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ribouldingue
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PostĂ© - 10 sept. 2015 :  13:31:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le centre des impôts a encore ajouté une colonne sur l'avis d'impositon aux taxes foncières 2015, la taxe GEMAPI.
Aucuun ministre ni aucun sous-ministre ne se nomme Gemapi.


Jamais entendu parlé de mon côté, et en cet automne ou j'entends que les impôts vont baisser (je sais, soit je suis sous amphé, soit le ministre et le président qui le disent le sont, soit nous le sommes tous) je m'étonne d'une nouvelle taxe.

http://www.maire-info.com/risques/g...rticle-18061


Il s'agit d'une taxe sur les milieux aquatique, mais ca n'a rien à vois avec les dégâts des eaux...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI)

A la prochaine inondation, vous pourrez donc crier:
Qu'a fait 'mon' gemapi.
Mais ne vous Ă©tonnez alors pas que du coup, votre Gemapi vous augmente 'sa' taxe...



La prochaine colonne sera créée après la prochaine présidentielle (ca, c'est certain) et sera consacrée à la lutte contre les effets nucléaires et à leurs effets sur les champignons non hallucinogène (Taxe dite LENECNH)



Édité par - ribouldingue le 10 sept. 2015 13:36:56


Antésite
Contributeur actif



France
241 message(s)
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 1 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2018 :  21:09:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Ca y est, la taxe Gemapi, c'est pour cette année !

J'ai donc pris aujourd'hui mon téléphone de compétition pour obtenir les informations suivantes:

- La taxe Gemapi est plafonnée à 40 Euros par habitant. Elle varie en fonction du taux instauré par la commune ou intercommunalité... et je voulais savoir quel était le taux appliqué ou applicable dans ma commune.

-Je possède plusieurs appartements dans 2 villes différentes, je voulais savoir si je paierais la taxe gemapi une ou deux fois (car 2 communes et donc 2 avis de TF différents) et comme sur une commune je possède une quinzaine de lots réunis sous le même avis de taxe foncière, je voulais etre sur que cette taxe de 40 euros maximum s'appliquait sur l'avis seul, et non sur les 15 lots que je possède. Car 1 X 40 Euros (au max) ce n'est pas pareil que 15 x 40 Euros (au max).

Bref, j'appelle d'abord "mon" centre des impôts fonciers. Je demande a l'employé des impôts des éclaircissements sur la taxe Gemapi. Et là, le drame: Il n'en avait jamais entendu parler ! Il m'a fait patienter 10 minutes pour aller se renseigner. De retour, il me dit qu'en effet, la taxe Gemapi existe bien, mais il me conseille d'appeler le centre de paiement de la commune dans laquelle j'habite, et qui sera mieux à même pour me renseigner.

J'appelle donc le centre des impĂ´ts locaux "local", et lĂ , un second drame: "La QUOI??!!!..."... Ben, la taxe Gemapi, Madame. Elle me dit que je lui apprenais l'existence de cette taxe.
Alors, moi, agacé, je lui dis qu'il y a eu un reportage au journal régional la veille sur cette taxe, ainsi que dans la presse locale avec certains élus, et que de toute façon elle figure depuis au moins 3 ans sur l'avis de taxe foncières, avec un taux de 0% !
Meuh non, ca ne lui disait toujours rien...
Alors cette dame est allée prendre une brochure d'information pour s'informer elle-même pendant que je poireautais au téléphone (vive les forfaits illimités).
Pour me dire au final que non, elle n'en sait rien en fait, ni le taux, ni si je vais payer 1 fois 40 euros ou 15 fois 40 euros...

Non mais ils vont les chercher où, leurs agents du fisc, c'est quand même grave non? (Sans vouloir leur manquer de respect, mais on se pose des questions, et pas seulement au sujet de la taxe Gemapi, ils n'ont jamais vu d'avis de taxes foncières de leur vie ou quoi? ).


Et au passage, peut-être qu'ici vous pourrez me renseigner au sujet de cette "nouvelle" taxe (cf questions au début).
Parce que du coup, moi, je ne suis pas plus avancé...

A+
Signature de AntĂ©site 
"De la discussion jaillit la lumière!"

quelboulot
Modérateur

3342 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  01:17:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il a quelques années il y avait une émission d'origine canadienne qui s'intitulait "surprise, surprise"

Attendez la fin de l'année et la réception de vos différentes TH et TF !!!



