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wombat
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 Posté - 29 juin 2015 : 09:25:36
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lu sur le site en introduction :
Le Conseil Syndical élit un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui suppléait le président.
Dans notre copropriété, depuis 5 ans, le conseil syndical n'élit pas de président, ( encore moins de vice-président ! ) arguant du fait que ces décisions sont collégiales, et qu'aucun membre n'a le temps d'exercer cette mission prenante à temps complet, qu'ils sont bénévoles ... juste pour remettre les pendules à l'heure, il me semble que le conseil syndical ne peut se soustraire de cette obligation, et sur quelle texte faut-il s'appuyer pour leur rappeler cette nécessité ?
merci.
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 29 juin 2015 : 09:50:00
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Oui le conseil syndical doit élire un président. Maintenant si personne ne veut être président difficile d'élire un président.
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wombat
Nouveau Membre
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33 message(s)
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 2
Posté - 29 juin 2015 : 11:10:34
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Désolé, mais votre réponse ne me convainc guère..
Je reformule ma question : existe-t-il une obligation réelle et non abrogeable d'élire un président ?
L'argument que vous utilisez serait juste, si nous étions dans une copropriété où l'on suppliait les copropriétaires de se présenter au conseil syndical, ce qui n'est pas du tout le cas. La même clique se présente depuis 2003, s'auto -congratulant à chaque ag de la qualité de leur travail... travail somme toute très, très moyen et surtout bien soumis au syndic.. l'absence de président fait que pendant l'année, les copropriétaires ne savent pas a qui s'adresser quand ils ont une question, ni qui les représentent...
En d'autres termes, contraindre le conseil syndical à donner le nom d'un président faciliterait la communication et la circulation de l'information, et rendrait peut être le conseil syndical plus responsable.. voila pourquoi je souhaite savoir si c'est obligatoire. Et si oui, comment contraindre le conseil syndical à respecter cette obligation.
merci |
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3
Posté - 29 juin 2015 : 11:25:21
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womba, vous avez cité l'article : "Le Conseil Syndical élit un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité."
le vice-président n'est pas obligatoire en copropriété.
le texte exact est celui de l'article 21 de la loi :
...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...
Le président a le rôle de coordonner l'action des membres du CS, mais il a aussi des "pouvoirs" : convocation d'une AG, etc..... |
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Posté - 29 juin 2015 : 14:42:10
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wombat : existe-t-il une obligation réelle et non abrogeable d'élire un président ?
L'article 21 de la loi de la copropriété de 1965 : Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Obligation donc d'élire un président.
Il ne faut pas mélanger décisions collégiales et non décision du président. C'est une mauvaise lecture de la loi et du fonctionnement d'un CS.
pas de président = pas de CS fonctionnel.
Quant aux membres élus, ils n'ont pas à décider de ne pas élir un président du CS. le fait de na pas avoir de temps est une TRES mauvaise excuse. Ils n'ont rien à faire dans un CS. 
Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic; c'est à lui de rendre compte des décisions collégiales
Il a aussi le pouvoir de convoquer une AG en cas de carence ou vacence du syndic; cela a son importance.
Un vice-président n'existe pas en copropriété.
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 03 juil. 2015 : 19:47:24
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citation: Initialement posté par wombat
lu sur le site en introduction :
Le Conseil Syndical élit un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui suppléait le président.
Dans notre copropriété, depuis 5 ans, le conseil syndical n'élit pas de président, ( encore moins de vice-président ! ) arguant du fait que ces décisions sont collégiales, il me semble que le conseil syndical ne peut se soustraire de cette obligation, et sur quelle texte faut-il s'appuyer pour leur rappeler cette nécessité ?
merci.
Pendant des années le CS n'avait pas de président pour avoir justement des décisions collégiales et éviter l’omniprésence d'un "interlocuteur privilégié du Syndic " Dernièrement, le Syndic a imposé le vote et bien entendu a gagné d'une très courte tête un bonhomme, beau parleur, mais totalement ignorant des affaires de la copropriété, un Monsieur "oui oui" qui n'a qu'une idée en tête car il n'habite pas l'immeuble mais a un local commercial d'entrepreneur travaux qu'il essaye de faire voter dans la copropriété. Ma question: cette "obligation" d'avoir un Président du CS existe-t-elle vraiment? |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 03 juil. 2015 : 19:54:19
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Rambouillet et Philippe ont déjà donné l'argument plus haut :-).
