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bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 21 Posté - 07 janv. 2013 :  15:15:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne fait pas le distingo parceque comme je vous l'ai déjà dit
si vous ne les comptabilisez pas cette année il seront perdus

donc ils sont forcement passés avant toute autre sorte de considération


Isa-alsace
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 07 janv. 2013 :  16:37:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, pour ma question concernant la ligne n'apparaissant plus sur l'avis, selon le centre de renseignement national des impôts, c'est normal. Une ligne à 0 n'est pas éditée sur l'avis, même si on l'a déclarée (à 0) en faisant la déclaration. Je trouve que c'est une sorte de bug de leur système informatique.

Pour immolmp : je suis d'accord avec bailleurx . Vous devez analyser votre résultat après avoir fait votre bilan comptable (qui intègre donc forcément la dotation aux amortissements de l'année). Si ce résultat est positif, il vaut mieux d'abord reprendre des déficits antérieurs en partant des plus anciens. Quand tous les déficits sont absorbés, piocher dans les "ARD" en les indiquant sur la case 350 du compte de résultat fiscal et mettre à jour la 2033-D et son annexe. Et du coup on a un résultat à 0 à reporter sur la 2042.

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 07 janv. 2013 :  17:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre aide et vos réponses.

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 07 janv. 2013 :  18:16:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Allez je tente un exemple très rapide:

Années:
an1-Recet4000 Charg10500 Amort1700 ResuCompt-8200 RésuFiscal-6500 AmorReport1700 Déficit-6500

an2-R4000 Ch5500 Rcomp-3200 RFiscal-1500 Déficit1500

11année:ResulComptadevient positif:
R4000 CH500 RComp4000-500-1700=1800
Rfiscal1800-(6500-4700)=0 on commence à taper dans le déficit de l'an1

les années suivantes on continue à absorber les 4700e puis les 1500X9ans de déficits,

vers l'an20 on commencera à "taper" dans les amorts différés stockés les 10 premières années

Édité par - Manuel44000 le 07 janv. 2013 18:25:34

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 07 janv. 2013 :  19:22:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la discussion relative à l'ordre de priorité des divers montants imputables, la question de fond est de savoir,

Le résultat fiscal doit-il être déterminé avant ou après l'imputation des amortissements de l'excercice ?

Autrement dit, est-on obligé d'épuiser en premier lieu les amortissements de l'année en cours pour dégager un résultat bénéficiaire permettant l'imputation des déficits antérieurs ?

Selon le 39C, je n'ai pas de souvenir des termes dans ce sens.
Et puis, du point de vue pratique, si le fisc ne l'oblige, je ne vois pas l'intérêt d'imputer les amortissements (de l'année) tant qu'il existe des déficits (forcément antérieurs).


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 07 janv. 2013 19:26:48

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 07 janv. 2013 :  19:33:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais le fisc l'oblige au risque qu'ils soient perdus

vous m'excuserez mais je ne vais pas rechercher le texte qui le dit mais je suis certaine d'avoir lu ça

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 07 janv. 2013 :  20:36:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Absolument Bailleurx, tout à fait d'accords, lorsque le résultat comptable devient positif, on impute d'abords la dotation des amortissements de l'année en cours pour le calcul du résultat fiscal. La reprise des déficits n'intervient qu'après pour ramener ce même résultat fiscal à 0. C'est l'année 11 dans mon exemple.
l'exemple cité répond aux questions posées sur les étapes de calculs.

Édité par - Manuel44000 le 07 janv. 2013 20:37:36

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 07 janv. 2013 :  22:30:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

mais le fisc l'oblige au risque qu'ils soient perdus

vous m'excuserez mais je ne vais pas rechercher le texte qui le dit mais je suis certaine d'avoir lu ça

Je voulais bien vous croire sur parole (sans le texte officiel), mais je relève une incohérence que vous admettriez:

le fisc n'admet pas d'amortissements tant que le résultat est déficitaire dans un exercice donné, alors pourquoi il oblige qu'on impute les amortissements d'un exercice bénéficiaire avant les déficits existants dus aux exercices antérieurs ?
Je ne vois aucune raison pour justifier cette exigence, si exigence il y a.



