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fabien_95
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 301 Posté - 18 mai 2015 :  01:34:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pouvez-vous répondre à ma question:
si procédure il y a, convient-il d’y participer pour demander une mission orientée aux solutions et non pas seulement aux causes des fuites et à la conformité de la plomberie?

Quant à la 'ménace', vous avez déjà dit quoi faire (faire tomber la clé à l'eau et le cas échéant modifier mes canalisations suite à l'avis de l'expert) et je suivrai votre conseil.

Édité par - fabien_95 le 18 mai 2015 01:36:29

Viviane
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Revenir en haut de la page 302 Posté - 18 mai 2015 :  01:39:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai déjà répondu, 2 fois, (dont une en même temps que vous postiez) relisez
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 mai 2015 01:42:08

fabien_95
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Revenir en haut de la page 303 Posté - 18 mai 2015 :  01:47:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai lu votre réponse, et je peux vous dire que si le syndic va demander un expert au TGI, personne ne va le contester et il faudra le faire entrer.
L'AG ne conteste jamais rien, et ne s'intéresse pas du tout aux questions du dernier étage. 5000€ d'expertise sont rien pur le budget pharaonique de la copro.
En tout cas merci pour vos conseils.

Édité par - fabien_95 le 18 mai 2015 01:56:32

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 304 Posté - 18 mai 2015 :  08:06:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

je ne suis pas sure qu'on puisse faire nommer un expert avec un référé.

articles 145 et 808 du code de procédure civile (CPC)

ce qui est surréaliste dans cette affaire, c'est le cout des procédures qu'il faut engager parce qu'un copropriétaire refuse un simple controle intérieur permettant de déterminer l'origine possible d'un dommage causé à la copro...

je lui souhaite seulement d'être très bien assuré s'il s'avère que l'origine du dommage est effectivement située chez lui.... et que son inertie a aggravé le préjudice collectif...

je rappelle que ce fil a commencé le ... 23/01/2013 !
.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 18 mai 2015 08:12:46

Viviane
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Revenir en haut de la page 305 Posté - 18 mai 2015 :  13:09:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc on peut faire un référé pour une expertise. Ok.

Sinon, l'histoire est un peu plus compliquée que ça. En gros, si on résume les centaines de posts, la copro veut faire au payer au seul dernier étage la réfection de toute la plomberie partie commune et leur mettre sur le dos toutes les fuites y compris celles qui u vu des decriptions ne peuvent pas venir de la plomberie privative du dernier étage.

Mais il y a des problèmes de plomberie privative chez lui à mon sens tout à fait "solvables" que Fabien m'a dit en MP et ne veut pas (à mon regret) dire sur le forum,et qui expliquent son angoisse de voir rentrer chez lui un expert judiciaire alors qu'il n'y a aucune fuite.

Ce qui fait qu'il se conduit perpétuellement en coupable, aussi bien sur ce forum qu'envers syndic et CS, accréditant la théorie (fumeuse d'après les descriptions faites par ceux qui subissent les fuites, et postées ici même l'an dernier) de fuites qui viendraient de chez lui.

Et pour l'instant, la copro n'a aucune raison d'engager une procédure alors qu'elle n'a même pas fait venir l'architecte missionné par l'AG, et qu'à ma connaissance Fabien ne refuserait pas de laisser rentrer (si j'ai bonne mémoire, vu que j'ai pas l'énergie de tout relire, c'est même fabien qui suggéré de missionner un architecte, mais pour éplucher les origines de toutes les fuites, et vu le nombre de fuites, y'a du boulot). Pour l'instant, dans mon souvenir, il n'a refusé de laisser rentrer qu'un géomètre jamais missionné par l'AG, qui devait établir cette fameuse clé illégale, et moi j'aurais fait pareil.

Sans quoi je ne l'aiderais pas.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 mai 2015 13:34:35

fabien_95
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Revenir en haut de la page 306 Posté - 18 mai 2015 :  13:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Donc on peut faire un référé pour une expertise. Ok.

Sinon, l'histoire est un peu plus compliquée que ça. En gros, si on résume les centaines de posts, la copro veut faire au payer au seul dernier étage la réfection de toute la plomberie partie commune et leur mettre sur le dos toutes les fuites y compris celles qui u vu des decriptions ne peuvent pas venir de la plomberie privative du dernier étage.

