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GĂ©dehem
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 Posté - 02 juil. 2014 : 15:11:43
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"Et c'est le juge qui choisit le syndic."
Pas nécessairement, généralement pas lorsqu'il lui est proposé !
Il faut que la requête en désignation d'un AP art.47 (c'est valable aussi pour le syndic art.46) propose un candidat à cette fonction, en précisant qu'il s'agit du candidat retenu pour exercer la fonction lors de l'AG convoquée pour désigner le syndic.
Le juge ayant 1mn et 32 secondes pour traiter l'affaire sera bien content d'avoir la solution toute trouvée.
S'agissant de 2 syndicats il faut 2 requêtes, qui peuvent être négociées si on passe par le même avocat. |
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Woofy
Contributeur débutant
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 142
Posté - 02 juil. 2014 : 22:18:59
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citation: Initialement posté par philippe388
woofy : "Du coup on pourra mutualiser les frais d'avocat je pense (histoire de faire 2 procédures en une seule fois)."
Difficile : 2 syndicats donc 2 dossiers, 2 assibations, 2 factures, paut-ĂŞtre 2 juges, .......
Et c'est le juge qui choisit le syndic. Pas sur que les 2 actions soient jugées le même jour, et que le même syndic soit désigné.
Comme le dit Gédéhem, on pourrait passer par le même avocat, qui a une convention avec le syndic qu'on souhaite choisir (comme c'est pratique), les 2 dossiers sont identiques à une lettre (le nom de la copro) et un chiffre (l'adresse dans la rue) prêt, donc une fois qu'un dossier est monté, il suffit (à peu de choses prêt) de le dupliquer (même syndic, même gestionnaire, même dates, mêmes problèmes, ...).
Bon le truc qui est con, c'est que maintenant qu'on a plus de syndic, on a des dégats des eaux dans l'immeuble. Il va falloir bouger rapidement.
Toujours pas de convocation reçu. |
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Viviane
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Posté - 02 juil. 2014 : 23:57:29
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Si vos dégâts des eaux ont un semblant d'importance, personnellement je me contreficherais de la procédure, des juges, de l'article 47 et du reste.
A moins de pouvoir vous même avancer l'argent du plombier, en espérant qu'on vous le rende, puisque vous avez pas d'habilitation à signer un ordre de service, je convoquerais une AG aussi rapidement que nécessaire selon la gravité de la chose, 48h s'il faut, pour nommer un syndic qui puisse gérer. Et même si j'ai pas l'adresse de la SCI.
si un copro conteste l'élection du syndic, ça vous coutera de toute façon moins cher que les conséquences d'un dégat des eaux un peu important qui attend 15 jours / 3 semaines la décision d'un juge pour être géré..
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Posté - 03 juil. 2014 : 09:01:30
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viviane :" A moins de pouvoir vous même avancer l'argent du plombier, en espérant qu'on vous le rende, puisque vous avez pas d'habilitation à signer un ordre de service, je convoquerais une AG aussi rapidement que nécessaire selon la gravité de la chose, 48h s'il faut, pour nommer un syndic qui puisse gérer. Et même si j'ai pas l'adresse de la SCI."
"personnellement je me contreficherais de la procédure, des juges, de l'article 47 et du reste."
???? la loi de viviane !!
TOUT cela est illégal, et vous continuez à donner le même conseil sans avoir pris en compte les nombreuses réponses sur ce sujet.
PERSONNE ne peut actuellement convoquer une AG dans le SDC de woofy.
La seule voix possible juridiquemetn est le TGI et l'application de la loi de 1965, pas la " loi de viviane"
Surtout pour une fuite d'eau, qui pourra se régler avec le plombier qui intervient dans l'immeuble, le bien commun de tous les copros.
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Sunbird
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 Posté - 03 juil. 2014 : 09:12:35
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ArrĂŞtez d'attendre une convocation qui aurait dĂ» organiser l'AG avant le 1er juillet. Il est temps de passer la seconde et de lancer la requĂŞte au TGI. |
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Viviane
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146
Posté - 03 juil. 2014 : 10:36:17
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Vous me fatiguez Philippe. Vos attitudes dictatoriales sont insupportables
J'ai dit que c'était illégal, alors je vois pas pourquoi vous éprouvez le besoin de le répéter, et j'ai informé Woofy des conséquences possibles de la solution proposée: ag annulable SI quelqu'un le demande.
