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 Mesure Fillon sur les plus values immobilieres
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philippe30
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PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  09:37:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mesures prises par le gouvernement sur l'immobilier

citation:
La mesure annoncée ce mercredi par François Fillon va alourdir fortement les impôts pour la revente d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif. Qui est concerné ? Combien cela va coûter ? L'analyse chiffrée de "La Tribune".
La mesure sur la fiscalité immobilière annoncée ce mercredi va énormément changer la donne. Pas sur la résidence principale, mieux vaut le rappeler. Car François Fillon a bien précisé qu'elle ne serait toujours pas concernée.

En revanche, pour les détenteurs de résidence secondaire, de biens locatifs ou de terrains, les choses vont changer dans d'importantes proportions.

Commençons par rappeler que, jusqu'ici, le principe est le suivant : au bout de 5 années de détention, un abattement est offert au rythme de 10% par an. Au bout de 10 ans, on arrive à 100%. Le bien est donc exonéré d'impôt sur la plus value au bout de 15 années. Si le propriétaire vend avant, il applique l'abattement (10% au bout de 6 ans, 20% au bout de 7 ans etc.) puis doit s'acquitter d'une fiscalité sur la plus value égale à 31,3% (19% d'impôt sur le revenu + 12,3% de prélèvements sociaux).

La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, au moment de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'année d'acquisition du bien. Plus précisement, il augmentera le prix d'acquisition de la valeur de l'inflation et fera la différence avec le prix de vente pour déterminer sa plus value déclarable. Par ailleurs, une autre mesure Fillon augmente les prélèvements sociaux, qui passeront de 12,3% à 13,5%. Le taux d'imposition sur la plus value, prélèvements sociaux inclus, passeront donc de 31.3% à 32.5%.

« C'est une mesure catastrophique, s'inquiète Patrick Ganansia, conseiller en stratégie patrimoniale chez Initiatives-financières. Et c'est injuste. Une personne qui a acheté son bien il y a 15 ans, voit son bien soumis à une inflation de 25% et une plus value de 100% ou plus. La taxation va être très élevée. Il fallait taxer les spéculateurs sans pénaliser tout le monde. Sans oublier que cela va freiner encore plus le marché immobilier ».

Pour la Fédération des Promoteurs Immobiliers, "la disparition de l'exonération des plus-values en cas de vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) risque de bouleverser les calculs économiques des investisseurs particuliers et de fragiliser encore un peu plus le marché".

Entre une vente le 23 aout et une vente le 25 août, plusieurs dizaines de milliers d'euros de différence

Rapide calcul pour un propriétaire détenant un bien (hors résidence principale) depuis 15 ans, qu'il a acheté l'équivalent de 100.000 euros et qui vaut aujourd'hui 200.000 euros. S'il a signé son compromis (ou promesse) de vente le 23 août ou même ce mercredi, il ne paiera aucun impôt sur la plus value.

S'il signe le compromis à partir de demain (jeudi 25 août), il paiera en revanche des impôts. Petit calcul : entre 1997 et 2011 l'inflation cumulée (en tenant compte des prévisions d'inflation) a atteint 25,4%. On considère donc qu'il a acheté son appartement non pas 100.000 euros mais 125.400 euros. La plus value n'est donc plus de 100.000 euros mais de 74.600 euros.

Cette plus value de 74.600 euros sera donc taxée au taux de 32,5% et il devra s'acquitter de 24.245 euros d'impôts.

Ceux qui vont y gagner

Il y a tout de même quelques chanceux : les propriétaires qui comptent bientôt vendre leur bien acheté il y a moins de 5 ans. Même s'ils débourseront 1.2% de prélèvements sociaux supplémentaires, cette hausse sera largement compensée par le fait de pouvoir défalquer l'inflation annuelle. Avec la fiscalité actuelle, ils n'auraient eu droit à aucun abattement.

