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immolmp
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Posté - 02 janv. 2013 :  16:02:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et tous mes voeux aux membres du forum!

Je suis en train de parfaire mon bilan et mon compte de résultat pour 2012.

Pour la 1ère fois, mon exercice se traduira par un bénéfice au niveau comptable et fiscal. Je souhaitais savoir s'il y a une règle d'imputation concernant:
1. les amortissements de l'exercice limités aux loyers nets
2. le stock d'amortissements constitué lors des exercices précédents (stock ARD) limité aux loyers nets
3. les déficits antérieurs

Pour être plus clair, je souhaite savoir si:
a. je peux imputer ces sommes en déduction de mon résultat fiscal dans l'ordre qui me convient le mieux, dans mon cas les déficits antérieurs puis les amortissements de l'année puis le stock d'ARD ou
b. je dois imputer ces sommes en déduction de mon résultat fiscal dans un ordre imposé

Par avance merci


erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

 1 Posté - 02 janv. 2013 :  16:22:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, certainement des contributeurs plus éclairés vous répondrons, mais je n 'ai , pour ma part, pas noté de limite "aux loyers net" pour les amortissements (cette notion est valable, je suis sûr pour les intérêts d'emprunt)
quant aux amortissements, il ne doivent pas , par leur imputation créer un déficit;

donc la logique voudrait que l'on impute d'abord les déficits antérieurs (sinon on ne saurait dire si le résultats fiscal éventuellement négatif est du aux amortissements ou au déficit antérieur), puis les amorttissement de l'année puis les ard

Tous mes voeux à tous et merci aux mods de ce forum!!
Signature de erci7527 
Eric

Édité par - erci7527 le 02 janv. 2013 16:23:24

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 janv. 2013 :  16:55:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Eric.
Je pense que vous faites erreur: les amortissements et le stock d'ARD imputable au résultat est limité aux loyers nets. L'imputation a pour but de ramener le résultat à 0, pas de créer un déficit.

Lorsque je calcule mon résultat comptable, j'obtiens le chiffre de 100 qui comprend 20 d'amortissement.
Pour simplifier:
- les loyers nets sont supérieurs à la somme des amortissements et des ARD
- j'ai par ailleurs 150 d'ARD
- et 200 de déficits reportables.

Lorsque je remplie la 2033, je me demande si je peux:
1. réintégrér les 20 d'amortissements, le résultat passe à 120
2. imputer 120 pris sur les 200 de déficit reportable
3. ajouter les 20 d'amortissements de 2012 aux 150 d'ARD

Merci

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 janv. 2013 :  17:26:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immolmp

Merci Eric.
Je pense que vous faites erreur: les amortissements et le stock d'ARD imputable au résultat est limité aux loyers nets.


mea culpa article 39c du cgi

votre question reste entière

Signature de erci7527 
Eric

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 janv. 2013 :  21:25:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
si je comprends bien votre question
vous devez bien entendu déduire en priorité les amortissements de l'année en cours
puis si vous être bénéficiaire piocher dans votre stock d'ARD jusqu'au limites du 39C
ce qui modifiera votre tableau des report d'amortissements

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 janv. 2013 :  21:42:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci BailleurX.

Ne puis-je pas imputer les deficits antérieurs au lieu des amortissements de l'exercice et/ ou des ARD en premier?

Les déficits sont reportables sur 6 années alors que les ARD n'ont pas de de date de péremption.

Je ne trouve aucun texte explicitant ce point.
Par avance merci.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 janv. 2013 :  21:44:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en etudiant un peu vos chiffres
ce que je ne comprends pas dans votre question
c'est que vous dites
citation:
les loyers nets sont supérieurs à la somme des amortissements et des ARD

vous êtres donc toujours bénéficiaires après avoir déduit vos amortissements de l'année et le total de vos anciens amortissements restants a reporter (ARD) ?
et apres vous dites
citation:
j'ai par ailleurs 150 d'ARD

je pense alors que vous appelez ARD un peu n'importe quels amortissements...
en fait cette appellations ne devrait pas être mais pour faire simple on la donne quand même au stock d'amortissements des années antérieures qui n'ont pas pu être imputées du fait du 39C

puis encore
citation:
et 200 de déficits reportables

alors là je commence à comprendre vous demandez donc si on doit en priorité passer les amortissement les ARD ou les déficits

en fait, quand après avoir imputé les amortissement de l'année vous être bénéficiaire, vous pouvez imputer soit les ARD soit les déficits
mais comme les déficits ne sont reportables que 10 ans, alors que les ARD sont reportables indéfiniment bien entendu c'est les deficits que vous imputerez en priorité au risque de les perdre si non

par contre si vous n'imputez pas en priorité les amortissements de l'année ils seront perdus car vous n'aurrez pas le droit de les reporter

donc sur vos 100 de bénéfice apres amortissements vous imputez 100 de déficits des plus anciennes années
et vous concevrez votre stock d'ARD

voir ce message du sujet explicatif
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=116260






Édité par - bailleurx le 02 janv. 2013 21:46:41

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 janv. 2013 :  12:05:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci BailleurX pour vos réponses. Je pense que vous avez bien saisi le sens de ma question. Je suis désolé de ne pas avoir été très explicite.
Je vais prendre connaissance de la discussion que vous m'indiquez.
Bonne journée.