En fait la GEMAPI doit être perçue par les "interco" et nombreuses sont celles qui renâclent devant l'obstacle...

Pour ma part je sais que l'une de celles me concernant a décidé de sa mise en application... mais je ne sais à quelle "sauce" je vais être dégusté...

Donc, j'attends... fataliste comme se doit de l'être tout contribuable français (j'entends par contribuable, ceux qui paient leurs impôts bien évidemment, pas ceux qui se contentent d'en percevoir le(s) fruit(s))


quant Ă  vos interrogations
citation:
Je possède plusieurs appartements dans 2 villes différentes, je voulais savoir si je paierais la taxe gemapi une ou deux fois (car 2 communes et donc 2 avis de TF différents) et comme sur une commune je possède une quinzaine de lots réunis sous le même avis de taxe foncière, je voulais etre sur que cette taxe de 40 euros maximum s'appliquait sur l'avis seul, et non sur les 15 lots que je possède. Car 1 X 40 Euros (au max) ce n'est pas pareil que 15 x 40 Euros (au max).


Je crois bien que vous vous croyez encore dans le pays des gentils bisounours...

Avez-vous au moins recherché ce qu'inclus la taxe GEMAPI en en comprenant au moins le sigle ????

J'ai 15 logements je ne paye qu'un max de 40 euros de la même façon que celui qui a un seul logement... pourquoi pas rêver...
Il vous reste encore 9 mois pour le croire encore !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums



16532 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  06:38:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Antésite a écrit: is entendu parler ! Il m'a fait patienter 10 minutes pour aller se renseigner
On peut revenir d'une crise cardiaque assez rapidement donc.

citation:
Quelboulot a écrit: Pour ma part je sais que l'une de celles me concernant a décidé de sa mise en application... mais je ne sais à quelle "sauce" je vais être dégusté...
HonnĂŞtement, patauger quand on parle de taxe sur les mieux aquatique, c'est ennuyeux, mais pas surprenant.

citation:
je voulais savoir si je paierais la taxe gemapi une ou deux fois (car 2 communes et donc 2 avis de TF différents)
Relire mon titre

A Marseille lea GEMAPI 2016 0%, et celle de 2017 0,066%
Je ne la paye nulle part ailleurs.


citation:
Non mais ils vont les chercher oĂą, leurs agents du fisc, c'est quand mĂŞme grave non?
Alors j'ai parfois des problèmes avec les impôts, mais je n'aime pas trop qu'on leur casse du bois dessus, parce que en fait

1/ C'est le législateur (le député) qui crée n'importe ou n'importe quand n'importe comment sans se poser de question pratique ni d'efficacité.

2/ Le législateur est d'une ignorance crasse quant aux lois, à la constitution, à l'efficacité, et au coûts.
Ma taxe Marseillaise 2017 arrondie a l'euro supérieur rapporte 1 € à qui de droit. Je suis quasiment certain qu'elle a couté infiniment plus depuis 2015. Son rendement sera fortement négatif en 2017

3/ C'est toujours aux impôts de mettre en oeuvre, et ils ont été contraint de créer un service d'interprétation des lois, qui publie des Bofip, une belle perte de temps et d'énergie au niveau national, mais une nécessité pratique.

4/ On suppose donc que l'employé lambda doit tout connaitre.
C'est irréaliste.
Je rappelle que celui qui a acheté une année sur deux depuis 1980 un bien locatif sponsorisé par Bercy doit avoir 15 lois différentes à respecter, et le spécialiste lui même ne connait pas tout cela par coeur;
Comment pourrait-on exiger de l’employé lambda de connaitre tout cela plus tout le reste?

Édité par - ribouldingue le 16 févr. 2018 06:43:14

Antésite
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Antésite est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  08:43:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Quelboulot, je sais bien que je pourrais attendre la fin de l'année, mais j'aime bien m'informer, désolé c'est peut etre un tort?

Par ailleurs, lorsque vous ecrivez:

citation:
Je crois bien que vous vous croyez encore dans le pays des gentils bisounours...

Avez-vous au moins recherché ce qu'inclus la taxe GEMAPI en en comprenant au moins le sigle ????

