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Mila
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Post√© - 24 juin 2017 :  19:15:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde je découvre le forum.

Voilà notre énorme souci en janvier 2016 un constructeur nous trouve un super terrain, (issue d'une division de 5) 2 en déclaration préalable et les 3 autres dont la notre en permis d'aménager (lotissement de 3).

Nous l'avons acheté en février 2017 (le temps de l'administratif).

Le poteau EDF raccordable pour desservir les maisons est situé dans le terrain des voisins .
Qui refusent de signer la convention d'EDF.

Guerre entre eux et la mairie .

La DDT d√©cident de de faire un alignement en rognant dans leur terrain (o√Ļ est situ√© le poteau), car la rue est √† sens unique et √† refaire .
Les voisins contestent.

Nos permis de construire sont passé.

Sur les papiers des notaires et permis d'aménager il y a bien stipuler que nous auront nos logettes EDF en charge du lotisseur .

Les tranchées sont déjà faites au pied du poteau et les gaines sont passées.

Les voisins font toujours bloque pour nous empêcher de nous raccorder même avec négociations de la mairie.

Quelles sont nos recours notre maison ne va pas tarder à être hors air hors eau.

Comment faire avancer tout ça car nous allons se retrouver dans une maison sans lumière sans chauffage.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à notre souci, nous seront 7 familles à la rue car deux autres sont déjà construire avant nous dans la même rue , en attente d'électricité.




quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Post√© - 24 juin 2017 :  19:23:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Quelles sont nos recours notre maison ne va pas tarder à être hors air hors eau.


Votre notaire, le lotisseur... et, svp, même si vous vous sentez "floués" n'en voulez pas à vos voisins.. ce ne sont pas eux qui vous ont vendu votre terrain (sauf incompréhension de ma part)

citation:
Guerre entre eux et la mairie


Pas forcément "une guerre", mais éventuellement un simple respect du droit de propriété... qui a payé leur poteau EDF situé sur leur terrain, la collectivité ? eux ?...

Avez-vous au moins pris contact avec eux afin de conna√ģtre leur situation ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n¬į89-462 du 6 juillet 1989 - D√©cret n¬į 87-713 du 26 ao√Ľt 1987 - D√©cret n¬į87-712 du 26 ao√Ľt 1987 - Copropri√©t√© - Loi n¬į65-557 du 10 juillet 1965 - D√©cret n¬į67-223 du 17 mars 1967

√Čdit√© par - quelboulot le 24 juin 2017 19:27:48

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 24 juin 2017 :  20:23:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Ce n'est pas Edf mais Enedis.

citation:
La DDT d√©cident de de faire un alignement en rognant dans leur terrain (o√Ļ est situ√© le poteau)
On me ferait cela, je ne serais pas très content. Vous non plus je pense.

citation:
Les voisins font toujours bloque pour nous empêcher de nous raccorder
Comme l'explique Quelboulot, je ne crois pas, je pense juste qu'ils veulent qu'on respecte leur propriété, ils ne font pas cela pour vous mettre dans la mouise.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13890 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 24 juin 2017 :  21:47:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
votre interlocuteur, c'est le lotisseur, qui vous a vendu un lot non viabilisé.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mila
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 24 juin 2017 :  22:35:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonsoir sur les papiers du notaire il y a écrit que le lotisseur s'engage à alimenter les parcelles en électricité.

Bien sur que je suis aller parler aux voisins deux fois au début quand j'ai appris qu'ils refusaient de signer . Refus car eux à l'époque ils ont payé donc vengeance.

Ensuite la deuxième fois quand ils ont mis des banderoles sur leur terrain ,je leur ai demandé si ils faisaient une manif et en fait ils ont fait venir la presse pour se plaindre de l'alignement.

Ils ont fait faire une enquête publique, qui n'a rien donné.

Le lotisseur on l'a appelé la minute qui a suivi , il nous assuré qu'on aura l'électricité mais je vois pas comment.

Enedis idem √ßa fait 1 an et demi que je l'ai ai au tel pour cette affaire . Au d√©part il s'agissait de mettre un deuxi√®me poteau √† c√īt√© du leur pour le raccorder en a√©rien car pas besoin de leur autorisation.

Les voisins ont distribué des tracts dans le village pour se vanter qu'ils étaient en guerre avec la commune , et qu'aucune solution avait été trouvé pour les maisons en face de chez eux sans électricité.