Eviter un krach immobilier

Cette mesure étant prévue pour le projet de loi de finances 2012, l'énorme risque était de voir les investisseurs locatifs et les détenteurs de résidences secondaires se précipiter pour vendre leur bien afin de profiter de l'exonération jusqu'au 31 décembre. 9 millions de résidences secondaires, 3 millions de bien locatifs... de quoi créer un krach immobilier ! Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de faire appliquer cette mesure pour les compromis ou promesse de vente signés après le 24 août 2011.


http://www.lesechos.fr/patrimoine/i...e-209770.php

Philippe

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Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.



philippe30
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 1 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  09:45:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour info je viens de trouver un site indiquant les taux d'inflation depuis 1901 ( Pour les anciens investisseurs )

http://france-inflation.com/inflati...uis-1901.php

Philippe
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Numero6
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  10:40:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Demande Ă©claircissements :
1.- je comprend que c'est la date de signature du compromis qui est à prendre en compte et non pas la date de signature de l'acte définitif chez le notaire
citation:
pour les compromis ou promesse de vente signés après le 24 août 2011
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


philippe30
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  10:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Année Inflation Moyenne Annuelle
(2011) (1.6 %)
2010 1.5 %
2009 0.1 %
2008 2.8 %
2007 1.5 %
2006 1.6 %
2005 1.8 %
2004 2.1 %
2003 2.1 %
2002 1.9 %
2001 1.7 %
2000 1.7 %
1999 0.5 %
1998 0.7 %
1997 1.2 %
1996 2 %

Soit un total de 23,20% d'inflation depuis 15 ans

Sur des sources de l'INSEE , les prix de l'immobilier depuis 1990 serait passé d'une base 100 à 250 soit une augmentation de 250 %
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/...n2011_d1.pdf

Donc pour un bien non taxé sur les plus value au terme de 15 ans de détention , vous allez vous retrouvez avec une plus value de 250 % - 23 % soit environ 200% de plus value imposable à 33 %

Donc si j'achète en le 24 aout 1996 à 100.000 € et que je vends le 25 Aout 2011 à 250.000 €, je serais imposable à hauteur de 150.000 à 33%
soit environ 50.000 euros au lieu de ne pas ĂŞtre imposable

Fantastique , c'est encore mieux que l’impôt de 2 % pour les plus riches car avec cette méthode le gouvernement rattise large.

J'espère que cela va bouger dans l'opinion car ensuite il ne restera plus
que la résidence principale à taxer .....

Bonne journée

Philippe

P.S DĂ©pĂŞchez vous de signez des compromis de vente car demain est un autre jour








Luc Standon
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  12:45:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'astuce réside donc dans le changement d'adresse avant la revente...

1 - Vous voulez vendre votre résidence secondaire ou votre logement locatif, et bien, il vous faudra préalablement déclarer le bien que vous voulez mettre en vente comme votre résidence principale.

2 - Une fois que le bien immo devient votre résidence principale, alors vous pourrez le vendre, et retourner habiter ensuite à votre précédente adresse.

Là où cela risque de se compliquer c'est pour ceux qui ont acheté leurs biens immobiliers avec des plans de défiscalisations étatiques type Scellier, Borloo, etc... Mais ceux là ont signé un pacte avec le diable dès le départ, et sans s'en douter. D'ailleurs sans penser à la revente beaucoup s'en plaignent pour X ou Y raisons.

C'est peut être idiot, mais c'est pour le moment la seule parade, restant persuadé que s'y j'y ai pensé, d'autres aussi.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

philippe30
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  15:02:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Vous voulez vendre votre résidence secondaire ou votre logement locatif, et bien, il vous faudra préalablement déclarer le bien que vous voulez mettre en vente comme votre résidence principale.

Vous allez m'expliquer Luc comment je vais expliquer au impôt que travaillant dans le sud , que je vais habiter et déclarer comme résidence principal le studio que j'ai à la montagne
Vous savez ils ne sont pas si idiots aux impĂ´ts

citation:
Une fois que le bien immo devient votre résidence principale, alors vous pourrez le vendre, et retourner habiter ensuite à votre précédente adresse.

