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Luc Standon
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 21 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  13:39:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amepi

Le gouvernement n'a pas vraiment conscience des réalités quand il prétend que cette mesure va fluidifier le marché.

C'était donc ça la mise en place de la réforme du Capitalisme spéculatif
L'application d'un nouveau Bretton Woods
On voit donc sur quoi les Ă©lites ont durement plancher lors des sommets du G-vain, forums Ă©conomiques de Davos, et autres, etc...



Avec toutes ces réunions de crise, faute de remède, ils se sont finalement mis d'accord pour trouver la meilleure solution pour faire baisser la température en cassant le thermomètre dans le cul des patients.


citation:

Et hop... Ces liens sont à garder précieusement, merci quelboulot.

citation:
Initialement posté par quelboulot

Mais, bien que difficile Ă  trouver une formulation plus contraignante, rien n'interdit de modifier le CGI ???

Effectivement rien n'interdit de modifier le CGI, en ce domaine....
Si ce n'est peut être la prochaine Présidentiel 2012...

Pour info aux bailleurs voulant utiliser la méthode préconisé par mes soins :
Il va de soit qu'en cas d'occupation par un locataire de la résidence secondaire à vendre, il faut donner congé (dans les règle et en respectant le préavis légal) au motif de reprendre le logement au titre de la résidence principale du bailleur. Ce qui fait un élément de preuve supplémentaire, en cas de contrôle.

Le premier couillon qui aura donné congé au locataire au motif de revente du logement aura gagner le droit à un tour de manège gratuit


citation:
Initialement posté par philippe30

On constate avec cette nouvelle méthode que c'est intéressant si l'inflation est forte et que l'on revend avant la sixième année sinon le gain est annulé.

Et évidement personne ne peut prédire avec certitude le taux d'inflation sur 5 ans. A part peut être Jacques Attali ?




citation:
Initialement posté par philippe30

Dans cet exemple , il faut noter que l'inflation a un taux de 2,8 % en 2008 et un prévisible de 2 % en 2011 sinon avec des taux moyen de 1,5 % par an il est évident que la nouvelle méthode de calcul n'est pas intéressante pour les détentions longues.

La stratégie de cette mesure serait donc donc d'accentuer la mobilité géographique des seconds accédants ? Au bénéfices des primo accédants.

Faut dire qu'avec le nombres de chantiers en cours et le nombres de projets immobiliers vendu en Scellier, le lobby des promoteurs ferra ainsi tourner son stock de logements invendu invendables.

Vue sous cette angle, cela devrait effectivement créer de la mobilité, faute de créer de la fluidité du marché immo


citation:
Initialement posté par philippe30

Encore une fois , le gouvernement a imaginé une superbe arnaque soit vous revendez plus souvent et vous payez des frais de mutation soit vous conservez vos biens et vous serez plus taxer à la revente.

Mais puisqu'on vous dit qu'il n'y a pas anguille sous roche, voyons... Pourquoi être paranoïaque et croire à toutes ces thèses de complots étatiques.


citation:
Initialement posté par philippe30

Je n'ai pas tenu compte de la hausse des prélèvements sociaux pour les vente ...

Pas grave, votre démonstration peut s'en passer, on a compris le message Encore merci.




citation:
Initialement posté par philippe30

La taxe exceptionnelle pour 2011 pour les riches de 3 % sur les montants de revenus supérieur à 500.000 ne sera appliquée qu'une fois alors que le changement sur les plus values à un caractère plus définitif.

Là vous devenez mesquin, pour une fois que la tranche supérieure était elle même désireuse de participer à l'effort contributif obligatoire de la solidarité nationale

Quand bien même ne serait-ce qu'à titre exceptionnel (et non par insolence), l'appel "Taxez-nous !" de très riches Français reste tout de même un appel du cœur, un dévouement de générosité inégalé

De toute façon, l'€uro étant une monnaie de singe, il est évident que certains allaient jeter des cacahuètes en guise de bonnes œuvres en échange d'un dégraissage de l'État providence, définitif. Pour la classe dirigeante, il reste quand même le dilemme de se maintenir au pouvoir, coûte que coûte, car il est difficile de faire passer la pilule, en continuant d'applaudir le système actuel avec les mains et les pieds au parlement, à l'assemblée, et au sénat.