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 janv. 2013 :  17:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas bien, comme votre profil semble indiquer immolmp, vous semblez etre en lmp, donc vos deficits antérieurs viennent en diminution de vos revenus globaux , donc gérés sur votre IR, et non pas sur vos comptes de resultats
dans le cadre de la location meublée professionnelle (LMP), les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.
Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 janv. 2013 :  22:01:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui effectivement vous avez raison manuel, je suis partie du principe que immolmp était en LMNP sans vérifier son pseudo et vu les questions embrouillées je me demande comment ça c'est passé jusque là...
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14461

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 janv. 2013 :  21:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Manuel le pseudo est tres mal choisi, je suis LMNP.
BailleurX, pour le reste je fais de mon mieux et essaye d'apprendre sur le forum en sollicitant vos concours. Je tiens a vous remercier pour le lien sur les amortissements, il m'a beaucoup aidé. Pour la question embrouillée http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=14461, je pense etre clair mais je suis étranger donc n'hesitez pas à expliciter ce que vous ne comprenez pas. Je reformulerai au mieux.
Pour faire simple, sur la 2042, je reporte les déficits ou bénéfices chaque année, dois je également faire apparaitre les imputations des déficits antérieurs pour ramener mon déficit à 0?
Merci

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 janv. 2013 :  22:06:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon je reporte votre question ici
pour rester dans la logique de ce sujet
citation:
Bonjour,

Pour la 1ere fois, mon exercice comptable va etre positif. Je vais donc utiliser mes déficits antérieurs pour ramener mon résultat à 0.

Je n'ai pas de problème particulier pour remplir la liasse 2033.

En revanche je me pose une question pour la 2042.
En effet, je vais reporter 0 en bénéfice de l'exercice mais je me demande comment faire apparaitre la diminution du cumul de mes déficits antérieurs. Cette diminution correspond à la différence entre mon résultat et l'imputation des déficits antérieurs.
Dois-je faire remonter cette information aux impots?

Par ex, supposons que mon résultat avant imputation des déficits antérieurs soit de 50 et que le cumul sur 10 ans de mes déficits antérieurs soit de 80.
Je vais piocher 50 dans les 80 afin de ramener mon résultat à 0 et mon cumul de déficit ne sera plus que de 80-50=30. Dois-je informer les impots de cette diminution?
Merci


je n'ai jamais été en deficit donc je ne sais plus exactement ou mais il y a des cases dans la 2042 je crois ou on reporte chaque années les déficits des années antérieures
sur votre déclaration de 2011 il doit y avoir écrit une ligne comme
deficits à reporter 2002.... 2003.....2004... 2005...... 2006.....
donc en reprenant ceux des années passés que vous avez normalement dû renseigner l'année dernière et les années d'avant il devrait y avoir des cases qui se vident cette année ou dont le montant baisse

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 janv. 2013 :  08:59:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci BailleurX pour votre aide

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 janv. 2013 :  16:16:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Conformément à l'Art. 39C, tant que l'on a des déficits en stock, on ne peut pas déduire de ses résultats quoi que ce soit à titre des amortissements.

Par conséquent, il faut déduire dans l'ordre de priorité
1) les déficits les plus anciens, puis
2) les plus récents, puis
3) les amortissements.
Par ailleurs, pour ce qui est des amrtissements, il n'y a pas lieu de distinguer de l'année en cours ou des précédents, tous pareils.

Pour des analyses plus fines et explications détaillées, je me permets de vous suggérer la lecture du post dédillé à ce sujet ,
<Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C>
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12708

PS: au bout d'un certain temps, on a tentance à oublier ce qui a été dit, autant pour son auteur.


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 06 janv. 2013 :  16:27:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dlyz

Conformément à l'Art. 39C, tant que l'on a des déficits en stock, on ne peut pas déduire de ses résultats quoi que ce soit à titre des amortissements.



bonjour "déficits -en stock-" déficits antérieurs;
à mon avis
ceci paraît évident car comme je le disais dans un autre post si on impute un amortissement avant le déficit, et qu il en résulte un résultat négatif; qui pourrait dire si le résultat négatif est dû à l'amortissement, (interdit) ou au déficit
Signature de erci7527 
Eric

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 janv. 2013 :  17:42:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
DLYZ vous citez:
Par conséquent, il faut déduire dans l'ordre de priorité
1) les déficits les plus anciens, puis
2) les plus récents, puis
3) les amortissements.
Par ailleurs, pour ce qui est des amrtissements, il n'y a pas lieu de distinguer de l'année en cours ou des précédents, tous pareils
.

Selon moi:
Si le résultat comptable de l'année en cours est > 0:
1 -Les dotations de l'année permettent alors de le dimuner.
2 -La re-intégration d'amortissements passés est possible si ce même résultat comptable est tjrs>0
3 - Si le résultat est tjrs > 0 alors il viendra en bénéfice sur la 2042.
Les déficits antérieurs n'interviennent pas dans ce calcul sur la 2033.