Ça risque quand même d'être un peu gros comme méthode

Merci cela m'a permis de rire dans ce contexte d'aberration fiscale.

Vous avez vu que les riches vont être taxé pour les revenus excédents 500.000 € à hauteur de 3% sur la part supérieure à 500.000 € , au gouvernement ils ont eu raison de modifier le calcul des plus value car avec leur taxation de 3% sur ces hauts revenus , c'est sûr qu'ils ne vont pas ramasser grand chose.

Heureusement que les bailleurs privés ponctionné de toutes parts sont là pour pallier au défaut de gestion des nos gouvernants.
Heureusement que nous sommes lĂ  pour pallier au manque de logement dans le public.

Je remercie ce gouvernement de nous permettre d'avoir une vision Ă  long terme pour l'investissement immobilier.
Si j'ai des problèmes de trésorerie , j'irais voir mon banquier pour faire modifier mes échéances ou sinon j'irais voir mon locataire pour changer les règles de paiement et d'augmentation des loyers..
Je lui expliquerais que comme le régime des plus value à changé , je dois l'augmenter sans tenir compte de la loi.

Souhaitons Ă  la France une inflation importante comme solution Ă  la modification des plus values , quelle perspective Ă©conomique

Philippe


Signature de philippe30 
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Numero6
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  15:05:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Vous allez m'expliquer Luc comment je vais expliquer au impôt que travaillant dans le sud , que je vais habiter et déclarer comme résidence principal le studio que j'ai à la montagne

Besoin d'air frais ?????
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philippe30
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  15:49:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De numero6
citation:
Besoin d'air frais ?????


Effectivement cela se défend surtout quand on entend ce que nous raconte les politiques et que plus c'est gros plus ça passe.

Mais un studio à quatre à la montagne , c'est que nous devons tous nous oxygéner car après avoir entendu la nouvelle conduite du gouvernement.
vous avez vu qu'il vont taxer les alcools forts sauf le rhum et le vin.
Peut être que cela pourrait mettre en colère les électeurs viticoles ...

A c'est pas facile d'être un politicien , il faut ménager la chèvre ( c'est nous ) , le choux gras ( les financiers ) , le loup ( les riches ) , le berger ( les électeurs ) , la bergère ( les féministes )


Augmentation des taxes sur l'alcool , le tabac , ces produits servent vraiment Ă  tout :
- la sécurité sociale
- le déficit
- Réduire le nombre de futur retraités surtout que la barre à atteindre
est placé plus haute ( 67 ans ).
- Ça financerait pas un peu pour personnes agées ? ah non c'était la vignette des voitures détourné de son but initial qui depuis à disparu ( Merci Lionel ) remarquez c'était tordu de faire peser sur les voitures le financement pour les personnes âgées mais ce sont des thèmes qui ne peuvent que passer.
Maintenant on travaille plus pour gagner moins car on a un jour de travail le lundi de la Pentecôte qui est pour les personnes agées.

Les rois du détournement au sens propre et figuré de l'argent et de sa destination.

Faudrait pas arrĂŞter de boire et de fumer car sinon la France coule ..

Heureusement que l'impôt pour les très riche est exceptionnel car je ne pense pas qu'ils supprimeront les taxes quand il n'y aura plus de déficit de la sécurité sociale , ni de dette ...

Aller j'arrĂŞte car j'ai du sortir du sujet initial

Philippe
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  16:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

citation:
Vous voulez vendre votre résidence secondaire ou votre logement locatif, et bien, il vous faudra préalablement déclarer le bien que vous voulez mettre en vente comme votre résidence principale.

