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jumeau_974
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 05 juin 2015 : 13:12:50
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Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de poster un message parce que je suis confronté à un problème sérieux d'urbanisme, et j'aimerais des pistes de réflexions afin de pouvoir déterminer une solution pertinente.
Ma famille est propriétaire d'un terrain agricole à la Réunion, sur lequel ont été édifiés une série de constructions. D'abord mon père, puis mon mère est exploitante agricole (inscrite à l'AMEXA notamment); c'est cette dernière qui exploite le terrain à titre d'activité principale.
Tout d'abord, un bâtiment a été érigé en hangar (je ne pense pas que c'était un logement à titre d'exploitation, mais pas sur, parce que c'est mon père qui s'est occupé des papiers et qu'il est décédé depuis), puis transformé en habitation, aux débuts des années 1980. C'était une petite maison de quatre pièces figurant sur le plan cadastral. Je crois que mon père a obtenu l'autorisation pour le faire.
Puis, la famille s'étant agrandie, mon père a obtenu un permis de construire pour bâtir une maison juste à côté fin des années 1980 (je pense vers 1989).
Alors, l'ancienne maison a été louée en habitation, jusqu'en 1999/2000: le premier locataire avait une activité mixte d'habitation et de vente de produits artisanaux; le second y habité. Puis cette dernière a été louée pour un parc automobile, par un bail commercial. Précisons que cette maison est raccordé à l'eau potable, l'électricité, et fosse septique.
Le locataire qui est venu aux droits de l'ancien vers 2005/2006 est resté jusqu'en 2015. Mais dès 2014, il ne payait plus les loyers : à cette période, il a fait des travaux, sans notre autorisation mais mon père étant gravement malade, les affaires ont été délaissés. Le bail a été résilié judiciairement pour non paiement de loyers, et il a quitté les lieux mais : le jugement n'a pas été exécuté s'agissant des dommages et intérêts, et surtout la maison a été dégradé : vitre cassé, huile de moteur partout, électricité arraché.
Le bâtiment a été reloué avec une société de parc automobile par bail commercial. Il a commencé à faire des travaux.
Mais, il y a deux semaines, suite à la plainte de l'ancien locataire (!), les services de la DREAL ont demandé oralement au locataire d'interrompre ces travaux, du fait que le bâtiment est en zone A.
Ma mère a reçu le courrier officiel aujourd'hui, où est rappelé le caractère agricole du terrain et que l'activité projeté est incompatible.
Je pense qu'à l'époque, aucune demande de changement de destination n'a été faite pour le transformer en bâtiment commercial.
D'où ma question : d'une part, est ce qu'il est possible de se prévaloir d'un changement de destination de fait; le bâtiment étant en bordure d'autoroute et étant exploité commercialement depuis fin 1999, ce qui fait a peu près 16 ans. Le cas échéant, peut-on se prévaloir d'un régime de prescription ou de forclusion en la matière ?
Est ce qu'il est possible de demander un changement de destination a posteriori et à qui ?
L'ancien locataire ayant fortement dégradé les lieux (état des lieux de sortie par huissier de justice), des travaux devaient nécessairement être accomplis pour remettre en état les locaux. Fallait-il une autorisation de la mairie ou de la DREAL en la matière ? Si oui, laquelle ? Est ce régularisable ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de vos pistes de réflexion.
Merci.
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Problème de bâtiment commercial en zone agricole 
