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genesis
Contributeur débutant



67 message(s)
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Posté - 27 juin 2017 :  21:18:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

Notre AG s'est déroulée dans une salle prêtée par 1 copropriétaire.

50 points de résolution ! oui oui vous avez bien lu

Condition du prêt de la salle .. ne pas dépasser une certaine heure passée cette heure .. Au revoir messieurs dames ..je ferme les portes ...

Le CS et le syndic était parfaitement au courant de ce point

et c'est bien ce qu'il s'est passé ...

de ce fait , plusieurs points de résolution n'ont pas été traitées

est ce légale ?

que faire ?

quels risques ?

merci de vos réponses


ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 juin 2017 :  21:27:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... Sauf que ce ne sont ni le CS ni le syndic qui conduisent l'aAG.

Le syndic a donc contratcé a prix intéressant un local qui ne convenait pas, et évidemment que l'arrêt prématuré de l'AG sans avoir examiné tous les points à l'OJ est un sinistre créant préjudice a tous les copropriétaires, y compris celui qui a stupidement prété dans de telles conditions.

genesis
Contributeur débutant



67 message(s)
Statut: genesis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2017 :  21:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir,

merci d'intervenir sur mon sujet

vous parlez probablement du président de séance .. hé bien la personne a été désigné justement par le propriétaire du local


ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juin 2017 :  22:06:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le président de séance est désigné par les copropriétaires, pas par un copro lambda...

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 juin 2017 :  22:35:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'a t il été indiqué sur le PV concernant les résolutions non votées?

rambouillet
Pilier de forums

14156 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 juin 2017 :  07:51:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hormis, les points soulevés par les collègues, la partie des résolutions votées est légale (tout au moins en rapport avec l'extinction des feux).

Pour les autres, ils ne sont pas votés, et si vous voulez les traiter, il faut reconvoquer dans les délais et conditions légales, une nouvelle. Où est l'économie puisque une AG supplémentaire, en général ce sont des frais supplémentaires et des honoraires supplémentaires non compris dans le forfait....

S'il y avait la désignation du syndic dans l'OdJ, on espère qu'elle s'est faite avant l'extinction......

genesis
Contributeur débutant



67 message(s)
Statut: genesis est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 juin 2017 :  08:14:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

je me suis mal exprimé ..

A ribouldingue :

effectivement, le président de séance a été désigné par ce propriétaire, cela a été mis au vote et l'assemblée a accepté.

A Nefer : l'AG a eu lieu la semaine dernière, nous n'avons pas encore reçu le PV ..
il me semble avoir entendu la présidente du conseil syndical demandé d'écrire : pour faute de temps l'AG est interrompu .. c'est ce qu'il devrait figurer sur le PV

A Rambouillet

Effectivement nous avons changé de syndic a cette AG, point antérieur à l'extinction des feux....


Il se trouve dans les points non traités des demandes de copropriétaires .. j'ai peur que ces personnes qui ont demandés des choses agissent ... (ce qui pour moi serait normal car dans les demandes il y a des demandes de modifications dans le RCP ) puis il y a également des points importants pour la copro ..

Donc si je résume et si j'ai bien compris , le nouveau syndic doit reconvoquer ( à la rentrée pour maintenant!) une AG pour poursuivre celle de la semaine dernière ...

effectivement, quel est l'intérêt financier .... ?

Autant ne plus accepter le prêt de cette salle ni les petits arrangements ...

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 juin 2017 :  09:14:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"il me semble avoir entendu la présidente du conseil syndical demandé d'écrire : pour faute de temps l'AG est interrompu .. c'est ce qu'il devrait figurer sur le PV" : si cela est inscrit au PV , c'est une erreur

Le temps, on l'a toujours: j'ai participé à de nombreuses AG se terminant à 2 heures du matin.....je ne dis pas que c'est souhaitable...

Le nouveau syndic aurait du informer et conseiller les copropriétaires dés son élection , sur le déroulement de l'AG
Il aurait du proposer au président de séance de mettre rapidement au vote sur chaque résolution non délibérée: "l'AG décide de reporter cette résolution à une prochaine AG" et donc d'inscrire les votes sur ce texte

a défaut les copropriétaires lésés par l'absence de décision sur leur projet de résolution peuvent introduire une instance

Sépia
Contributeur actif

403 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juin 2017 :  13:56:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Qu'en est-il de la possibilité d'une suspension de séance ?
Dans le cas soulevé par genesis aurait-on pu décider (le président ? un vote ?) une telle suspension avec reprise des débats le lendemain ou plus tard, sans nouvelle convocation ?
Evidemment, la feuille de présence serait mise à jour à la reprise de séance.




Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juin 2017 :  14:25:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le PV il y aura surement de noté que la salle devant être fermée, il n'était pas possible de traiter les points X, Y, Z qui seront traités lors d'une prochaine AG.

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juin 2017 :  14:42:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Sur le PV il y aura surement de noté que la salle devant être fermée, il n'était pas possible de traiter les points X, Y, Z qui seront traités lors d'une prochaine AG.


ce n'est pas une excuse pour ne pas avoir procéder au vote sur toutes les résolutions mises à l'ODJ

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 juin 2017 :  14:57:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sépia

Bonjour,
Qu'en est-il de la possibilité d'une suspension de séance ?
Dans le cas soulevé par genesis aurait-on pu décider (le président ? un vote ?) une telle suspension avec reprise des débats le lendemain ou plus tard, sans nouvelle convocation ?
Evidemment, la feuille de présence serait mise à jour à la reprise de séance.



on n'est pas à l'assemblée nationale....

en copropriété, la convocation est un élément juridique important
recommencer l'AG le lendemain : comment prouvez vous que les copropriétaires ont été informés des lieu, date et heure?

pur rappel: quand il y a une faute de frappe dans une convocation, le syndic est obligé d'envoyer un RAR à tous les copropriétaires pour les informer....à condition d'être dans le délai légal des 21 jours....à défaut il reporte l'AG

Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 juin 2017 :  14:57:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par Sunbird

Sur le PV il y aura surement de noté que la salle devant être fermée, il n'était pas possible de traiter les points X, Y, Z qui seront traités lors d'une prochaine AG.


ce n'est pas une excuse pour ne pas avoir procéder au vote sur toutes les résolutions mises à l'ODJ


Si on vire tout le monde de la salle, c'est tout de même un cas de force majeure. Après je ne me positionne pas sur l'amateurisme du syndic qui a organisé cette AG.
Dans une copropriété j'ai déjà vu des AG avec 125 résolutions... Je n'ai pas besoin de préciser que l'AG n'a pas été jusqu'au bout de l'ODJ.

rambouillet
Pilier de forums

14156 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 juin 2017 :  15:48:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La suspension de séance n'existe pas dans les textes de la copropriété.

au pire il fallait finir dans la rue ou au buffet de la gare, mais pas plusieurs jours après...

Non, pour finir, il faut reconvoquer avec OdJ, etc...

(Quant à une AG à 125 questions, il faut un syndic un peu loufoque...)

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 juin 2017 :  16:30:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et il faut convoquer rapidement...

philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 juin 2017 :  18:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia :
citation:
Qu'en est-il de la possibilité d'une suspension de séance ?
Dans le cas soulevé par genesis aurait-on pu décider (le président ? un vote ?) une telle suspension avec reprise des débats le lendemain ou plus tard, sans nouvelle convocation ?
Evidemment, la feuille de présence serait mise à jour à la reprise de séance.


et des poses " pipi", cigarettes, apéro, ....

Celà n'est pas sérieux. Une AG de copropriétaire DOIT respecter les régles fixées par la loi de 1965, et le décret de 1967.

Cela semble maintenant loufoque à certains Uinautes, inventant des nouvelles règles qui ne vont que générer des actions en jusitice.

Le B.A.BA : le président de séance élu par les copros a obligation de dérouler l'OdJ jusqu'au bout et en faisant voter l'AG sur toutes les résolutions. Il n'a aucun pouvoir de décider d'arrêter cette réunion car il se fait tard, ou que le match de foot a déjà commencé ( du vécu )

sunbird :
citation:
Si on vire tout le monde de la salle, c'est tout de même un cas de force majeure


Qui est ce " ON" !!!

Les seuls cas de force majeure seraient que la salle prend feu, que le toit s'envole, ...... alors ce sont les pompiers qui virent les copros de cette salle.

genesis : ce n'est pas la présidente du CS, ni le syndic qui dirige l'AG. Celle-ci n'a aucun droit d'intervenir dans la rédaction du PV? sauf si elle est la président de séance.

50,100,125 résolutions ce n'est pas sérieux. Le syndic PEUT convoquer autant d'AG que nécessaires. Le syndic ET le CS peuvent donc préparer 2,3, 4 AG, en commençant par choisir ce qui est urgent, et moins urgent.

PS ; et en plus c'est ce copropriétaire prêteur de la salle qui met tout le monde dehors. ET certain propose ici de porter cela au PV de cette AG; PV qui est LE document juridique central en copropriété.

Je demanderai l'annulation de cette AG.