Vous allez m'expliquer Luc comment je vais expliquer au impôt que travaillant dans le sud , que je vais habiter et déclarer comme résidence principal le studio que j'ai à la montagne

Disons que les impôts n'ont pas été les premiers concernant les télédéclarations par internet

Vous déclarez alors votre activité comme télétravail : http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9travail

Et vous expliquez aux impôts que suite à des restructurations internes de la boite vous avez acceptez l'option de télétravail tout en préservant votre emploi à domicile, mais que de ramener votre job au domicile familiale ne plait vraiment pas à votre dame qui vous l'a bien fait ressentir en vous demandant de prendre le large pendant quelques temps. Ce qui valait mieux que d'être délocalisé en Pologne ou en Chine


citation:
Initialement posté par philippe30

Vous savez ils ne sont pas si idiots aux impĂ´ts

C'est vrai, en cas de contrĂ´le, l'inspecteur ou le contrĂ´leur du fisc est loin d'ĂŞtre le fonctionnaire du type de l'inspecteur Labavure.

Mais d'un autre côté, c'est une solution qui peut être envisageable dans certains cas. Puis comme vous le dite si bien :
citation:
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.



citation:
Initialement posté par philippe30

citation:
Une fois que le bien immo devient votre résidence principale, alors vous pourrez le vendre, et retourner habiter ensuite à votre précédente adresse.

Ça risque quand même d'être un peu gros comme méthode

C'est pourtant une vielle méthode politique très connu "plus c'est gros et mieux ça passe"



Je vous laisse deviner qui a réaliser le dernier exploit médiatique à avoir remporter la victoire en appliquant cette devise.

citation:
Initialement posté par philippe30

Merci cela m'a permis de rire dans ce contexte d'aberration fiscale.

Oui et attention l'abus de soda est nocif pour votre santé Surtout les soda light


citation:
Initialement posté par philippe30

Vous avez vu que les riches vont être taxé pour les revenus excédents 500.000 € à hauteur de 3% sur la part supérieure à 500.000 € , au gouvernement ils ont eu raison de modifier le calcul des plus value car avec leur taxation de 3% sur ces hauts revenus , c'est sûr qu'ils ne vont pas ramasser grand chose.

A ce demander pourquoi vouloir tondre ceux qui risquent de faire de l'Ă©vasion fiscale, alors que les moutons se laissent tondre plus docilement par habitude.


citation:
Initialement posté par philippe30

Heureusement que nous sommes lĂ  pour pallier au manque de logement dans le public.

On ne va pas revenir sur les promesses de campagne, rappelez-vous qui voulait une France de propriétaires... qui gagnent, en plus ! Alors qu'il y avait déjà une France de propriétaires qui restaient coller au plancher.

Certes il n'a jamais été question d'une France de propriétaires-bailleurs par dessus le marché

Moi aussi j'y connais bien le problème du mal-logement
Pas dupe des belles promesses des autres, du coup...
je ne me sépare jamais de ma tente de bédouin de chez Décathlon.
A fond la forme !




citation:
Initialement posté par philippe30

Je remercie ce gouvernement de nous permettre d'avoir une vision Ă  long terme pour l'investissement immobilier.

Vous aussi vous connaissez donc le lointain horizon de la ligne bleue des Vosges



citation:
Initialement posté par philippe30

Si j'ai des problèmes de trésorerie , j'irais voir mon banquier pour faire modifier mes échéances ou sinon j'irais voir mon locataire pour changer les règles de paiement et d'augmentation des loyers..
Je lui expliquerais que comme le régime des plus value à changé , je dois l'augmenter sans tenir compte de la loi.

C'est un raisonnement binaire pour trouver des solutions conjoncturelles passagères. Ce n'est pas comme ça que vous y arriverez dans la vie, mon bien chère frère.


citation:
Initialement posté par philippe30

Souhaitons Ă  la France une inflation importante comme solution Ă  la modification des plus values , quelle perspective Ă©conomique

Là il faut changer de rubrique, et passer à la rubrique Tendances du marché immobilier pour évaluer les réponses à apporter à une telle perspective économique.
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  16:20:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

Mais un studio Ă  quatre Ă  la montagne...

