| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14553 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 18 sept. 2014 : 14:15:07
|
|
citation: Initialement posté par ambers06
bonjours a tous.je vous mets la résolutions comme elle est sur le PV DE L AG .a l unanimite des copropriétaires présents et representes,soit 4.849°/10.007°l AGfixe le montant des marches et des contrats a partir duquel la consultation du CS sera obligatoire a 1000euro ttc.sauf nouvelle decision de lassemblee portant modification de ce montant.
ce panneau est a lentree de la copro et signale lensemble des bâtiments.le cs a decider avec le syndic de le faire ils a couter 580euros.donc je me posais la question avait-il le droit grand merci de vos avis cordialement
donc le syndic peut passer commande jusqu'Ă 1000 euros SANS consulter le CS
il suffit de lire le texte de la résolution...
|
|
|
|
|
|
|
 22
Posté - 18 sept. 2014 : 14:20:02
|
|
citation: Initialement posté par ambers06
bonjours a tous.je vous mets la résolutions comme elle est sur le PV DE L AG .a l unanimite des copropriétaires présents et representes,soit 4.849°/10.007°l AGfixe le montant des marches et des contrats a partir duquel la consultation du CS sera obligatoire a 1000euro ttc.sauf nouvelle decision de lassemblee portant modification de ce montant.
ce panneau est a lentree de la copro et signale l'ensemble des bâtiments.le cs a decider avec le syndic de le faire ils a couter 580euros.donc je me posais la question avait-il le droit grand merci de vos avis cordialement
Donc cette résolution:
N’autorise en rien aucun travaux décidé par le CS
Dispense totalement le sydnic de demander son avis au CS concernant une dépense qui fait moins de 1000 euros.
Oblige ce dernier si la dépense dépasse ce niveau, mais on rappelle que le syndic n'a pas obligation de suive l'avis du conseil syndical.
citation: le cs a decider avec le syndic de le faire Si la légalité est respectée par le syndic et par le CS, ce n'est pas du tout cela, seul le Syndic décide.
Si quelqu'un réclame au sujet de ce panneau, le seul responsable de la décision est le syndic.
Aucune autorisation de l'AG ne permet d'acheter ce panneau.
Si un copropriétaire refuse de payer ce panneau, il est totalement dans son droit. |
|
|
|
ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 18 sept. 2014 : 14:23:21
|
|
le panneau existait déjà .il était rouiller et illisible pour quelqu un qui cherchait un batiment. |
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 18 sept. 2014 : 14:23:45
|
nefer, ribouldingue, je connais une lecture restrictive de l'expression "le montant des marchés et des contrats" qui en exclut les commandes et ordres de service ponctuels comme la commande du panneau indicateur de ambers06.
Les marchés et contrats incluent-ils les commandes et ordres de service ponctuels ?
Un syndic peut-il vraiment passer une commande ou un OS ponctuel d'un montant supérieur au seuil des marchés et contrats sans en parler au CS ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 18 sept. 2014 14:27:34 |
|
|
|
padier
Nouveau Membre
France
36 message(s)
Statut:
|
|
25
 Posté - 18 sept. 2014 : 14:25:20
|
Re
Bon je vois que le terme "éventuelles dépenses " a été mal pris et la réaction de ribouldingue est tout a fait logique. C'est le terme qui ne convenait pas. Dans mon esprit je pensais travaux urgents mais le syndic n'a pas besoin de l'accord du cs dans ces cas là donc erratum. De plus la somme n'a jamais été engagée depuis que je suis au cs. Ok aussi avec vous sur le papier peint et l'ordi, je me doute que cela doit arriver. Finalement en lisant ici et là le forum je trouve que ma copro n'est pas si mal gérée même si tout n'y est pas parfait, en tout cas j'essaie de faire de mon mieux avec mes collègues.
Cdlt
PADIER |
|
|
|
26
Posté - 18 sept. 2014 : 14:27:50
|
|
citation: le cs a decider avec le syndic de le faire C'est surtout que quand on m'écrit 'le faire', au lieu d'écrire 'le réparer ou le rempalce' je vois rouge.
