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ERIC9
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 Posté - 07 juil. 2009 : 15:20:49
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Notre syndic professionnel ne veut plus s'occuper de notre copropriété suite à des différents avec certains copropriétaires. Ayant eu peu de temps, nous n'avons pas trouvé d'autres candidatures de syndics professionnels.
Je viens de recevoir l'ordre du jour de la prochaine assemblée. La résolution pour l'élection du syndic est rédigée de la manière suivante: " suite à la démission du cabinet untel, nomination d'un nouveau syndic : candidature bénévole de MR.( nom du copropriétaire).
Peut-on proposer le jour de l'assemblée les candidatures d'autres copropriétaires qui souhaiteraient devenir syndic bénévole, même si leurs noms ne figurent pas sur l'ordre du jour?
Merci
*****modération*****
Transfert vers le forum ad hoc
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Édité par - Numero6 le 07 juil. 2009 18:41:37 |
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oldman24
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 Posté - 07 juil. 2009 : 15:39:29
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Ce message aurait du être installé dans la rubrique "ad hoc" !.Un modérateur devrait faire un transfert ?
Un avis sera donné ultérieurement . |
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ERIC9
Contributeur débutant
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 2
Posté - 07 juil. 2009 : 18:05:55
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Ma question concerne l' assemblée et son ordre du jour : peut- on faire acte de candidature comme syndic bénévole le jour de l'assemblée alors que dans l'ordre du jour ne figure que la candidature bénévole d'un autre copropriétaire? |
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Copro34
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Posté - 07 juil. 2009 : 18:51:45
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Tout à fait, vous pouvez élire un syndic bénévole même si sa candidature n'a pas été portée à l'ODJ... seule l'élection d'un syndic professionnel nécessite que le contrat ait été envoyé avec les convocations. |
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Posté - 07 juil. 2009 : 22:17:21
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en fait on n'élit pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro (qui peut-être bénévole  ). Mais surtout s'il est syndic non pro et non bénévole, doivent être votées également les éléments de sa rémunération. Il est donc préférable lorsque qu'il y a présentation d'un candidat que soit présenté égalment ces éléments chiffrés. |
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oldman24
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5
Posté - 08 juil. 2009 : 10:30:53
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Je ne pense pas qu'un autre copropriétaire puisse présenter sa candidature
de syndic non professionnel, lors de la séance de la prochaine AG.
En effet, il ne parait pas normal que votre syndic professionnel,actuel, ait décidé de présenter
un copropriétaire de son choix et surtout si le conseil syndical (s'il il y en a un ) n' en a pas été avisé,et, en outre, s'il n'a pas été joint un projet de contrat, pour ce nouveau syndic (éventuellement "bénévole").
A noter que les défaillants ne seront pas avisés d'un éventuelle nouvelle candidature.
Ce cas ne doit pas être comparé à celui les membres des Conseils syndicaux.
Je ne pense pas , non plud,que l'on puisse comparer ce cas à celui de la candidature d'un copropriétaire qui se présenterait pour ne pas faire appel à un administrateur provisoire, avec tous les inconvénients financiers que cela pourrait comporter.
 
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Édité par - oldman24 le 09 juil. 2009 19:29:18 |
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ERIC9
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6
Posté - 08 juil. 2009 : 11:36:07
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oldman24, le copropriétaire dont le nom figure sur l'ordre du jour a envoyé sa candidature spontanément pour postuler comme syndic bénévole. Nous ne savions même pas qu'aucune candidature professionnelle n'avait été trouvée.
La rédaction de la résolution me semble maladroite, elle devrait -être: "nomination d'un syndic bénévole". |
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oldman24
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7
Posté - 08 juil. 2009 : 12:25:34
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eric9,
Le projet de décision (résolution) peut être modifié par la majorité requise de l'AG (Art 25/65), mais il vaut mieux
employer le terme de "syndic non professionnel" que celui de bénévole qui est dans le language courant et pas dans les textes.
Il vous faudra sans doute ouvrir un compte au nom du syndicat, évidemment "séparé " ,en remplacement de celui du syndic professionnel, (éventuellement " unique ".
Ce futur syndic semble plutôt "cachotier" ? . Ce n'est pas bon signe ! |
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Copro34
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8
Posté - 08 juil. 2009 : 12:39:38
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En quoi serait-il cachotier ?
Il sait déjà qu'il se présentera en tant que syndic, donc il désire l'officialiser et le porter à l'ordre du jour, quoi de plus normal ?
Tout le monde peut le faire, et si on en a la possibilité autant le porter à l'ODJ afin que tout le monde en ait connaissance.