Et en plus, Monsieur Ă  un loft Ă  la montagne
Décidément, on se contente de peu

citation:
Initialement posté par philippe30

Les rois du détournement au sens propre et figuré de l'argent et de sa destination.

Attention de bien respecter la charte du forum, vous approchez d'un terrain glissant... Voire miné en certaines occasions
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philippe30
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  16:41:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Et en plus, Monsieur Ă  un loft Ă  la montagne

Heu non enfin , non c'est pas vrai voyez vous il n'est pas vraiment Ă  la montagne comment vous dire ...
Enfin si mais pas vraiment en France mais juste à coté ....c'est pour le gout du chocolat

Non c'est pas vrai , je n'ai pas studio mais c'était un exemple pour comprendre comment vous alliez m'expliquer une délocalisation provisoire le temps d'une vente immobilière.
D'accord sur le télétravail mais c'est encore un avantage de riche car le gars qui travaille en grande surface pour la mise en rayon , ca va pas être facile de faire du télétravail ...

Sauf si regarder la TV est un travail ..............


citation:
On ne va pas revenir sur les promesses de campagne, rappelez-vous qui voulait une France de propriétaires... qui gagnent, en plus ! Alors qu'il y avait déjà une France de propriétaires qui restaient coller au plancher.

Rappel salutaire en ces temps obscur de recherche de bouc émissaire ( pour ceux qui suivent j'avais pas encore cité le mari ...) ou de mouton à tondre.

En exclusivité :
Ce que Sarkozy pense :
"Fait le guignol , moi ça me connait , attend un peu dans pas longtemps je vais te raser gratis"
Car vous savez notre président il s'y connait en rasage , on aurait du se méfier quand il nous a dis qu'il pensait à la présidence en se rasant le matin maintenant il y est et c'est nous qu'il rase dans tout les sens du terme


Philippe




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Dorothy Parker
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Luc Standon
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  19:12:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30


D'accord sur le télétravail mais c'est encore un avantage de riche

Et un chômeur qui glande chez lui toute la journée à surfer sur le site internet de www.pole-emploi.fr alors qu'il aurait déjà fait fortune sur www.poker-menteur-online.us c'est quoi ?

Un pauvre petit gauchiste jouissant avec indolence de l'héritage indu du démagogue Léon Blum ? Un fonctionnaire dépressif en devenir ?



Pourtant il me semble que c'est bien Georges Clemenceau (radical-socialiste à ne pas confondre avec le Parti radical dit "valoisien" associé à l'UMP) qui a dit, un jour jadis : "La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.".

Et oui même si c'est M. De Naguy-Bosca qui ne renouvellera pas 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite, il ne fait qu'appliquer une vieille formule de la gauche radicale de l'ancien régime

Et le Peuple croit que Sarko est un homme de droite


citation:
Initialement posté par philippe30

car le gars qui travaille en grande surface pour la mise en rayon , ca va pas être facile de faire du télétravail ...

Voilà d'où vient donc votre erreur d'analyse stratégique de la situation économique : vous confondez des catégories sociales qui n'ont distinctement rien à voir, ni même strictement rien en commun.

Ainsi par exemple, il ne faut pas confondre la catégorie sociale de la France qui se lève tôt, avec celle qui travaille plus pour gagner plus, quand bien même ces deux catégories seraient partie intégrante de l'ensemble de la France de propriétaires qui se lèvent tôt pour travailler moins et se plaindre de perdre encore plus.

Pourtant vous citiez bien Dorothy Parker "Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné."

Je vous pensais bien meilleur analyste structurel, or vous bloquez déjà sur des futiles cas d'études conjoncturels digne d'un premier année en science-politique (sujet socio-économique... Marco-économie). Comme c'est ballot

Nous vivons, en live, les conséquences du keynésianisme... Et ce n'est qu'un début.

Monsieur Li Feng-Shui : "Nous pouvons fabriquer pour vous...
toutes les contrefaçons possibles et même inimaginables.
La seule chose qui nous préoccupe est de savoir...
combien de temps encore allez vous pouvoir nous payer vos achats.
"


Alors que pendant ce temps là... Au FMI... Jamais croisade n’aura été lancée avec une telle discrétion.

