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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 24 juin 2014 : 08:33:16
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citation: Initialement posté par Woofy
Ma compagne a pu appeler le gestionnaire du futur syndic ce soir, elle le voit demain soir pour prendre conseil (c'est pratique un syndic qui est juste en face de son boulot).
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vazy
Contributeur vétéran
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 122
Posté - 24 juin 2014 : 08:49:08
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Pour l'AG il vaut mieux avoir le choix dans la date plutot qu'une panne de micro  |
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123
Posté - 24 juin 2014 : 08:52:41
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woofy :" Apparemment, ils ont enfin réussi à faire les comptes, et ils vont convoquer l'AG vers la fin de la semaine. Je la rappelle demain pour qu'on puisse convenir d'une date pour cette AG (mais bon là je n'ai pas trop d'idée, je pense que je vais lui laisser le choix dans la date)."
Votre syndic n'est donc pas en faillite !  
Il ne fait que vous embêtez et rien de plus ! Comme précisé dans ce long fil, il ne pouvait pas prendre le risque de ne pas convoquer cette AG avant la fin de son mandat. Le tribunal l'aura condamner lourdement.
Il doit respecter les 21 jours du délai légal; avec les délais postaux, une AG pas avant le 25 juillet.
Après c'est au nouveau syndic de gérer les relations avec le sortant afin de récupérer les docs ET les fonds du SDC le plus rapidement.
4 semaines sans syndic, cela passe vite |
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Viviane
Pilier de forums
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124
Posté - 24 juin 2014 : 11:17:37
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Woofy: contente si votre syndic convoque, c'est parfait !!
citation: Au point que l'on se demande ce que vous faites/cherchez sur UI, puisque vos lectures ne sont que bonnes, et que que toute contestation ou idée contraire est envoyée aux orties au motif que seule votre lecture est la bonne....
Circulez, y a rien d'autre Ă voir .....
Je vous renvoie le compliment, Gedehem. Apparemment, on ne peut "venir " sur UI que pour y "chercher" quelque chose, venant de vous bien sur qui ne cherchez jamais rien mais êtes intimement persuadé d'apporter toujours et dans tous les fils LA vérité...
Ribouldingue: troller, c'est intervenir dans tous les fils pour y dire la même chose, qu'elle ait ou pas un rapport avec le fil. Soit ce que vous faites en intervenant partout pour me traiter de troll et réclamer que je sois "modérée". Sans succès pour l'instant...
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125
 Posté - 24 juin 2014 : 11:32:05
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**modération**
les Ă©changes sur le forum deviennent pesant.
merci Ă tous d'Ă©viter la foire d'empoigne.
en cas de désaccord, une négation sobre et argumentée est bien plus crédible qu'une envolée lyrique...
l'équipe de modération ne peut matériellement pas relire chaque post pour caviarder des comportements dignes d'une cour de récréation, surtout de la part d'intervenants réguliers qui connaissent le fonctionnement d'UI
je demande donc instamment à Gedehem, Rambouillet, Philippe388 et Ribouldingue de rengainer leur artillerie lourde et à Viviane de cesser d'user de la cavalerie légère pour traverser des champs de mine : les UInautes attendent ici des réponses "en droit" : pas en colère ni en café du commerce |
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juin 2014 11:37:46 |
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JPM
Modérateur
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126
Posté - 25 juin 2014 : 09:57:25
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Pleine approbation Ă Wormser !!!!
Depuis un bout de temps vous avez fait fuir des gens de grande qualité qui n'ont pas de temps à perdre avec les affirmations sciemment infondées et les chamailleries médiocres.
Il ne faut pas oublier qu'il y a désormais d'autres forums de copropriété dont deux au moins sont sévèrement contrôlés.
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Woofy
Contributeur débutant
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127
Posté - 30 juin 2014 : 21:47:17
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Bonjour bonjour,
Alors des nouvelles. Enfin pas beaucoup. mais bon.
Nous sommes donc le 30 juin, date du dernier jour du contrat de syndic.
Et toujours pas de convocation arrivée.
Par contre on a bien reçu un appel de charges. Et visiblement, ils ont oublié de comptabiliser le fait qu'on avait bien payé le précédent, car malgré le fait que nous l'avons payé, il semble qu'ils ne l'aient pas comptabilisé.
Bref, jeudi, si on a toujours pas reçu la convocation, on contacte l'avocat de notre nouveau syndic. Il estime la procédure de désignation d'un AJ à environ 500€ (ça me parait peu).
Le syndic devait me rappeler pour me confirmer qu'il avait bien convoqué l'AG : pas fait.
Ils devaient également m'envoyer une copie numérique du relevé des charges, ainsi que des factures du chauffage qui n'étaient pas présentes lorsqu'on a contrôlé les charges : pas fait.
