Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Erreur sur le compromis de vente
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

PostĂ© - 14 avr. 2011 :  12:22:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  toutes et Ă  tous,

Je viens trouver auprès de vous des conseils et solutions. Je vous explique la situation.

Fin 2010, avec mon ami nous avons trouvé une maison à acheter avec 5 appartements à l'intérieur et un jardin de 200m². Nous souhaitons mettre ce bien en location.

Le compromis de vente a été signé en janvier 2011. Nous devions signer la vente officielle vendredi dernier (8 avril). Malheureusement au moment de signer, la vendeuse (gérante de la SCI), a commencé à se poser la question des références cadastral et du prix. C'est son fils qui a signé le compromis de vente.

La vendeuse a donc constaté qu'il y avait une erreur sur les références cadastral et le prix.

En effet l'actuel propriétaire a acheté en 2006 la maison avec 400m² de terrain qu'elle a fait divisé en 2 fois 200m², et qui sont vendu en 2 lot séparé. Malheureusement l'agence a repris les anciennes référence.

Aujourd'hui les différents acteurs, agence et notaire, se renvoient la balle sur qui a commit l'erreur.

Nous devons normalement commencer à payer le crédit début mai pour un bien dont nous ne sommes pas propriétaire.

Quels sont nos recourt? A qui incombe la faute?

Merci beaucoup de votre aide.

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  12:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La responsabilité incombe à celui qui a rédigé le compromis.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  12:41:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ Avez-vosu pris VOTRE notaire, et que dit-il?

2/ Vous dites que la vendeuse n'est pas celle qui a signé le compromis, et ca ne vous choque pas? Le compromis doit etre signé par TOUS les vendeurs.

3/ Avez-vous demandé le mandat de l'agence ou fait demandé par votre notaire. Si le mandat ne contient pas les noms des vendeurs, c'est l'agence qui est responsable en premier, les notaires n'étant quand mêem pas de première fraicheur apparamment...

4/ Auriez-vosu signé le compromis a l'agence?

5/ Malheureusement l'agence a repris les anciennes référence <= L'agence doit reproduire les définitions du bien vendu, c'est à elel de vérifier que ce qu'elle propose al avente est identique a ce qui est vendu réellement.

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  13:54:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ Oui nous avons pris notre notaire. Aujourd'hui on nous propose de faire un avenant au compromis de vente. Ce qui repousse la signature officiel au plus tard à fin juin, car nous devons attendre de nouveau la réponse de la mairie pour le droit de préemption

2/ La SCI est composé de 3 personnes, la mère et ces 2 fils. Le compromis n'a été signé que par l'un des fils. Étant donné que c'est la première fois que l'on achète on ne s'est pas posé la question, ni la vendeuse d'ailleurs, et cela n'a pas non plus choqué le notaire... Les 3 personnes de la SCI doivent-ils être présent le jour de la signature chez le notaire?

3/ De quel mandat parlez-vous?

4/ Non, le compromis nous a été envoyé par courrier, car le bien se situe dans le 19 et nous habitons dans le 94. La fils qui a signé le compromis l'a fait à l'agence.

5/ Je peux donc demander à l'agence un "geste commercial" vu l'erreur. Pour le moment l'agence dit que le notaire aurait du vérifier les documents mais que ça n'a pas été fait. De plus elle dit qu'elle n'avait pas eu les nouvelles références cadastral, alors que les 2 biens (maison + 200m² et 200m² seul) sont en annonce sur leur site internet.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  14:26:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par laura-c

1/ Oui nous avons pris notre notaire. Aujourd'hui on nous propose de faire un avenant au compromis de vente. Ce qui repousse la signature officiel au plus tard à fin juin, car nous devons attendre de nouveau la réponse de la mairie pour le droit de préemption

2/ La SCI est composé de 3 personnes, la mère et ces 2 fils. Le compromis n'a été signé que par l'un des fils. Étant donné que c'est la première fois que l'on achète on ne s'est pas posé la question, ni la vendeuse d'ailleurs, et cela n'a pas non plus choqué le notaire... Les 3 personnes de la SCI doivent-ils être présent le jour de la signature chez le notaire?

3/ De quel mandat parlez-vous?

4/ Non, le compromis nous a été envoyé par courrier, car le bien se situe dans le 19 et nous habitons dans le 94. La fils qui a signé le compromis l'a fait à l'agence.

5/ Je peux donc demander à l'agence un "geste commercial" vu l'erreur. Pour le moment l'agence dit que le notaire aurait du vérifier les documents mais que ça n'a pas été fait. De plus elle dit qu'elle n'avait pas eu les nouvelles références cadastral, alors que les 2 biens (maison + 200m² et 200m² seul) sont en annonce sur leur site internet.


toute la responsabilité incombe au rédacteur de l'acte...quel qu'il soit!

si vous voulez poursuivre la transaction vous pouvez exiger des dommages et interets à hauteur de tous les frais supplémentaires occasionnés


je n'ai pas bien compris..: la désignation du bien n'est pas exacte dans le compromis????

comment cela est il possible?

le rédacteur n'avait il pas l'acte de propriété avant la mise en vente ?