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 07 janv. 2013 22:40:32

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 08 janv. 2013 :  10:02:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon on va pas commencer à chipoter
le fisc impose qu'on passe les écritures d'amortissement de l'année en cours
nous en avons d'ailleurs déjà discuté ici au cours des conversations sur le report des amortissements
donc si vous voulez passer d'abord les déficits vous pouvez mais dans ce cas ca veut dire que vous renoncez définitivement à utiliser les armortissements de l'année
(maintenant et plus tard)
citation:

Article 39 B
Modifié par Loi - art. 89 (V) JORF 31 décembre 2003
A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.





dliz à l'avenir ca serait gentil de faire confiance à ce que je dis
ou de prouver vous même le contraire
mais de ne pas m'obliger à chaque fois d'avoir a rechercher les textes
cdt

Isa-alsace
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 08 janv. 2013 :  10:21:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas trop pourquoi on se pose la question pour les amortissements de l'année en cas de bénéfice ?
on ne peut pas être déficitaire du fait des amortissements de l'année pour le résultat de cette même année. On calcule bien le résultat fiscal d'une année avec les recettes et les charges de l'année en question, et on n'écarte tout ou partie de ces amortissements annuels que si le résultat retraité (charges exclues pour ce calcul) est négatif. Donc si le résultat est bénéficiaire en incluant ces mêmes amortissements (qui se trouvent bien inclus de facto dans le résultat fiscal de l'année en question), là on peut commencer à reprendre des déficits ou amortissements écartés antérieurs.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 31 Posté - 08 janv. 2013 :  11:17:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la question pourrait se poser si ayant atteint la limite des 10 ans pour le report des déficits
le nouvel exercice était lui aussi déficitaire après imputation des amortissements de l'année en cours et ne permettait pas l'utilisation des déficits constatés en ce cas iles deficit de + de 10 ans seraient perdus

donc pouvoir comptabiliser directement les amortissement de l'année en ARD permettrait l'utilisation des déficits (antérieurs) sans perte (définitive) des amortissements de l'année
mais ce n'est pas autorisé

Édité par - bailleurx le 08 janv. 2013 11:17:54

dlyz
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France
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 10 janv. 2013 :  20:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

bon on va pas commencer à chipoter
le fisc impose qu'on passe les écritures d'amortissement de l'année en cours
nous en avons d'ailleurs déjà discuté ici au cours des conversations sur le report des amortissements
donc si vous voulez passer d'abord les déficits vous pouvez mais dans ce cas ca veut dire que vous renoncez définitivement à utiliser les armortissements de l'année
(maintenant et plus tard)
citation:

Article 39 B
Modifié par Loi - art. 89 (V) JORF 31 décembre 2003
A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.



Donc, selon votre interptétation du 39 B, on devrait imputer les amortissements de l'exercice avant les déficits antérieurs, c'es bien cela, bailleurx ?

Et de l'autte côté, les amortissements anciens dits ARD sont à imputer après les déficits antérieurs.
Cela me parait incohérent, pas vous ?



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 10 janv. 2013 :  22:57:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et de l'autte côté, les amortissements anciens dits ARD sont à imputer après les déficits antérieurs.

pour moi il n'existe en LMNP ni amortissement anciens, ni amortissements antérieurs
(en plus je ne vois même pas la différence entre ce que vous appelez anciens et antérieurs)

selon moi il existe
1)les amortissements de l'année en cours
2) les amortissements excédentaires à reporter (que par simplicité j'accepte comme tout le monde ici d'appeler ARD )et qui sont donc enregistrés sur l'annexe 4

Édité par - bailleurx le 10 janv. 2013 22:58:49

dlyz
Contributeur senior



France
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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 34 Posté - 12 janv. 2013 :  22:02:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx
...selon moi il existe
1)les amortissements de l'année en cours
2) les amortissements excédentaires à reporter (que par simplicité j'accepte comme tout le monde ici d'appeler ARD )et qui sont donc enregistrés sur l'annexe 4

Sur les appélations, je suis d'accord avec vous, anciens=antérieurs=ARD pour dire court.

Pour être sur de saisir ce que vous vouliez dire dans un post précédent, j'ai compris que, selon votre interprétation de la 39B, le bénéfice de l'exercice est le résultat après l'imputation des amortissements de l'année en cours.

Autrement dit, pour pouvoir imputer des déficits existants, on ne peut pas augmenter les ARD existants.
Je ne sais pas si vous comprenez ce que j'exprime par cette phrase.


Signature de dlyz 
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bailleurx
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 13 janv. 2013 :  11:44:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
pour pouvoir imputer des déficits existants, on ne peut pas augmenter les ARD existants

je commence a comprendre je crois...
effectivement techniquement il me semble qu'il serait impossible la même année d'avoir des amortissments à reporter et d'utiliser des déficits existants
car soit les amortissement de l'année ne sont pas exedentaires (donc résultat bénéficiaire ou =0)dans ce cas on pourrait utiliser des déficits antérieurs pour ramener le résultat à 0

soit les amortissements sont excédentaires=>ARD (donc resultat = ou inférieur à 0 et pas d'utilisation des anciens déficits possible)

Édité par - bailleurx le 13 janv. 2013 11:46:21
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