Un grand merci national doit donc être lancé à ces 16 âmes si richement charitables, qui n'en doutons pas ont montré la voie à suivre par le MEDEF. Gageons qu'elle sera donc suivit.

A cet effet, je pense que l'ensemble des salariées travaillant dans les groupes fondateurs et fortunés de l'appel des 16 devraient par remerciement aller bénévolement au turbin, au moins pendant une journée de 3*8, ceci afin de monter comment leur patron est bon et généreux avec ses propres employés.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.


philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  15:55:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voila quelques données chiffrées du coût de cette reforme
http://www.empruntis.com/financemen...oncerne,4621

citation:
Avec la réforme, cette réduction forfaitaire de 10 % est supprimée. Le nouveau mode de taxation des plus-values s’appuiera désormais sur la seule inflation. Il est à noter que la refonte de ce dispositif ne concerne pas les résidences principales. Pour les autres biens, seuls ceux dont les compromis ou promesses de vente ont été signés après le 24 août 2011 sont visés par le nouveau régime. Un régime minceur qui s’annonce juteux pour l’État : 180 millions d’euros devraient rentrer dans ses coffres cette année et 2,2 milliards d’euros en 2012.


Les salariés gagnant plus de 500 K€ auront somme toute une maigre participation à l'effort de la nation et une seule fois
L’équivalent 4 mois en 2010 pour la réforme des plus values.

Je ne parles pas de 2012 , je n'ose pas regarder le chiffre mais ils savent bien calculer au gouvernement et qui du PS va s'opposer Ă  ce type de reforme ???
Bien vu Fillon et Cie

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


Luc Standon
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  16:34:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le resserrement est donc clair, mais les emprunteurs pourront toujours se consoler avec le maintien en l’état actuel… du prêt à taux zéro plus. Un durcissement était là aussi envisagé, en particulier dans l’ancien, mais le Gouvernement a finalement décidé de ne pas toucher aux avantages que procure le dispositif.

C'est donc bien ce que je disais : stratégiquement le gouvernement affuble les déjà-propriétaires d'un bien immo par rapport aux primo-accédants pas-encore-propriétaires qui peuvent bénéficier du PTZ+ en accentuant la mobilité géographique des déjà-propriétaires sous 5 ans.

Ceux qui morflent le plus sont ceux qui ont acheté en Scellier...
Et ce n'est pas faute d'avoir décrier les problématiques d'achat Scellier sur ce forum

Clairement sous couvert de rabot fiscale, l'objectif socialement affiché est de redessiner à + ou - long terme le découpage géographique de la France qui bouge des personnes déjà-multipropriétaires.

Et le tout en sachant rester digne et politiquement correcte Car à une autre époque le gouvernement aurait déjà réquisitionné les logements secondaires vides, ou les maisons de vacances. Cela avait au moins le mérite d'être clair et direct.


citation:
Initialement posté par philippe30

et qui du PS va s'opposer Ă  ce type de reforme ???

DSK, dès son retour en France profonde
Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 26 août 2011 16:37:29

philippe30
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  17:23:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Luc Standon
citation:
Ceux qui morflent le plus sont ceux qui ont acheté en Scellier...

Pourquoi , vous pouvez développer ?

Philippe
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  17:45:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

De Luc Standon
citation:
Ceux qui morflent le plus sont ceux qui ont acheté en Scellier...

Pourquoi , vous pouvez développer ?

Selon les calculs clairement explicite que vous avez réalisé, il faudrait un turnover sur 5 ans. Or le dispositif Scellier tourne sur 9 ans. Donc déjà là ça coince de 4 ans (9-5=4).
- http://www.google.com/hostednews/af...fd7b4878.141
- http://www.boursier.com/actualites/...html?sitemap
- http://www.francetransactions.com/a...0008286.html

Alors que beaucoup se sont déjà fait piégé par le dispositif Sceliier qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes de défiscalisation.
- http://www.francetransactions.com/i...n-impot.html
Signature de Luc Standon 
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Jeffimmo
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  19:05:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Bon alors tout ce système est déjà en place ou doit seulement être voté????
Signature de Jeffimmo 
Jeff

philippe30
Contributeur vétéran



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Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  19:05:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous pour les évolutions à la baisse de l’intérêt du Scellier depuis début 2011.

