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alain
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PostĂ© - 04 janv. 2016 :  10:28:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
en AG, un couple , Mr et madame présents, bien que les lots sont au nom de Mr .
Madame a t elle le droit de porter des pouvoirs aussi ( son mari en avait) ?
Merci pour vos avis
( question un peu du mĂŞme ordre que le post en dessous..)


nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  12:03:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mr représente les lots appartenant au couple

un copropriétaire a le droit de donner son pouvoir à qui il veut, que cette personne soit copropriétaire ou non

donc Mme a le droit de recevoir des pouvoirs dans la limite de 3 ou 5%

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  12:58:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain : tout copropriétaire peut donner son mandat à la personne qu'il désire sauf au syndic, à ses employés, ......

Cette personne peut être un autre copropriétaire, mais aussi un tiers au SDC.

Mr et Mme ont des mandats, on ne tient pas compte qu'ils soient copros ou non pour recevoir des mandats. Seuls le nbre de mandats ou de pourcentage des tantièmes comptent pour chaque mandataire.


alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  12:58:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK, mais je précise:
mr et madame sont présents, ils peuvent donc porter 6 pouvoirs??

nefer
Modérateur

14709 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  14:17:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

OK, mais je précise:
mr et madame sont présents,


on l'avait compris dés votre 1er message!

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  14:31:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain, M. et Mme peuvent porter plus de 6 pouvoirs si chacun ne dépasse pas 5% des tantièmes. Voyez le tableau récapitulatif du sujet "Pouvoirs AG, délégation : synthèse des règles " http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Cdlt. Louis92.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  16:39:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain :" mr et madame sont présents, ils peuvent donc porter 6 pouvoirs??"

?? une personne qui a reçu mandat qui ne serait pas présent à l'AG pose problème !!

Et si madame n'est pas copropriétaire puisque seul Mr apparait comme tel, elle pourrait recevoir 3 mandats qui représenteraient plus de 50% des voix,....

alain
Contributeur senior

534 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 janv. 2016 :  19:18:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
parfait, compris, merci
 
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