Mais il y a des problèmes de plomberie privative chez lui à mon sens tout à fait "solvables" que Fabien m'a dit en MP et ne veut pas (à mon regret) dire sur le forum,et qui expliquent son angoisse de voir rentrer chez lui un expert judiciaire alors qu'il n'y a aucune fuite.

Ce qui fait qu'il se conduit perpétuellement en coupable, aussi bien sur ce forum qu'envers syndic et CS, accréditant la théorie (fumeuse d'après les descriptions faites par ceux qui subissent les fuites, et postées ici même l'an dernier) de fuites qui viendraient de chez lui.

Et pour l'instant, la copro n'a aucune raison d'engager une procédure alors qu'elle n'a même pas fait venir l'architecte missionné par l'AG, et qu'à ma connaissance Fabien ne refuserait pas de laisser rentrer (si j'ai bonne mémoire, vu que j'ai pas l'énergie de tout relire, c'est même fabien qui suggéré de missionner un architecte, mais pour éplucher les origines de toutes les fuites, et vu le nombre de fuites, y'a du boulot). Pour l'instant, dans mon souvenir, il n'a refusé de laisser rentrer qu'un géomètre jamais missionné par l'AG, qui devait établir cette fameuse clé illégale, et moi j'aurais fait pareil.

Sans quoi je ne l'aiderais pas.

Tout à fait.
L’idée de la copropriété est d’utiliser une expertise affirmant que « la plomberie n’est pas conforme » pour nous persuader à cette clé aberrante (sinon les propriétaires victimes des fuites vont assigner la copropriété).
Par contre, un expert missionné de proposer une solution, qui ne concernerait que certains apparts (et non pas le mien) serait préférable.
C’est pour ça que j’aimerais participer à une éventuelle procédure, et svp arrêtez de parler d’angoisse, celui-ci est un forum juridique, je pose des simples questions et il faut toujours 10 messages pour une simple réponse.

Édité par - fabien_95 le 18 mai 2015 13:55:25

Viviane
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Revenir en haut de la page 307 Posté - 18 mai 2015 :  14:10:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Par contre, un expert missionné de proposer une solution, qui ne concernerait que certains apparts (et non pas le mien) serait préférable.

Ca vous pouvez oublier. Si l'expert passe, il passera chez vous. Et si il y a des choses à faire chez vous il le dira. Ce qui est parfaitement normal. Et comme on est plusieurs à vous l'avoir dit, sous plusieurs formes, ça n'est pas à vous de déterminer la mission de l'expert, inutile de remettre ça sur le tapis à chaque fois, ça fera moins de posts.

citation:
celui-ci est un forum juridique, je pose des simples questions et il faut toujours 10 messages pour une simple réponse.


Si vous preniez la peine
- de mieux vous expliquer, sans cacher des infos
- de lire les réponses plus attentivement
Il y aurait moins de messages.

Je vous rappelle qu'ici tout le monde est bénévole. Donc personne n'est obligé de vous répondre. Si les réponses ne vous conviennent pas, il faut payer un avocat.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 mai 2015 14:17:54

fabien_95
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Revenir en haut de la page 308 Posté - 22 mai 2015 :  17:02:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour info, voici la réponse du syndic:

Je fais suite à votre correspondance concernant la copropriété citée en référence.

A/ Ce sont les copropriétaires lésés qui ont fait la demande de cette procédure.
B/ Cette procédure sera à l’encontre des copropriétaires des chambres et appartements concernés par les sinistres.
C/ La demande n’a pas encore soumise au tribunal.
D/ Toutes les informations seront transmises aux copropriétaires en temps voulu.


Viviane
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Revenir en haut de la page 309 Posté - 23 mai 2015 :  15:55:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certains des copros qui subissent les fuites relatées l'an dernier auraient parfaitement raison d'assigner. Moi je l'aurais fait depuis longtemps, à leur place.

Mais si, comme le prétend le syndic, ils assignent certains de leurs voisins uniquement au lieu d'assigner le SDC, au vu de ce que vous nous avez dit de ces fuites (dont personne n'a déterminé l'origine) ils sont idiots, et leur avocat encore plus..
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 23 mai 2015 15:56:25

fabien_95
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Revenir en haut de la page 310 Posté - 23 mai 2015 :  15:59:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense qu'ils vont assigner le SDC ou tous les copros de mon étage.

