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sonia75
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 Posté - 26 janv. 2016 : 11:22:21
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je parlais du contrat d'assurance :-) |
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 Posté - 26 janv. 2016 : 11:34:11
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sonia75 : j'ai bien compris, mais je parlais de la fiche de paie, si elle doit faire figurer cette assurance habitation en avantage en nature !!
Mais les bons comptables ont des doutes sur tout ce qui concerne le social en entreprise. Il faut toujours prendre conseil.
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sonia75
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43
Posté - 26 janv. 2016 : 11:57:29
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ah oui, ok. effectivement le syndic a l'air de ne rien savoir lĂ dessus, je vais prendre contact avec les organismes professionnels, merci encore de vos conseils tjs utiles !! |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 janv. 2016 : 16:08:55
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Il n'est pas question de 'social'. Il s'agit de la rémunération d'un employé, dont la contre partie 'rémunération' prévue au regard de la quantité 'travail' fournie est contractuellement composée de W,X,Y,Z, ces 4 points étant soit en liquide soit en nature, le tout soumis à cotisations et à impôts.
Que ces points concernent un logement, telle assurance, l'usage d'un véhicule, les courses du samedi.
On parle ici rémunération d'un employé, peu importe les modalités de sa rémunération, modalités qu'il a accepté.
Tout autre chose est le point de savoir à quel moment le syndicat employeur aurait décidé ou accepté ces modalités de rémunération hors convention.
Ou s'il s'agit comme souvent d'une démarche personnelle du syndicat non autorisée par une AG. |
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Posté - 26 janv. 2016 : 16:26:27
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gedehem : Il s'agit de la rémunération d'un employé, dont la contre partie 'rémunération' prévue au regard de la quantité 'travail' fournie est contractuellement composée de W,X,Y,Z, ces 4 points étant soit en liquide soit en nature, le tout soumis à cotisations et à impôts.
Il s'agit bien d'un débat sur la fiche de paie et des avantages en nature. Un doute existe sur l"affectation de l'assurance de l'appartement pris en charge par le SDC, et que le locataire gardien n'a pas obligation de souscrire.
gédehem : " Social" à bien une signification en comptabilité :
Les missions sociales du comptable :
Droit du travail :
.Application de la législation et de la réglementation du travail ;
.Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
.Étude et rédaction de contrats de travail ;
.Problèmes de licenciement ;
.Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
.Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion ;
.Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle) ;
.Formation professionnelle continue.
Prévoyance sociale :
.Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
.Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
.Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
.Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.
Bilan social :
.Étude et mise en place ;
.ContrĂ´le.
 
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GĂ©dehem
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Posté - 26 janv. 2016 : 22:37:10
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Un avantage en nature est traduit en "salaire complémentaire".
Peu importe la nature de cet avantage.
Ce n'est pas la faire du 'social' mais le simple boulot de tout employeur, de ses services s'il en a, employeur qui se doit de respecter la réglementation.
Il ne faut pas ici se focaliser sur la nature de ce salaire complémentaire, que ce soit sous forme 'assurance' ou encore 'taxe d'habitation ou autres avantages qu'ils soient en nature ou en liquide. |
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JB22
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Posté - 27 janv. 2016 : 09:23:24
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Je suis en accord avec GEDEHEM, le salaire complémentaire, en nature, quelque soit sa forme doit figurer dans le bulletin en plus du salaire contractuel et ainsi supporter les charges sociales et ensuite déduit du net à payer puisque déjà payé par le syndicat.
La fourniture de l' eau froide qui n' est pas inclue dans le salaire brut conventionnel devrait subir le mĂŞme sort. Dans la pratique il n' en est rien... |
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GĂ©dehem
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48
Posté - 27 janv. 2016 : 11:27:29
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L'avantage en 'nature de ...' est déduit du salaire net lorsqu'il est supporte par l'employé.
Si l'employeur le supporte il n'est pas déduit. Cas de la taxe habitation, assurance etc ....
Pour l'eau froide, chacun en a le libre accès, même ceux qui nela payent pas du tout. |
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sonia75
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Posté - 27 janv. 2016 : 14:31:05
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Merci de vos éclairages supplémentaires, il est vrai que ce n'est pas parce que le gardien n'a pas obligation de souscrire une assurance pr son logement de fonction, que le fait que le SDC la souscrive pour lui n'en constituerait pas moins un avantage pour lui, si cela est inscrit au contrat comme tel. Il me semble que les deux ne sont pas excluants...
Je relis toutefois ce qu'écrit Gédéhem:
citation: L'avantage en 'nature de ...' est déduit du salaire net lorsqu'il est supporte par l'employé.
Si l'employeur le supporte il n'est pas déduit. Cas de la taxe habitation, assurance etc ....
