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KrixL
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118 message(s)
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PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  20:58:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Nous avons déposé un recours au TA contre un permis de construire voisin au mois d'avril suite au rejet tacite d'un recours gracieux auprès de la mairie. Nous avons produit tous les accusés de réception de l'envoi du recours gracieux et contentieux à la mairie ainsi qu'au pétitionnaire.

Aujourd'hui, nous recevons un mémoire de l'avocat du pétitionnaire qui dit que "Au cas d’espèce, si les requérants communiquent un RAR adressé au pétitionnaire, il ne ressort nullement qu’il s’agisse de la dénonce du recours gracieux adressé au pétitionnaire". Comment peut-on prouver que le courrier envoyé au pétitionnaire était bien la copie complète du recours envoyé à la mairie sachant que les recommandés ont été envoyés en même temps et au même tarif.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

Christelle.


Emmanuel Wormser
Modérateur

13852 message(s)
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 1 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  22:14:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oh !
surprise !
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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KrixL
Contributeur actif

118 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  22:19:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Il s'agit effectivement de ce recours. Sauriez-vous comment prouver le contenu d'un courrier recommandé ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

13852 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  22:32:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
copie du certifcat de dépot et du courrier adressé (recours lui même plus lettre d'accompagnement mentionnant la notification)
si vous avez ça, il y a inversion de la preuve : c'est au destinataire de prouver qu'il n'a pas reçu ça.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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KrixL
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  22:42:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudrait donc à nouveau renvoyer une copie complète du recours gracieux avec toutes les pièces ?
Nous avons tout cela mais cela ferait encore un nombre de photocopies non négligeable avec de nombreux plan en A3 (29 pièces jointes) en 5 exemplaires alors que nous les avons déjà envoyées en décembre à la mairie et au pétitionnaire et en avril en 5 exemplaires au tribunal + nouvelles notifications à la mairie et au pétitionnaire.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13852 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  23:20:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne vous ai pas dit ce qu'il vous fallait faire ne sachant pas ce que vous aviez déjà fait.
je vous ai dit ce que la jurisprudence admet de façon constante
je ne comprends pas bien ce que des pièces en A3 faisaient dans une notification de recours et ne suis pas sûr de vouloir le comprendre ...(j'ai souvenir d'avoir répondu à votre question sur la notification des pièces annexes du recours)
pour la suite, j'ai écrit une bonne 15 aine de fois dans nos échanges que le ministère d'avocat pouvait s'avérer indispensable pour gérer un contentieux, même s'il n'est pas obligatoire.
vous ne suivez pas les conseils prodigués.
Ă  quoi sert de poursuivre ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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KrixL
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2016 :  23:39:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous vous remercions pour vos conseils, malheureusement nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat.
Nous avions préféré joindre la totalité des pièces annexées au recours afin de nous prémunir.

feod
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: feod est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2016 :  21:04:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous êtes amenés à demander des conseils sur un forum, cela signifie vraisemblablement que vous ne maîtrisez pas assez le sujet. Et par ailleurs, vous ne souhaitez pas faire appel à un avocat...
Par contre, en face, la partie adverse a déjà pris un avocat qui au minimum connaît le droit et qui est peut-être même un spécialiste du droit public, droit d'urbanisme, etc.
Dans ces conditions, vous pouvez vous-mĂŞme Ă©valuer vos chances !

KrixL
Contributeur actif

118 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 juin 2017 :  20:00:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Je me permets de revenir vers vous car l'audience de notre recours a eu lieu la semaine dernière. Les conclusions du rapporteur public vont dans notre sens. En revanche, l'avocat du pétitionnaire a fait des observations orales, affirmant notamment que le tout-à-l'égout arrive au droit du terrain alors qu'il est à 2 km... puis a indiqué qu'il ferait une note en délibéré qui a bien été enregistrée sur Sagace le lendemain.

Nous avons nous-aussi rédigé une note ce week-end afin de prouver l'inexistence d'assainissement collectif. Le greffe nous avait dit par téléphone qu'il fallait obligatoirement déposer la note en personne et pas par courrier. Mon mari s'est donc rendu au tribunal lundi dès l'ouverture avec un exemplaire supplémentaire que le greffe a tamponné. Mais depuis hier matin, elle n'apparait pas sur Sagace.

Nous sommes bien conscients que le juge n'est pas obligé d'en tenir compte d'une note en délibéré, mais ne devrait-elle tout de même pas apparaitre sur Sagace ? Devrait-on contacter le greffe ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Cordialement,

Christelle.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13852 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 juin 2017 :  20:49:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
au stade de l'audience, les dès sont quasiment jetés.
n'attendez de sagace que la décision
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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KrixL
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 27 juin 2017 :  20:54:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse toujours aussi rapide. On a justement peur que la note en délibéré de la partie adverse, totalement mensongère, soit prise en compte et fasse changer le jugement de sens et nous nous étonnons que la nôtre ne soit tout simplement pas enregistrée comme cela a été le cas pour la leur.
 
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