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 Posté - 17 janv. 2014 : 18:53:52
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JPM : "A signaler qu'il est dangereux pour chacun de nous de ne pas " pointer son compte de banque "
Ce fut toujours ma réponse au refus du syndic à me donner les rélévés.
Un bon argument pour le compte séparé obligatoire !! Mme Duflot ne dois pas faire son propre rapprochement bancaire   |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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 22
Posté - 17 janv. 2014 : 23:28:58
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citation: Initialement posté par JPM
Le texte concernant ces petits immeubles est le suivant :
Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots, Ă usage de logements, de bureaux ou de commerces, [...]
Il aurait fallu parler de 15 lots principaux ! A la lettre du texte les caves entrent en jeu. C'est pinailler sans doute mais le recensement des expressions confuses voire dépourvues de signification dans le texte ALUR va être fructueux.
Ben non, le texte parle bien de lots "Ă usage de logements, de bureaux ou de commerces", donc il s'agit bien de lots principaux... ?! |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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23
Posté - 18 janv. 2014 : 09:13:08
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De toute manière il faut remédier raisonnablement aux incertitudes des textes.
La cave d'un lot Ă usage commercial est aussi Ă usage commercial.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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24
 Posté - 18 janv. 2014 : 11:43:48
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Je ne comprends pas le fond du problème soulevé ; si on s'amuse à compter le moindre lot comme logement, bureau ou commerce ça fait juste tomber un plus grand nombre de copropriété au dessus de la limite des 15 lots en les excluant de la possibilité de dispense ce qui n'est pas dans l'intérêt du syndic qui voudrait garder un compte unique.
Encore une fois, en interdisant un tarif différencié, ce texte revient bel et bien à la fin du compte unique !
Le seul argument pour faire voter les dispenses c'était l'économie réalisée, contre tous les avis des associations de copropriétaires. Pourquoi les copropriétaires continueraient à voter une dispense sans intérêt(s) = des fonds sur un compte qui ne leur appartient pas, des difficultés pour les rapprochements ???
De plus, le nombre de lots est dans la loi alors que certains syndics espéraient encore une possibilité de dérogation par décret...
PS : appréciez ce jeu de mot sur "sans intérêt(s)" ;-)
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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25
Posté - 18 janv. 2014 : 17:53:53
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citation: Le seul argument pour faire voter les dispenses c'était l'économie réalisée, contre tous les avis des associations de copropriétaires.
Non, ça n'est pas le seul argument. C'est un argument importantissime, mais pas le seul, loin de là .
Nous on a vécu le syndic nous expliquant en AG la complexité de la gestion lorsque le compte est séparé. On a eu droit à tout : la comptable qui se trompe de compte, le nombre de chéquiers à gérer (et si on se trompait de chéquier?), les frais bancaires faramineux (non madame, je vous assure, il est impossible d'avoir un compte au tarif association) les agios si on est dans le rouge, et ça s'est fini par : Si vous votez le compte séparé, je donne ma démission, vous avez 3 mois pour trouver un autre syndic.(gros mensonge, ils avaient aucun intérêt à ce qu'on parte vu la trésorerie qu'on avait et dans laquelle ils avaient commencé à piocher...)
Nonobstant le talent du syndic (un des 2 patrons), affable, jovial, et qui a réussi à paraître sincèrement désolé mais vraiment, j'ai pas d'autre choix que de démissionner si j'ai pas la dispense, l'AG s'est laissée embobiner, alors même qu'elle était prête à payer le surcoût et que les membres du CS commençaient vraiment à douter de la gestion comptable du syndic.. J'ai été la seule à refuser la dispense.
Sachant que plus la copro est petite, plus il est difficile de trouver un syndic, je mets ma main à couper que l'immense majorité des copros de moins de 15 lots resteront en compte unique. Et je comprends mieux certains des fils de ces derniers mois, où on voyait des syndics tenter de persuader des petites copros de passer du compte séparé au compte unique, ou de revoter la dispense |
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Édité par - Viviane le 18 janv. 2014 18:01:04 |
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ALUR Un sous-compte pour les < 16 lots !! 