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  14:36:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BANZAI
je n'ai pas bien compris..: la désignation du bien n'est pas exacte dans le compromis????

comment cela est il possible?

le rédacteur n'avait il pas l'acte de propriété avant la mise en vente ?


Non en fait l'agence a noté la référence cadastral qui datait de 2006 car ils ont utilisé, soit disant, les seuls documents en leurs possession. Mais la propriétaire à fait diviser le terrain en 2 donc 2 référence au lieu d'une.

Je ne sais pas comment cela est possible mais c'est arrivé. maintenant on essaye d'arranger tout ça

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  14:56:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par laura-c

citation:
Initialement posté par BANZAI
je n'ai pas bien compris..: la désignation du bien n'est pas exacte dans le compromis????

comment cela est il possible?

le rédacteur n'avait il pas l'acte de propriété avant la mise en vente ?


Non en fait l'agence a noté la référence cadastral qui datait de 2006 car ils ont utilisé, soit disant, les seuls documents en leurs possession. Mais la propriétaire à fait diviser le terrain en 2 donc 2 référence au lieu d'une.

Je ne sais pas comment cela est possible mais c'est arrivé. maintenant on essaye d'arranger tout ça


il est impératif que vous fassiez intervenir votre notaire


et que vous exigiez un avant contrat notarié avec tous les frais et pénalités à la charge du vendeur

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  15:11:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai eu la banque au téléphone, si le notaire re-fait un chèque à la banque du montant du crédit avec un courrier expliquant la situation, nous ne devrions pas être prélevé des mensualités.

citation:
et que vous exigiez un avant contrat notarié avec tous les frais et pénalités à la charge du vendeur


Quels sont les frais qui pourraient être appliqué dans ce cas, car pour le moment on nous a pas parlé de frais supplémentaires.

A quoi sert le compromis de vente si arrivé devant le notaire on change tout? aurions nous pu demander que la signature soit faite malgré que les références cadastral étaient fausses? Certes ca aurait été à notre avantage, mais les délais étaient largement dépassés...

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  16:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ce que je ne comprends pas bien c'est que l'annonce de la vente et le compromis affichent un terrain de 400 m².

de votre coté, y'a pas à discuter: c'est ce qui a été convenu et signé.

a eux (SCI et agence/notaire) de s'arranger entre eux: ce n'est pas votre probléme. seul compte ce que vous avez signé.

le pbl qui se pose alors est l'absence de 2 signatures sur le compromis alors que normalement il devrait y en avoir 3 du coté des vendeurs ... ou 1 + 2 pouvoirs.

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  16:18:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ce que je ne comprends pas bien c'est que l'annonce de la vente et le compromis affichent un terrain de 400 m².


Non l'annonce en agence indique 1 maison + un terrain de 200m², mais sur le compromis de vente il a été indiqué la référence de la maison + terrain de 400m². Le vendeur, l'agence et le notaire n'ont rien remarqué, sauf que la gérante de la SCI c'est réveillée au moment de la signature chez le notaire...

Il faut qu'on demande qu'il y ai les 3 signatures du vendeur sur l'avenant du compromis de vente.

Le compromis peut-il être annulé car il manquait des signatures, ou cela le rend-il caduc?


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  16:23:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut bien sûr exiger un acte conforme à la désignation du bien sur le compromis

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 avr. 2011 :  21:02:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce que c'est le gérant de la SCui qui a signé? C'est la SCI qui vend, donc si le gérant signe en ayant de son côté un vote en assemblée générale de ses associés, alors ca doit être correct, mais faites vérifier par votre notaire;


citation:
A qui incombe la faute?
Finalement je ne comprends plus la question:
Il y a une erreur de descrpition, que tout le monde accepte, et qui va être corrigée.

Quel dommage y'a t'il a corriger, parce qeu c'est ca la question. Si personne n'est lésé et qu'il y a simplement un report de quinze jours avec accrod unanime de toutes les parties, a quoi a sert de se poser la question du fautif?

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 avr. 2011 :  10:09:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Est-ce que c'est le gérant de la SCui qui a signé? C'est la SCI qui vend, donc si le gérant signe en ayant de son côté un vote en assemblée générale de ses associés, alors ca doit être correct, mais faites vérifier par votre notaire;


Non ce n'est pas la gérante de la sci qui a signé le compromis de vente mais son fils. La gérante allait uniquement signer chez le notaire. Elle a eu l'accord de la sci après une assemblée générale qui a eu lieu en mars 2011 alors que le compromis a été fait en janvier...


citation:
A qui incombe la faute?

citation:
De Ribouldingue
Finalement je ne comprends plus la question:
Il y a une erreur de descrpition, que tout le monde accepte, et qui va être corrigée.