Cela est contradictoire avec ce que dit JB22 :
citation: " le salaire complémentaire, en nature, quelque soit sa forme (...) et ensuite déduit du net à payer puisque déjà payé par le syndicat."
si je comprends bien ??
Sinon le logement de fonction avantage "supporté par l'employeur" est bien déduit n'est ce pas ? |
Édité par - sonia75 le 27 janv. 2016 14:37:58 |
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JB22
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Posté - 27 janv. 2016 : 14:49:30
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Cette fois je n' ai pas la même compréhension que notre ami GEDEHEM.*
Le principe général est que les avantages en nature sont ajoutés au salaires en espèces pour obtenir la rémunération globale soumise à contributions sociales, ces avantages sont déduits en fin de bulletin pour obtenir le salaire net à payer en espèces.
La difficulté de compréhension vient du fait que la convention collective des employés d' immeuble à fixé des rémunération contractuelles incluant les avantages en nature, lesquels sont différents d' un salarié à un autre.
Exemple simplifié de deux salariés de même coefficient disposant le premier "A" d' un logement et de l' électricité, le second "B" d' un logement identique de l' électricité et du chauffage:
...................................Salarié A.........Salarié B
Salaire en espèce.............1.323.40.......1.123.40
A.N. Logement...................183.60..........183.60.....(60 M2)
A.N. Electricité....................150.00.........150.00
A.N. Chauffage......................................200.00
Salaire contractuel............1657.00.......1.657.00 figurant sur le bulletin de salaire.
-Charges sociales.................250.00........250.00
Salaire Net.......................1.407.00.......1.407.00
-à déduire Av; en Nature......333.60..........533.60
NET A PAYER EN ESPECES..1.073.40.........873.40
Ce qui revient pour "A"
Salaire brut en espèces: 1.323.40 - Charges sociales 250.00 NET 1.073.40
Pour "B"
Salaire Brut en espèces! 1.123.40 - charges sociales 250.00 NET 873.40
Ce qui a pour conséquences que tout autre avantage accordé par le syndicat ( taxe d' habitation, assurance) doit être ajouté au salaire comme salaire complémentaire et être déduit en fin de bulletin, puisque déjà payé par le syndicat.
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GĂ©dehem
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Posté - 27 janv. 2016 : 16:17:37
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Fausse route : reprendre les salaires conventionnels prévus. Ou l'on voit que celui du B inclu le bénéfice de certains avantages, étant supérieur au salaire d'un A.
Employé temps complet (152 h. ou 10.000 uv) indice 255 : A 1477 € , B 1632 €.
Ceci pour une 'quantité travail' identique. On fait la révolution pour moins que cela.
TOUt ce qui est donne en contrepartie du travail est declare., soumis Ă cotisation et impĂ´ts.
Dans le cas de la CCN,, et en l'absence de' un comptage, application d'un forfait, que ce soit pour le logement ou autres.
En revanche, seules les parts supportées pa rl'employe sont déduites.
Il n'a pas de déduction pour les salaires complémentaires que l'employeur décidé de supporter.
On ne reprend pas d'une main eque l'on accordé de l'autre. |
Édité par - Gédehem le 27 janv. 2016 16:33:18 |
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JB22
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Posté - 27 janv. 2016 : 18:15:48
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De GEDEHEM:
"Il n'a pas de déduction pour les salaires complémentaires que l'employeur décidé de supporter.
On ne reprend pas d'une main ce que l'on accordé de l'autre."
Les avantages en nature sont ajoutés aux salaires en espèces pour déterminer le salaire imposable soumis aux charges sociales, et comme ils sont déjà payés par l' employeur on les déduits du net à payer.
Je reprends mon exemple en ajoutant un avantage complémentaire en nature, évalué à 200 euros.
...................................Salarié A.........Salarié B
Salaire en espèce.............1.323.40.......1.123.40
A.N. Logement...................183.60..........183.60.....(60 M2)
A.N. Electricité....................150.00.........150.00
A.N. Chauffage......................................200.00
Salaire contractuel............1.657.00.......1.657.00 figurant sur le bulletin de salaire.
Salaire complémentaire
en nature............................200.00.........200.00
Salaire imposable..............1.857.00.......1.857.00
-Charges sociales.................265.00.........265.00
Salaire Net.......................1.592.00.......1.592.00
-à déduire Av; en Nature.....-333.60.........-533.60
-AV.N. complémentaire........-200.00........-200.00
NET A PAYER EN ESPECES..1.058.40.........858.40
On constate que les salaires n' ont diminués que de 15 .00 euros correspondant aux charges sociales payées sur l' avantage en nature complémentaire.
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GĂ©dehem
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Posté - 27 janv. 2016 : 22:45:29
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Fausse route, vous dis-je !