Emmanuel Wormser
Modérateur

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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 25 juin 2017 :  02:48:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les voisins se battent, d'ailleurs peut-être avec raison, avec Enedis et la commune : c'est leur problème.
Vous n'avez qu''à vous battre avec le lotisseur qui vous doit ce qu'il vous a vendu.
Concentrez votre énergie là dessus.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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√Čdit√© par - Emmanuel Wormser le 25 juin 2017 02:48:49

Mila
Nouveau Membre

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Statut: Mila est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 25 juin 2017 :  07:01:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour oui vous avez peut être raison, mais sur votre forum vous n'avez jamais connu situation similaire et comment ça s'est résolu ?

Lundi je contact notre notaire. Pour l'informer de la situation voir ce qu'il en dit.

J'enverrai bien aussi un mail à la mairie mettre la pression.

Sur forum construire un membre à réussi en allant chez enedis forcer la main pour qu'ils envoient une lettre aux voisins sans leur laisser le choix mais on dirait bien que les notres ne veulent pas se mouiller pourquoi ?

Ils ont pourtant donné leur avis favorable quand le lotisseur à créer le permis d'aménagement.

Le poteau est quand même propriété d'enedis pas de particuliers.

Quelqu'un connait les droits dans ce genre de situation ?
Les voisins peuvent empêcher à la DDT de ne pas refaire la route ? ( Trop petite et pleines de trous.) Pour l'élargissement c'est nécessaire car difficile de se croiser et maintenant avec un lotissement en face .

Bon dimanche

√Čdit√© par - Mila le 25 juin 2017 07:04:32

Emmanuel Wormser
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 25 juin 2017 :  07:15:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
tout ce que vous proposez se ferait en violation du droit de propriété des voisins.

la situation n'a rien d'original (des administrations voulant passer en force ....et un voisin -vous- refusant de comprendre que chacun peut défendre sa propriété comme il le ferait lui même)

à défaut d'accord des voisins, les deux administrations (commune et enedis) doivent "simplement" passer par une DUP -déclaration d'utilité publique- qu'ils ne sont pas certains d'obtenir.

je suis absolument certain que, dès que vous serez propriétaire, vous adopterez le même type de comportement que celui que vous reprochez à votre voisin, et que vous serez de eux qui reprochent une branche qui dépasse du jardin d'à coté !

redescendez sur terre et, le cas échéant, prévoyez de rencontrer un avocat pour envisager une action à l'encontre du lotisseur qui vous a vendu un terrain avec des caractéristiques qu'il n'était pas capable de garantir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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majik
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 25 juin 2017 :  10:12:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
VOUS, Mila:
- vous avez signé un CONTRAT de vente --> le lire attentivement

car la faute ou l'erreur sont à rechercher chez le lotisseur qui ne pouvait pas LEGALEMENT vous vendre un lot à construire AVANT de le viabiliser


LES VOISINS:
- ils ont probablement été dans l'obligation de payer le raccordement de leur terrain à l'électricité...et le poteau qui est dans leur propriété a été ainsi implanté pour DESSERVIR leur propriété.

POURQUOI sont-ils en colère contre la commune?

...chercher dans le fait que la commune les a probablement mis dans le cas de DEVOIR payer la desserte de leur TERRAIN CONSTRUCTIBLE

--> chercher la réglementation d'urbanisme de cette zone

...interrogez-vous si le point de savoir si la commune ne réédite pas le coup en cherchant à faire des économies en se moquant de tout et de tous...

LA COMMUNE
...chercher QUI est la personne chargée du dossier et derrière laquelle se rangent des beaux parleurs qui ne comprennent rien à la question juridique

quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 25 juin 2017 :  10:12:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Refus car eux à l'époque ils ont payé donc vengeance.


Il ne s'agit pas de vengeance vis à vis de vous ou tout autre..

Les voisins ont payé xxx milliers d'euros par poteau électrique pour être raccordés au réseau..

Que feriez-vous à leur place ?

Si ENEDIS et la mairie avaient un tant soit peu de réflexion, ils proposeraient au voisin de lui rembourser avec intérêt les montants payés à l'époque... pourquoi pas ?

Ou encore ils réaliseraient une alimentation de votre terrain via un autre parcours ! ce qui risque bien d'être la solution à terme...

E attendant un seul responsable pour vous, le promoteur...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n¬į89-462 du 6 juillet 1989 - D√©cret n¬į 87-713 du 26 ao√Ľt 1987 - D√©cret n¬į87-712 du 26 ao√Ľt 1987 - Copropri√©t√© - Loi n¬į65-557 du 10 juillet 1965 - D√©cret n¬į67-223 du 17 mars 1967

Mila
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 25 juin 2017 :  10:33:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui je suis à bien d'accord c'est la faute du lotisseur mais qui en fait les frais, nous qui avons acheté exprès en lotissement pour ne pas avoir à se prendre la tête et frais pour la viabilisation.

Je suis sur terre il n'y a pas de problème merci.

