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noireaude
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 Posté - 13 nov. 2013 : 13:06:21
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Je commence avant tout par félicité les createurs de ce forum, chapeau, j'ai appris énormément.
Le terrain au-dessus de moi viens de construire une maison et pour applanir, on décassait en haut plus tout le decaissement des fondations de la maison, on était etalé jusqu'en bas.
Avant les deux terrains était en continuité de pente séparé par cloture 1.50 m, plaque beton de 3cm poser au sol, maintenant il y a environ 80cm de terre contre la cloture, plus un puisard eau de pluie de gouttière à 1 m de cette meme cloture, le haut de cloture arrive au genou de l'autre coté.
J 'ai écris en RAR au constructeur pour signalé, puisard mal placé et pas très reglementaire mur qui se dégrade et penche puis finalement exhaussement qui en plus crée une vue sur les 3 terrains du dessous.
De plus j'ai averti l'assurance et l'urbanisme de la commune en PLU.
L'urbanisme doit aller verifier mais m'a dit que l'exhaussement faut le prouver.
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 Posté - 13 nov. 2013 : 14:37:31
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récupérer dans le dossier de permis de ocnstruire les photos de la situation initiale ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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noireaude
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Posté - 13 nov. 2013 : 15:28:08
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Merci beaucoup de me répondre.
J'ai déjà essayé mais à la mairie, ils n'ont fait que me le passer devant le nez en disant qu'un constructeur ne pouvait que faire les choses bien. A la suite de quoi cette société m'a contacté par téléphone pour me dire le puisard tout va bien et la cloture il va voir ça(mouais),d'ou le courrier RAR.
Sans réponse de sa part je me suis rendu à l'urbanisme de la communauté de commune.
La personne qui a instruit le dossier devait recupéré le permis, allez voir sur place hier, convoquer le constructeur et le propriètaire puis me recontacter mais pas de nouvelle.
Dois-je m'en inquiéter ou faire autre chose comme constat d' huissier de l'état de la cloture?
Merci encore
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noireaude
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Posté - 13 nov. 2013 : 15:30:23
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Désolé mais vous dites récupérer ou copié ,j'ai le droit?
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Posté - 13 nov. 2013 : 15:33:09
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oui.
c'est accessible en mairie |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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noireaude
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Posté - 13 nov. 2013 : 15:49:21
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Merci, mais quand je m'y suis rendu ce n'est pas comme ça que ça s'est passé(voir message précédant).
Je vais retenter.
Cordialement |
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Posté - 13 nov. 2013 : 16:26:06
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et bien vous allez recommencer et en cas de refus demander la consultation par Ă©crit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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noireaude
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Posté - 14 nov. 2013 : 08:53:22
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Suite des événements ,je suis conviée au bureau de l'urbanisme Lundi.
je vous tiendrai informé de leur avis.
Cordialement. |
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noireaude
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8
Posté - 18 nov. 2013 : 10:07:46
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bonjour,
ça y est, alors pour l'urbanisme un remblai n'est pas un exhaussement,de plus les photos du terrain avant travaux ne montre pas la cloture de mon coté.
Il doit encore y avoir une rencontre tripartite mercredi pour le puisard. Je ne sais plus quoi faire? Si vous avez des idées?
cordialement |
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:18:16
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noireaude
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:25:33
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Merci pour votre Ă©tonnement identique au mien!
mais je n'ai pas de preuve les photos sont trompeuses! et on ne voit pas le coté ou il y a la cloture! toujours avocat ? sans preuve c'est short!
cordialement |
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:43:13
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si vous n'avez strictement aucun Ă©lement de preuve, c'est mort... mais je suis surpris que ce soit le cas et que vous veniez en parler sur un forum....
éventuellement, faire un courrier demandant confirmation écrite des termes de l'entretien comme quoi le remblai réalisé et non contesté ne serait pas un exhaussement...
s'ils confirment, ils se piègent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 nov. 2013 10:44:31 |
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noireaude
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:55:16
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le seul élément preuve que je pourrais avoir c'est des travaux de cloture de mon coté avec photos pour le dp ou l'on voit le haut du poulaillier de l'ancien propriétaire, cela peut-il suffire?
Désolé si je n'ai pas ma place ici,dites le moi et j'arrete.
cordialement |
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13
Posté - 18 nov. 2013 : 11:51:39
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tous éléments de preuve sont bons... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 nov. 2013 : 11:54:06
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D'accord, merci!
cordialement |
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Posté - 18 nov. 2013 : 19:16:06
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Normalement......sinon, très souvent.....dans une demande de permis de construire, il y a un plan ( et devrait impérativement y être) topographique de la situation avant travaux!
En cas de contentieux, n'importe que Expert récupéra ce plan ( en mairie) fera un relevé après travaux et pourra apprécier les différences..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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noireaude
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Posté - 20 nov. 2013 : 11:43:46
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désolée de ne pas avoir répondu plus tot et merci pour l'intervention Mr Lugherini et ainsi que ceux de Mr Wormser, effectivement j'y ai pensé mais j'avais un doute sur les plans topographiques et à raison puisque j'ai eu une rencontre propriétaire,urbaniste, constructeur(qui n'a pas fait les fondations ,ni les plans) ce matin; il s'avère qu'ils sont erronées aussi parce que la maison construite plus haut que prévu.
Il est reconnu qu'ils doivent faire un mur de souténement de 1m d'ici 1 an puique de 45cm prévu de remblai, c'est passé à 80 cm .
Avec grillage deçu, là va se reposer le problème de vue!
De plus il voulait s'accaparé la proprièté du mur actuel ,alors qu'il est mitoyen jusqu' à preuve du contraire mais ils ont refusé une géométrie contradictoire.
Je reste pour le moins inquiète puisque tout est verbal, que ce soit le remblai supplémentaire qui n'apparait nul part, le mur à faire au frais de qui ?et ou?
Je ne veux pas perdre ma mitoyenneté sur mon terrain.Acte notarié? géométrie contradiction?
si vous avez des avis je prend.
cordialement
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Posté - 20 nov. 2013 : 12:29:14
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vous allez confirmer par écrit les termes de l'entretien dans une lettre LRAR adressée à chacun en précisant que vous attendez de leur part toute remarque contraire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 20 nov. 2013 : 14:22:25
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Il est reconnu qu'ils doivent faire un mur de souténement de 1m d'ici 1 an puisque de 45cm prévu de remblai, c'est passé à 80 cm .
Vous parlez bien de cette partie pour le courrier? mais se sont des mesures à vue d'oeil non mesuré ou calculé, je pense que sera plus sans les fondations.
Avec grillage deçu, là va se reposer le problème de vue!
Dois-je attendre pour ça que le mur soit fait?
il voulait s'accaparé la proprièté de la cloture actuel ,alors qu'il est mitoyen jusqu' à preuve du contraire mais ils ont refusé une géométrie contradictoire.
le mur Ă faire au frais de qui ? et ou?
désolé meme question
cordialement
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Posté - 20 nov. 2013 : 14:32:15
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et bien dans le courrier, vous demandez des Ă©claircissement.
le courrier aura plus d'effet si c'est une lettre d'avocat. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 20 nov. 2013 : 15:03:11
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Merci, je m'en doutais un peu, ça tombe bien je la vois demain.
En tout cas le remblai(exhaussement) n'est plus en doute, et je trouve Ă©tonnant les PLU qui interdisent l'exhaussement mais acceptent les remblais sous la condition que le terrain y contraigne,c'est contradictoire, je pensais que la construction devait s'adapter.
cordialement
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prouver exhaussement??!!! 
