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 Posté - 15 juin 2017 : 06:13:52
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Bonjour
L'ODJ de l'AG propose l'installation d'un ascenseur. (immeuble de 3 étages dans un gros village rural) Je voterai contre cette résolution en argumentant le coût de l'installation, de l'entretien, des contrôles périodiques (6 semaines, semestriel, quinquennal)
En effet, je suis convaincu que les copropriétaires ignorent le coût total (le devis ne mentionne pas le coût du contrat d'entretien ainsi que les obligations administratives)
La législation impose-t-elle l'inscription du patronyme de l'auteur de la résolution proposée ?
Je vous remercie
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 Posté - 15 juin 2017 : 06:50:20
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Bonjour Beau-soleil.
Je n'ai pas compris le lien entre votre refus et l'indication de l'auteur de la demande sur la convocation.
La loi n'exige pas le nom, mais bon, il va forcément être connu quand il s'agira de défendre l'utilité de cette dépense.
Sinon, une voiture, ca coute cher, ca demande des contrôles périodiques, et du cout, il faut ne pas en utiliser? |
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Posté - 15 juin 2017 : 07:06:36
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Aucune obligation à indiquer le "poseur" des questions mises à l'OdJ, mais s'il n'y a rien d'autres : devis, financement, création de clés de répartitions pour l'installation, l'entretien, modification du RdC, etc... ce ne peut-être qu'une question de principe pour savoir s'il faut aller plus loin.
Espérons que quelqu'un pourra au préalable vous éclairer sur le coût d'une telle installation, qui apporte un plus non négligeable à votre investissement, donc à une revente... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 juin 2017 : 09:56:05
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avant de mettre à l'ODJ la création d'un ascenseur, il faudrait prévoir la nomination d'un BE pour l'étude de faisabilité, puis de l'appel d'offres |
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Gédehem
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Posté - 15 juin 2017 : 10:16:31
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Le coût d'une installation n'est pas un argument.
Il ne l'est qu'au regard du service rendu.
L'argumentation ne peut porter que sur le différentiel "avantages/inconvénients", le coût seul ne voyant que le volet "inconvénient".
Autrement dit, "le jeu en vaut-il la chandelle" : quel bénéfice à cet équipement.
L'absence d'ascenseur réduit l'attraction des lots en étage. Le panier de courses au 3ème c'est bon à 40 ans, mais plus à 60. Quant aux jeunes femmes susceptibles d'être enceintes ou aux personnes agées (que nous sommes tous en devenir), le 3ème sans ascenseur est dissuasif.
Il faut donc voir le "bénéfice" en confort pour les habitants, tiré de cet équipement, sans oublier la valorisation (en €) des lots, un apparte au 3ème avec ascenseur étant bien plus attractif que le même où il faut monter à pieds.
Certes, il y a le coût immédiat de l'installation. Qu'il faut voir aussi comme une valorisation du bien en général, d'une plus value pour les lots.
Ceci étant, l'installation d'un ascenseur nécessite une étude sérieuse. |
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ainohi
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Posté - 15 juin 2017 : 10:57:33
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Le projet d'installation d'un ascenseur émane évidemment d'un ou de plusieurs propriétaires. Mais il n'y a formellement aucune obligation que ceux-ci soient désignés sur l'ordre du jour. S'il n'est pas précisé qui est l'initiateur du projet, alors celui-ci est formellement proposé par le syndic, ce qui est dans ses attributions. Si un argument de procédure peut être opposé à l'adoption du projet, ce ne peut être que sur le respect des dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967.
Sur le fond, ce qui vaut pour un immeuble de cinq étages à Paris est beaucoup moins évident dans le cas d'un immeuble de trois étages situé dans un bourg.
Le coût de la maintenance et les autres sujétions imposées par la réglementation sont aussi bien sûr un élément de décision important. |
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Gédehem
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Posté - 15 juin 2017 : 11:43:11
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ce qui vaut pour un immeuble de cinq étages à Paris est beaucoup moins évident dans le cas d'un immeuble de trois étages situé dans un bourg.
Il est bien connu qu'un escalier est plus facile à monter dans un petit bourg qu'à Paris, et que le 3ème étage à Paris et plus haut que le 3ème dans un bourg...
Sans parler du panier des courses, plus léger ici que dans une grande ville.
Dans les bourgs on mange moins, le rouleau de PQ est plus léger ...
La comparaison avec la voiture est plus intéressante.
Vaut-il mieux marcher à pieds que d'avoir une voiture ou même un vélo ? Sans parler du fait qu'un véhicule n'apporte aucune valorisation à qui que ce soit, sa valeur se dépréciant chaque jour ...
Alors qu'un ascenseur fait passer le studio du 3ème de 120.000 à 140 ou 150.000 ...... |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2017 11:46:47 |
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Posté - 15 juin 2017 : 16:11:01
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Ribouldingue merci
en réponse à votre interrogation, je voudrais éviter une prise de bec le jour de l'AG; notre copropriété 3 bâtiments de 8 copropriétaires (tout le monde se connaît) Je devine les personnes qui ont lancé l'idée (qui est louable) je pense qu'elles n'ont pas approfondi le sujet et souhaitais donc leur communiquer les info recueillies sur ce site.