Le décompte commence par le salaire conventionnel, auquel s'ajoute les salaires complémentaires et autres remunerations contractuelles soumises à cotisations et impôts. Y compris les remunerations complémentaires en nature, traduites en €.
Les avantages en nature liés au logement ne concernent pas le cat.À.
On ne parle pas ici 'espèces', qui n'ont rien à faire ici s'agissant de salaire, de rémunération.
Si vous retirez du net obtenu certains avantages pour déterminer le net à payer, c'est l'employé qui les supporte, puisque non versés.
Si c'est l'employeur seul qui les supporte ils ne sont pas déduits.
Quant à vouloir distinguer le À du B, vous faites fausse route aussi, en comparant des choses qui ne le sont pas, ici un employé non logé avec un employé logé.
Que viennent faire dans votre décompte des salaires complémentaires 'logement' ou autres avantages pour l'employé cat.A ???
À et B n'ont pas le même salaire conventionnel pour une quantité 'travail' identique, et pas du tout le même reliquat dans leur poche une fois payé leur logement, certainement pas dans le sens que vous indiquez.
Là où le B se retrouve avec 1200 € logement de fonction déduit, le À se retrouve avec au plus 500 € logement déduit (600 €), voire moins.
Ceci, il faut insister, sur une quantité 'travail' ( en huile de coude) identique.
Cherchez l'erreur |
Édité par - Gédehem le 27 janv. 2016 23:37:43 |
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JB22
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Posté - 27 janv. 2016 : 23:36:31
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Posté par GEDEHEM le 25 janvier:
"Ainsi, payer à sa place son assurance habcitation (mettons 200 €) revient à lui verser ces 200 €. Démarche identiques agissant du logement, ou tout autre 'salaire complémentaire' , qu'il soit en espèce ou en nature !"
et le 27 janvier;
"On ne parle pas ici 'espèces', qui n'ont rien à faire ici s'agissant de salaire, de rémunération."
et Posté - 27 janv. 2016 : 22:45:29
"Fausse route, vous dis-je ! "
Désolé, mais c' est à croire que vous n' avez jamais fait un bulletin de salaire avec des avantages en nature.
Une rémunération comporte toujours une partie 'en espèces" payée par chèque ou virement le plus souvent, et éventuellement une partie sous forme d' avantage en nature, ces avantages ont été payés par le syndicat, c' est pourquoi ils sont ajoutés sur le bulletin pour calculer le salaire fiscal soumis aux charges sociales et déduits en fin de bulletin, le syndicat ne va pas les payer deux fois.
Nous parlons de taxe d' habitation ou assurance payées par le syndicat, mais il arrive que le syndicat n' étant pas propriétaire d' un logement de fonction le prends en location, parfois auprès du promoteur, qui a gardé la propriété d' un appartement....la sous évaluation des avantages en nature apparait alors.
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Édité par - JB22 le 27 janv. 2016 23:38:11 |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 janv. 2016 : 23:53:11
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Plus que vous ne pensez !
Pardon, mais vous confondez à l'évidence le calcul de la rémunération, avec la totalite des salaires conventionnel comme contractuels (complementaires/avantages en nature) soumis a cotisations, avec le 'net à payer' final qui en résulte.
Que ce 'net à payer' soit en espèces remises en main propre, par chèque ou par virement.
Les avantages en nature sont bien entendu traduits en € (en 'liquide') s'agissant de salaires complémentaires.
Le total brut qui en resulte sert de base au calcul des cotisations sociales déterminant le salaire net.
Duquel sont déduits, selon le cas, les avantages en nature supportés par l'employé, déterminant le 'net à payer' final.
S'il n'y a pas de déduction que supporte l'employé, le salaire net se confond avec le net à payer. Ce qui est le cas de l'employé de cat.À, qui ne bénéficie d'aucun avantage en nature.
S'agissant d'une assurance habitation ou d'une taxe supportés par le syndicat (spécifique à un cat.B logé), ils sont bien entendu imputés en 'salaire complémentaire' brut, soumis à cotisations.
Etant supportés par le syndicat ils ne sont pas ensuite déduits du salaire net, s'agissant d'un salaire complémentaire, d'une rémunération en plus.
Les déduire revient à les faire supporter (payer) par l'employé. |
Édité par - Gédehem le 28 janv. 2016 00:21:37 |
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JB22
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Posté - 28 janv. 2016 : 08:55:55
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"Les déduire revient à les faire supporter (payer) par l'employé."
Erreur de votre part; Voyez mon exemple, je les ajoute pour le calcul des charges sociales et je les déduits en fin de bulletin:
"On constate que les salaires n' ont diminués que de 15 .00 euros correspondant aux charges sociales payées sur l' avantage en nature complémentaire."
