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kenavo
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: kenavo est déconnecté

PostĂ© - 31 mars 2011 :  14:37:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous,

j'ai trouvé (enfin!) le bien qui me convient, c'est un appart ,sans locataires

je commence à refléchir aux conditions à mettre dans le compromis, hormis l'acceptation du prêt, si vous avez des idées je suis preneur

je me demande aussi comment ça se passe pour les charges de copro, est-ce que je dois demander un papier ou quelque chose qui prouve que le proprio est en règle avec ce qu'il doit au syndic?

merci d'avance

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 mars 2011 :  15:36:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kenavo

bonjour Ă  tous,

j'ai trouvé (enfin!) le bien qui me convient, c'est un appart ,sans locataires

je commence à refléchir aux conditions à mettre dans le compromis, hormis l'acceptation du prêt, si vous avez des idées je suis preneur

je me demande aussi comment ça se passe pour les charges de copro, est-ce que je dois demander un papier ou quelque chose qui prouve que le proprio est en règle avec ce qu'il doit au syndic?

merci d'avance

Je vous conseille de passer par un notaire pour le compromis. Tous ses détails doivent être réglés LORS de l'avant contrat. Le jour de l'acte authentique il est trop tard.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

kenavo
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: kenavo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 mars 2011 :  16:00:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui oui ça je sais mais le fait de passer par un notaire ne me dispense pas d'avoir ma petite idée de ce qu'il faut mettre dans le compromis :)

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 mars 2011 :  16:58:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
deja regardez les 3 derniers PV d'AG et voir si des procédures sont en cours ou pas, idem pour les impayés conséquents.

de plus demandez a votre notaire d'inclure une clause concernant la redition des charges avant votre achat ... si le budget previsionnel n'a pas été suffisant, VOUS devrez payer le complément si vous etes proprio en titre à la date d'exigibilité de la somme ...

pour le foncier, que le notaire reclame bien la TF au prorata des mois encore sous possession du vendeur.

kenavo
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: kenavo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 mars 2011 :  17:41:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup joulia ;)

Tibby
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Tibby est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 avr. 2011 :  21:11:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par joulia


pour le foncier, que le notaire reclame bien la TF au prorata des mois encore sous possession du vendeur.

juste une toute petite chose ..... demander un prorata de la taxe foncière c'est une pratique ordinaire .... mais elle n'a rien de légal ni d'obligatoire, et l'acheteur peut refuser (après les conséquences .... il faut voir ....). Pour l'administration fiscale, le seul et unique propriétaire reconnu est celui qui est propriétaire le 1er janvier, et le reste ne la regarde pas ..... si il y a des poursuites de toutes façons ce sera contre lui, même si il a déménagé le 2 janvier .....

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 avr. 2011 :  08:46:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas tout a fait exact, ce que vous décrivez est la définition valable pour la Taxe d'habitaiton.

Pour la TF c'est le propriétaire au moment de l'enregistrement des roles. La dtae n'est pas celle du premier janvier.

Numero6
Modérateur



France
2181 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 avr. 2011 :  09:50:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
personnellement je croyais que la Taxe d'habitation était payée entièrement par le propriétaire ou ( l'occupant ) au 1 er janvier et donc non partageable mais que la Taxe foncière pouvait être partagée au prorata temporis entre le vendeur et l'acquéreur.

Rajout : comme souvent la TF de l'année en cours n'est pas connue , il est d'usage de prendre la TF de l'année précédente et de faire un calcul au prorata temporis , le règlement de cette somme libérant l'acheteur.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 29 avr. 2011 09:57:17
 
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