Viviane
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Revenir en haut de la page 311 Posté - 23 mai 2015 :  16:01:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous verrez bien. C'est pas fait. Ou demandez le leur. A ceux qui subissent de réelles fuites, je veux dire. Les autres n'assigneront pas.
Sachant que pour assigner il faut trouver un avocat qui veuille le faire. Et qu'un avocat n'aime pas prendre (en "attaquant" , en défense c'est différent) une affaire qu'il est quasi sur de perdre.
Assigner pour des fuites des gens qu'on en rend responsables sans avoir d'abord cherché à faire faire à l'amiable une recherche de fuite me semble fort hasardeux.

Assigner le SDC, qui est au courant des multiples fuites mais n'a jamais rien fait pour en trouver l'origine, qui avait missionné un architecte pour examiner tous les lots, et qui en fait n'a jamais fait faire le boulot décidé par l'AG me semble plus judicieux.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 23 mai 2015 16:14:12

fabien_95
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Revenir en haut de la page 312 Posté - 19 juin 2015 :  22:13:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne sais pas si c’est le sujet pertinent, mais il concerne également la plomberie de mon étage.
Le président du CS (mon voisin) m’a fait envoyer une LRAR qui annonce une expertise d’assureur (à ne pas confondre avec l’expertise judiciaire qui aura lieu prochainement).
Les dégâts déclarés remontent à 2013. Je n’avais jamais reçu une communication écrite et j’en avais informé mon assureur. Aucun des assureurs n’a apparemment donné suite à ce dossier (classé comme débordement de machine à effet d’eau), qui concernait un plafond cloqué dans la cuisine du voisin mais complètement sec, et que mon assureur avait attribué à une possible humidité de la pièce de mon voisin.
Ma question est seulement : comment ce monsieur peut-il faire effectuer une expertise par l'assurance en évoquant des dégâts bien cessés et qui remontent à 2013 (dont les assurances étaient bien informées) ?!

Édité par - fabien_95 le 19 juin 2015 22:24:21

Viviane
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Revenir en haut de la page 313 Posté - 21 juin 2015 :  18:18:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, deux ans plus tard, c'est étonnant. Recontactez votre assureur et communiquez lui copie du courrier, vous verrez ce qu'il vous dit.
Signature de Viviane 
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nefer
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Revenir en haut de la page 314 Posté - 21 juin 2015 :  20:37:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui vous a envoyé ce RAR ?

un expert?

si oui, la date du sinistre est indiqué dessus: vérifiez le

fabien_95
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Revenir en haut de la page 315 Posté - 21 juin 2015 :  21:21:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui un expert, la date du sinistre est septembre 2013! Pour un plafond cloqué (surface 70x30 cm) 3000€ de dommages estimés! C'est une perte de crédibilité pour le voisin ET l'assurance!

Édité par - fabien_95 le 21 juin 2015 22:20:47

fabien_95
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Revenir en haut de la page 316 Posté - 22 juin 2015 :  09:46:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'assurance a répondu que le voisin a deux ans pour déclarer un sinistre, mais en effet le sinistre avait déjà été déclaré. Il me semble que pour le moment la seule chose à faire est d'attendre l'opinion de l'expert de l'assurance.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 317 Posté - 22 juin 2015 :  12:23:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'expert vient pour la proposition d'indemnisation à faire à la personne qui a subi des dégâts ...et peut être vérifier que l'origine de la fuite a été arretée

philippe388
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Revenir en haut de la page 318 Posté - 22 juin 2015 :  19:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
fabien95 :" Il me semble que pour le moment la seule chose à faire est d'attendre l'opinion de l'expert de l'assurance."

Après 317 réponses !!!!

POur info : l'expert de l'assurance ne donne pas une opinion, mais établira une expertise, un document juridique

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 319 Posté - 22 juin 2015 :  21:56:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Juridique" ?????? Diantre !

Il ne faut pas exagérer !

Il vient jeter un œil sur des dégâts afin d'en sortir une proposition d'indemnisation amiable par l'assurance.
S'il se trouve il n'est pas plus "expert" que vous et moi (bien que moi .... )

Une expertise "juridique" est celle ordonnée par un juge sur requête, expert agréé auprès de telle Cour d'appel....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 320 Posté - 22 juin 2015 :  22:02:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

"Une expertise "juridique" est celle ordonnée par un juge sur requête, expert agréé auprès de telle Cour d'appel....
non : ça c'est l"expertise judiciare...

foutue langue française !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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