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alan2
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 Posté - 04 déc. 2015 : 16:07:32
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Bonjour,
En première instance le tribunal vient de me donner raison contre le syndicat des copropriétaires concernant l'application (à tort) d'une modification des tantièmes de charges non publiés et non enregistrés.
Le syndic n'ayant pas réagit à mes demandes par LRAR pendant plus de trois ans, le juge l'a condamné à 2500 euros au titre le l'article 700 et aux entiers dépens.
Nous sommes dans le mois d'appel et le syndic veut faire appel au nom de la copropriété . Pour cela il veut convoquer une AGE.
Le conseil syndical ne veut pas faire appel.
Ma question:
Le syndic peut il faire venir l'avocat de la copropriété afin d'instaurer un dialogue sans qu'il y ait de ma part d'arguments contraires.
Et à quelle majorité l'avocat peut être autorisé.
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Posté - 04 déc. 2015 : 16:48:59
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[quote le syndic veut faire appel au nom de la copropriété ][/quote]
Le syndic ne veut pas faire appel :
* soit dans le mois il convoque une AG, qui décide oui ou non, l'appel
* soit il n'a pas le temps de convoquer avant la fin du délai d'un mois, il DOIT faire appel et ensuite convoquer sans tarder une AG qui décidera. Si l'AG veut poursuivre, le syndic aura fait déjà le nécessaire. Si l'AG ne veut pas poursuivre, le syndic (le syndicat) se désistera ; rien que de très normal.
Le syndic est tout à fait en droit de faire venir l'avocat de la copro, non pas pour défendre son idée de poursuivre, mais pour que l'avocat pose les données objectivement afin que l'AG puisse décider en connaissance de cause, peu importe ce que pense/souhaite le syndic.... |
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:43:48
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alan2 :"Le syndic n'ayant pas réagit à mes demandes par LRAR pendant plus de trois ans, le juge l'a condamné à 2500 euros au titre le l'article 700 et aux entiers dépens.
Nous sommes dans le mois d'appel et le syndic veut faire appel au nom de la copropriété . Pour cela il veut convoquer une AGE."
Attention !!! Qui fut assigné et condamné : le syndic en son nom propre ou le SDC ?
Si c'est le syndic qui a été condamné comme vous l'écrivez, et pas le syndicat cela ne regarde pas le syndicat, donc pas d'AG a convoquée. Il fera appel et paiera de sa poche les frais d'avocat.
Si c'est le syndicat qui est condamné, ce que vous ne dites pas, alors le syndic peut faire appel sans accord de l'AG car il est en défense du syndicat.
Si il désire informer et recevoir k'accord de l'AG? il doit faire appel avant de convoquer l'AG qui ratifiera ou non son choix. |
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alan2
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 Posté - 04 déc. 2015 : 20:28:34
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Le SYNDIC à été assigné et condamné à remettre la grille des tantièmes en conformité avec le RDC
ainsi que condamné au titre de l'article 700 à 2500 euros et aux entiers dépens.
Le sdc à été assigné et condamné au remboursement de 356 euros de charges indûment payées.
Par ailleurs il me semble avoir lu qu'un jugement de moins de 4000 euros ne pouvait faire appel. |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 21:04:39
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Comme le dit très justement P388
Attention !!! Qui fut assigné et condamné : le syndic en son nom propre ou le SDC ?
Si c'est le syndic qui a été condamné comme vous l'écrivez, et pas le syndicat cela ne regarde pas le syndicat, donc pas d'AG a convoquée. Il fera appel et paiera de sa poche les frais d'avocat.
Vous confirmez que c'est le syndic qui a été condamné.
Reste à savoir si le Syndicat a été condamné in solidium le cas contraire le syndicat n'est pas en cause et n'a rien a payer dans la procédure d'appel.
Faudrait également savoir si le syndic a fait cette modification des tantièmes de charges unilatéralement ou suite à une décision d'AG .
Dans ce cas le syndicat peut être mis en cause car le syndic ne fait qu'appliquer les décision d'AG.
Si ce n'est pas le cas c'est une FAUTE PROFESSIONNELLE dont il est seul responsable ...il doit donc en assumer la responsabilité et ne peut demander au syndicat de payer quoi que ce soit.
Attention Ă ne pas vous faire enfumer par l'avocat et lĂ je ne dis pas "tous pourris" mais presque. |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 21:08:14
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J'oubliais 4000 euros plus ou moins ...peu importe oui il peut faire appel mais le syndic essaie de vous faire supporter les frais de l'appel.