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 03 juil. 2015 : 20:19:47
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Merci mfld, mais, si j'ai bien lu ce qui écrit plus haut: "l'article 21 de la Loi de 1965: Le Conseil Syndical élit son président parmi ses membres" n'a rien d'une "obligation", juste un conseil à mon avis. J'apprécierais si quelqu'un connait une obligation pour un SDC d'avoir un président du CS. Merci
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Posté - 03 juil. 2015 : 20:28:27
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citation: arguant du fait .../... qu'aucun membre n'a le temps d'exercer cette mission prenante à temps complet, En effet on peut dire que vous avez la une bonne raison.
Si vous vous trouvez un texte de loi ou une jurisprudence a l'appui de votre affirmation, nous sommes preneur. Sinon, c'est (par défaut) la loi qui va s'appliquer: Le conseil élit sont président....
Dans une vision 'collégiale et sympatoche' on aurait certes pu lire;
citation: Si ils ont le temps, les conseillers élisent leur président parmi les personnes ayant une activité compatible avec les exigences de la copropriété, et qui se sont déclarés foncièrement contre l'action collégiale...
La loi ne dit malheureusement pas ça....  |
Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2015 20:31:21 |
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mfld
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Posté - 03 juil. 2015 : 21:58:16
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@Sylas : non, et c'est un sujet récurrent sur ce forum, beaucoup de gens ne savent pas que quand la loi utilise le présent de l'indicatif, c'est un impératif. On n'écrit pas "le CS doit élire", mais "le CS élit", parce que la loi décrit la situation normale. Elle ne donne pas de "conseil". Et quand c'est une possibilité, elle le dit explicitement avec le verbe "pouvoir". Voilà pour la miette de culture juridique.
Et au delà de la lettre, une président de CS a quelques prérogatives qui se révèlent très utiles quand ça tourne au vinaigre... il est donc impératif d'en élire un, pour qu'il puisse les exercer. Je vous laisse relire attentivement la loi et le décret statutaire (ce n'est jamais du temps perdu) pour prendre connaissance du fond qui motive son élection.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 juil. 2015 : 23:25:54
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Pendant des années le CS n'avait pas de président pour avoir justement des décisions collégiales et éviter l’omniprésence d'un "interlocuteur privilégié du Syndic " Dernièrement, le Syndic a imposé le vote et bien entendu a gagné d'une très courte tête un bonhomme, beau parleur, mais totalement ignorant des affaires de la copropriété
Drôle de "collégialité" !!!
En quoi serait-elle modifiée par la désignation d'un pdt, qui est obligatoire ???
Si votre CS ne sait plus maintenant travailler "collégialement", on peut s'interroger sur la "collégialité d'hier ....
Si cette personne a été désignée, c'est qu'une majorité, même 'courte', "le veut bien". Il appartient à cette même majorité de le révoquer s'il outrepasse ce que ses collègues lui fixent comme cadre d'action.
Comme être l'animateur, le coordinateur de la "collégialité" d'aujourd'hui à l'image de ce qu'elle était hier.
Et si ce pdt du CS ne plait plus, il faut 10 secondes pour le révoquer de sa fonction, 20 secondes pour en désigner un autre.
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 04 juil. 2015 : 00:56:16
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@mfld, merci pour les précisions. Quant au vinaigre, dans mon expérience, c'est le gout qui laisse l'action d'un "président" à la botte u Syndic, dont l'ignorance est à la hauteur de sa superbe. En clair, l'idée d'un président ( ou présidente) est bonne si la personne est honnête et s’intéresse à la copropriété et non pas à ses propres intérêts - en somme un être qui existe mais rarement.
@Gédehem, la "collégialité" qui semble vous déplaire est la seule situation équitable où chacun a le droit de s'exprimer et où le groupe peut empêcher le syndic d'agir à sa guise - dans la mesure du possible - car un président qui cherche ses propres intérêts ou laisser libre expression à ses fantasmes de puissance, est l'idéal du syndic. Quant à la révocation "en 20 secondes" c'est un doux rêve semblable à celui de se débarrasser d'un mauvais syndic.