Sur la 2042 seront alors rapprochés les déficits antérieurs et le bénéfice fiscal de l'année en cours, si le bénéfice > aux déficits antérieurs, alors application de l'IR




immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 06 janv. 2013 :  22:42:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Manuel, pour ma part:
- l'imputation des déficits antérieurs apparait sur la 2033 en case 360, c'est le cas si mon résultat de l'exercice est positif, sinon la case reste vide
- sur la 2042 je fais apparaitre le déficit de l'exercice si l'exercice est déficitaire et ce pour chacunes 10 dernières années.

dlyz et BailleurX vous semblez ne pas être d'accord sur l'ordre d'imputation des déficits et amortissements en cas de résultat positif:

---> pour dlyz, aucune déduction d'amortissements (de l'exercice ou ARD) si le résultat de l'exercice est positif et s'il existe des déficits antérieurs non déduits
citation:
Conformément à l'Art. 39C, tant que l'on a des déficits en stock, on ne peut pas déduire de ses résultats quoi que ce soit à titre des amortissements.

Par conséquent, il faut déduire dans l'ordre de priorité
1) les déficits les plus anciens, puis
2) les plus récents, puis
3) les amortissements.
Par ailleurs, pour ce qui est des amrtissements, il n'y a pas lieu de distinguer de l'année en cours ou des précédents, tous pareils.


---> pour BailleurX, priorité aux amortissements de l'exercice en cas de résultat positif puis imputation des ARD ou des déficits au choix, étant entendu que la limite de déductibilité est de 10 ans pour les déficits
citation:
en fait, quand après avoir imputé les amortissement de l'année vous être bénéficiaire, vous pouvez imputer soit les ARD soit les déficits
mais comme les déficits ne sont reportables que 10 ans, alors que les ARD sont reportables indéfiniment bien entendu c'est les deficits que vous imputerez en priorité au risque de les perdre si non

par contre si vous n'imputez pas en priorité les amortissements de l'année ils seront perdus car vous n'aurrez pas le droit de les reporter


Ai-je manqué quelquechose?
Par avance merci

Manuel44000
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 07 janv. 2013 :  08:55:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La case 360 est réservée uniquement aux sociétés soumises à l'IS, vous ne pouvez pas l'utiliser réintégrer vos déficits. Ils sont gérés uniquement sur la 2042.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 07 janv. 2013 :  10:51:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben si en gros on le dit pas de la même façon mais dilz et moi sommes d'avis que lorsque vous devenez beneficiaire (une fois vos amortissement de l'année en cours enregistré) vous devez en priorité déduire les déficits des années antérieures
et que lorsque vous n'aurez plus (assez) de déficit vous reporterez les ARD
en 3 dilz à ecrit les amortissements mais je pense qu'il voulait dire les amortissement écartés ou reportés enfin bref ce que nous nommons abusivement ARD

je pense que manuel a raison les déficits réintégrés ne se notent pas sur la 2033, mais sur la déclaration de revenu (2042)

Édité par - bailleurx le 07 janv. 2013 10:54:54

Isa-alsace
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 07 janv. 2013 :  13:46:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je lis te temps à autre le forum, que j'ai découvert récemment.
Nous sommes LMNP au réel simplifié depuis 2005.
Après 4 ans de déficit, nous sommes devenus bénéficiaires. Les déficits ont été repris en 2009 et 2010 (bilan et délcaration 2031 positive, reprise des déficits sur la 2042).
En 2011, j'ai commencé à reprendre les amortissements (art 39c), et du coup le bilan et la déclaration 2031 sont à 0, et j'ai inscrit 0 en code 5NK sur la 2042.
Je viens de m'apercevoir que sur l'avis d'imposition 2012 sur le revenu 2011, la ligne "revenus des locations meublées non pro imposables" avait disparue, sans doute du fait que le montant était égal à 0... mais est-ce normal ?
Si quelqu'un est dans le même cas de figure, merci d'avance de sa réponse.

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 07 janv. 2013 :  14:24:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Manuel et BailleurX, merci pour votre reponse. Je vais relire la notice de la 2033.

Isa-alsace, Je suis désolé mais je ne sais pas

BailleurX et dlyz, effectivement mon problème vient des amortissements de l'année. Sont-ils à prendre en compte avant ou après les déficit. dlyz ne fait pas de distingo mais peut-être est-ce une typo et faut-il lire "ARD". dlyz pouvez-vous confirmer ce point?

citation:
Conformément à l'Art. 39C, tant que l'on a des déficits en stock, on ne peut pas déduire de ses résultats quoi que ce soit à titre des amortissements.

Par conséquent, il faut déduire dans l'ordre de priorité
1) les déficits les plus anciens, puis
2) les plus récents, puis
3) les amortissements.
Par ailleurs, pour ce qui est des amrtissements, il n'y a pas lieu de distinguer de l'année en cours ou des précédents, tous pareils.


Merci
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