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fabien_95
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 Posté - 22 mai 2014 : 21:15:12
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citation: Initialement posté par Viviane
30 octobre
selon le calendrier suivant
Paniquez pas, vous auriez été parfaitement capable de trouver tout seul. La date est un peu au pif: il faut laisser le temps à l'archi de faire son travail.
et "le le", c'est juste une faute de frappe...
Là je suis désolée mais je dois absolument arrêter de vous répondre. J'ai RDV demain à 9h avec l'avocat de notre immeuble et ^pas fini de préparer les pièces.
Merci c'est tout clair et je suis en train de sortir aussi |
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fabien_95
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 222
 Posté - 30 mai 2014 : 23:11:23
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Un grand merci au forum pour son aide précieux, notamment à Viviane pour son application généreuse. Grâce à ses conseils, la clé n'a pas été votée et la proposition de faire le point sur les désordres de plomberie a été retenue. Un technicien visitera les pièces prochainement.
Pour information : le syndic, le conseil syndical et même la personne intéressée par les dégâts tendaient à couper la parole et à garder leur version que la clé serait légale, ce qui n'a pas empêché quelques murmures à l'assemblée.
Il va de soi qu'ils essayeront à faire trouver à l'architecte toute irrégularité possible dans me installations, de façon à me persuader à avalaer cette clé.
Vu que dans cette copropriété il y a une tendance à inventer et refaire les lois à son propre gré, je me demande si c'est le cas de me faire assister par un juriste ou un technicien avec une formation juridique (qui serait cher) pendant la visite de l'architecte, ou d'attendre son rapport pour d'éventuelles remarques. |
Édité par - fabien_95 le 30 mai 2014 23:32:47 |
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Viviane
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Posté - 31 mai 2014 : 13:43:47
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Je suis contente pour vous
citation: Il va de soi qu'ils essayeront à faire trouver à l'architecte toute irrégularité possible dans me installations, de façon à me persuader à avalaer cette clé.
Fabien, on s'en moque de ce CS et de ce syndic . Vous savez, VOUS, que quel que soit le cas de figure vous n'aurez JAMAIS le moindre intérêt à voter cette clé, et que sans votre vote, elle ne PEUT PAS être adoptée. Alors mettez cette histoire de clé derrière vous. Si ils vous parlent de la remettre à l'ODJ, dites leur simplement: allez-y, je voterai contre DE TOUTE FACON et si l'AG l'approuve quand même, JE POURSUIVRAI LE SYNDICAT EN JUSTICE. Si vous êtes pas clair là dessus, le CS et le syndic le verront et en profiteront pour vous vous faire tourner en bourrique avec des menaces idiotes. Et vous allez passer une année de plus à flipper pour rien.
Si cette clé est remise à l'ODJ, vous referez un courrier à tous, c'est tout.
citation: Vu que dans cette copropriété il y a une tendance à inventer et refaire les lois à son propre gré, je me demande si c'est le cas de me faire assister par un juriste ou un technicien avec une formation juridique (qui serait cher) pendant la visite de l'architecte, ou d'attendre son rapport pour d'éventuelles remarques.
Là encore, ce serait bien que vous vous persuadiez vous même de l'exactitude de ce que vous avez dit à vos voisins dans le courrier. Personne ne peut vous obliger à faire des travaux chez vous contre votre volonté sauf à obtenir l'autorisation d'un juge, et personne ne peut vous poursuivre en justice sans l'accord de l'AG. . Personne ne peut non plus vous couper définitivement l'eau, et je doute que le syndic soit assez dingue pour faire un truc pareil. . Alors laissez les inventer toutes les lois qu'ils veulent. Tant qu'ils n'ont rien écrit, vous n'avez pas à répondre à leurs élucubrations. Ignorez les, c'est tout..