Le contrat oui je le connais par cŇďur on aurait d√©j√† d√Ľ acheter en ao√Ľt dernier, mais pas pu car il avait essay√© de faire passer une d√©claration pr√©alable, forc√©ment √ßa n'a pas fonctionn√© il fallait qu'il fasse passer un permis d'am√©nager.

Du coup le permis d'aménager a été ok en octobre.

Enedis je l'ai ai au tel depuis avant qu'on achète car je ne voulais pas acheter tant qu'on avait pas le logette, j'ai évidement signalé au notaire , puis ensuite au moment de la signature en février j'ai été rassuré, vu que le lotisseur à bien dit aux notaires car ça serait fait en mars, puis en mars rien j'appelle enedis ça devait être mai, ensuite fin juillet mais il n'y aura toujours rien vu qu'il y a toujours refus.

Je verrai avec le notaire lundi avant l'avocat car franchement on a pas les moyens de payer un avocat ! Et voir avec l'adil aussi on sait jamais .

Bon merci pour vos réponses je vois qu'on est un cas unique.

majik
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 25 juin 2017 :  11:22:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
je vois qu'on est un cas unique.


...changez de méthode de voyance!

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 25 juin 2017 :  12:04:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Le poteau est quand même propriété d'enedis pas de particuliers.
Avec ce raisonnement: Mettez le chez vous!

Mila
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 26 juin 2017 :  18:08:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ça ne me dérangerait pas de l'avoir dans le terrain au moins on aurait l'électricité. Bon maintenant on a découvert le fin mot . Bye bye le forum .

quelboulot
Modérateur

3254 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 26 juin 2017 :  20:13:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Bon maintenant on a découvert le fin mot . Bye bye le forum .


Bien évidemment vous ne manquerez pas de prendre la peine de venir nous tenir informés de votre situation lorsqu'enfin vous aurez réussi à faire raccorder votre habitation au réseau !


Ceci permettra au forum Universimmo de pouvoir informer ultérieurement les personnes qui se trouveraient dans votre situation actuelle, comme vous l'auriez souhaité lorsque vous avez écrit

citation:
Mila Posté - 25 juin 2017 : 07:01:12

Bonjour oui vous avez peut être raison, mais sur votre forum vous n'avez jamais connu situation similaire et comment ça s'est résolu ?



Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n¬į89-462 du 6 juillet 1989 - D√©cret n¬į 87-713 du 26 ao√Ľt 1987 - D√©cret n¬į87-712 du 26 ao√Ľt 1987 - Copropri√©t√© - Loi n¬į65-557 du 10 juillet 1965 - D√©cret n¬į67-223 du 17 mars 1967

Mila
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 30 juin 2017 :  10:34:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Coucou en effet si ça vous intéresse de savoir le dénouement pas de souci, mais comme j'ai été accueilli franchement ça donne pas envie... des gens qui prennent de haut dès qu'il y a de nouveaux membres, qui viennent chercher de l'aide. (Vous allez nier mais relisez vous, vous affirmez des choses sans connaitre les gens.)

Sur forum construire certain sont peut être brut de pomme, mais sans jamais manquer de respect, c'est eux qui m'avait orienté sur ce forum car sois disant spécialiste là dedans lol

Donc le d√©nouement : Les travaux seront bien fait √† partir du 10 juillet (lettre officielle d'enedis au maire), par la mise en place d'un deuxi√®me poteau √† c√īt√© de l'existant. Et la commune n'avait jamais vu √ßa des particuliers qui posaient des difficult√©s pour permettre le raccordement √† d'autres maisons.
Donc ils ont "gagn√©" car pas de raccordement sur LEUR poteau, mais un deuxi√®me √† c√īt√©, et raccordement en a√©rien, vu que le ciel n'appartient √† personne..... Pas le droit de refus√© et pas besoin de leur signature sur la convention.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13890 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Post√© - 30 juin 2017 :  10:40:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ils ont bien s√Ľr le droit de s'opposer √† tout surplomb de leur propri√©t√© : un tel surplomb est il pr√©vu ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 30 juin 2017 :  13:22:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Donc le d√©nouement : Les travaux seront bien fait √† partir du 10 juillet (lettre officielle d'enedis au maire), par la mise en place d'un deuxi√®me poteau √† c√īt√© de l'existant. Et la commune n'avait jamais vu √ßa des particuliers qui posaient des difficult√©s pour permettre le raccordement √† d'autres maisons.
Donc ils ont "gagn√©" car pas de raccordement sur LEUR poteau, mais un deuxi√®me √† c√īt√©, et raccordement en a√©rien, vu que le ciel n'appartient √† personne..... Pas le droit de refus√© et pas besoin de leur signature sur la convention.
Je suis désolé, mais tel qu'expliqué je ne comprends rien.