Par contre pour les biens achetés avant fin 2010 , le scellier est moins restrictif en terme de BBC , les montant au m2 sont cohérents.

Ces achats avant debut 2011 bénéficient d'une défiscalisation qui n’est pas remise en cause par les changements fait à partir de 2011.

C'est toutefois incroyable ce gouvernement qui change les règles de fonctionnement en permanence avec des arguments fallacieux

Philippe
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pilou40
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  20:15:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Ceux qui morflent le plus sont ceux qui ont acheté en Scellier...

Doivent être contents en effet, tout comme ceux qui s'étaient lancés dans l'investissement en nue-propriété

pilou40
Nouveau Membre

42 message(s)
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  20:23:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jeffimmo

Bonjour,
Bon alors tout ce système est déjà en place ou doit seulement être voté????

C'est encore Ă  voter.
Mais si ça l'est (bien peu de chances pour que ça soit repoussé, et, ça peut même être aggravé), c'est applicable pour toute vente conclue à compter du 25/08.
Par vente conclue, il faut entendre signature promesse ou compromis de vente

Numero6
Modérateur



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2194 message(s)
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  20:45:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pilou40

citation:
Initialement posté par Jeffimmo

Bonjour,
Bon alors tout ce système est déjà en place ou doit seulement être voté????

C'est encore Ă  voter.
Mais si ça l'est (bien peu de chances pour que ça soit repoussé, et, ça peut même être aggravé), c'est applicable pour toute vente conclue à compter du 25/08.
Par vente conclue, il faut entendre signature promesse ou compromis de vente

c'est ce que je demandais comme confirmation dans mon post
je signe le 5 l'acte authentique chez le notaire, le compromis ayant été signé le 20 juin.....OUF!
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Jacklyn44
Contributeur actif

France
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Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  09:36:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc Standon:
Le MOUGEON

Tout simplement GENIAL

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  10:27:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon

Alors que pendant ce temps là... Au FMI... Jamais croisade n’aura été lancée avec une telle discrétion.

Saroumane s'est rasé...

Mais du haut de sa tour, il complote toujours.


Tiens bien quand on parle du loup, il sort de sa tanière...
- Christine Lagarde appelle à réduire le déficit sans étouffer la croissance... dans l’œuf ?
- La banque centrale américaine appelle les élus à compléter son action. En tout cas la France a reçu le message
- Le FMI débloque la dernière tranche de son prêt à l'Islande :
citation:
En échange de l'aide du Fonds, les autorités islandaises ont dû mettre en place un programme de réformes destinées à assainir les finances publiques du pays, sous le contrôle étroit du FMI, lequel doit prendre fin le 31 août.


Certains ici pourrait croire que tout ceci n'a rien Ă  voir avec le sujet.
Mauvaise pioche, et déception donc à tous ceux qui espérait encore que notre économie nationale et les plans de réformes étaient indépendants de la BCE, du FMI et des USA...

Une question souvent resté sans réponse pour garder l'indépendance de chaque pays : la banque €uropéenne doit elle être obligatoirement centralisé (comme c'est actuellement le cas) ou fédérale ? Ce n'est pas au université d'été du PS qu'il y aura réponse donnée
Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 27 août 2011 10:29:03

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  12:22:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les dernières mesures Fillon ayant été annoncées, on n'aurait pu s'en contenter...

Que ni ni, il se devait d'y avoir une suite logique et pragmatique comme l'aurait soutenu notre ancien premier Ministre, M. Raffarin

D'une part, ceci était mal connaitre la théorie de la Loi de Murphy, aussi connue comme Loi de l'Em*****ment Maximum qui énonce dans ses principes fondateurs :
- "si quelque chose peut mal tourner, alors cette chose finira infailliblement par mal tourner".

D'autre part, le gouvernement sachant pertinemment que deux mauvaises actions ne s'additionnent pas pour en faire une bonne, et que dans ce sens il allait être très difficile de faire accepté de nouvelles taxes.

