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ribouldingue
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Posté - 30 mars 2015 :  18:39:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai tourné dans tous les sens la question du ménage des parties communes (sortie des poubelles, 2 fois par semaine, nettoyage de l'escalier, 2 fois par mois, puis vu le prix, seulement 1) en voyant comment

1/ Faire moi-même a chacun de mes passages (aucun intéret, aucune passion pour ce métier, et puis chaque locataire qui sort dans l'escalier part pour dix minutes de papotage)

2/ Faire faire aux locataires de manière a conserver les charges basses; Ca peut fonctionner, mais m'sieur, la dame du premier, elle le fait jamais, m'sieur m'sieur, j'ai tout fait bien et le voisin il envoie ces mégots, bref, ça ne fonctionne pas

4/ Les fausses solutions;
la femme de ménage du coin elle veut bien, mais au noir (Non, désolé) ou alors le locataire tout neuf qui trouve que c'est sale (Il en rajoute quand il sait qu'il n'y a pas d'entretien officiel) et qui est prêt a le faire pourvu que je baisse le loyer: TRES dangereux,
....parce que je suis persuadé que lorsque le loyer aura baissé, il ne fera rien, et de plus, je ne peux rien refacturer aux autres)


5/ L'autoentrepreneur; j'en avais un, il m'a échappé au bout de quelques temps, pour un LM (LMP ou LMnP) c'est une bonne solution pourtant

6/ Le TESE.
Restons sur le TESE....


Je m'oriente vers le TESE ayant quelqu'un a 'embaucher'.

Le TESE simplifie l'embauche (On peut faire une pause pour rigoler si vous le souhaitez) et rend facile la tenue des feuilles de salaire (Je ferais ma crise cardiaque plus tard si ça ne vous gêne pas).

Tu parles...

On me demande deja (pour 4 heures par mois) quel prestataire je vais choisir pour la visite médicale
Oubliez le TESE comme étant un CESU pour une entreprise, ça n'a rien à voir!!!



Le plus rigolo c'est que celui que j'ai choisi, dont j'ai lu le cout des prestations, noté l'adresse et le numéro de téléphone, repéré sur google map ou il est .... n'existe plus sur la page suivante du site de simplification du TESE, donc tout est à refaire.


On me demande de préciser la convention collective (bon j'ai trouvé, celle des gardiens d'immeuble, je découvre donc qu'il faut rédiger le contrat d'embauche sous forme d'unités de valeur) mais une heure de recherche pour cette glorieuse réussite


On me demande ensuite de préciser 'mes' (J'adore l'appropriation) pourcentages de prélèvement pour l'Arrco et l'Agirc (tiens, je croyais qu'on allait me simplifier la vie, et la je découvre, -il faut être en France pour le croire-, que le total appelé n'est pas le total cotisé, et que cela ne se traduit que par d'énormes complications dans les pages d’informations et dans les valeurs transmises mais que je dois choisir, et blablabla...

Bon, si ça peut vous faire plaisir la réponse est:
Retenue 6,20% = 4,65 % part patron + 3,10% part salarié.
Comment ca, ca ne colle pas?



Je tombe ensuite sur le choix de la complémentaire, c'est résolu (Je ne suis pas certain d'avoir bon, vu que le site de simplification ne procure absolument aucune aide)


Bref je lance ce fil pour que ceux qui ont une expérience ou ceux qui ont des questions sur le TESE appliqué aux loueurs en meublés contribuent si ils le sentent.



Je vais résumer:
Bienvenu chez les Stroumpfs, ceux qui comme moi ne marchent pas sur l'eau à l'inverse de tous nos législateurs qui pensent créer des trucs simples, mais n'ont aucune idée du concept de simpicité...

Édité par - ribouldingue le 30 mars 2015 18:54:09


ribouldingue
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 1 Posté - 30 mars 2015 :  19:01:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ceux qui ont deja essayés, ou les jeunes qui montent à l'assaut fleur au fusil, le plus navrant en ce qui concerne le TESE est la chose suivante:

En tant que patron vous avez deux questions essentielles:
1/ Combien 'il' va me couter
2/ Comment je l'embauche?

La réponse à la première question n'existe pas.

J'ai beau lire et relire la vingtaine de sites pimpants (créés avec notre argent de contribuable) pour 'Facilité l'anbôch', aucun de ces foutus sites ne contient l'ombre d'un résultat en euros.