J'ai 15 logements je ne paye qu'un max de 40 euros de la même façon que celui qui a un seul logement... pourquoi pas rêver...
Il vous reste encore 9 mois pour le croire encore !


Je perçois de nouveau chez vous de l'agacement voire de l'agressivité: vous m'aviez déjà répondu avec cette véhémence gratuite sur ce fil de discussion:

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=23088


DĂ©tendez-vous, respirez... on est lĂ  pour Ă©changer, pas pour se prendre le bec, non?

Alors, oui, je sais ce qui signifie le signe "Gemapi", d'ailleurs mon bâtiment d'une quinzaine logements est bordé par une rivière, c'est dire si je me soucie des risques d'inondation.

La question de savoir si je paierai 1 X 40 ou 15 X 40 est bien réfléchie, car il est dit à plusieurs endroits, et par exemple ici:

http://www.driee.ile-de-france.deve...gemapi-2.pdf

Je cite: "Le montant global de la taxe ne peut
? excéder 40€/habitant. Il s’agit d’une règle pour en déterminer le
plafond, qui est indépendante de la contribution finale par habitant"

Donc "je " représente UN habitant, c'est a dire moi-même, donc logiquement je ne devrais pas payer plus de 40 Euros pour 15 logements.
C'est du moins ce que je comprends, après est-ce bien ce qui sera appliqué, je ne sais pas, d'ou mon questionnement.

Pardonnez-moi d’être bête et de poser des questions, mais si tout le monde savait tout, ce forum n'aurait pas lieu d’être, puisque tout le monde saurait tout sur tout.
_______________________________________________________

Ribouldingue,

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que les agents du fisc ne peuvent tout savoir, c'est évident que vu le code des impôts, les subtilités, la jurisprudence, les mises à jour et j'en passe, il est IMPOSSIBLE de tout savoir.

C'est un fait et je ne leur jette en aucun cas la pierre Ă  ce sujet.

Ce qui a provoqué ma stupeur, c'est que ces 2 agents n'aient jamais entendu parler de cette taxe, alors qu'elle figure en toutes lettres depuis 3 ans au dos de l'avis de taxes foncières.

Moi j'ai fait comme vous, j'ai regardé au verso de mon avis et j'ai vu l'apparition de cette taxe Gemapi, qui a suscité mon intérêt.
Aucun des agents du fisc que j'ai eux au téléphone n'a eu cette curiosité?

Après, qu'ils ne puissent me répondre sur le fait de payer une ou quinze fois 40 euros, je peux tout a fait comprendre, c'est une question particulière, mais me dire qu'ils n'en ont jamais entendu parler, c'est quand même fort, à mon humble avis.
(D'autant que les médias commencent à en parler).

A+




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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2018 :  08:49:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ces 10 dernières années, on a créé une cinquantaine de nouvelles taxes et impots, on a du modifier 300 à 400 fois les existantes, donc je comprends que tout le monde s'énerve;

On voit mĂŞme certaines diminuer Ă  la hausse, un comble.

babyfoot
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: babyfoot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 mai 2018 :  22:14:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Si je comprends bien les explications données dans le pdf de présentation de votre lien, ce plafond de 40€ par habitant est sensé d'être atteint par la savante répartition entre les différentes taxes locales (TF, TH, CFE...).

D'ailleurs, il est bien indiqué à la fin :
"L’exemple montre que si le plafond de 40€ par habitant est respecté pour le calcul du produit global de la taxe, certains contribuables devront s’acquitter annuellement d’une somme supérieure à 40€ (notamment ceux qui sont redevables au titre de plusieurs taxes locales)."

On dirait donc qu'il ne s'agit pas d'un véritable plafonnement opposable à administration.

Édité par - babyfoot le 09 mai 2018 22:15:54

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 mai 2018 :  07:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce que j'entends, c'est 40 € par contribuable par lieu.

Je n'ai aucun souci sur le fait que si le seuil de 40 € est un problème, il faudra quelques semaines a l'ASNA, mais le chiffre évoluera (à la hausse probablement).

N'oublions pas qu'on supprime la TH, qu'on a appris que les TEOM sont quasiment toutes surévaluées, donc non augmentables, que les TF sont deja élevées, il va falloir augmenter d'autres taxes locales.

je prédis qu'avec quelques flonflons, la GEMAPI va devenir intensément populaire.
 
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