Ce n'Ă©tait pourtant pas faute d'y avoir penser par le biais d'un think-tank et d'une commission parlementaire qui en proposa tout de mĂŞme quelques unes dont les plus folkloriques sont les suivantes :

- 1 taxe sur les réponses ministérielles type "noyage de poisson" ou qui ne répondent pas aux questions. Et hop on est à l'équilibre dès 2012.
- 1 taxe sur les parcs d'attraction. Vu que c'est toujours la foire à l'assemblée, on va taxer les entrées au gouvernement ? Mais le Sénat craint l’absentéisme des parlementaires.
- 1 taxe sur les fautes de français sur Internet. La dette est réglée en 3 mois, et en 1 an on rachète même la Chine. Certains décidèrent même d'y rajouter aussi la taxe des fautes d'orthographe via sms pour am&liorer l'image de la Francophonie auprès des jeunes.
- 1 taxe sur les apéros était aussi prévue. Mais Jean-Louis Borloo l'a pris comme une attaque personnelle.
- 1 taxe sur la connerie (au moins celle là rapporterait gros), mais elle aurait inéquitable et inégale, donc pas constitutionnelle, pour le coup c'est idiot, et les créateurs de cette taxe aurait été les plus durement touché.
- 1 taxe sur... etc.

Bref, le think-tank n'était certainement pas en manque d'inspiration, ni d'idées. Ce qui bloque le gouvernement c'est donc l'impopularité de nouvelles taxes à l'orée de la prochaine présidentiel 2012.

En ce sens le rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) tombe à pic, surtout qu'il a été fait à la demande de François Fillon lui-même. Cela sent déjà la bonne blague .

Ce rapport de 6000 pages se résume en une phrase : "Plus de 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales peu ou pas efficaces".

Et oui vous lisez bien malgré vos yeux ébahis : 6000 pages !!!!! Oui Madame, Monsieur, six milles pages recto-verso sans dessins, et sans la couverture, et le tout en un tome unique ! Un véritable pavé littéraire donc, rivalisant avec les œuvres de Voltaire et de Rousseau à la fois !

On ne peut donc qu'applaudir la performance du haut fonctionnaire qui a été en charge de la rédaction de ce rapport de 6000 pages en un temps record. Félicitation, en voilà un au moins qui devrait avoir la médaille du mérite ! Car même un nègre de BHL n'aurait pas fait mieux.

Misons donc sur ce haut fonctionnaire pour remporter le prix de la rentrée littéraire 2011 !

Il faut cependant relativiser, car le travail extraordinaire accompli de ce haut fonctionnaire ne sera pas le livre de chevet des nuits blanches de nos députés, sauf ceux qui sont névrosés et possiblement insomniaques, voire les deux à la fois.

Perso, je soupçonne quand même Jacques Attali de pouvoir lire ce rapport de 6000 pages d'une seule traite

Mais revenons à nos moutons et surtout à nos mougeons (ces derniers étant très appréciés par Jacklyn44 ). En effet ce rapport distingue 125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards ! (entre autre ).

citation:
Les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards), sur la Corse (400 millions) ou encore la loi Scellier en faveur de l'investissement locatif sont aussi critiquées et jugé peu efficients.


Reste un problème de fond (et pas des moindre ) : de nombreux avantages fiscaux ne sont pas considérés comme des niches par le ministère du Budget.

Ce qui ne va pas facilité le bouclage des comptes prévisionnels 2012 même si les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s'en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne lors de l'examen des Budgets de l'État et de la Sécu au parlement.

Résultat : Ca va être le bordel sur LCP (la chaine TV du parlement ) , au point que je préconise que LCP va gagner des parts de marché par rapport aux émissions cultes (mais tellement nulles) de Morandini
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Édité par - Luc Standon le 27 août 2011 12:35:21

Jeffimmo
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  15:20:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais ne peut-on pas faire une pétition, ou se rendre chez nos députés respectifs pour faire entendre notre mécontentement??
C'est vrai que ceux qui travaillent ont toujours la main à la poche alors que ceux qui sont bien au chaud chez eux (je parle des rmistes et des chômeurs longue durée, les pro quoi) on leur donne des primes de fin d'année.
Ca comment Ă  bien faire!!!!!
Signature de Jeffimmo 
Jeff

snoopy13
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  18:23:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme le dit Luc Stanton :
"le mougeon: moitié mouton, moitié pigeon, on peut le tondre jusqu'au trognon !!!"