En revanche si vous voulez savoir ce que untel pense du code ROME pour chercher la convention collective ou de l'utilisation du code APE pour l'identification des pourcentages de cotisations, on vous envoie en direct une information baveuse et sans intéret sur un sujet dont vous n'aviez même pas idée qu'on puisse faire travailler quelqu'un dessus ;



Voila bien le problème:
Mon état français paye des budgétivore pour rédiger des conneries, et moi -pour mon information essentielle-, je suis censé me débrouiller tout seul.

Pour faire travailler 4 heures par mois quelqu'un payé au SMIC, soit 50 heures dans l'année, je viens déjà de perdre 10 heures.

Ce qui me rassure, remarquez, c'est que je suis moins bien payé que la femme de ménage, donc la perte est minime


Alors si quelqu'un ici sait parler en euros et me donner le cout réel de revient d'un salarié payé au SMIC et faisant de l'entretien 4 heures par mois sur la convention des personnel d'immeubles, ben, voyez vous, je lui baise les pieds virtuellement....

Et qu'on ne me pompe pas trop l'air avec un nombre d'heure mensuel dans 'mon entreprise', est-il a 151,67 h ou 169h (J'ai répondu 169, je me demande si je ne vais pas aller en prison, je suis certain que c'était une question piège) et je pense que là (Si si, cette question est réellement posée sur le site de simplification du TESE ) on nage encore plus sur les nuages en fumant de l'herbe (et d'la bonne).

Édité par - ribouldingue le 30 mars 2015 19:11:22

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 mars 2015 :  14:54:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue vous m'avez bien fait rire et déjà pour cela je vous dis merci :)
je n'ai pas la réponse précise que vous attendez quant au coût réel car j'emploie quelqu'un pour un immeuble mais en Belgique donc cela ne va pas vous avancer beaucoup
par contre je me demandais pourquoi vous ne choisissez pas de passer par une prestataire de femmes(ou d'hommes) de ménage, je trouve cela bien plus pratique:
- aucune paperasse pour vous
- si la personne est malade (ou a raté son bus, perdu son chien ou se retrouve piégé dehors en pyjama, ne riez pas j'ai connu un salarié qui m'a fait le coup)
on vous en envoie une autre
- si vous n'êtes pas satisfait du travail pareil on vous change la personne
- c'est déductible
- en cas d'arrêt maladie vous aurez aussi quelqu'un d'autre
...cela me semble pratique

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 mars 2015 :  18:48:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je n'ai pas la réponse précise que vous attendez quant au coût réel car j'emploie quelqu'un pour un immeuble mais en Belgique donc cela ne va pas vous avancer beaucoup
Je suis en formation pour le TESE français, je ne compte pas prendre en plus une unité de valeur pour le TESE belge.

citation:
par contre je me demandais pourquoi vous ne choisissez pas de passer par une prestataire de femmes(ou d'hommes) de ménage, je trouve cela bien plus pratique:
Parce que il faut que je le fasse venir trois fois par semaine pour sortir les poubelles, autant dire 3 heures, on en est deja a plus de douze heures dans le moi.

La j'embauche quelqu'un de la famille d'un locataire.
Vu qu'il n'y a que quatre logements, je ne veux pas tripler les charges

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 mars 2015 :  19:23:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pourriez passer par une association d'insertion

Numero6
Modérateur



France
2116 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 avr. 2015 :  00:20:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Certaines sociétés de ramassage/collecte des OM font aussi la sortie/rentrée de containers ( véolia par exemple) et ont donc des contrats adaptés.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 01 avr. 2015 00:21:50

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 avr. 2015 :  04:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'adhère au TESE URSAFF de BORDEAUX depuis sa création et j'en suis fort contente
Au début je recevais les volets sociaux par courrier et je devais les remplir et les renvoyer
Desormais tout se fait par internet et tous les documents sociaux sont conservés sur le site et émis en ligne

Pour déclarer un salarié il faut au départ y consacrer un quart d'heure et c'est enregistré une fois pour toutes, pas sorcier d'indiquer la convention collective et désigner une caisse de retraite

Tout est gratuit, auparavant je payais un comptable pour émettre un bulletin de salaire et calculer les cotisations

J'ai mis moins de temps ce matin à enregistrer le salaire du mois de mars de mon employée d'immeuble qu'à lire votre post car une fois que vous avez procédé à l'enregistrement il y a quelques lignes à remplir
En un clic je sais combien je vais payer de cotisations et j'ai le bulletin de salaire que j'envoie à l'employée par mail
Pour acceder au site il suffit une fois pour toutes d'enregistrer le siret et le mot de passe, vous tapez ensuite chaque mois le premier chiffre du siret et c'est suffisant

Bref, on nous mâche le travail et vous vous plaignez !