Ne claquez pas votre argent inutilement, laissez venir ce technicien. Vous verrez son rapport. S'il suggère des modifications justifiées chez vous, vous les ferez. Dans le cas contraire, vous ne les ferez pas et expliquerez par écrit au syndic pourquoi. Puis vous attendrez sereinement que le syndic ait mis à l'ODJ le fait de vous poursuivre en justice.
Si vos voisins ont refusé cette clé et voté pour un examen de la plomberie plutôt qu'approuver des travaux dont nul ne connait la teneur et le coût, c'est qu'ils sont pas si bêtes. Alors c'est pas demain qu'ils vont autoriser le syndic à vous poursuivre en justice sans raison valable. |
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Édité par - Viviane le 31 mai 2014 14:16:55 |
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Viviane
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224
Posté - 31 mai 2014 : 14:24:41
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PS: votre CS a-t-il été reconduit? Et si oui, y avait-il d'autres candidats que ceux déjà là l'an dernier? |
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fabien_95
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Posté - 31 mai 2014 : 14:32:58
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citation: Initialement posté par Viviane
PS: votre CS a-t-il été reconduit? Et si oui, y avait-il d'autres candidats que ceux déjà là l'an dernier?
Le CS a été reconduit, et il n'y avait pas d'autres candidats. La clé n'a pas été rejetée, mais pas votée parce que selon le théories du syndic "on n'avait pas les 2/3 prèsents à l'AG".
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Viviane
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Posté - 31 mai 2014 : 14:44:29
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OK. Ce qu'il vous faudrait, c'est travailler à trouver des voisins pour se présenter au CS avec vous, sans quoi celui-ci sera éternellement reconduit faute d'autres candidats.
citation: La clé n'a pas été rejetée, mais pas votée parce que selon le théories du syndic "on n'avait pas les 2/3 prèsents à l'AG" .
Quand bien même ce serait vrai, ça n'est pas vraiment un motif pour ne pas voter.. On vote quand même et on constate qu'on a pas les tantièmes nécessaires. Si la salle "murmurait", comme vous dites, le syndic a voulu éviter d'avoir à compter et mettre sur le PV le nombre de "contre", ce qui aurait pu être mauvais pour lui, les opposants étant alors en mesure de se compter et se connaître...... Et il a aussi essayé de vous mettre le doute en continuant d'affirmer que ça se votait à l'article 26.... A-t-il réussi? |
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fabien_95
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227
Posté - 31 mai 2014 : 14:51:20
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citation: Initialement posté par VivianeOK. Ce qu'il vous faudrait, c'est travailler à trouver des voisins pour se présenter au CS avec vous, sans quoi celui-ci sera éternellement reconduit faute d'autres candidats. citation: La clé n'a pas été rejetée, mais pas votée parce que selon le théories du syndic "on n'avait pas les 2/3 prèsents à l'AG" . Quand bien même ce serait vrai, ça n'est pas vraiment un motif pour ne pas voter.. On vote quand même et on constate qu'on a pas les tantièmes nécessaires. Si la salle "murmurait", comme vous dites, le syndic a voulu éviter d'avoir à compter et mettre sur le PV le nombre de "contre", ce qui aurait pu être mauvais pour lui, les opposants étant alors en mesure de se compter et se connaître...... Et il a aussi essayé de vous mettre le doute en continuant d'affirmer que ça se votait à l'article 26.... A-t-il réussi ?
Au présent les voisins soit se désintéressent de la copro, soit sont avec ce CS.
À le remarques du syndic sur l’article 26 j’ai dit qu’il fallait l’unanimité et qu’il affirmait le contraire sous sa responsabilité professionnelle. Il s’est tu
Tout ce beau monde a bien peur que ses illégalités soient faites ressortir. |
Édité par - fabien_95 le 31 mai 2014 14:52:35 |
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Viviane
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228
Posté - 31 mai 2014 : 15:07:13
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citation: et qu’il affirmait le contraire sous sa responsabilité professionnelle.
