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bamara63
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 Posté - 19 sept. 2014 : 15:11:20
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Bonjour,
Vous avez eu toutes les bonnes réponses sur ce forum maintenant si vous bridez le CS qui tente de faire avancer l'intérêt collectif de la copropriété parce que vous estimez les prises de décisions non judicieuses le mieux c'est de vous impliquer dans la vie du CS et de proposer les résolutions qui vous semblent adaptées. A défaut laisser un peu de liberté aux gens qui s'impliquent bénévolement dans la gestion de votre immeuble car viendra un jour ou plus aucun volontaire ne voudra s'occuper de la vie collective au détriment de leur vie privée et à partir de ce jour vous verrez que votre immeuble partira en vrille !!!
Respectons les membres du CS qui bien souvent sont désignés par dépit car personne ne veut s'y coller, mais que tout le monde est prêt à critiquer. Même si les décisions ne semblent pas toujours pertinentes je pense que le temps des Conseils Syndicaux tyranniques est révolu et qu'aujourd'hui trouver des gens qui veulent bien y consacrer un peu de temps devient une denrée rare. Donc un peu de respect et de compassion pour ces travailleurs de l'ombre qui sont bien souvent mal récompensé de leur labeur.
Après cette parenthèse philosophique il n'en demeure pas moins que tous les bons conseils prodigués sur ce forum sont bien entendu à prendre sans modération ! |
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 15:20:34
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Est-ce que oui ou non un syndic peut faire un OS pour réparer quelque chose sans demander l'autorisation au conseil syndical si le montant de ce dernier est en dessous du seuil décidé par l'assemblée générale ?
La question est concrète et pratique et ne concerne pas le droit ou les débats parlementaires... |
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Posté - 19 sept. 2014 : 15:23:01
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si ça ne concerne pas le droit, pourquoi parler de l'article 21 ?
est-ce du gauche ?
sort-il d'une pochette surprise ?
la question "peut-il" trouve t elle sa réponse dans le bon vouloir du Roy ? dans le temps de refroidir du fût du canon ?
n'importa'wak !
un conseil : cherchez "pyramide de Kelsen", c'est fondamental |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 15:31:56
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Et non, je vous confirme que je n'ai pas fait l'effort de lire les débats parlementaires de la loi SRU votée il y a près de 15 ans !
Accessoirement, je pense qu'un article de loi qui demande à ce qu'on aille lire et analyser les débats parlementaires pour être compréhensible pose en soi un véritable problème de fond.
La compétence de JPM en droit et tout particulièrement en droit de la copropriété ne fait pas de lui un sage absolu et il faut accepter qu'un simple quidam, profane comme il se plait à nous appeler, soit en désaccord, demande des précisions, des justifications ou ose même avancer des arguments opposés.
C'est la base du débat et de l'esprit d'un forum il me semble !
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andre78fr
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45
Posté - 19 sept. 2014 : 15:33:59
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Si vous voulez mais je ne vois pas vraiment le rapport :
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andre78fr
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46
Posté - 19 sept. 2014 : 15:37:20
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Et pour resituer la question on parle bien de droit et de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :
citation: Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
(...)
Et je repose LA question :
Est-ce que oui ou non un syndic peut faire un OS pour réparer quelque chose sans demander l'autorisation au conseil syndical si le montant de ce dernier est en dessous du seuil décidé par l'assemblée générale ? |
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Stéphane
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47
Posté - 19 sept. 2014 : 15:39:12
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Dans le jeu des citations :
"D’autre part, la délégation peut autoriser le conseil syndical à décider de dépenses dont elle détermine l’objet et fixe le montant maximum ; Cette pratique doit être encouragée. Elle permet en effet de réagir rapidement à des incidents occasionnels exigeant la réalisation de travaux urgents mais ne relevant pas de la procédure prévue par l’article D 37.
Dans certains cas il peut s’agir de travaux relevant des pouvoirs d’initiative du syndic mais qu’il peut hésiter à engager pour une raison ou une autre. La délégation permet de consolider l’engagement des travaux. Sa mise en œuvre, le cas échéant, peut se présenter sous la forme d’une ratification d’une initiative du syndic reprise à son compte par le conseil syndical.
La rédaction de la décision de délégation à prendre par l’assemblée doit respecter les exigences du texte relatives à la détermination de l’acte ou de la décision. Il faut admettre que l’expression « un acte ou une décision » s’applique à la nature de l’acte ou de la décision. S’il s’agit d’une opération d’entretien urgente, et si l’incident se reproduit dans le cours de l’exercice, le conseil syndical peut sans nul doute prendre à nouveau une décision de même nature."