Saroumane s'est rasé...

Mais du haut de sa tour, il complote toujours.


Faute d'espoir, gardons au moins l'humour, et préservons nous du prochain crépuscule des idoles, avant que ne sonne le glas du système capitalo-communisme de la France d'après.

Oui je sais il faut être érudit en la matière pour en comprendre le sens profond
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Édité par - Luc Standon le 25 août 2011 19:14:19

pilou40
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  20:26:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Moi qui comptait sur l'immobilier pour compenser ce qu'ils m'ont fait perdre coté retraite...

Luc Standon
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2011 :  22:26:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pilou40

Moi qui comptait sur l'immobilier pour compenser ce qu'ils m'ont fait perdre coté retraite...

Ne vous inquiétez pas, à cette vitesse là, l'immobilier sera bientôt le seul pilier de votre futur retraite.

Donc votre choix reste somme toute plus judicieux que d'opter simplement pour les fonds de pension (la retraite par capitalisation), et en plus vous léguerez un capital patrimonial à vos enfants, à contrario des Perco, Perp et Pere...
Explications :
- http://ownipolitics.com/2010/10/29/...nat-epargne/

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philippe30
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  05:41:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Luc Standon
citation:
Oui je sais il faut être érudit en la matière pour en comprendre le sens profond

Cela s'acquière avec de la disponibilité et du temps , n'ayant pas la possibilité de faire du télétravail , j’essaye d’optimiser au mieux mes différentes activités professionnelles , personnelles

Merci pour le rappel sur les retraites

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


Jacklyn44
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France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  06:21:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc Standon ;
L'astuce réside donc dans le changement d'adresse avant la revente...

Exemple je vends ma résidence principale et je vais vivre dans ma résidence secondaire qui deviendra résidence principale.
Il doit y avoir un certain délai avant la revente de ce bien qui est devenu résidence principale ?


Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  10:23:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jacklyn44

Luc Standon ;
L'astuce réside donc dans le changement d'adresse avant la revente...

Vue que le gouvernement a lâchement () abandonné la projet de loi sur la plus-value des résidences principales... Bien pour ceux ou celles qui le peuvent afin d'éviter la taxation hypertendu sur la vente d'une résidence secondaire, je ne vois que cette solution.

S'il y en a d'autre qui trouve une meilleure faille, n'hésiter pas à participer.

citation:
Initialement posté par Jacklyn44

Exemple je vends ma résidence principale et je vais vivre dans ma résidence secondaire qui deviendra résidence principale.

Non : vous voulez vendre votre résidence secondaire, avec un minimum de taxation.
Donc vous déménager de votre actuelle résidence principale vers la résidence que vous voulez vendre. Cette dernière est alors déclarer comme étant votre nouvelle résidence principale et fiscale. Une fois chose faite, là vous la vendez en tant que résidence principale. Donc avec l'exonération des taxes afférentes qui aurait dû avoir si vous l'aviez vendu en tant que résidence secondaire.
Une fois la transaction opérer par les notaires, vous retourner vivre dans votre ancien résidence principale comme avant.


citation:
Initialement posté par Jacklyn44

Il doit y avoir un certain délai avant la revente de ce bien qui est devenu résidence principale ?

A ma connaissance, il n'y a pas de délai fixé par l'administration fiscale.
Un squatteur pouvant lui-même prouver qu'il occupe les lieux illégalement depuis au moins trois jour en s'envoyant lui-même un courrier, ce qui force le propriétaire à faire la procédure d'expulsion de manière légale. Je considère donc qu'à partir de là en déménageant le 27 décembre 2011, par exemple, et en se déclarant propriétaire résident au 01 janvier 2012 (histoire de recevoir une taxe d'habitation de l'administration fiscal, comme élément de preuve contradictoire, au cas où... ) l'affaire est réglé.