Je m'inquiête un peu sur les charges qu'ils ont recalculé, il va bien falloir vérifier ça avant de les valider, si on les valide. |
Édité par - Woofy le 30 juin 2014 21:51:20 |
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Viviane
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128
Posté - 30 juin 2014 : 22:46:31
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Ben moi, un appel de charges Ă un syndic qui est plus en fonction Ă partir de ce soir minuit, je vous ai dit ce que j'en pensais..
Et s'il est le double que prévu, cet appel, désolée mais ça sent le coup fourré.
Il vous reste l'AJ, et moi j'attendrais pas jeudi. Mais 500€... pour payer quoi? L'avocat ? Ca me semble vraiment peu... |
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Posté - 01 juil. 2014 : 07:58:00
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A 500 euros, est-ce une demande en référé du TGI? Ce n'est pas cher du tout.
Peut-etre le cabinet en question a t'il un contrat d'assistance juridique avec cet avocat et dispose t'il de tarifs avantageux.... Sinon je ne vois pas. |
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Sunbird
Pilier de forums
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130
Posté - 01 juil. 2014 : 08:23:40
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La dernière fois j'avais payé 600 ou 700 euros, nous sommes dans les prix.
De toute façon maintenant pas le choix, nous sommes le 1er juillet, il faut donc lancer la demande d'ordonnance qui prend une petite quinzaine de jour (dépend des tribunaux).
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Posté - 01 juil. 2014 : 09:20:12
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woofy : votre syndic est devenu " fou " !! Il commet une grave faute de gestion.; assez incompréhensible.
Après la nomination d'un nouveau syndic, l'AG devra rapidement voté des poursuites contre ce syndic, avec demande de gros DI.
Un mauvais moment à passer pour votre SDC; il faut espérer que vous allez trouver un meilleur syndic. |
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PROSPER83
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Posté - 01 juil. 2014 : 10:46:25
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De toute façon maintenant pas le choix, nous sommes le 1er juillet, il faut donc lancer la demande d'ordonnance qui prend une petite quinzaine de jour (dépend des tribunaux).
Comme je l'ai indiqué plus haut, une jurisprudence de CA très constante condamne les syndics responsables de cette situation à prendre en charge au mieux en totalité, au pire qu'en partie, les honoraires de l'AP.
Mais pour cela, il faut que l'avocat de WOOFY ait le temps de faire des recherches pour établir une requête argumentée dans ce sens.
C'est sur qu'en ce début de juillet WOOFY va trouver un avocat à sa totale disposition qui va immédiatement rédiger cette requête afin de la remettre auprès du greffe du TGI tout autant très disponible.
En souhaitant à WOOFY que le syndic ne lui ait pas grillé l'initiative de cette requête qu'il aurait du préparer depuis longtemps au lieu de s'enfermer dans toutes les solutions foireuses qui lui ont été données.
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133
Posté - 01 juil. 2014 : 11:41:59
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je confirme il faut faire 2 actions qui peuvent éventuellement être regroupées :
* demande de DI au syndic défaillant (apparemment sans causes) correspondant aux frais de la défaillance : frais de saisie du tribunal et honoraires du syndic ainsi nommé,etc....
* désignation d'un syndic par le président du tribunal |
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Sunbird
Pilier de forums
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134
Posté - 01 juil. 2014 : 13:02:35
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Ne mélangeons pas tout SVP.
Dans l'ordre passer par un avocat pour qu'il demande l'ordonnance basée sur D47.
Ensuite lorsque l'administrateur sera nommé, il faudra qu'il organise l'AG pour faire élire un syndic.
Puis lorsque le syndic sera élu, il faudra établir le préjudice subi du fait de la négligence de ce syndic, si préjudice (chiffrable) accord amiable, ou justice.
Mais bon ne pas s'attendre Ă des DI importants. |
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Posté - 01 juil. 2014 : 14:36:12
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Autant la nomination se fait en référé, autant la fixation des Di me semble être de l'ordre d'un jugement sur le fond, et donc, comme dit Sunbird, ne mélangeons pas tout.
Les 500 euros ne feront pas l'affaire pour la demande de DI Ă moins que cet avocat ne soit vraiment pas cher, que ce soit un avocat very low-cost.
de toutes facons, en effet attaquer le précédent syndic nécessite une résolution, donc une AG
Les D et I sont a chiffre, c'est un vrai boulot, et ce n'est ni immédiat ni incontestable. Il s'agit d'une affaire sur le fond.
Ca va prendre deux ans
citation: frais de saisie du tribunal Il me semble qu'il s'agit plutôt de l’article 700 et d'éventuels frais annexes
Les 500 euros initiaux peuvent être demandés au niveau du référé déja.
Les frais annexes relatifs a cette mĂŞme action Ă©galement.