Les avantages, logement, électricité, gaz, chauffage, sont bien payés par le syndicat, ils sont déduits en fin de bulletin pour obtenir le net à payer en espèces.
Comme je l' ai fait remarquer le coût réel des avantages en nature est bien souvent supérieur au montant récupéré forfaitairement par le syndicat, en particulier pour le logement.
Dommage que d' autres contributeurs ne participent pas aux débats..."rédaction U.I." entre autres.
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GĂ©dehem
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Posté - 28 janv. 2016 : 15:06:18
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Heuu ... Vous comprenez ce que vous Ă©crivez ?
Si vous déduisez du salaire net de l'employé 200 € au titre de tel avantage, ces 200 € viennent en moins du salaire total de l'employé. Ils ne sont pas dans sa poche, il les supporte. Pas le syndicat.
Si le syndicat supporte l'assurance, la taxe d'habitation à la place de l'employé, ces avantages ne sont pas déduits.
Quant à votre calcul sur les avantages en nature chauffage et autres, il ne tient pas la route s'il s'agit de les récupérer ensuite. Ils ne sont pas comptés en salaire complémentaires lorsque n'existent pas de moyens de comptage, qu'ils sont supportés par le syndicat.
Supportés parle syndicat, il s'agit bien d'un avantage.
Ils sont donc forfaitairement déduits du salaire net, avec l'avantage 'logement', déterminant le 'net à payer', forfait admis des sces URSSAF et fiscaux.
Les salaires complémentaires accordés, y compris en nature, sont soumis à cotisations et impôts. Mais s'agissant d'un surplus de salaire, ils ne sont pas ensuite retirés.
Ne sont déduits QUE les avantages dont bénéficie le salarie mais ne faisant pas l'objet d'une remuneration supplementaire. Il n'y a pas d'ajout au salaire brut, pas de cotisations sur le chauffage ou l'ecs retirés du salaire net au titre des 'avantages en nature'.
Met avis qu'il faut revoir votre copie en la matiere.
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Édité par - Gédehem le 28 janv. 2016 15:25:36 |
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JB22
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Posté - 28 janv. 2016 : 17:15:02
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"Heuu ... Vous comprenez ce que vous Ă©crivez ?"
"Met avis qu'il faut revoir votre copie en la matiere."
Merci de me prendre pour un débile
Il serait bon que vous nous donniez des exemples de présentation de bulletins de salaires, l' un sans l' avantage de 200 euros de taxe d' habitation, l' autre avec l' avantage de 200 euros payés par le syndicat, et comparer les salaires réels perçus.
JPM, absent du débat, doit avoir une opinion qu' il pourrait nous communiquer.
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GĂ©dehem
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59
Posté - 28 janv. 2016 : 18:52:59
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Il n'a a pas de critique. Mais comprenez que si le syndicat 'donne' 200 au salarie pour aussitot reprendre ces 200, c'est bien le salarie qui supporte les 200.
Si le syndicat les supporte, il les paye sans les reprendre.
Exemple bulletins simplifiés
Cat.A
Salaire conventionnel. 1477
Charges sociales. Sal. : 350
Salaire net : 1127
Net Ă payer : 1127
Pour cat.B
Brut conventionnel : 1632
Sal. Complémentaires. Assurance : 200
Sal. Complémentaires. T.habit : 832
Total brut : 2664
Cotis sal. : 660
Total net : 2004
Avant.logmt : 180
Avant ecs : 150
Avant x : 120
Net Ă payer : 1554
Je vous laisse le soin du calcul sans salaires complémentaires, mais avec déduction des avantages en nature. Net à payer 780.
NB: ces 2 employés effectuent la même quantité 'travail', mesurée en "huile de coude" pour 10000 uv/152 h, pour des revenus très notablement différents, d'autant que l'employé cat.À doit en plus se loger. |
Édité par - Gédehem le 28 janv. 2016 19:09:39 |
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JB22
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Posté - 28 janv. 2016 : 20:02:42
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". Mais comprenez que si le syndicat 'donne' 200 au salarie pour aussitot reprendre ces 200, c'est bien le salarie qui supporte les 200.
Si le syndicat les supporte, il les paye sans les reprendre. "
Le syndicat a déjà payé ces 200 € au salarié sous forme d' avantage en nature, il ne va les reverser une deuxième fois en espèces (Chèque ou virement bancaire ).
Pour les employés de catégorie B, les avantages en nature, payés par le syndicat et accordés aux salariés sont inclus dans le salaire contractuel, ils sont déduits en fin de bulletin.
On n' a pas à reverser en espèces un salaire déjà payé en nature. |
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Avantage en nature 
