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Antésite
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Posté - 20 juin 2017 :  22:31:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis confronté à un problème.

Je dois m'acquitter de ma taxe foncière pour des appartements locatifs, pour un montant assez conséquent (plus de 7000 Euros), et ce, comme chaque année.
J'ai l'habitude de payer cette taxe foncière par chèque dès réception de l'avis d'imposition.
Jusque là tout est normal.
Mais cette année, j'ai rencontré un certain nombre de difficultés (impayés + vacance locative+ travaux), qui font que je ne pourrai pas payer ma taxe foncière à venir (je n'ai pas encore reçu mon avis de taxes foncières mais j'anticipe) en une seule fois comme pour les autres années.
J'ai donc appelé le centre des impôts fonciers pour leur faire part de ce problème, en leur demandant s'il me serait possible de payer ma taxe foncière en 2 fois, la moitié dès réception de mon avis d'imposition de TF et la seconde moitié au plus tard en décembre.
Ils m'ont répondu que c’était possible, de refaire ma demande une fois mon avis reçu (logique), mais qu'ensuite je serai obligatoirement mensualisé! Mais ça, je ne le veux pas: je veux continuer à payer à échéance comme je l'ai toujours fait, cette année j'ai eu un incident de parcours comme cela peut arriver mais cela ne se reproduira pas.
Je demande donc s'il est vrai et légal de m'imposer la mensualisation de mon impôt foncier suite a ma demande de payer en 2 fois?
Signature de Antésite 
"De la discussion jaillit la lumière!"


Antésite
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 1 Posté - 24 juin 2017 :  20:39:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de réponse ou d'avis? snif...
Signature de Antésite 
"De la discussion jaillit la lumière!"

quelboulot
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3277 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2017 :  20:58:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais ça, je ne le veux pas: je veux continuer à payer à échéance comme je l'ai toujours fait, cette année j'ai eu un incident de parcours comme cela peut arriver mais cela ne se reproduira pas.


Alors empruntez et payez en une seule fois !

citation:
Je demande donc s'il est vrai et légal de m'imposer la mensualisation de mon impôt foncier suite a ma demande de payer en 2 fois?


Consultez un avocat fiscaliste qui vous indiquera si c'est "légal ou pas".. mais vous ne voulez tout de même pas que le services des impôts s'adapte à chaque contribuable !! , vous c'est "en deux fois", le suivant sera en trois fois, puis quatre fois ect..

Il y a des limites à tout, vous ne trouvez pas ?

Une simple question : Accepteriez vous les mêmes démarches de vos locataires, qui sauf erreur, doivent être plusieurs ????
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juin 2017 :  21:20:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Accessoirement, après avoir choisi la mensualisation, vous pouvez toujours la faire cesser !

https://www.impots.gouv.fr/portail/...prelevements
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Antésite
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 juin 2017 :  21:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Quelboulot,

Merci pour votre réponse, et pour le lien sur le site des impôts.

Il m'a semblé vous sentir être agacé par ma question qui peut paraître stupide, si tel est le cas veuillez m'en excuser: je tache simplement de demander des infos à des personnes plus compétentes et expérimentées que moi.

Edit: il m'est arrivé d'accepter qu'un de mes locataires de "bonne foi" me paie le loyer exceptionnellement en 2 fois (bug informatique sur sa feuille de paie, paie pas versée à temps et prélèvements rejetés).

Cordialement,
Marc
Signature de Antésite 
"De la discussion jaillit la lumière!"

Édité par - Antésite le 24 juin 2017 21:35:24
 
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