A titre indicatif pour deux immeubles avec trois sorties de containers par semaine et nettoyage hebdomadaire des deux cages d'escalier de deux et trois étages, je déclare 16 heures par mois



ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 avr. 2015 :  07:14:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En un clic je sais combien je vais payer de cotisations
peut-etre, pour un dossier déja créé en effet, mais il n'en reste pas moins qu'avec votre réponse, les renseignement glanés sur le site du TESE je ne sais TOUJOURS PAS combien je vais payer pour mon futur (dossier pas encore créé) salarié sur les deux points suivants:

1/ les charges patronales en plus de ce que je lui paye par heure

2/ Les charges fixes (je sais deja que je dois payer l'organisme de santé, une quarantaine d'euros à l'année, mais je pense qu'il y en a d'autres, en fixe, du genre taxe d'apprentissage, aucun renseignement nulle part en euros)

3/ les échéanciers des paiements (en particulier le 13 eme mois)


citation:
Bref, on nous mâche le travail et vous vous plaignez !
J'ai beaucoup travaillé en entreprise dans plusieurs pays du monde, et je peux vous dire que tous ces sites très structurés ont couté forcément des fortunes a monter.
Pour l'utilisateur qui ne se pose pas de question (embauche obligatoire, il ne peut pas éviter) comme vous (Voyez vous n'avez même pas pensé a mettre un seul chiffre en euros, vous non plus!!!!) ça fonctionne en effet parfaitement, je ne conteste pas ce point.

Pour l'utilisateur 'agent économique' comme moi qui se base sur des projections pour décider d'embauche, c'est absolument inutilisable.

Bref, c'est fait 'à la francaise' et pas étonnant que nos hommes politiques ne sachent pas se confronter à l’économie réelle avec de tels trucs;...
Ca part d'une bonne intention comme toujours, mais ca ne sert simplement qu'à démontrer que pour contourner (et non pas lutter contre) l’extrême complexité du système, il faut encore remettre de l'argent


Donc, Angelle, si vous voulez contribuer utilement à ce fil, dites nous

1/ combien d'euros vous payer en plus des 10 euros par heure correspondant gross-modo au smic horaire de base pour un salarié débutant hors effet de treizième mois?

2/ Si pour l'embauche d'un salarié de la convention employés d’immeuble, ce que permet d'imprimer le site CONVIENT comme contrat de travail obligatoire

3/ Si la gestion du 13eme mois (au pro-rata la première année), la gestion de l'ancienneté sont des options faciles à mettre en oeuvre, parce que pour l'instant je n'en n'ai aucune idée.

Édité par - ribouldingue le 01 avr. 2015 07:18:47

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 avr. 2015 :  07:21:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, Numero 6, merci de vos réponses,
on sent bien la aussi qu'on est en France, quand c'est compliqué, on tente de biaiser, mais mon problème est bien celui du TESE...

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 avr. 2015 :  10:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
COPIER COLLER DE MON COMPTE TESE

DETAIL DES ELEMENTS DE REMUNERATION BRUTS (NON EXONERES DE CHARGES
SOCIALES)
Nature Montant
Rémunération brute 2087,70
TOTAL 2087,70
DETAIL DES COTISATIONS DUES A L'URSSAF
Nature des charges Part employeur Part salariale
Sécurité sociale 470,77 327,00
Assurance chômage 89,80 50,10
ARRCO 139,90 110,60
TOTAL 700,47 487,70
TOTAL SALAIRE NET VERSE 1 600,00

Ribouldingue, vous vouliez des chiffres en voici, il s'agit du récapitulatif 2014
Je versais 160 euros net par mois à mon salarié, je l'ai passé à 170 euros net en 2015 pour 16 heures de travail mensuel
Calcul effectué sur la base de 10 mois car j'avais du retard dans mes déclarations (séjour sous les tropiques) et j'ai été régularisée début 2015 pour les deux mois manquant

Je ne peux imaginer qu'avec votre parcours professionnnel vous trouviez ce site difficile à utiliser. Je suis une retraitée sans formation à la paye du personnel et je n'ai aucun mal à trouver tout ce que je veux dans les menus déroulants


Édité par - angelle le 02 avr. 2015 10:37:16

angelle
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 avr. 2015 :  10:27:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petite précision, avant la création du TESE, j'ai été immatriculée par l'Ursaff en qualité de syndic privé non professionnel bien qu'il s'agissait de monopropriété car c'est pour les parties communes et non l'entretien des appartements