Si la Loi a vraiment imposé un président du CS au lieu de laisser les copropriétaires décider par eux mêmes, il est temps de changer la Loi. |
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Posté - 04 juil. 2015 : 07:28:04
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je ne crois pas que la collégialité déplaise à Gédehem.... Relisez...
citation: Si la Loi a vraiment imposé un président du CS au lieu de laisser les copropriétaires décider par eux mêmes, il est temps de changer la Loi. Vosu dépalcez le sujet sur la modification de la oi.
La loi ne dit nulle part que le président du CS décide, et personne dans ce fil ne vous a retransmis NI CELA, ni même aucun doute qui permettrait de CROIRE CELA.
Le président ne dispose de pouvoir spécifique que quand on parle vinaigre, et ca a été écrit clairement, et comme un avantage ADDITIONNEL à l'existence du président, mais ce n'est pas fondamental. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juil. 2015 : 09:32:34
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Sylas citation: c'est le gout qui laisse l'action d'un "président" à la botte u Syndic, dont l'ignorance est à la hauteur de sa superbe Le président doit transmettre l'avis collégial du CS au syndic. S'il est le seul à avoir "raison" contre tous les autres, il est minoritaire et doit transmettre l'avis des autres comme étant l'avis collégial du CS.
S'il ne le fait pas :
1. quelqu'un du CS fait savoir au syndic que l'avis du CS était BLANC et non pas NOIR sur la dernière question posée par le syndic,
2. quelqu'un du CS déclenche une nouvelle élection du président en faisant savoir ce qui s'est passé : le président a failli car il n'a pas transmis l'avis du CS au syndic ce qui est sa mission la plus fréquemment à l'oeuvre.
Etant président de CS, je trouve que transmettre l'avis de la majorité est un fonctionnement bien confortable. Cela force les "mous" à se prononcer. Quand je crois avoir raison contre la majorité, j'explique pourquoi à mes collègues, s'ils ne me suivent pas, l'avis du CS (moi, minoritaire) se voit dans le Rapport d'activité du CS : si les copropriétaires réagissent sur l'avis du CS rapporté, je suis tranquille.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 04 juil. 2015 09:34:01 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 04 juil. 2015 : 10:51:34
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J'ai le même comportement que Louis92. (suis aussi président de CS) |
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Édité par - jmr91200 le 04 juil. 2015 10:52:21 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juil. 2015 : 11:46:25
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La désignation (obligatoire) d'un président du CS (ou de telle instance) n'a jamais été un frein au fonctionnement collégial de l'instance.
Si le Cs depuis toujours fonctionnait collégialement, en quoi la désignation d'un pdt, décidée 'collégialement' par une majorité serait un frein à cette collégialité ???
Incohérent !
On est pdt du CS par la volonté de la majorité "collégiale" de ses membres.
Si cette majorité décide "collégialement" qu'il n'est plus président, il est révoquée en 10 secondes.
Si l'avis, la décision du CS sur tel point, n'est pas dans le même sens que le choix du pdt, celui-ci doit se plier à la décision "collégiale"' majoritaire. S'il n'est pas content il peut démissionner.
Si ce n'est pas le cas du CS de Sylas, c'est que la prétendue "collégialité" d'hier n'existait pas, n'était que de façade, ayant soudainement disparue aujourd'hui comme par miracle.
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Édité par - Gédehem le 04 juil. 2015 11:52:54 |
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Posté - 04 juil. 2015 : 12:53:52
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Sylas : mais, si j'ai bien lu ce qui écrit plus haut: "l'article 21 de la Loi de 1965: Le Conseil Syndical élit son président parmi ses membres" n'a rien d'une "obligation", juste un conseil à mon avis. J'apprécierais si quelqu'un connait une obligation pour un SDC d'avoir un président du CS. Merci
Sylas vous avez mal lu et mal interprété le texte si clair de la loi de 165 : "le CS éli son président parmi ces membres"
C'est une obligation, c'est au présent de l'indicatif.
Pas d'autre texte à vous apporter. Pas de président élu = pas de CS valablement constitué.
Tout autre interprétation est fausse.
