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Amandine
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 04 juin 2015 : 23:34:40
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Bonjour,
Notre voisin a surélevé son terrain de 0,90 m, créant à partir de son terrain une servitude de vue sur le nôtre. L'exhaussement s'achève sur les 2 derniers mètres environ par un talus qui descend jusqu'à la limite séparative. Le recul de 1,90m vis-à -vis de la limite séparative stipulé par l'article 678 du Code Civil (jurisprudences) n'est donc pas respecté.
- Est-il tenu de faire un muret (90cm ?) pour pallier les problèmes d'écoulement des eaux de ruissellement et "retenir ses terres" sachant qu'elles ne s'appuieront pas sur le muret (talus en pente douce) ?
- Dans l'affirmative, ce muret doit-il être édifié sur sa propriété ou en mitoyenneté ?
- La mitoyenneté est-elle problématique si nous souhaitons un jour bâtir une dépendance en limite séparative ?
Précisions :
- Le PLU limite à 1,80m la hauteur des clôtures en limite séparative, empêchant l'édification d'un pare-vue de 2,80m ( 1,90m + 0,90m) qui occulterait la vue.
- Reculer le talus ferait disparaître juridiquement la servitude mais n'empêcherait pas la vue plongeante directe (à distance légale) qui existe depuis les ouvertures de son habitation.
Merci de nous aider à y voir plus clair. La lecture du forum y a déjà bien contribué mais il nous manque encore quelques "billes"...
Cordialement.
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Surélévation avec vue plongeante 