NAF 6820A - LOCATION DE LOGEMENTS
Convention collective Immobilier n° 3090
Centre rattaché Centre national Tese de Bordeaux
TSA 10101
33902 BORDEAUX CEDEX 9
Tél.: 0810 123 873
Fax : 05.34.25.36.93



RETRAITE COMPLEMENTAIRE
11 - ARRCO - Malakoff-Médéric retraite Arrco CIPS
Tranche Part Salarié Part Employeur
Tranche 1 3.10 % 4.65 %
12 - ARRCO - ABELIO (IONIS)
Tranche Part Salarié Part Employeur
Tranche 1 4.50 % 5.50 %
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Effectif en équivalent temps plein (ETP) de votre entreprise à ce jour : 1.00
Nombre de salariés (personnes physiques) : 1
Horaire mensuel collectif de travail dans votre entreprise : 151 h 40 mn

Édité par - angelle le 02 avr. 2015 10:42:53

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 avr. 2015 :  12:04:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de toutes ces infos bien utiles.

Donc vous ne cotisez pas a un centre de santé, ne payez rien en formation, et pas de 13 eme mois...
C'est deja différent de ce que je lis sur le site pour la santé et de la convention pour le 13eme mois.

citation:
Je ne peux imaginer qu'avec votre parcours professionnel vous trouviez ce site difficile à utiliser.
Je suis une retraitée sans formation à la paye du personnel et je n'ai aucun mal à trouver tout ce que je veux dans les menus déroulants
J'attends pour l'instant juste de savoir quand ma demande d'inscription sera prise en compte. Ca ne se bouscule pas en information coté mails ou autre

Pour avoir travaillé un moment dans les logiciel, je peux dire que ce n'est pas vraiment fait pur les usagers lambda; Apres, on peut certes accepter d'y passer des heures mais normalement ce n'est pas comme ca que ca doit fonctionner.

Si vous allez sur les sites des autoentrepreneurs, ils ramènent tous au même site officiel et il est extremement aisé de savoir combien ca va couter en charges sociales. Rien à voir.

Édité par - ribouldingue le 02 avr. 2015 12:07:10

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 avr. 2015 :  09:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens de recevoir ce matin un appel du 333 957 (organisme TESE) qui m'indique que:

1/ Les taux que j'ai indiqué dans ma déclaration (j'ai indiqué les mêmes que les votres Angelle) ne sont pas bons, et qu'ils les corrigent (mais ils ne m'ont pas précisé les nouveaux)

2/ Que je dois contacter directement et moi-même l’organisme ABELIO, que le TESE n'est en rien une affiliation à cet organisme

3/ Que non, désolé, ils ne peuvent pas et ce n'est pas leur rôle de m'indiquer les coordonnées de Abelio, c'est à moi de les trouver. Ce n'est certes pas le plus difficile, mais bonjours l'aide du TESE

Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 09:37:50

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 avr. 2015 :  09:19:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je constate a l’instant même que ABELIO n'existe plus, il s'agit de Humanis, merci le TESE...

Je constate que Humani couvre 34 département,s mais pas le mien. Gloups et regloups;

Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 09:36:42

angelle
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 avr. 2015 :  11:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas, je n'ai jamais procédé à aucune affiliation moi même, je n'ai indiqué aucun taux c'est le TESE qui l'applique lui même , je ne sais que vous dire de plus, je suis au TESE depuis tant d'années sans aucun problème
Je leur ai simplement indiqué MEDERIC MALAKOF et tout a été fait sans mon intervention
Essayez le TESE Bordeaux

Édité par - angelle le 03 avr. 2015 11:29:25

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 avr. 2015 :  12:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas le droit d'essayer le TESE de Bordeaux, puisque je suis en ALsace pour ce coup-ci.....
Accessoirement, on ne me donne aucun choix, et ayant rempli en ligne, je ne sais toujours pas officiellement avec qui je suis en contact. J'attends...

Je pense que vous êtes entré dans le système çà l'époque du TEE (Titre EMploi entreprise ) devenu TESE depuis ... je suppose dans un souci de ..; simplification (mort de rire)


citation:
3 - Lorsque j'adhère au Titre emploi service entreprise, dois-je faire d'autres démarches ?

Oui, vous devez obligatoirement vous rapprocher des organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance...) afin de remplir un dossier d'affiliation.


citation:
4 - A t-on de l'aide pour remplir l'adhésion par internet ?