Tout collège a un président. C''est lui qui est le seul porte- parole de ce collège, et l'interlocuteur du syndic.. Il informe des décisions collégiales.
Sylas : Dernièrement, le Syndic a imposé le vote et bien entendu a gagné d'une très courte tête un bonhomme, beau parleur, mais totalement ignorant des affaires de la copropriété,
Aie!Aie! AIE !!!!!!! Que vient faire le syndic dans le fonctionnement du CS et l'élection de son président ? C'est une dérive grave.
Le controlé (Syndic) qui controle le controleur ( CS).
Le syndic peut simplement informé l'AG que l'élection du président du CS est une obligation. Il ne peut pas imposer ce vote. Les membres élus du CS sont les seuls responsables de ne pas élir leur président, L'AG devra rejeter leur candidature à la prochaine AG
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Posté - 04 juil. 2015 : 13:16:58
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citation: Si cette majorité décide "collégialement" qu'il n'est plus président, il est révoquée en 10 secondes. 15 secondes, Gédehem. On est en démocratie, on peut bien accorder 5 secondes au président pour présenter sa 'défense' |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 04 juil. 2015 : 14:03:13
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Non, 5 secondes, ça ne suffit encore pas pour une démocratie, parce que c'est le temps de la dernière déclaration face au peloton d'exécution :-D
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Sylas
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Posté - 04 juil. 2015 : 17:13:01
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citation: Initialement posté par philippe388Sylas :
Sylas :[blue] Dernièrement, le Syndic a imposé le vote et bien entendu a gagné d'une très courte tête un bonhomme, beau parleur, mais totalement ignorant des affaires de la copropriété,Aie!Aie! AIE !!!!!!! Que vient faire le syndic dans le fonctionnement du CS et l'élection de son président ? C'est une dérive grave. Le controlé (Syndic) qui controle le controleur ( CS). Le syndic peut simplement informé l'AG que l'élection du président du CS est une obligation. Il ne peut pas imposer ce vote. Les membres élus du CS sont les seuls responsables de ne pas élir leur président, L'AG devra rejeter leur candidature à la prochaine AG
Cette personne n'aurait jamais pensé à se présenter si pas poussé à le faire par le Syndic qui veut l'utiliser comme faire-valoir et paravent.
Question subsidiaire: Les membres du CS sont bien désignés par l'assemblée, mais, c'est le CS qui désigne son président(e)? Alors que penser d'un syndic qui met en résolution "les membres du CS procèdent à l'élection du président? car normalement, c'est le CS qui en réunion procède à cette élection, n'est-ce pas? |
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 04 juil. 2015 : 17:17:31
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citation: Initialement posté par Louis92Sylas citation: c'est le gout qui laisse l'action d'un "président" à la botte u Syndic, dont l'ignorance est à la hauteur de sa superbe Le président doit transmettre l'avis collégial du CS au syndic. S'il est le seul à avoir "raison" contre tous les autres, il est minoritaire et doit transmettre l'avis des autres comme étant l'avis collégial du CS. S'il ne le fait pas : 1. quelqu'un du CS fait savoir au syndic que l'avis du CS était BLANC et non pas NOIR sur la dernière question posée par le syndic, 2. quelqu'un du CS déclenche une nouvelle élection du président en faisant savoir ce qui s'est passé : le président a failli car il n'a pas transmis l'avis du CS au syndic ce qui est sa mission la plus fréquemment à l'oeuvre. Etant président de CS, je trouve que transmettre l'avis de la majorité est un fonctionnement bien confortable. Cela force les "mous" à se prononcer. Quand je crois avoir raison contre la majorité, j'explique pourquoi à mes collègues, s'ils ne me suivent pas, l'avis du CS (moi, minoritaire) se voit dans le Rapport d'activité du CS : si les copropriétaires réagissent sur l'avis du CS rapporté, je suis tranquille. Cdlt. Louis92.
Merci de nous décrire un monde idéal qui malheureusement je n'ai jamais rencontré en copropriété. Quand j'utilise l'expression "collégiale" pour moi ça veut dire discuté en groupe pour trouver si possible une décision sinon unanime au moins majoritaire, tandis qu'avec un président(e) le syndic s'arrange avec lui ou elle pour faire ce qu'il veut. |
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Président du conseil syndical 