Vous dites TGI, je dis: si y'a un problème important de dégats des eaux, à sa place, ce serait ma priorité, et je ferais autrement.
Alors à moins que vous preniez Woofy pour un idiot incapable de faire ses choix tout seul entre TGI et autre chose, pas la peine de le saoûler, et moi avec, avec vos récriminations 1000 fois dites et redites à mon égard. Il a très bien compris je pense que c'était illégal et les conséquences possibles.
Et si vous continuez comme ça, je vais prendre la peine de retrouver tous les posts où vous avez dit OK à des solutions hors des clous, parce que c'était la meilleure pour le syndicat |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 11:21:19 |
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PROSPER83
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Posté - 03 juil. 2014 : 11:34:24
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WOOFY
Comme le dit Gédéhem, on pourrait passer par le même avocat, qui a une convention avec le syndic qu'on souhaite choisir (comme c'est pratique), les 2 dossiers sont identiques à une lettre (le nom de la copro) et un chiffre (l'adresse dans la rue) prêt, donc une fois qu'un dossier est monté, il suffit (à peu de choses prêt) de le dupliquer (même syndic, même gestionnaire, même dates, mêmes problèmes, ...).
Bon le truc qui est con, c'est que maintenant qu'on a plus de syndic, on a des dégats des eaux dans l'immeuble. Il va falloir bouger rapidement.
Le même avocat qui a une convention avec le syndic que l'on souhaite choisir (comme c'est pratique) ! Mais c'est surtout insensé ! Cette solution simpliste est absolument à fuir si vous comptez vraiment faire désigner ce syndic !
L'avocat du syndic ne saurait être aussi l'avocat du SDC, tout d'abord déontologiquement mais ensuite tout simplement par logique. Comment voulez-vous que dans le cas d'un éventuel conflit avec ce syndic, cet avocat défende les intérêts du SDC contre ce syndic qui le rémunère aussi ?
Concernant votre situation à ce jour, le mandat de votre syndic étant échu, vous êtes donc légalement sans syndic. Mais cette situation doit être judiciairement reconnue pour pouvoir y mettre fin, ce qui peut prendre un certain temps au rythme où vous semblez avancer.
Tant que cela n'a pas été fait, ce syndic qui détient toujours toutes les pièces administratives du SDC , à moins qu'il ne décédé ou enfui avec la caisse en Tchétchénie ou ailleurs, va donc continuer à gérer illégalement la copropriété, et éventuellement à encaisser ses honoraires, en tant que syndic de fait.
Ce qui impliquera donc que le SDC, une fois son nouveau syndic légalement désigné, engage une procédure au fond contre l'ancien syndic pour le faire condamner à la restitution de ces honoraires illégalement perçus ainsi qu'à des DI destinés à couvrir , en autre, les honoraires de l'AP (au cas où le juge des référés ne les aurait pas mis à la charge de celui-ci).
Recours qui risque d'être impossible si vous suivez les conseils stupides qui vous engagent à traiter une solution illégale par une autre toute aussi illégale et potentiellement très préjudiciable pour les intérêts du SDC.
En convoquant vous même une assemblée pour élire illégalement un syndic, vous faite en effet courir au SDC un risque énorme de voir cette désignation annulée, surtout avec 'l'ami" que vous avez en la personne du promoteur immobilier (et je serai d'ailleurs très surpris que le "bon" syndic que vous envisagez prenne, en toutes connaissances de cause, un risque aussi con de voir son mandat annulé avec l'obligation de devoir restituer tous ses honoraires perçus).
Car dans ce cas, le SDC ne pourra même plus avoir de recours contre l'ancien syndic s'il s'avère que la procédure engagée contre lui l'a été par ce syndic que vous aurez illégalement fait désigner.
De plus concernant votre dégât des eaux, votre SDC aura également de gros problèmes avec son assureur s'il s'avère aussi que ce sinistre a été géré par un syndic qui n'était pas légalement habilité à le faire.
Le seul conseil que personnellement je me permettrai de vous donner étant simplement de vous bouger rapidement pour trouver avec un avocat une solution légale en urgence pour chacun de ces deux problèmes distincts.