On nous pond des lois à la noix pour réduire le déficit et pendant ce temps, le budget de l'Elysée (malgré parait il une baisse des dépenses..)
il est édifiant de voir le budget des autres postes : résidence de chasse
(ou personne ne va), coût du parc automobile....

http://www.journaldunet.com/economi...&f_u=9481102

Il ya un article abérrant :

"Air Sarko One", le surnom donné à l'avion présidentiel, avait fait l'objet d'une polémique nourrie lors de son acquisition. La publication du rapport 2010 risque d'en lancer une seconde. En effet, il détaille les aménagements effectués à la demande du chef de l'Etat, et leur coût.

Or, parmi ces derniers figure la mise en place de deux fours permettant non seulement de réchauffer les aliments, mais également de "les faire griller", explique le rapport. Avec les risques que cette optimisation comporte en altitude : études de faisabilité, de sécurisation, installation... A 75 000 euros hors taxe les fours, ça fait cher du gratin !

La réduction de la dette ne passe t'elle pas tout d'abord par la réduction des dépenses superflues ?

Mare de se faire tondre !!!!

picsou
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  19:34:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Ce qui me choque, c'est de devoir payer une plus-value sur un appartement acheté par exemple aujourd'hui d'une valeur de 125000 euros et financé entièrement par un prêt sur 20 ans. D'après mes calculs, si je décidais de revendre ce bien dans 10 ans celui ci m'aura réellement déjà coûté 770euros par mois soit 92400euros et il me restera pour solder le prêt un capital restant dû de 75000 euro. C'est à dire qu'en réalité cet appartement je l'aurai payé 167400 euros. Peut-être que mon raisonnement n'est pas bon, qu'en pensez vous ?

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  08:11:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par picsou

Peut-ĂŞtre que mon raisonnement n'est pas bon, qu'en pensez vous ?

Vous n'avez regrettablement pas précisé si c'est à taux fixe ou à taux variables ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  08:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jeffimmo

Mais ne peut-on pas faire une pétition,

La pétition n'a qu'une valeur symbolique, elle démontre une certaine volonté des participants qui la signe, mais si elle n'est pas politiquement appuyée, cela équivaut au degré zéro des moyens de lutter.

citation:
Initialement posté par Jeffimmo

ou se rendre chez nos députés respectifs pour faire entendre notre mécontentement??

Comme lors de l'occupation de l'assemblée Corse en janvier 2008 ?

Je sens venir l'esprit Révolutionnaire qui sommeil en vous... Mais il est bien différent entre le virtuel et la réalité, parfois certains réveil sont douloureux.
Et attendre le matin du Grand Soir avec une tartine beurrée et un bol de Chicoré (l'ami du matin), n'est ce déjà pas un idéal en soit ?
Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 28 août 2011 08:32:36

poupix4
Contributeur senior



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Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  10:06:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour Ă  toutes et tous

n'y a t il pas des conditions de durée d'occupation pour que l'habitation soit considérée comme principale par le fisc??
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Semper Fidelis

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  10:23:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par poupix4

n'y a t il pas des conditions de durée d'occupation pour que l'habitation soit considérée comme principale par le fisc??

Ça fait plaisir de voir qu'il y en a qui suivent le débat
quelboulot a déjà répondu à cette question en page 1...
Confirmation en page 2 par moi-mĂŞme :

citation:
Initialement posté par Luc Standon

citation:

Et hop... Ces liens sont à garder précieusement, merci quelboulot.

citation:
Initialement posté par quelboulot

Mais, bien que difficile Ă  trouver une formulation plus contraignante, rien n'interdit de modifier le CGI ???

Effectivement rien n'interdit de modifier le CGI, en ce domaine....
Si ce n'est peut être la prochaine Présidentiel 2012...

Pour info aux bailleurs voulant utiliser la méthode préconisé par mes soins :
Il va de soit qu'en cas d'occupation par un locataire de la résidence secondaire à vendre, il faut donner congé (dans les règle et en respectant le préavis légal) au motif de reprendre le logement au titre de la résidence principale du bailleur. Ce qui fait un élément de preuve supplémentaire, en cas de contrôle.

Le premier couillon qui aura donné congé au locataire au motif de revente du logement aura gagner le droit à un tour de manège gratuit

Signature de Luc Standon 
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