(JPM, 21unimème siècle calendrier Grégorien, qui nous donne même le texte de la résolution  )
Ă©dit.: mise en page |
Édité par - Stéphane le 19 sept. 2014 15:44:41 |
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andre78fr
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48
Posté - 19 sept. 2014 : 15:40:17
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PS : et en parlant du roy n'oubliez pas de modifier la charte du forum en ajoutant que remettre en question les avis de JPM est un crime de lèse-majesté ! |
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JPM
Modérateur
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49
 Posté - 19 sept. 2014 : 15:41:29
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André 78
citation: On ne peut, une nouvelle fois, que se demander sur quelle(s) base(s) juridiques JPM construit sa propre définition du marché...
Vous ne savez donc pas que le régime des marchés privés de travaux est une branche importante du droit, de même d'ailleurs que le régime des marchés publics de travaux bien entendu.
Allez faire un tour chez Eyrolles 55 63 Bd St Germain. Il y a aussi des bouquins de comptabilité copropriété. Le régime fait un bon CD-rom, un peu plus que le Code du travail allemand qu'on a vu hier soir;
C'est un coin très agréable, il y aussi le Collège des Bernardins, St Julien le Pauvre et le Collège de France notre concurrent 
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 15:47:58
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Vous ne répondez pas à ma très simple question... |
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Posté - 19 sept. 2014 : 16:00:24
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ben si.
et puis, puisqu'on fait un concours, une citation déjà lue dans ce fil me rappelle une histoire d'apprendre à pêcher à celui qui a faim.
apparemment, vous préférez qu'on vous donne du poisson : faut-il le macher également ?
je suis quand mĂŞme ravi de lire que finalement
citation: on parle bien de droit et de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965
et pas du vouloir du Roy qu'à défaut de léser on a décapité
(au fait, il manque à la pyramide que vous avez choisie...les contrats.... et si vous ne voyez pas le rapport, direction la fac de droit première année)
citation: il faut accepter qu'un simple quidam, profane comme il se plait à nous appeler, soit en désaccord, demande des précisions, des justifications ou ose même avancer des arguments opposés.
Quels arguments ? OĂą sont-ils ?
Poucet, Poucet, où as tu semé les morceaux de pain pour nous guider ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 16:10:33
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Vous ne répondez pas non plus à la question... |
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Posté - 19 sept. 2014 : 16:13:34
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"on ne fait pas boire un ane qui n'a pas soif"
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 sept. 2014 : 16:36:23
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andre78fr : Est-ce que oui ou non un syndic peut faire un OS pour réparer quelque chose sans demander l'autorisation au conseil syndical si le montant de ce dernier est en dessous du seuil décidé par l'assemblée générale ?
Vous avez la répon,se à votre question dans l'aritcle 21 de la loi que vous avez vous même posté !!
Vous fiates uje erreur en ce qui concerne l'autorisation donné par le CS au syndic !!! Le CS n'a aucun pôuvoir de décision, ET cet article ne parle pas d'autorisation, MAIS d'avis et de consultation obligatoire !!
Le syndic consulte le CS qui donnera un avis après cette consultation, avis que le syndic suivra ou NON pour signer TOUS les OS comme il le veut, puisqu'il est le seul mandataire gestionnaire autorisé à le faire.
Le CS n'a pas pouvoir de signer un seul OS !
andre78f : la réponse que vous attendez est dans cet article 21. 
Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. |
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:10:50
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Super, entre celui qui répond à côté, celui qui refuse de répondre et celui qui n'a pas compris la question, on avance bien !!!
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:22:24
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cordialement
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:37:21
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Ben je crois que là il est temps de fermer ce débat, non? |
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:37:33
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Emmanuel Wormser
Le niveau de ce forum a bien baissé !! même les modérateurs dérapent avec une telle photo et des réponses hors de propos ! 
Qui va modéré EW sur ce fil ??
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:40:44
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philippe388 et viviane, vous avez raison.. le niveau du forum baisse.
vous mesurez là comme vos échanges stériles peuvent être pénibles pour les visiteurs d'UI.
curieusement, c'est quand d'autres que vous les servent que cela vous touche.
au moins, cette photo ridicule aura-t-elle eu le mérite de vous le faire sentir
il serait temps que cessent les interventions infondées en droit ou articulées sur des lectures toutes personnelles des règles qui s'appliquent...
chiche ?
on repart sur des bases plus saines, en écartant les expériences personnelles, les je crois, les je pense... pour recommencer à étayer les réponses par des règles de droit éclairées par leur application jurisprudentielle ?
ou alors on continue dans ce qui ressemble de plus en plus à une cour de récré en maternelle ?
j'attends évidemment la modération de mes messages avec sérénité : elle sera d'autant plus méritée qu'elle sera mise en oeuvre sur les pantalonnades que vous nous offrez tous les deux à lire depuis quelques jours.... et que je n'ai plus le courage de faire cesser. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2014 : 17:43:56
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Je comprends... en fait vous avez pas dérapé, vous avez voulu nous donner une leçon... super... |
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travaux voter par cs 