En quoi un deuxième poteau a-t'il résolu le problème?

Je suppose surtout que le second poteau a été placé sur le domaine communal, auquel cas tout le monde est content (au moins en ce qui cocnerne le poteau).
EN ce cas, cela valide d'ailleurs nos réponses faites, vous ne pouviez pas exiger d'une facon ou d'une autre que votre voisin 'supporte' le passage de Enedis pour alimenter votre installation.
Si c'est le cas vos voisins ont gagné.....

Quand à votre mairie, ils ont besoin d'apprendre.

citation:
vu que le ciel n'appartient à personne.....
On ne peut pas dire exactement cela

√Čdit√© par - ribouldingue le 30 juin 2017 13:31:13

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Post√© - 30 juin 2017 :  19:35:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Chers UInautes permettez moi de profiter de ce sujet pour pointer ce qui, à mon sens fait le succès et la détestation de ce forum.
Le succ√®s est d√Ľ √† la pertinence des r√©ponses, vous vous en doutiez.
Quant à la détestation les post 11 et 12 (désolé pour leurs auteurs, au moins ils sont deux, on ne m'accusera de personnifier) sont caractéristiques de ce qui fait fuir les primo-arrivants sur le forum d'UI, c'est à dire une réponse sèche sans aucune empathie ni considération pour l'ignorance.
Car oui, l'ignorance doit être considérée ! pour ce qu'elle est c'est à dire un état transitoire qui peut être surmonté pour peu qu'on soit aidé.
Pour un internaute lambda les évidences juridiques ne sont pas si évidentes, voire même elles sont dures à avaler.
Il faut un temps pour comprendre la raideur du juridique, en assouplir la compréhension pour les novices serait faire oeuvre utile.
Ce qui me semble être le but premier d'un forum...
Je m'excuse d'être pontifiant mais le départ d'un contributeur (car un questionneur ignorant est bien un contributeur) me désole.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 19 Post√© - 30 juin 2017 :  20:12:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sincèrement, je ne vois pas en quoi mon message est sec. Il est sans empathie puisque le demandeur nous demande de l'aider contre ses voisins, et il est une constante que beaucoup de problèmes liés à Enedis ne sont pas des problèmes de voisins.

Il y a donc quelque chose d'un peu énervant de lire que malgré les mises en garde, le demandeur attaque toujours son voisin.

Personnellement j'éprouve de l'empathie pour le voisin, je n'en n'exprime aucune pour le demandeur qui veut simplement que le voisin ferme sa gueule et qui maintient dans sa conclusion; c'est clair.

quelboulot
Modérateur

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Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 30 juin 2017 :  21:20:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Donc le d√©nouement : Les travaux seront bien fait √† partir du 10 juillet (lettre officielle d'enedis au maire), par la mise en place d'un deuxi√®me poteau √† c√īt√© de l'existant. Et la commune n'avait jamais vu √ßa des particuliers qui posaient des difficult√©s pour permettre le raccordement √† d'autres maisons.


Une certaine "humoriste" a pour habitude de dire "On ne nous dit pas tout"

Il me semble bien que vous êtes dans ce cas :

1 - ce second poteau est plac√© o√Ļ ?, "√† c√īt√© de l'existant" Est-ce √† dire sur le terrain du voisin irascible (ce qui m'√©tonnerait fortement) ou sur un terrain communal ?

2 - La ligne électrique qui vous raccordera survolera-t-elle le terrain du voisin ou pas ?

citation:
Donc ils ont "gagn√©" car pas de raccordement sur LEUR poteau, mais un deuxi√®me √† c√īt√©, et raccordement en a√©rien, vu que le ciel n'appartient √† personne..... Pas le droit de refus√© et pas besoin de leur signature sur la convention.


Donc, tout va bien dans le meilleur des mondes... et la mairie va apprendre à cette occasion que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme l'engage !!!


Quant à votre jugement sur le site UI

citation:
Sur forum construire certain sont peut être brut de pomme, mais sans jamais manquer de respect, c'est eux qui m'avait orienté sur ce forum car sois disant spécialiste là dedans lol



"Là dedans loi", fait que nous ne sommes pas ici pour "vous faire plaisir", mais tout simplement pour vous guider dans vos démarches avec ne serait-ce qu'un semblant de "juridisme" ...

Si vous souhaitez simplement des réponses qui vous font plaisir, voyez une cartomancienne qui, ELLE, se fait payer !!!


Et allez devant la justice avec "la bonne carte" qu'elle vous aura tirée..
Signature de quelboulot 
Christophe

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