Bien cordialementcitation: Initialement posté par ribouldingue
Bonjour Beau-soleil.
Je n'ai pas compris le lien entre votre refus et l'indication de l'auteur de la demande sur la convocation.
La loi n'exige pas le nom, mais bon, il va forcément être connu quand il s'agira de défendre l'utilité de cette dépense.
Sinon, une voiture, ca coute cher, ca demande des contrôles périodiques, et du cout, il faut ne pas en utiliser?
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Posté - 15 juin 2017 : 16:13:07
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Merci citation: Initialement posté par rambouillet
Aucune obligation à indiquer le "poseur" des questions mises à l'OdJ, mais s'il n'y a rien d'autres : devis, financement, création de clés de répartitions pour l'installation, l'entretien, modification du RdC, etc... ce ne peut-être qu'une question de principe pour savoir s'il faut aller plus loin.
Espérons que quelqu'un pourra au préalable vous éclairer sur le coût d'une telle installation, qui apporte un plus non négligeable à votre investissement, donc à une revente...
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Posté - 15 juin 2017 : 16:17:17
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2017 : 20:05:22
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il est bien connu qu'un escalier est plus facile à monter dans un petit bourg qu'à Paris, et que le 3ème étage à Paris et plus haut que le 3ème dans un bourg...
Sans parler du panier des courses, plus léger ici que dans une grande ville.
Dans les bourgs on mange moins, le rouleau de PQ est plus léger ... Certes, mais il y a aussi certains paramètres, pourtant bien connus eux aussi, que vous ignorez superbement : les possibilités de logement et les prix qui ne sont pas les mêmes partout. Dans l'immeuble en question, situé dans un village, il est être plus économique de s'installer dans une maison individuelle de plain-pied que payer sa quote-part d'installation d'un ascenseur.
citation: Initialement posté par Gédehem
[blue][i]La comparaison avec la voiture est plus intéressante.
Vaut-il mieux marcher à pieds que d'avoir une voiture ou même un vélo ? Sans parler du fait qu'un véhicule n'apporte aucune valorisation à qui que ce soit, sa valeur se dépréciant chaque jour ...
Alors qu'un ascenseur fait passer le studio du 3ème de 120.000 à 140 ou 150.000 ...... Là encore, c'est très variable. En Basse Bretagne, pour ce prix vous pouvez trouver des maisons de quatre pièces ou plus avec garage et jardin et sans gros travaux à entreprendre. Alors, dans ces conditions, la plus-value à attendre d'un ascenseur ... Le monde ne s'arrête pas au périphérique.
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Édité par - ainohi le 15 juin 2017 20:08:00 |
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Gédehem
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Posté - 15 juin 2017 : 21:42:45
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Celui des ascenseurs comme des escaliers non plus.
Où que l'on soit, accéder à son lot au 3ème par un escalier seul présente des inconvénients identiques aux femmes enceintes comme aux personnes âgées, sans parler des sacs de courses qu'il faut se trimbaler.
D'où la pertinence de l'étude d'un ascenseur, à moins que l'on soit un adepte de la corde à nœuds.. A défaut des jambes on travaille les bras.
Car à suivre votre raisonnement, la voiture est d'autant plus inutile dans les grandes villes dotées de nombreux moyens de transports, collectifs ou non, alors qu'au fin fond de l'Ariège ou du Cantal, à part le stop ou une bonne paires de chaussures, il n'y a rien d'autre que la voiture pour faire les 3 km vers le bourg voisin.
Ascenseur ou voiture, la question se pose entre "bénéfice/charge", entre "avantage/inconvénient", où que soit situé l'immeuble, quelles que soient les possibilités de déplacement ou de logement.
Dans nos zones dites "périphériques", il n'y a pas que du logement horizontal. Il y a aussi du vertical, plus ou moins important, l'accès au logement du 3ème par le seul escalier étant tout aussi difficile pour certains qu'on soit à Paris dans le XVI° ou dans le Finistère à Morlaix. |
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chenkak
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Posté - 17 juin 2017 : 18:15:49
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L'âge avancé et la mobilité réduite, ça arrive beaucoup plus vite qu'on ne le pense.
Restons optimistes...., mais réalistes ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 juin 2017 : 14:56:36
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L'auteur de la demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour est fatalement connu. Le syndic ne peut admettre une telle demande que d'un copropriétaire. Une demande anonyme doit être rejetée.
Hypothèse : l'auteur se fait connaître auprès du syndic mais lui demande de garder le silence ?
Le syndic ne peut accepter car les copropriétaires peuvent exiger d'exercer leur contrôle sur la recevabilité de la demande.
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2017 : 16:48:04
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La demande elle-même ne peut être anonyme, il faut bien un copropriétaire identifié.
Autre chose est cette précision dans le détail des questions à l'ODJ indiqué dans la convocation.
Que la question soit posée par le syndic lui-même, demandée par le CS, issue de la concertation CS/syndic, ou demandée par un copropriétaire, cela importe peu, n'a pas à être précisé.