J'espère que si c'est le syndic qui a été effectivement assigné et condamné faites attention qu'il ne fasse pas supporter au syndicat les honoraires d'avocat ainsi que la condamnation et les dépends |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 déc. 2015 : 21:28:38
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La participation d'une personne étrangère à l'AG doit être autorisée par l'assemblée.
Qu'elle soit avocat ou patron du bistrot d'en face ....
A moins que sa présence ne soit imposée, type huissier de justice sur demande de copropriétaire ou du syndic.
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Posté - 05 déc. 2015 : 07:37:29
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citation: Le SYNDIC à été assigné et condamné à remettre la grille des tantièmes en conformité avec le RDC
ainsi que condamné au titre de l'article 700 à 2500 euros et aux entiers dépens.
Le sdc à été assigné et condamné au remboursement de 356 euros de charges indûment payées.
Là il y a les 2 syndic et Syndicat... mais il faut lire le jugement précisément : en général, c'est le syndicat qui est condamné avec consigne donné au syndic à remettre de l'ordre. Il ya de grandes chances que ce soit le syndicat qui ait été assigné et non le syndic en son nom propre...
Certes, il faut une autorisation de l'AG pour la présence de l'avocat, mais, à mon avis, une AG serait mal venue de refuser la présence d'un avocat venu lui donner des explications sur le jugement et les risques ou non à faire appel (c'est suffisamment rare pour l'accepter). |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 08:08:06
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Dans le tout premier message Alan2 dit :
citation:
En première instance le tribunal vient de me donner raison contre le syndicat des copropriétaires
Ensuite il dit:
citation: Le SYNDIC à été assigné et condamné
Là il y a incohérence c'est soit l'un soit l'autre soit les deux in solidium.
Comme le dit Rambouillet il faut lire le jugement précisément
Je pense donc que c'est le Syndicat qui a été condamné représenté par son représentant légal qui est le syndic.
Faudrait que Alan soit plus clair sur cette question déterminante. |
Édité par - Jean13 le 05 déc. 2015 08:09:01 |
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alan2
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Posté - 05 déc. 2015 : 08:43:49
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jean 13 Je confirme;
le syndic a été assigné suite à l' application d'une grille de charges votée en A G en 1978 mais alors que le PV d'A G prévoyait la rédaction définitive par notaire ensuite publication aux hypothèques afin de la rendre opposable.Rien n'a été fait
Le tribunal l'a condamné pour résistance et faute alors que depuis 3 ans je lui demandais de vérifier.
Le syndic n'a jamais répondu à aucune de mes lettre RAAR.
De plus j'ai demandé en A G de revenir au règlement de copro initial cette demande a été rejeté en A G.
Le tribunal à jugé que le syndic aurait du agir en connaissance de cause.
Le syndicat de copropriétaire à été assigné pour remboursement des charges payées à tort.
Le tribunal l'a condamné à me rembourser les charges.
Sur le jugement il n'est fait aucune référence à une condamnation "in solidium".
Concernant l'appel pour lequel je demandais s'il était possible, alors que les sommes versées sont de
356 euros pour le SDC
et 25OO euros pour le syndic ( article 700) + les entiers dépens
je joins le lien du site du ministère de la justice
http://www.vos-droits.justice.gouv....l-20146.html
Pouvez vous me confirmer comme il est dit qu'un simple appel ne peut se faire pour un préjudice inférieur à 4000 euros. |
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nefer
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Posté - 05 déc. 2015 : 09:49:38
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devant quelle juridiction Ă©tait produite l'assignation : TI ou TGI ? |
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:05:15
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citation: Concernant l'appel pour lequel je demandais s'il était possible, alors que les sommes versées sont de
356 euros pour le SDC
et 25OO euros pour le syndic ( article 700) + les entiers dépens
Dans ce cas, l'appel éventuel ne concerne que les 356 €. Ce que veut faire le syndic à titre personnel, le syndicat s'en fiche.
Effectivement le syndicat est condamné à payer 356 €, donc le syndicat ne peut aller qu'en cassation, ce que je déconseillerai fortement à titre personnel (les frais d'avocat en cassation n'ont rien à voit avec les frais d'avocat en première instance...).