Après entre le moment des annonces, des visites, des propositions, et d'un acte d'engagement sous-seing privée ou devant le notaire, il s'écoule au moins un certains temps... Puis une fois l'accord finalisé devant le notaire, il y a encore 2 mois minimum d'attente...
Signature de Luc Standon 
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amepi
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  10:37:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Message d'un confrère AI ce matin :
"J’ai eu au téléphone aujourd’hui 4 clients touchés par ce nouveau dispositif, soit ils stoppent la mise en vente (avec les conséquences pour la « crise du logement »), soit ils augmentent le prix (dans un marché baissier bonjour les conséquences pour nous). Et demain sera pire!!!!!!"
Le gouvernement n'a pas vraiment conscience des réalités quand il prétend que cette mesure va fluidifier le marché.
Signature de amepi 
amepi

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  10:47:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.pap.fr/argent/impots/exo...cipale-a1312

http://www.onb-france.com/immobilia...a-titre.html

Mais, bien que difficile Ă  trouver une formulation plus contraignante, rien n'interdit de modifier le CGI ???
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 26 août 2011 10:49:17

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  10:54:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Méthode de calcul des plus values immobilières

Hormis l'aspect taux d'inflation qui se prépare , voila la situation existante :
http://www.notaires.fr/notaires/pag...?page_id=126

Calcul prix de revient
Prix d'achat * 7.5 % de frais de notaire
Ajout de 15 % de travaux sans facture au delà de 5 ans de détention

Soit sur 100.000 de prix d'achat , on obtient un prix de revient de 122.500 euros

Si le prix de vente est de 200.000 , cela fait une plus value de
200.000 - 122.500 = 77.500 euros théorique

Pour un bien détenu par 2 personnes , on retire 1.000 par personne propriétaire soit 77500- 2.000 = 75.500 €

Avec la méthode de calcul actuelle , il n'y a pas de déduction si la détention du bien est de moins de 6 ans

Liste des taux http://france-inflation.com/inflati...uis-1901.php
Avec la nouvelle méthode en tenant compte du taux d'inflation , si l'on considère 5 ans de détention on peux ajouter en déduction 9,5 % sur le prix soit 100.000 à 9.5 % = 9500 €uros

Soit une base imposable de plus value de 75.500 - 9500 = 66000 Ă  33 %
donc 22.000 €uros

Avec l'ancienne méthode cela aurait fait 75.500 à 33 % = 25160 € de plus value car pas de déduction sur 5 ans.

On constate avec cette nouvelle méthode que c'est intéressant si l'inflation est forte et que l'on revend avant la sixième année sinon le gain est annulé .
Dans cet exemple , il faut noter que l'inflation a un taux de 2,8 % en 2008 et un prévisible de 2 % en 2011 sinon avec des taux moyen de 1,5 % par an il est évident que la nouvelle méthode de calcul n'est pas intéressante pour les détentions longues.

Encore une fois , le gouvernement a imaginé une superbe arnaque soit vous revendez plus souvent et vous payez des frais de mutation soit vous conservez vos biens et vous serez plus taxer à la revente.

Je n'ai pas tenu compte de la hausse des prélèvements sociaux pour les vente ...

La taxe exceptionnelle pour 2011 pour les riches de 3 % sur les montants de revenus supérieur à 500.000 ne sera appliquée qu'une fois alors que le changement sur les plus values à un caractère plus définitif.


Philippe





Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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pilou40
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  12:12:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par Luc Standon

citation:
Initialement posté par pilou40

Moi qui comptait sur l'immobilier pour compenser ce qu'ils m'ont fait perdre coté retraite...

Ne vous inquiétez pas, à cette vitesse là, l'immobilier sera bientôt le seul pilier de votre futur retraite.

Franchement, je me demande.
L'immobilier, c'est pas de tout repos et, dans mon coin (région parisienne) les rendements locatifs sont faibles.
La contrepartie de tous ces em*****ments, c'Ă©tait la plus-value...
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