Il s'agit d'une charge d'entretien,
Aucune décision d'AG n'est nécessaire
Aucun avis du CS n'est requis
Fermez le banc. Tout ca pour ca......Pffff............. |
|
|
|
27
Posté - 18 sept. 2014 : 14:30:23
|
|
citation: Dans mon esprit je pensais travaux urgents Qu'est-il écrit PRECISEMENT dans la résolutoin, les interprétations de chacun ne sont pas prises en compte en démocratie 
Scripta manent.
citation: De plus la somme n'a jamais été engagée depuis que je suis au cs. Ce n'est pas un argument. 
Le syndicat vote le budget pour le conseil syndical d'acheter un Airbus A 400, et off the line, le président du conseil indique qu'il n'y aura jamais d'achat.
Qu'en penser? |
Édité par - ribouldingue le 18 sept. 2014 14:38:01 |
|
|
|
ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 18 sept. 2014 : 16:14:08
|
je vi
ens vous remercier tous vos avis sont tres pertinant.a bientĂ´t |
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 18 sept. 2014 : 22:23:02
|
juste une précision.
Si ce panneau illisible ne permettait plus au(x) facteurs et livreurs de trouver les bâtiments pour distribuer le courrier, simple, ou RAR, colissimo etc qui doivent être remis en mains propre, il fallait le changer sans attendre. Même si en fait le syndic et/ou le CS auraient dû le mettre à l'ODJ de l'AG précédente..
Il faut juste vérifier que la facture ne soit pas surévaluée.
Une précision : une fois que les comptes sont approuvés par l'AG, on ne peut pas refuser de payer sa quote part des dépenses, quelle que soit la raison. Sauf si elle est mal calculée et ne correspond pas à la quote part qu'on aurait du payer selon le règlement de copro applicable, bien sûr.
Si on pense qu'il ne fallait pas approuver les comptes, il faut contester la résolution au tribunal. |
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14553 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 18 sept. 2014 : 22:41:54
|
|
citation: Initialement posté par Viviane
Si on pense qu'il ne fallait pas approuver les comptes, il faut contester la résolution au tribunal.
Il ne s'agit pas de "penser"
Pour assigner en annulation de résolution, il faut avoir été défaillant ou opposant à ladite résolution! |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 18 sept. 2014 : 23:25:43
|
|
citation: Pour assigner en annulation de résolution, il faut avoir été défaillant ou opposant à ladite résolution!
***Modération UI : Propos inutiles dans la discussion*** |
|
|
Édité par - Viviane le 19 sept. 2014 07:32:54 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 18 sept. 2014 : 23:44:12
|
Louis 92 : citation: je connais une lecture restrictive de l'expression "le montant des marchés et des contrats" qui en exclut les commandes et ordres de service ponctuels comme la commande du panneau indicateur de ambers06
Ce n'est pas une lecture restrictive, c'est la lecture de ce qui est Ă©crit.
Le texte ne porte que sur les marchés et contrats. Il ne porte pas sur un OS occasionnel comme dans le présent cas.
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 19 sept. 2014 : 09:42:18
|
Merci beaucoup JPM d'avoir retenu ma question (message n°24) au milieu de ce fil et de votre réponse.
Je n'étais pas convaincu par la validité de la lecture (en apparence) restrictive du fait du contexte et de celui qui en faisait part et de plus, non contesté par un syndic participant à la réunion. Venant de vous, c'est tout-à -fait différent.
Il peut sembler logique qu'un seuil de 1.000 € applicable à un contrat (pour demander l'avis du CS) s'applique aussi à un OS occasionnel. Donc avec ce seuil, un syndic peut juridiquement lancer un OS de 10.000 € sans en parler au CS. Il est vrai qu'un contrat de 1.000 € renouvelé annuellement peut représenter 10.000 € après 8, 9 ou 10 années, logique aussi ...
juridiquement car, en pratique, le syndic prendrait un risque Ă ne pas consulter le CS.