Très bonne remarque. S'il est malin, il remettra pas cette clé à l'ODJ avec vote à l'article 26 alors que cela a déjà été contesté, et en RAR. Il pourra plus invoquer" l'erreur."... Alors si elle était adoptée sans votre voix et que vous poursuiviez le syndicat, le syndicat pourrait se retourner contre lui pour faute professionnelle.... D'où l'importance qu'ils sachent que vous voterez CONTRE cette clé quelles que soient les menaces qu'on vous fait, et que vous êtes fermement déterminé à poursuivre le syndicat si elle était adopté sans votre voix.
C'est le seul et unique moyen de leur faire cesser leur petit jeu de chantage au vote... |
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Édité par - Viviane le 31 mai 2014 15:11:56 |
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fabien_95
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229
Posté - 29 oct. 2014 : 02:02:00
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Nème surprise du CS (avis dans les espaces communes):
Réalisation des travaux de vérification et remise en état des canalisations du *e étage (n° 32 et 34 du procès verbal de l’AG du ****)
Le CS a demandé au syndic de faire designer judiciairement un expert spécialisé dans les problèmes de fuites d’eau en application de la résolution n° 32 de l’AG et sur la base d’un recapitulatif détaillé des sinistres survenus chez plusieurs copros.
Les résolutions de l’AG ne prevoient pas d’expert judiciaire :
32) A la demande de Monsieur et Madame **. copropriétaires,
décision à prendre concernant la réalisation des travaux de vérification et remise en
état des canalisations du *ème étage tant dans les parties communes que privatives
selon document joint à la convocation
Un architecte sera missionné par le syndic afin d'effectuer les tâches suivantes :
- Faire le bilan des fuites sur les 2 dernières années ayant pour origine le *eme étage, et des
solutions apportées ou à apporter.
- Examiner la plomberie commune du *eme étage et définir les modifications éventuelles à y
apporter.
- Examiner pour tous les lots du *eme étage la plomberie en partie privative, et dire si il est
nécessaire pour la bonne conservation de l'immeuble d'y apporter des modifications et
lesquelles.
- Procéder dans les plus brefs délais aux appels d'offres nécessaires pour les travaux
concernant les parties communes, et éventuellement privatives, étant entendu que ces
dernières seront pris en charge par les intéressés.
34) A la demande de Monsieur et Madame **, copropriétaires,
demande d'identification et de réparation dans les plus brefs délais de la fuite des
toilettes communs du *ème étage
Un architecte sera missionné par le syndic afin d'effectuer les tâches suivantes :
- Faire le bilan des fuites sur les 2 dernières années ayant pour origine le 6ieme étage, et des
solutions apportées ou à apporter.
- Examiner la plomberie commune du *eme étage et définir les modifications éventuelles à y
apporter.
- Examiner pour tous les lots du *eme étage la plomberie en partie privative, et dire si il est
nécessaire pour la bonne conservation de l'immeuble d'y apporter des modifications et
lesquelles.
- Procéder dans les plus brefs délais aux appels d'offres nécessaires pour les travaux
concernant les parties communes, et éventuellement privatives, étant entendu que ces
dernières seront pris en charge par les intéressés.
Probablement le CS, suite à l’expertise, essayera de persuader mes voisins à l’étage à voter la clé de repartion de charges exclusive de mon étage, pour leur éviter des actions judiciaires concernant leurs canalisations.
Une éventuelle action judiciaire pourrait être mis en œuvre par le monsieur victime des fuites, étant donné que la copro ne va pas probablement voter une telle initiative.
Mes questions :
1. Le CS/syndic a le droit de demander un expert judiciaire, vu que la résolution ne prevoit que l’architecte ?
2. Quelles démarches entreprendre pour éviter une expertise trop légaliste de mes installations (qui ne sont pas à la base des fuites en objet) ? Faut-il me faire assister par un avocat ? Je ne voudrais pas faire l’objet d’un chantage (soit approuver la clé aberrante, soit remanier mes installations).