Oui, car si vous êtes connu de nos services :
- un certain nombre de données remonteront automatiquement ;
- vous serez guidé pour le remplissage de manière plus intuitive ;
- votre adhésion sera traitée plus rapidement...
Donc en fait la réponse est non

La réponse est de plus totalement stupide, puisque si je traduis en français, actuellement ce n'est pas intuitif et on en convient, mais on n'aidera que ceux qui ont deja fait une fois le parcous, c'est absurde.

citation:
Question additionelle (Merci Ribouldingue de l'avoir posée): Combien de temps est nécessaire entre la demande d'ouverture d'un compte TESE et l'embauche d'un premier salarié
(c'est quand même une question importante, non?)

Dans les FAQ ce n'est pas traité.
Il n'y a pas de moyen de poser la question.
Sur les forums, on parle de quelques jours a quelques semaines. Mazette

Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2015 13:37:02

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 avr. 2015 :  13:49:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Formalités accomplies par son utilisation


- calcul des rémunérations dues aux salariés et de l'ensemble des cotisations sociales.
- déclaration préalable à l'embauche (DPAE),
- contrat de travail,
- certificat de travail,
- calcul de la rémunération,
- calcul et déclaration des cotisations sociales,
- déclarations sociales annuelles (DADS),
- déclarations destinées à Pôle emploi,
- déclarations destinées à la caisse de congés payés,
- bulletin de paie,
- attestation fiscale pour les salariés.

Formalités non accomplies par son utilisation


- paiement de la cotisation au financement de la formation professionnelle, au service de santé, et aux régimes de protections sociales facultatifs,
- affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire ou des caisses de congés payés.

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 avr. 2015 :  23:35:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
e pense que vous êtes entré dans le système çà l'époque du TEE (Titre EMploi entreprise ) devenu TESE depuis ... je suppose dans un souci de ..; simplification (mort de rire)


oui tout à fait , j'ai adhéré dès sa création, j'attendais avec impatience sa mise en place qui a été freinée par les experts comptables au début de la discussion de la loi
Cependant j'ai déclaré l'an dernier une embauche pour deux semaines d'un salarié "homme toutes mains" pour travaux dans un appartement et je n'ai eu aucun souci pour le contrat de travail, le bulletin de salaire et le certificat de travail

Il y aurait donc des différences entre le TESE BORDEAUX et le votre , c'est bizarre !!!!

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 avr. 2015 :  23:41:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet :
aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.
Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.
A noter également que les exonérations liées à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :
un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;
une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

La gestion du Titre emploi service entreprise est confiée à deux centres nationaux spécialisés par secteur d'activité :
centre national de Bordeaux
centre national de Paris
À partir de la déclaration de l'employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales* dans l’Espace employeur/rubrique Éditions.
* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative...).

Le centre national Titre emploi service entreprise établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur :
le bulletin de paie ;
les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
l'attestation fiscale pour les salariés...

Édité par - angelle le 03 avr. 2015 23:47:27

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 04 avr. 2015 :  08:13:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.

En fait il faut lire 'déclaration' comme étant différent de affiliation.
J'avoue n'avoir pas saisi la 'nuance' en m'inscrivant.

Mais il me souvient maintenant avoir recu des la création de l'entreprise (peu pares le siret) une lettre d'un organisme de retraite ou de prévoyance, qui devait valoir affiliation. DOnc celle-ci doit deja etre faite, le souci c'est que n'étant pas a mon domicile pour presque 3 semaines, et n'ayant absolument été remis à la mémoire NULLE PART sur le site TESE de cette possibilité, je n'y avais même pas pensé, et en ligne, il n'existe aucune possibilité nulle part de venir retrouver l’information, apparemment.
Ca m'est revenu à l'esprit hier soir tard.

Je comprends plus difficilement l'obligation de m'inscrire a un centre de santé, on m'en a offert 5 dans le département dont deux dans la ville, mais celui que j'ai choisi n'apparaissait pslu dans la liste (en fait on m'a envoyé vers un complétement d'info hors site, mais le complément d'info n'était pas cohérent avec les listes du site)


Vous n'avez pas répondu à la question; Est-il aisé de gérer le treizième mois obligatoire dans votre cas comme dans le mien?

angelle
Contributeur senior

561 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 04 avr. 2015 :  23:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ignorais complètement cette obligation de treizieme mois !
J'avoue honteusement que je n'ai pas lu la convention collective, je vais m'y pencher
Je n'ai pas eu à gérer cette situation sur le site , je pense que la saisie d'un nouveau volet social doit être possible en indiquant deux fois le même mois ou peut être doubler le salaire le mois choisi , mais ce ne sont que des suppositions !

Les conseillers m'ont toujours répondu aimablement et avec compétence

"Vous pouvez contacter un conseiller au 0810 123 873 pour tout renseignement "

Édité par - angelle le 04 avr. 2015 23:54:01
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