Pour cela pas besoin d'un avocat en AG, c'est de la perte de temps...  |
Édité par - rambouillet le 05 déc. 2015 10:06:05 |
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Franck1966
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:18:22
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Totalement d'accord avec Rambouillet,
attention Alan2, le syndic veut peut-être rallier l'ensemble des copropriétaires contre vous pour aller en appel, alors que le SDC n'a été condamné qu'à vous rembourser les indus, et rien d'autre !
Seul le syndic a "intérêt" à ester, mais SEUL.
Par contre s'il attaque avec la copro, celui LUI coûtera moins cher ...
Voyez le CS, dites leur bien que la copro n'a pas été condamnée et que le syndic veut faire ça uniquement pour lui. |
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alan2
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:22:29
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Déjà un grand merci à tous pour vos conseils et avis autorisés.
Nefer
Il s'agit du TGI
Rambouillet
D'accord pour le non appel du SDC mais le syndic lui a été condamné à appliquer la grille de répartition du RDC donc pas d'argent juste l'article 700 pour 2500 euros et les dépens.
Dans ce cas s'il veut faire appel seul le peut il alors que l'article 700 est inférieur à 4000 euros.
FRANCK1966
Je prend en compte vis remarques et conseils
Merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:29:37
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c'est le TI qui rend des jugements en dernier ressort |
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:32:39
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citation: D'accord pour le non appel du SDC mais le syndic lui a été condamné à appliquer la grille de répartition du RDC donc pas d'argent juste l'article 700 pour 2500 euros et les dépens.
Dans ce cas s'il veut faire appel seul le peut il alors que l'article 700 est inférieur à 4000 euros.
OUI, il le peut car il peut contester avoir été condamné à appliquer la grille de répartition du RdC.
PS : toutefois, je m'interroge sur la rédaction du jugement que vous rapportez :
"le syndic a été assigné suite à l' application d'une grille de charges votée en A G en 1978 mais alors que le PV d'A G prévoyait la rédaction définitive par notaire ensuite publication aux hypothèques afin de la rendre opposable.Rien n'a été fait
Le tribunal l'a condamné pour résistance et faute alors que depuis 3 ans je lui demandais de vérifier.
Le syndic n'a jamais répondu à aucune de mes lettre RAAR.
De plus j'ai demandé en A G de revenir au règlement de copro initial cette demande a été rejeté en A G.
Le tribunal à jugé que le syndic aurait du agir en connaissance de cause."
Je ne dénie pas ce que vous écrivez mais ne serait ce pas une traduction du jugement, car en général, les juges condamnent le syndicat représenté apr le syndic. En effet, en l'espèce, le syndicat n'a rien fait (à part vous) face à l'immobilisme du syndic et c'est donc le syndicat qui aurait du être condamné (aussi). |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:44:37
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Incroyable le TGI alors que le TI Ă©tait largement suffisant.
Lorsque vous avez introduit votre procédure contre le SDC (voir votre premier mail) est-ce votre avocat et non celui du Syndic) qui vous a fait aller au TGI ?
Les avocats étant obligatoires au TGI confirmez s'il y a bien eu 2 avocats : le votre en votre qualité de copropriétaire et celui du syndic ?
Si c'est vraiment vous en tant que Alan2 qui avez attaqué les SDC et le syndic sachez que les 2.500,== euros au titre de l'art.700 du NCPC doivent vous être payés à vous seul et non au syndicat des copropriétaires.
Je vous conseille de notifier d'urgence au Syndic et par voie d'huissier la "grosse" du TGI pour réclamer ces 2.500,==€
Vous avancerez les frais d'huissier mais ils seront débités au Syndic par l'huissier et vous seront remboursés.
Les dépends qui ont dus être chiffrés sont exclusivement à la charge du Syndic car c'est lui et lui seul qui a été condamné en son nom pour faute professionnelle et non le syndicat.
En voulant faire faire appel au nom du syndicat, le syndic essaie de vous refiler le bébé et vous faire supporter les frais d'appel + avocat qui comme celà a été dit sont très élevés en appel.
Sachez que plus une affaire "merdoie" plus les avocats s'engraissent sachant qu'ils n'ont aucune obligation de résultat.
Vous avez dit plus haut " le syndic ne veut pas faire appel " car il sait que un éventuel appel de sa part est voué à l'échec d'autant qu'un appel abusif risque d’énerver les juges et condamner bien plus sévèrement.
En faisant appel au nom du syndicat il a la part belle et....