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Viviane
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Posté - 03 juil. 2014 : 11:51:57
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citation: En convoquant vous même une assemblée pour élire illégalement un syndic, vous faite en effet courir au SDC un risque énorme de voir cette désignation annulée, surtout avec 'l'ami" que vous avez en la personne du promoteur immobilier (et je serai d'ailleurs très surpris que le "bon" syndic que vous envisagez prenne, en toutes connaissances de cause, un risque aussi con de voir son mandat annulé avec l'obligation de devoir restituer tous ses honoraires perçus).
En quoi ce risque est-il ENORME? A lieu de donner des adjectifs sans aucun sens, donnez des chiffres. En gros 4000 à 5000 euros d'avocat SI le SDC est condamné à l'article 700 (soit payer l'avocat de l'autre). Ce qui avec une fuite à gérer, n'est pas certain. . Sinon, juste l'avocat du SDC. Et tout ça uniquement SI quelqu'un va au tribunal. Donc tout dépend de l'importance de la fuite et des dégâts possibles si rien n'est fait. Chez nous, par exemple, on a un logement inhabitable depuis un an à cause d'une fuite mal traitée (par l'ex syndic) C'est toujours pas sec. On en est à l'indemniser,pour les loyers perdus (via l'assurance pour l'instant, j'espère que ça ira pas plus loin..., j'en sais rien)
citation: Car dans ce cas, le SDC ne pourra même plus avoir de recours contre l'ancien syndic s'il s'avère que la procédure engagée contre lui l'a été par ce syndic que vous aurez illégalement fait désigner.
???? Vous élisez un syndic. Il gère la fuite. Vous êtes pas obligé d'engager la procédure contre l'ancien syndic tout de suite!!! Vous reconvoquez une AG pour élire correctement le Syndic.
citation: De plus concernant votre dégât des eaux, votre SDC aura également de gros problèmes avec son assureur s'il s'avère aussi que ce sinistre a été géré par un syndic qui n'était pas légalement habilité à le faire.
Mais d'où sortez vous ça? Où est-il écrit que l'assurance a le droit de se préoccuper de qui gère la fuite? Et quand bien même, vu qu'aujourd'hui PERSONNE n'est habilité à la gérer, il est censé faire quoi? RIEN? Et vous pensez que l'assurance ne peut pas faire au SDC des problèmes encore plus gros si RIEN n'est fait avant que le juge se prononce?
citation: Recours qui risque d'être impossible si vous suivez les conseils stupides qui vous engagent à traiter une solution illégale par une autre toute aussi illégale et potentiellement très préjudiciable pour les intérêts du SDC.
En quoi le fait de désigner illégalement un syndic, parce qu'il y a urgence, et ce alors que le syndic actuel n'a plus de mandat, les empêcherait de se retourner contre l'ancien syndic pour ne pas avoir convoqué une AG avant la fin de son mandat? Où est le rapport entre les deux?
Avant de traiter les autres de "stupide ", asseyez vous et réfléchissez vous même deux secondes.
Bref, moi tout ce que je dis Woofy c'est: ça dépend l'importance des fuites et les dégradations possibles si leur gestion attend trois semaines.(voire plus, on est au mois de juillet...) Ce que vous seul êtes à même d'estimer..
Si elles sont importantes et ne peuvent être stoppées sans engager des frais que personne veut/peut assumer, attendre pour la gérer que le juge nomme un syndic au motif que c'est la seule solution légale est à peu près aussi stupide que respecter les limites de vitesse si un malade vous poursuit sur la route en vous tirant dessus. |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 12:23:07 |
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Posté - 03 juil. 2014 : 13:01:07
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citation: ça dépend l'importance des fuites Je conseille selon l'importance des fuites d'appliquer ou de ne pas appliquer la loi.....
Autre critère, le fait qu'on soit en juillet...
Consternant...
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Viviane
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150
Posté - 03 juil. 2014 : 13:14:34
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citation: Je conseille selon l'importance des fuites d'appliquer ou de ne pas appliquer la loi.....
Autre critère, le fait qu'on soit en juillet...
C'est exactement ça Ribouldingue, je vois que vous avez très bien compris.... |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 13:26:52 |
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151
Posté - 03 juil. 2014 : 13:23:41
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Viviane peut vous dire dans quelle conditions vous n'ĂŞtes plus tenu d'appliquer la loi......
