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KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2015 : 23:35:53

Doit-on aussi l'envoyer en 5 exemplaires comme le recours et la notifier au maire et au pétitionnaire ?

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 13:43:09

Bonjour,
La pièce complémentaire que nous souhaitons envoyer est un DVD de quelques vidéos que nous avons prises et qui prouvent la dangerosité du chemin d'accès du fait de la pente de 26% au-delà de notre entrée : les véhicules cherchent à monter et n'y arrivent pas, soit ils restent garés en plein milieu du chemin, soit ils repartent en marche-arrière pour prendre de l'élan et montent à toute allure ou font demi-tour en bas de la pente et remontent sur 200m en marche-arrière. Il arrive que des voitures qui descendent aussi très vite se retrouvent nez à cul avec une voiture en train de remonter en marche-arrière. Le maçon fait descendre ses ouvriers qui entrent dans la benne pour faire du poids supplémentaire sur l'essieu arrière et réussir à monter....
Il s'agit d'un chemin privé ouvert au public.
Pouvons-nous saisir directement la DDTM pour qu'ils viennent constater la dangerosité de l'accès ou devons-nous attendre de voir si le juge la saisit ?
encore merci pour votre aide,
Christelle.

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2015 : 20:46:14

Bonjour,
Nous avons joint la greffière ce matin qui nous a fait savoir que le tribunal n'était pas équipé pour recevoir des pièces comme des DVD. Elle nous conseille un reportage photos. Malheureusement sur photo, on ne voit pas qu'un véhicule avance ou recule. Auriez-vous des suggestions pour que le TA puisse avoir connaissance de cette pièce ?
En vous remerciant par avance,
Christelle.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2015 : 21:01:14

ils savent lire des clés usb...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2015 : 21:07:14

La greffière semblait dire que c'était le fichier vidéo qui posait problème quel que soit son support (DVD ou clé USB).

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