Si effectivement vous avez pris votre propre avocat lors de votre assignation, rapprochez-vous de lui....c'est Ă lui de tout vous expliquer clairement.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:55:58
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citation: Initialement posté par rambouillet
PS : toutefois, je m'interroge sur la rédaction du jugement que vous rapportez :
"le syndic a été assigné suite à l' application d'une grille de charges votée en A G en 1978 mais alors que le PV d'A G prévoyait la rédaction définitive par notaire ensuite publication aux hypothèques afin de la rendre opposable.Rien n'a été fait
Le tribunal l'a condamné pour résistance et faute alors que depuis 3 ans je lui demandais de vérifier.
Le syndic n'a jamais répondu à aucune de mes lettre RAAR.
De plus j'ai demandé en A G de revenir au règlement de copro initial cette demande a été rejeté en A G.
Le tribunal à jugé que le syndic aurait du agir en connaissance de cause."
Je ne dénie pas ce que vous écrivez mais ne serait ce pas une traduction du jugement, car en général, les juges condamnent le syndicat représenté apr le syndic. En effet, en l'espèce, le syndicat n'a rien fait (à part vous) face à l'immobilisme du syndic et c'est donc le syndicat qui aurait du être condamné (aussi).[/i]
Je conviens avec vous que tout çà n'est pas très clair.....
Alan2, le demandeur a t'il assigné le syndicat ou le syndic ?
Au vu de ce qui est relaté tout au long des messages d'Alan2 nous constatons que seul le syndic a été condamné au motif de résistance et faute pour ne pas avoir mis en application la décision de l'AG de 1978 alors que le PV d'A G prévoyait la rédaction définitive par notaire ensuite publication aux hypothèques afin de la rendre opposable.
C'EST DONC UNIQUEMENT POUR UNE FAUTE PROFESSIONNELLE qui fait qu'il ait été condamné.
Comment le syndic s'est-il défendu ? Quels argument de défense a t'il utilisé ?
A t'il invoqué pour se défendre que la résolution votée en AG 1978 était illégale ? Non !! alors il est fautif et doit assumer seul ses erreurs.
L'Avocat d'Alan2 doit lui avoir communiqué les conclusions en réplique de l'avocat du Syndic.
qu'il les lui réclame.....
Bref sans avoir tout l'historique , les tenants et aboutissants de cette affaire....il nous est très difficile d'apporter des réponses précises.
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Édité par - Jean13 le 05 déc. 2015 11:59:28 |
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alan2
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:03:51
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Rambouillet
Non seul le syndic à été condamné et non le SDC qui a juste été condamné à me rembourser les charges indûment perçus.
Suite aux conclusions de mon avocat le juge a parfaitement compris que le syndic avec un ego sur dimensionné à tout fait pendant 4 années pour trouver des éléments totalement faux pour ne pas avoir tort face à moi vis à vis de la copropriété.
Il ne pensait pas que j'irai devant le juge.
Il m'à discrédité devant des réunions de copropriétaires , ou je ne pouvais pas être , en disant que je faisais cela pour de l'argent (356 euros).
Il a présenté au copropriétaires une vieille photocopie du PV avec un cachet de notaire presque effacé en soutenant en AG QUE ce document prouvait l'enregistrement.
L'avocat de la copropriété à tenu le même langage alors que moi je suis allé aux hypothèques ou j'ai obtenu la fiche immeuble sur là quelle rien ne figurait.
Voilà pourquoi ces 3 ans de procédure me font plaisir et afin que je puisse retrouver un bon écho auprès des copropriétaires qui vont pouvoir constater que ma demande était bien fondée. |
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alan2
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:11:30
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Jean 13
Ma demande Ă©tait simple
Le syndic peut il faire appel.
Concernant le procès j'ai tous les éléments, conclusion de la partie adverse, conclusion de mon avocat,copie du jugement.
Je n'ai aucun problème vis à vis de cela.
Pour moi tout est très clair. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:18:24
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OUI le syndic peut aller en appel puisque le juge l'a condamné à :
* une action Ă faire qu'il peut contester
* de l'argent qui de ce fait peut aussi être contesté
et pas besoin d'aller en cassation pour lui.
Donc il peut aller en appel contre vous qui l'avait assigner pour faire annuler sa condamnation, mais pas besoin d'un avis ou d'un accord de l'AG. Ce sont les affaires de 2 "privés", le syndic et vous.
Mais il est normal, qu'il demande à l'AG si celle ci veut aller en cassation pour les 356 € .... s'il ne faisait pas cela, il commettrait une faute professionnelle... |
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AVOCAT EN AGE 