C'était la question posée, à la réception de la convocation et la lecture de l'ODJ :
"La législation impose-t-elle l'inscription du patronyme de l'auteur de la résolution proposée ?"
Non. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 juin 2017 : 18:22:34
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La réponse est OUI car le syndic ne peut pas introduire une question nouvelle sans justifier que c'est en vertu du texte dédié.
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Gédehem
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Posté - 24 juin 2017 : 20:04:15
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car le syndic ne peut pas introduire une question nouvelle sans justifier que c'est en vertu du texte dédié.
Vous mettez à mal la pratique constante du syndic qui inscrit à l'ODJ les questions qu'il veut, de sa seule initiative !
Si tel n'était le cas, un vigoureux rappel serait nécessaire.
Il n'y a aucune différence entre les questions supplémentaires que souhaite inscrire le syndic, je pense à des travaux, celles que souhaite le CS, celle que demande un copropriétaire.
L'origine de l'inscription, d'où qu'elle provienne, n'a pas à être précisée.
Ici le syndic, là le CS, ailleurs Mme Michu, aucune obligation.
Seul le nom des copropriétaires sollicitant le bénéfice d'une autorisation est mentionné.
"L'ODJ de l'AG propose l'installation d'un ascenseur. ...;" Que cette question soit issue de la réunion de concertation préparatoire, demandée par un copropriétaire ou sur initiative du syndic par ailleurs sollicité oralement par quelques copropriétaires est sans importance.
C'est une question soumise aux voix comme bien d'autres, l'AG en fera ce qu'elle veut.
Ce qui n'empêche pas en séance de poser la question de son origine.
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Édité par - Gédehem le 24 juin 2017 20:12:46 |
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Posté - 24 juin 2017 : 20:32:14
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citation: le syndic ne peut pas introduire une question nouvelle sans justifier que c'est en vertu du texte dédié. Quel charabia
Sur le fond, ou est-il exigé que le syndic rende compte de la validité de manière systématique de chaque projet de résolution à l'ordre du jour?
Mon syndic met à l'ordre du jour la question du quitus. Ca ne me pose pas de problème, je vais voter non, il ne l'aura pas, et personne n'en fait cas.
Est-ce que cette question (cette résolution) doit être justifiée en vertu d'un texte dédié?
Ouaf ouaf, elle est bonne.... |
Édité par - ribouldingue le 24 juin 2017 20:35:48 |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 24 juin 2017 : 23:51:14
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Pour aller plus loin, on pourrait même dire que le syndic influence l’AG en indiquant le nom du demandeur.
Il y a bien souvent une mésentente entre certains copropriétaires, voire la formation de clans avec des gens qui vont, par principe (et sans trop se préoccuper de l’intérêt de la copropriété) s’opposer à la résolution uniquement parce qu’elle provient de Mme Michu qui ne dit jamais bonjour et dont les chats n’arrêtent pas de pisser sur les paillassons des voisins.
A l’inverse, si on sait que l’initiateur du projet de résolution est un membre influent du CS, unanimement apprécié dans l’immeuble, la résolution a des chances de passer plus facilement que si elle avait été anonyme.
Sans doute, il y a le cas de travaux ou d’installations dans les parties communes au seul profit d’un copropriétaire. Par exemple, le pose d’une boîte aux lettres plus grande dans le hall, parce qu’il reçoit beaucoup de courriers volumineux et que les boîtes aux lettres existantes sont trop petites.
Mais, même là , on pourrait se contenter d’une formulation neutre : « Résolution n° 15 : L’AG décide d’autoriser Mme Michu à faire poser une boîte aux lettres dans le hall » sans la faire précéder de « A la demande de Mme Michu... »
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Posté - 25 juin 2017 : 07:18:42
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sepia : vous aussi vous connaissez Mme Michu ? et ses chats...
Finalement, ce n'est certainement pas un point très important que de connaitre ou pas l'initiateur, car il y a de grandes chances que cela sorte à l'AG.
Par contre, si un copro NOTIFIE une demande de mise à l'OdJ, il me semble impératif (bien que les textes ne le stipulent pas) de joindre à la convocation copie de la demande donc avec le nom, et cela même si la question est d'ordre général.... De plus cette NOTIFICATION peut intervenir après la réunion de concertation syndic/CS. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 juin 2017 : 09:20:00
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Beau-soleil demande s'il y a "obligation de .. (préciser le nom du demandeur."
La réponse est NON, sans contestation.
'A la demande du syndic : .... bla bla
A la demande du syndic : .....
A la demande du syndic ....
A la demande du CS ..... : blabla ...
A la demande du CS .....
A la demande de Mme Michu : bla bla
Et ainsi de suite pour les 15 ou 20 points à l'ODJ ..... 
En revanche : " Résolution n° 15 : L’AG décide d’autoriser Mme Michu à faire poser une boîte aux lettres dans le hall » sans la faire précéder de « A la demande de Mme Michu... »
Il s'agit ici d'une demande d'autorisation, nécessairement nominative. Que ce soit pour poser un store, fusionner 2 lots ou percer un mur partie commune. |
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Sujet |
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anonymat d'une résolution proposée à l'ODJ 