C'est nouveau, c'est sur universimmo, le forum....
citation: Allez, comme vous adorez les simplifications idiotes Comme ce forum est modéré par des branquignoles, je me fais encore une fois insulter (le mot idiot) dans que les modérateurs ne bougent le petit doigt.
On comprends facilement que les gens partent vers le forum de iris ou celui de rentier.com ou au moins on ne se fait pas insulter.
Je pense pouvoir conseiller aussi a Philippe388 de migrer sur un autre forum, pour éviter les insultes à répétitions. |
Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2014 13:25:04 |
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PROSPER83
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Posté - 03 juil. 2014 : 13:28:35
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Avant de traiter les autres de "stupide ", asseyez vous et réfléchissez vous même deux secondes.
Il me semble que vous feriez bien vous-même de vous asseoir pour bien lire et pour essayer de comprendre et de réfléchir, si toutefois il est possible d'espérer que vous le puissiez, pour répondre précisément en fonction de ce qui est décrit et non en fonction de vos compulsions.
Mais il paraît qu'à l'impossible nul n'est tenu ?
Et je persiste et je signe. Conseiller de régler une situation illégale par une autre situation illégale est foncièrement stupide (pour rester dans les normes de la politesse).
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Viviane
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153
Posté - 03 juil. 2014 : 13:30:40
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Désolée Ribouldingue, croisement de posts, j'ai effacé le précédent avant de lire le vôtre. je l'ai effacé non pas parce que je vous y insultais, mais parce qu'à la réflexion il est assez inutile de discuter avec vous, même et surtout en adoptant le même genre d'attitude et de raisonnement que vous.
Je laisse donc les "branquignoles" de modérateurs qui peuvent relire mon post précédent juger qui est insultant généralement parlant sur ce forum... |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 13:31:49 |
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Viviane
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154
Posté - 03 juil. 2014 : 13:36:15
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Je vois que vous débordez d'arguments Prosper... : Aucune réponse à mes arguments précédents. Négation globale. Votre réponse: Tout est à jeter dans ce que vous dites mais me demandez pas pourquoi, de toute façon c'est moi qui ai raison... Et de toute façon vous êtes "compulsive", donc ) (en filigrane...folle, contrairement à moi,Prosper qui suis si raisonnable, réfléchi,et dénué d'émotions... .Bref, rien de nouveau sous le soleil.. c'est votre réaction habituelle, ma foi.. |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 13:40:51 |
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Posté - 03 juil. 2014 : 13:39:36
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Je suis comme Prosper83, je crains que pour ce qui est de réfléchir, vous n'ayez pas les moyens d'une telle politique.
Je conçois que vous ne compreniez pas le concept.
Vivianne, ne soyez pas désolé, parce que vous ne l'êtes pas.
Aux modérateurs totalement dépassés, je pense que Propser83 a utilisé le mot stupide, il faut donc le virer :-)
citation: il est assez inutile de discuter avec vous Vivianne, n'essayez pas, vous allez attraper un infarctus du cerveau. certes, il ne vous sert aps beaucoup, mais bon... |
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Viviane
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156
Posté - 03 juil. 2014 : 13:44:44
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citation: Vivianne, ne soyez pas désolé, parce que vous ne l'êtes pas.
A ben pour une fois on est d'accord.. c'était effectivement une figure de réthorique...
Pour le reste ma foi, je crois que je survivrai à votre appréciation de la qualité de mes neurones, elles en ont vu d'autres.. y'a un célèbre neurologue qui dit que ça se régénère si on mange des kiwis macérés dans du gin, vous y croyez vous? |
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Posté - 03 juil. 2014 : 13:53:25
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Essayez la version AVEC les kiwis |
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Viviane
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158
Posté - 03 juil. 2014 : 13:55:08
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merci du conseil. Et AVEC le porto ou pas? |
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PROSPER83
Contributeur senior
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159
Posté - 03 juil. 2014 : 14:26:13
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En convoquant vous même une assemblée pour élire illégalement un syndic, vous faite en effet courir au SDC un risque énorme de voir cette désignation annulée, surtout avec 'l'ami" que vous avez en la personne du promoteur immobilier (et je serai d'ailleurs très surpris que le "bon" syndic que vous envisagez prenne, en toutes connaissances de cause, un risque aussi con de voir son mandat annulé avec l'obligation de devoir restituer tous ses honoraires perçus).