D'autant que;.. il ne s'agit pas d'une dépense du syndicat, mais d'une dépense que l'on demande par une décision de justice de PORTER au DEBIT du SYNDICAT
Ces frais ne sont pas contestables, et le chiffrage est faisable avec un boulier.
Il y a donc a séparer la également. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
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136
Posté - 01 juil. 2014 : 14:39:57
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Ne mélangeons pas tout SVP.
Dans l'ordre passer par un avocat pour qu'il demande l'ordonnance basée sur D47.
Ensuite lorsque l'administrateur sera nommé, il faudra qu'il organise l'AG pour faire élire un syndic.
Puis lorsque le syndic sera élu, il faudra établir le préjudice subi du fait de la négligence de ce syndic, si préjudice (chiffrable) accord amiable, ou justice.
Mais bon ne pas s'attendre Ă des DI importants.
Apparemment c'est vous qui mélangez tout.
L'action individuelle de WOOFY est totalement distincte et indépendante de celle que pourra ou pourrait "éventuellement" engager le SDC.
WOOFY est donc légitiment en droit, sans se préoccuper de savoir ce que le SDC fera ou ne fera pas, de demander dans sa requête que dans un premier temps les honoraires de l'AP qui vont être fixés par le TGI (en fonction de la mission qui sera attribuée à cet AP) soit mis à la charge du syndic coupable d'une faute professionnelle que le juge du référé ne pourra qu'admettre sans qu'il renvoie cette décision à un juge du fond qui lui sera par contre apte à évaluer les DI pour le préjudice subi.
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Posté - 01 juil. 2014 : 14:53:34
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citation: Article D.47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. Peut-on au niveau d'application de ce simple article demander au juge par une requête le paiement de l'AP par le syndic défaillant
SANS QUE
ce ex-syndic défaillant ne soit partie a l'audience
et SANS si il est Ă l'audience prendre le risque que le ex-syndic ne renvoie sur le fond...
Ce qui aurait un gros inconvénient, c'est que le paiement de l'avocat et des frais divers serait a avancer par woofy pour cette seconde instance, en attendant le jugement sur le fond qui le mettrait a l'ordre du syndicat, avec des risques multiples d’augmenter en cours de route les frais d'avocats et d'huissiers par reports successifs et manoeuvres habituelles.
Autant les 500 du départ semblent jouable en trois coup de cuiller à peau, a faible risque, et rapidement remboursés par l’ordonnance (mise à charge du syndicat), autant le paiement par le syndic me semble un gros risque de débourser 2000 ou 3000 euros qui ne seront remboursés que dans deux ou trois ans, avec un risque de devoir aller en appel. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2014 14:57:27 |
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Sunbird
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Posté - 01 juil. 2014 : 15:14:39
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Concernant les couts de la procédure (avocat) il y a quelques années j'avais contacté plusieurs avocats. Les plus couteux étaient les avocats généralistes. Pour des spécialistes sur Paris j'étais à 700 euros (j'ai retrouvé la facture).
L'avocat rédige la requête, et quelques jours après vous vous retrouvez avec l'ordonnance du TGI, les frais d'avocat sont à la charge du SDC (il devra vous rembourser), suivant l'état des finances de la copropriété il peut être demandé au copropriétaire à l'origine de l'ordonnance de faire une avance (quelques centaines d'euros) à l'administrateur judiciaire.
L'avocat va bien entendu vous demander une copie de la dernière AG, et le fait de justifier que vous êtes copropriétaire, et une attestation qu'aucune AG n'a été faite.
L'objectif du D47 est d'avoir un gestionnaire du SDC ni plus ni moins. Pour les DI il faudra faire une procédure différente. |
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Woofy
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Posté - 02 juil. 2014 : 12:17:08
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J'ai croisé le président (enfin depuis hier l'ancien) du conseil syndical de la copro d'à côté (même lot d'immeubles) avec qui nous avons le même syndic, ils sont dans le même état que nous : convocations toujours par reçues (normalement elle devraient arriver aujourd'hui, elles sont parties lundi), plus de syndic ni de CS depuis le 1er juillet, et ils changeront pour le même syndic que nous (on leur a donné les coordonnées du gestionnaire).
Du coup on pourra mutualiser les frais d'avocat je pense (histoire de faire 2 procédures en une seule fois). |
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Posté - 02 juil. 2014 : 13:47:13
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woofy : "Du coup on pourra mutualiser les frais d'avocat je pense (histoire de faire 2 procédures en une seule fois)."
Difficile : 2 syndicats donc 2 dossiers, 2 assibations, 2 factures, paut-ĂŞtre 2 juges, .......
Et c'est le juge qui choisit le syndic. Pas sur que les 2 actions soient jugées le même jour, et que le même syndic soit désigné. |
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Fin de contrat de syndic et toujours pas d'AG 
