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tofcitron
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 Posté - 28 sept. 2014 : 19:25:05
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en AG 2014, le conseil syndical obtient de l AG une mise en concurrence de la société de menage pour une consultation.
Lors de la première réunion du Cs, le compte rendu vient d etre affiche dans les entrées. Et nous apprenons que le CS a décidé de dénoncer le contrat de menage et choisir lui même la nouvelle societe sans attendre l AG.
Le syndic vient d envoyer la lettre de resiliation pour le 1er janvier 2014.
Que pouvons nous faire contre le CS et le syndic complaisant ?
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 Posté - 28 sept. 2014 : 20:44:16
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citation: Le syndic vient d envoyer la lettre de résiliation pour le 1er janvier 2014. Alors que l'AG a lieu en 2014?
Je ne comprends rien à ce que vous écrivez, et vous parlez d'une résolution, mais ce serait préférable d'en copier le texte.
Le CS obtient, non. Le syndicat vote sur proposition du CS, oui.... |
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tofcitron
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 28 sept. 2014 : 22:23:09
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L AG a eu lieu au mois de mai 2014
Le pv indique consultation pour mise en concurrence du contrat de nettoyage
En septembre 2014 le CS denonce le contrat en cours pour choisir une nouvelle Sté de nettoyage qui prendra ses fonctions au 1er janvier 2015, sans attendre l AG 2015.
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nefer
Modérateur
14548 message(s)
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Posté - 29 sept. 2014 : 08:00:02
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citation: Initialement posté par tofcitron
en AG 2014, le conseil syndical obtient de l AG une mise en concurrence de la société de menage pour une consultation.
Lors de la première réunion du Cs, le compte rendu vient d etre affiche dans les entrées. Et nous apprenons que le CS a décidé de dénoncer le contrat de menage et choisir lui même la nouvelle societe sans attendre l AG.
Le syndic vient d envoyer la lettre de resiliation pour le 1er janvier 2014.
Que pouvons nous faire contre le CS et le syndic complaisant ?
vous aviez écrit : résiliation pour le 1er janvier 2014!
ce qui rendait incompréhensible votre message |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 29 sept. 2014 : 08:23:59
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Bonjour
Dans le PV n'y a-t-il rien d'autre que "consultation pour mise en concurrence du contrat de nettoyage" ?
Le résultat de l'appel d'offre est-il positif et se traduit-il par une baisse de charges ? Si c'est le cas difficile de contester.
Vous écrivez que le CS a résilié le contrat de nettoyage : il appartient au syndic et à lui seul de procéder à cette résiliation. La résiliation n'est pas légale, mais votre question justifie-t-elle une assignation ?
Si vous avez des doutes sur le fonctionnement de CS/Syndic il faut être prudent à la source des décisions, c'est à dire lors de l'AG, et faire en sorte qu'elles soient le plus explicites possibles; par exemple il aurait fallu mettre dans la délibération : pour décision à la prochaine AG.
Pour rappel, le PV d'une AG doit être réalisé lors de l'AG et non ultérieurement; il doit être signé par la président en fin d'AG en fin de séance. |
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Posté - 29 sept. 2014 : 08:57:42
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le CS ne peut rien dénoncer, c'est le syndic qui, st le mandataire du syndicat qui résilie.
le syndic est en droit de résilier le contrat et d'en choisir un autre sans accord de l'AG sous réserve de deux critères :
* que les prestations du candidat au nettoyage soient celles définies par l'AG
* que le montant du contrat soit prévu au budget de gestion courante
dire : lorsque l'AG dit " il faut mettre en concurrence", ne signifie pas automatiquement que l'AG doit décider qui sera le nouveau prestataire ou alors il aurait fallu le préciser.
au vu de vos informations, pour moi il n'y a rien d'anormal... et il est toujours difficile de faire coïncider fin des contrats et décisions d'AG...  |
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tofcitron
Nouveau Membre
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Posté - 29 sept. 2014 : 18:38:11
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Le syndic vient de faire parvenir la resiliation au prestataire.
J ai demandé a avoir une copie des contrats, le nouveau entrant est plus cher avec moins de prestation de base et pour le contrat actuel, chose étonnante le contrat n a jamais été signe par le syndic.....
J ai demande à plusieurs reprises au syndic le contrat signe actuel pas de réponse.
Et j ai demandé au syndic de régulariser la situation lors de l AG 2015, pas de reponse non plus.
Que dois je faire ? |
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Posté - 29 sept. 2014 : 19:38:23
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citation: Et j ai demandé au syndic de régulariser la situation lors de l AG 2015, pas de reponse non plus.
vous n'obtiendrez pas de réponse.... (vraisemblablement) car ce n'est pas la bonne procédure ; il vous faut imaginer une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG qui nécessite un vote de l'AG, en rédiger le projet de résolution et notifier officiellement le tout au syndic (LRAR) pour qu'il inscrive votre question à l'OdJ de l'AG 2015. |
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tofcitron
Nouveau Membre
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Posté - 30 sept. 2014 : 19:24:48
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le syndic ne tient pas compte des LAR..... |
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Posté - 30 sept. 2014 : 19:41:44
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oui mais dans ce cas, il sera obligé de mettre votre question à l'ordre du jour :
"Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent."
s'il ne le fait pas, l'AG pourrait être annulé dans sa totalité ou le syndic contraint de convoquer une nouvelle AG à ses frais. |
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Contrat de menage 