Car dans ce cas, le SDC ne pourra même plus avoir de recours contre l'ancien syndic s'il s'avère que la procédure engagée contre lui l'a été par ce syndic que vous aurez illégalement fait désigner.
WOOFY, comme vous semblez assez peut informé du fonctionnement de la copropriété, je vous donne donc quelques précisions.
Si nous envisageons l'hypothèse que "votre ami", le promoteur immobilier engage une procédure pour annulation de l'assemblée générale que vous avez illégalement convoquée pour désigner un nouveau syndic, il faut donc prévoir que celui-ci sera également tenu de dénoncer judiciairement toutes les assemblées subséquentes convoquées par ce syndic jusqu'à ce que la justice prononce l'annulation de la première assemblée et par voie de conséquence l'annulation du mandat du syndic.
Au train où va la justice, cela impliquera plusieurs procédures sur plusieurs années, notamment si le contrat de ce syndic a été systématiquement renouvelé pour de courtes périodes (12 à 18 mois) et grâce aussi notamment avec le concours de l'avocat du syndic (qui sera forcément assigné) qui se fera un plaisir et un devoir de multiplier les demandes de renvoi.
Pour aboutir à l'arrivée à l'annulation de plusieurs assemblées générales, à la désignation d'un administrateur provisoire et à la condamnation du SDC qui n'aura strictement aucun recours contre le syndic dont il ne pourra engager la responsabilité puisqu'il aura lui-même fait illégalement désigné.
J'ai eu a affronter ce type de situation qui m'a contraint à engager 5 procédures (avec Cour Appel) sur 6 ans 1/2, lesquelles ayant abouties à l'annulation de 4 assemblées générales mais, grâce à un accord transactionnel conclu avec le syndic toujours en place, à éviter à notre copropriété de subir la préjudiciable désignation d'un AP.
ET si c'est ce syndic illégalement désigné et dont le mandat aura été annulé, qui a engagé une procédure contre l'ancien syndic pour demander le remboursement d'honoraires indument perçus ainsi que divers DI, ce dernier obtiendra très facilement l'annulation de ladite procédure initiée par une personne non habilitée (étant bien évident que cet ancien syndic obtiendra sans difficulté le report du jugement le concernant en attente de la décision sur la validité de l'assemblée qui a procédé à la désignation de son successeur).
Le SDC se retrouvera ainsi plusieurs années après à la case départ et devra engager une nouvelle procédure envers l'ancien syndic s'il veut récupérer quelque chose (mais la réalité démontrant qu'à ce stade la plupart des SDC laisse tomber).
Car c'est ainsi que fonctionne la justice, d'où ce risque ENORME que je vous ai indiqué et qui ne se chiffrera pas très certainement pour le SDC à seulement 4 ou 5000 €.
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Viviane
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Posté - 03 juil. 2014 : 14:39:50
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1)pouvez-vous dire ce que gagnerait le SDC de Wooffy Ă poursuivre son ancien syndic uniquement pour non convoc de l'AG? A mon avis pas grand chose. Donc premier point Ă , connaitre. Y a t il d'autres motifs de le poursuivre?
2) Pouvez garantir que quelqu'un s'amusera à demander l'annulation de toutes les AG convoquées, l'une après l'autre, pour nommer le syndic? Sans quoi faire annuler la première n'a aucun intérêt. Pour gagner quoi ? Que sait-on des voisins de WOOfy?
3) citation: qui n'aura strictement aucun recours contre le syndic dont il ne pourra engager la responsabilité puisqu'il aura lui-même fait illégalement désigné. Donc vous ne parlez pas d'une procédure contre l'ex-actuel syndic mais contre le futur syndic. Dont le SDC ne pourra engager la responsabilité SI un juge déclare qu'il a été illégalement désigné. Car si personne ne la conteste, son élection devient légitime 2 mois après réception du Pv de l'AG.
3) Que savez vous des fuites dont parle Woofy? Et de leur conséquences possibles?
Bref, pas d'éléments pour choisir à la place de Woofy entre les deux risques et leurs conséquences... |
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Édité par - Viviane le 03 juil. 2014 14:40:35 |
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Sujet |
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Fin de contrat de syndic et toujours pas d'AG 