Je connais 2 syndics qui demandent l'avis du CS très en-dessous du seuil pour un OS et un 3ème pour lequel le CS n'est pas consulté au-dessus du seuil (le président du CS est peut-être consulté mais lui ne répercute pas). C'est pour ce 3ème que la question m'intéresse, bien sûr.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 19 sept. 2014 09:45:34 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 19 sept. 2014 : 10:57:57
|
OK ! La question est de savoir quand il y a un marché
Le marché implique la régularisation d'un document contractuel établi en fonction d'un devis descriptif et chiffré, précisant la date d'exécution des travaux, les modalités de paiement, le cas échéant l'existence d'une garantie spécifique.
Il y a donc forcément un temps de préparation. Par ailleurs il ne peut y avoir marché que pour travaux d'une certaine importance, donc un coût également d'une certaine importance.
On ne fait pas de marché pour le remplacement d'une serrure. On ne fait même pas de mise en concurrence car un syndic professionnel potable connait parfaitement ses entrepreneurs habituels et peut souvent chiffrer lui-même certaines catégories de travaux.
A l'encontre, en présence d'un dégât d'eau sur plusieurs étages provoqué par la fissure d'une descente d'eaux vannes l'urgence commande la suppression rapide de la fuite et le remplacement immédiat de la descente sauf à évacuer une partie du bâtiment.
Ici encore le syndic doit être en mesure de faire intervenir une entreprise connue pour sa rapidité, la qualité de ses travaux et des prix raisonnables dès lors qu'elle est fondée à pouvoir compter sur un paiement à délai tout aussi raisonnable.
Les moyens de communication modernes permettent d'informer le CS et même le faire participer à la préparation de l'intervention.
Dans tout cela il faut des qualités de gestion et du tact !
La mise en concurrence doit être pratiquée, mais il ne faut pas la ressortir pour tout bouton de sonnerie. On ne compte plus les chantiers publics ayant " bénéficié " d'une préparation intense et qui se terminent avec un coût final supérieur de 50 à 80 % de la prévision.
Dans certains cas l'insuffisance de la prévision s'avère manifeste.
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 19 sept. 2014 : 13:50:40
|
JPM, vous avez deviné, qu'en omettant de parler de marché, je n'étais pas très clair sur sa définition. Merci d'avoir précisé. Cela intéressera d'autres que moi. Cdlt. Louis92.
PS : le terme "marché" et sa définition pourrait être ajoutés dans Le DICO de l'immobilier d'UI. |
Édité par - Louis92 le 19 sept. 2014 13:53:15 |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 19 sept. 2014 : 14:02:31
|
Vous pouvez également consulter le Larousse qui donne des définitions, en l'occurrence et parmi d'autres sens :
o Vente, achat de marchandises ; convention verbale ou écrite entre vendeurs et acheteurs : Conclure, rompre un marché.
o Tractation, accord passé entre des personnes, impliquant un échange.
http://www.larousse.fr/dictionnaire...%C3%A9/49391
On ne peut, une nouvelle fois, que se demander sur quelle(s) base(s) juridiques JPM construit sa propre définition du marché...
Je ne partage Ă©videmment pas la lecture restrictive de l'article 21.
|
|
|
|
37
Posté - 19 sept. 2014 : 14:43:24
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 19 sept. 2014 : 15:03:56
|
Franchement je ne suis pas convaincu par vos références, monsieur le sachant !!!
La question parlementaire concerne le contrat de syndic et l'arrêt de la cour de cassation n'apporte en rien une définition du marché.
Si l'article 21 ne sert pas à donner au syndic la possibilité de faire des OS pour réparer et gérer les problèmes courants on se demande bien à quoi il sert !
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 19 sept. 2014 : 15:09:02
|
Et par principe, le Larousse...
"Combien faut-il savoir ignorer pour être à même de décider?" (pas sûr autant de la formulation que de son auteur.. Bacon?..) |
Édité par - Stéphane le 19 sept. 2014 15:13:13 |
|
|
|
40
Posté - 19 sept. 2014 : 15:09:10
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
travaux voter par cs 
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 