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Édité par - fabien_95 le 29 oct. 2014 02:04:08 |
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230
Posté - 29 oct. 2014 : 08:18:33
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personne ne sollicite un expert judiciaire, on saisit le tribunal pour faire nommer un expert et pour cela il faut au préalable un accord d'une AG.
sinon, le syndic peut demander l'avis d'un expert, mais à condition qu'une AG est prévue cela au budget. |
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fabien_95
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231
Posté - 29 oct. 2014 : 09:11:34
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Donc, que conseillez-vous? Peux-je refuser l'accès à cet expert? Peux-je m'opposer à sa désignation? |
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nefer
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232
Posté - 29 oct. 2014 : 12:15:12
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le syndic peut faire nommer un expert par le tribunal par la voie du référé: il n'a pas besoin d'une autorisation d'AG pour le référé |
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fabien_95
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Posté - 29 oct. 2014 : 16:40:56
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C'est quoi un référé?
Conseillez-vous de me faire assister par quelqu'un à l'expertise? |
Édité par - fabien_95 le 29 oct. 2014 16:41:36 |
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234
Posté - 29 oct. 2014 : 17:19:34
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fabien_95 : près de 21 mois et toujours ce souci de savoir si vous ouvrez ou non la porte à un expert.
Pour régler enfin votre problème, il va bien falloir faire une expertise des tuyaux et par conséquent ouvrir votre porte.
Rien ne vous empêche de diligenter une expertise , ou de vous faire assister par une " spécialiste " de la tuyauterie.
Le syndic a t'il mandaté un architecte suite à cette AG du XXXXXX ? ET si ce n'est pas le cas, pour quelle raison il n'a pas appliqué cette résolution comme l'y oblige la loi. Le CS a aussi pour mission de vérifier que les décisions d'AG soient exécutées.
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Posté - 29 oct. 2014 : 18:06:45
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fabien_95
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236
Posté - 29 oct. 2014 : 19:12:54
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J'ai déjà ouvert la porte plusieurs fois!
Mes questions sont: l'expertise judiciaire n'a pas été votée en AG (qui parlait d'architecte), donc peux-je m'opposer à celle ci?
C'est quoi un référé?
Pour spécialiste de la tiyauterie, voues entendez un avocat?
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237
Posté - 29 oct. 2014 : 19:20:34
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fabien_95 : répondez aux questions ; le syndic a t'il mandaté cet architecte suite à la décision de l'AG de ******* ?
Un architecte EST un expert.
Le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour un référé. nefer vous a répondu la dessus.  |
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fabien_95
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238
Posté - 29 oct. 2014 : 19:27:40
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citation: Initialement posté par philippe388fabien_95 : répondez aux questions ; le syndic a t'il mandaté cet architecte suite à la décision de l'AG de ******* ? Un architecte EST un expert. Le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG pour un référé. nefer vous a répondu la dessus.
Par spécialiste de la tuyauterie, voues entendez un avocat? |
Édité par - fabien_95 le 29 oct. 2014 19:27:55 |
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nefer
Modérateur
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239
Posté - 29 oct. 2014 : 19:29:43
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Posté - 29 oct. 2014 : 19:31:10
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fabien_95 :" C'est quoi un référé??"
C'est quoi un moteur de recherche ?? un petit effort de recherche après 23 mois de questions me semblent nécessaire
Je vous donne une piste : google est un moteur de recherche. et il vous faut aller sur le site service-public.fr
pour compléter l'accord du syndic non obligatoire en matière de référé pour travaux : Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale. Seules les actions en référé, le recouvrement des charges et la mise en œuvre des voies d’exécution échappent, aux termes de l’article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967, à ce principe qui est donc simple.
PS : répondez aux questions !!
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Édité par - philippe388 le 29 oct. 2014 19:32:59 |
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