Sépia
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 juin 2017 :  18:41:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
recommencer l'AG le lendemain : comment prouvez vous que les copropriétaires ont été informés des lieu, date et heure?
Il ne s'agirait par de recommencer mais de poursuivre cette AG avec les mêmes, lesquels sont donc informés des lieu, date et heure.

citation:
Initialement posté par nefer
en copropriété, la convocation est un élément juridique important
Certes. Mais qu'en est-il quand l'Ag est convoquée pour le 10 juin, qu'elle dure jusqu'à 2 heures du matin et qu'elle n'a pas été convoquée pour le 11 juin ?

citation:
Initialement posté par rambouillet
La suspension de séance n'existe pas dans les textes de la copropriété
A ma connaissance, l'interdiction d'en faire une non plus.

citation:
Initialement posté par philippe388
. Une AG de copropriétaire DOIT respecter les régles fixées par la loi de 1965, et le décret de 1967
Si vous me citiez le passage qui fait obstacle à une suspension de séance, je me sentirais mieux.



philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 juin 2017 :  19:13:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia : relisez vous, arrêtez de niez la loi de la copropriété !!

Certes.
citation:
Mais qu'en est-il quand l'Ag est convoquée pour le 10 juin, qu'elle dure jusqu'à 2 heures du matin et qu'elle n'a pas été convoquée pour le 11 juin ?


Est-ce sérieux, ou du 2ème degré ? Absurde.

citation:
Il ne s'agirait par de recommencer mais de poursuivre cette AG avec les mêmes, lesquels sont donc informés des lieu, date et heure.


Les mêmes et on recommence !! vous réclamez des textes, ou avez vous trouvé cela ?

Ce que vous proposez c'est une 2 ème AG? puisque la première s'est TERMINEE la veille. Un PV mentionne l'heure du commencement ET l'heure de la fin.

Ce que vous proposez, c'est de revoir tous les mêmes présents ou représentés !!! pas des absents qui peuvent venir le lendemain, pas d'autres mandataires, ,... ET si des présents la veille ne peuvant pas venir?

Cette 2ème AG doit respecter la loi de la copropriété, lisez les textes la dessus ! Un petit effort. C'est à dire convocation de TOUS les copros ( pas uniquement les mêmes de la veille )sur un ODJ différent ( les résolutions votées ne pourront pes y figurer), et en respectant le délai des 21 jours.

Ce que vous inventez ne respecte en rien la loi.

Je suis absent et représenté à la 1ère AG, qui n'a pas voté sur ma demande de pose de velux. Je ne peux pas venir à la 2ème, et mon mandataire non plus. Je subit donc un double préjudice. C'est l'annulation de ces " 2" AG avec demande de DI, ET je gagne mon procès.

rambouillet
Pilier de forums

14156 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 juin 2017 :  19:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne peut pas citer un texte, puisque la suspension n'existe pas.

Pouvez vous citer un texte où il est dit que la suspension est possible ?

non, on tourne en rond...

Il faut admettre qu'il y a eu une bêtise de faite, et maintenant il faut assumer...

La première question à se poser :
* 50 questions à une AG, c'est beaucoup : 3' par résolution (le temps passe vite), c'est déjà 150 minutes soit 2 heures et demi
* ensuite si ces questions sont toutes nécessaires, on adapte l'horaire en conséquence.

Édité par - rambouillet le 28 juin 2017 19:15:10

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1097 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 28 juin 2017 :  20:52:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement, on en revient souvent à la même chose, l'Ordre du Jour a été mal préparé par le CS avec le syndic : 50 points, location d'une salle appartenant à un copro !
il ne manque que les matelas et le restau.
JAMAIS , vous n'auriez dû prendre une salle avec une heure limite, sachant qu'avec 20 points on dépasse déjà l'heure prévue, alors avec 50 .......
Y avait-il des points de copropriétaires demandant la pose d'une clim ou quelque chose comme ça, qui pourraient vous embêter pour ne pas avoir voter cette demande ???
Signature de Franck1966 
Franck V

Louis92
Contributeur vétéran

France
2457 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 28 juin 2017 :  21:11:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Quant à une AG à 125 questions, il faut un syndic un peu loufoque...
citation:
50,100,125 résolutions ce n'est pas sérieux.
Attention avant d'être si affirmatif, je peux témoigner d'une AG à plus de 200 résolutions . Evidemment avec des résolutions similaires les unes aux autres et un vote électronique.

Voyez le sujet intitulé Faire du "40 résolutions à l'heure" en AG http://www.universimmo.com/forum_un...19663#227409

Très étonnant mais cela existe. Ouf, je ne suis pas au CS !

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 28 juin 2017 21:16:49
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