Je ne vois pas du tout ce qu'il y a de mal là dedans. |
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ERIC9
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9
Posté - 08 juil. 2009 : 12:43:51
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La question inscrite à l'ordre du jour étant destinée à pouvoir le syndicat d'un syndic, la nomination d'un syndic non professionnel dont la candidature a été déclarée en séance devrait pouvoir être débattue par l'assemblée autant que celle inscrite à l'ordre du jour, puisqu'il n'y a pas de contrat ? |
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Copro34
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10
Posté - 08 juil. 2009 : 16:07:54
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C'est strictement pareil.
Les 2 syndics "non pro" auront autant leur "chance".
On préconise de joindre à l'ODJ un contrat de syndic non pro par transparence, mais cela n'a aucun caractère obligatoire. |
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oldman24
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11
Posté - 08 juil. 2009 : 19:16:44
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La candidature d'un autre copropriétaire en séance de l'AG n'est plus recevable.
Au cas où elle serait prise en considération il pourrait y avoir partage des voies, la majorité (art 25) requise non atteinte
et obligation de repasser à un nouveau vote (art24), sans parler de dissensions au sein du SDC ! |
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ABCT
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Posté - 09 juil. 2009 : 08:33:53
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Bravo Eric, vous avez potentiellement des candidats pour le poste de syndic non professionnel!!!!!c'est très rare.
Mais attention, il ne faut pas prendre parti "sentimentalement" il faut jauger les compétences, juridiques et comptables et là , c'est une autre histoire.....
Etes vous nombreux (propriétaires)au sein de votre copropriété?
Faites le bon choix et bon courage. |
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oldman24
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13
Posté - 09 juil. 2009 : 10:24:23
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ERIC9
Contributeur débutant
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Posté - 09 juil. 2009 : 10:55:50
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Avoir plusieurs candidats c'est mieux pour la démocratie! Notre copropriété a six lots.
Doit-on préciser, dans la résolution de la nomination, la date précise de la durée du mandat de ce nouveau syndic : telle date à telle date?
Après l'élection d'un syndic non professionnel, quelles sont les démarches à faire: ouverture d'un compte bancaire au nom de la copropriété (papiers à fournir?).....
Qui rédige le procès-verbal d'assemblée ? le syndic démissionnaire ou le nouveau? |
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ERIC9
Contributeur débutant
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Posté - 10 juil. 2009 : 10:17:02
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Personne pour me renseigner sur les modalités ?
Merci
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oldman24
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Posté - 10 juil. 2009 : 10:21:22
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Avez vous relu ce topic ?
Vous avez des réponses avant d'avoir posé des questions ?
Heureusement que nous sommes en " démocratie" ! |
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ERIC9
Contributeur débutant
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Posté - 10 juil. 2009 : 11:01:57
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Oldman24,
j'ai relu le topic et je n'ai pas trouvé de réponses sur les papiers à fournir pour l'ouverture d'un compte au nom de la copropriété, sur l'identité de la personne qui doit rédiger le procès-verbal ni sur les précisions sur la durée du mandat.... |
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ERIC9
Contributeur débutant
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18
Posté - 10 juil. 2009 : 11:52:30
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Quelqu'un peut-il aussi m'expliquer comment se passe le vote pour la désignation d'un syndic non professionnel quand il y a plusieurs candidats? y a t-il un vote séparé pour chaque candidat ? un seul vote avec tous les candidats ?
Le vote se fait à la majorité de l'article 25 c'est à dire 501 millièmes, que se passe t-il si aucun candidat n'obtient 501 millièmes ?
Si un candidat a obtenu le tiers des tantièmes (334 millièmes), peut-on refaire un vote avec ce seul candidat avec la majorité simple de l'article 24 ?
Merci |
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Posté - 10 juil. 2009 : 11:52:55
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ouverture d'un compte bancaire : un extrait du PV de l'AG signé par le syndic + une carte d'identité
identité de la personne qui ecrit le PV : n'importe qui ce qui import c'est qui le signe. Mais en général, c'est la personne désignée en tant que secrétaire à l'AG qui rédige le PV et le fait signer aux personnes adéquat...
durée du mandat : elle est définie par la même AG que sa désignation et est définie entre 1 jour et 3 ans  . 1 jour est peut-être trop peu , 1 an pour commencer c'est bien... |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 juil. 2009 : 11:58:15
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Vous devez désigner un Président de l'A.G. ainsi qu'un secrétaire de scéance qui ne soit pas votre syndic Pro.
Le syndic "non professionnel " (dit "bénévole") doit être élu pour une durée maximun de trois ans.
"Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la scéance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs." Article 17 du décret du 17 mars 1967.
Pour ouvrir le compte au nom du syndicat il faut présenter à la banque une copie du P.V. d'A.G.. L'ouverture du compte doit être fait dans un délai maximum de trois mois de la désignation. |
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Candidature syndic bénévol 
