypothèse plausible d'élucubration est insultant.

Il est fort possible que l'assemblée ait désigné son nouveau syndic à effet immédiat alors que le contrat stipulait une date d'expiration ultérieure, que le montant de 2450 € corresponde aux honoraires dus entre la date de l'assemblée et la date d'expiration du contrat de syndic et que le syndicat n'admette pas de devoir le payer.

Gédehem
Modérateur

13386 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 20 juin 2017 :  18:53:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans un tel cas l'action porte sur la reconnaissance de l'abus par le juge, pour lequel on demande la condamnation du syndicat fautif.
Avec accessoirement le paiement d'honoraires et autres frais.

S'il s'agit de recouvrer une créance, l'action se limite à cette demande.

"L’ancien syndic réclame une somme de 2450€, le syndic bénévole a refusé de les payer car ce n’est pas justifié.
L’ancien syndic a trainé la copropriété devant la justice en référé, la justice l’a débouté de sa demande et l’a condamné à verser à la copropriété une somme de 500€ +l’article 699.
Le syndic bénévole vient de recevoir une signification devant le tribunal devant le juge de proximité, toujours pour la somme de 2450€.


On est à l'évidence dans le cas d'un recouvrement de créances (*), la demande ne portant pas sur la reconnaissance d'une faute (révocation), d'un préjudice subit, de sa réparation.

Venir parler de remplacement avant l'heure, de révocation, relève de l'élucubration, phénomène bien connu ici et sur d'autres sites ....

(*) d'honoraires supplémentaires supposés, non facturés avant son départ, que le syndicat refuse de régler par exemple.

Édité par - Gédehem le 20 juin 2017 18:56:41

pepa
Contributeur senior

733 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 juin 2017 :  19:37:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

citation:
On est à l'évidence dans le cas d'un recouvrement de créances (*), la demande ne portant pas sur la reconnaissance d'une faute (révocation), d'un préjudice subit, de sa réparation.

C'est bien ce que j'avais compris depuis le début, ce qui est bien confirmé par :
citation:
Initialement posté par masek33820Le syndic bénévole vient de recevoir une signification devant le tribunal devant le juge de proximité, toujours pour la somme de 2450€.


Le syndic s'est adressé au juge de proximité uniquement pour cela.
 
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