Quel dommage y'a t'il a corriger, parce qeu c'est ca la question. Si personne n'est lésé et qu'il y a simplement un report de quinze jours avec accrod unanime de toutes les parties, a quoi a sert de se poser la question du fautif?


On voulais savoir qui était le fautif car nous allions commencer a payer un crédit pour un bien dont nous n'étions pas propriétaire et ce pendant 2 mois, donc cela est plutôt fâcheux...

Après un arrangement avec notre banque nous ne devrions pas payer les échéances. Le notaire va rendre l'argent à la banque et nous ne devrions pas perdre les avantages de notre crédit (taux moins élevé en janvier qu'aujourd'hui).

Si nous ne payons finalement pas le crédit, il y aura moindre mal car comme vous le dites cela ne décale que de quelques mois l'acquisition. Mais dans le cas contraire on aurait souhaité un remboursement de l'agence car c'est eux qui ont commit l'erreur.


*****modération*****
Correction des balises quote pour une meilleure lisibilité

Édité par - Numero6 le 15 avr. 2011 12:49:48

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 15 avr. 2011 :  10:18:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne laisserais quand mĂŞme pas passer la fautre de l'agence, faute ENORME.

Elle vend un bien appartenant a une SCI, elle organise le compromis avec la SCI, et ne vérifie pas que le signataire n'a pas ni de droit ni de délégation pour signer uu nom de l SCI.
Elle rédige sous sa responsabilité, et avec un prix qui est quand mme tres important (combien y'a tg'il de frias d'agence dans cette vente?) une compromis qui se révèle contenir des fautes graves.

L'agence n'a pas fait son trvail, sa valeurajoutée est quasi nulle, et elel a idniuit des retards imortants dans le déroulement des actes.

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 15 avr. 2011 :  12:11:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je ne laisserais quand mĂŞme pas passer la fautre de l'agence, faute ENORME.

Elle vend un bien appartenant a une SCI, elle organise le compromis avec la SCI, et ne vérifie pas que le signataire n'a pas ni de droit ni de délégation pour signer uu nom de l SCI.
Elle rédige sous sa responsabilité, et avec un prix qui est quand mme tres important (combien y'a tg'il de frias d'agence dans cette vente?) une compromis qui se révèle contenir des fautes graves.

L'agence n'a pas fait son trvail, sa valeurajoutée est quasi nulle, et elel a idniuit des retards imortants dans le déroulement des actes.


Il y en a pour 11 000€ de frais d'agence, ce qui n'est pas rien, donc il est vrai qu'avec toutes les informations que vous venez de me donner je vais négocier ce prix car comme vous dites ils n'ont pas fait leurs travail...

En tout cas merci de toutes vos réponses, ça me permet d'avoir des arguments supplémentaires.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 15 avr. 2011 :  12:22:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par laura-c

citation:
Je ne laisserais quand mĂŞme pas passer la fautre de l'agence, faute ENORME.

Elle vend un bien appartenant a une SCI, elle organise le compromis avec la SCI, et ne vérifie pas que le signataire n'a pas ni de droit ni de délégation pour signer uu nom de l SCI.
Elle rédige sous sa responsabilité, et avec un prix qui est quand mme tres important (combien y'a tg'il de frias d'agence dans cette vente?) une compromis qui se révèle contenir des fautes graves.

L'agence n'a pas fait son trvail, sa valeurajoutée est quasi nulle, et elel a idniuit des retards imortants dans le déroulement des actes.


Il y en a pour 11 000€ de frais d'agence, ce qui n'est pas rien, donc il est vrai qu'avec toutes les informations que vous venez de me donner je vais négocier ce prix car comme vous dites ils n'ont pas fait leurs travail...

En tout cas merci de toutes vos réponses, ça me permet d'avoir des arguments supplémentaires.


vous pouvez leur dire que vous êtes en droit de faire annuler le compromis....et de les poursuivre (description non conforme, pas d'acte de propriété remis au mandataire, signature du compromis par une personne non habilitée....)

le minimum serait d'obtenir une diminution de 50% des honoraires au cas où vous souhaiteriez quand même donner suite....c'est à dire avec un nouveau compromis...: ce qui entrainerait donc un report pour l'acte authentique....sans certitude concernant la préemption

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 17 avr. 2011 :  14:08:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai contacté l'agence vendredi dernier pour négocier les frais de 11 000€, mais pour le moment ils ne veulent rien lâcher. Je leurs ai donc annoncé que nous étions en droit de rompre le compromis de vente mais ils ne veulent pas me croire (chose que j'ai également vérifié auprès du notaire et qui me l'a confirmer). Comment puis-je leur prouver que nous pouvons rompre ce compromis? Le vendeur est-il aussi en droit de demander l'annulation du compromis auprès de l'agence pour tout refaire chez le notaire?


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 17 avr. 2011 :  16:02:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je contacterais la vendeuse et je lui expliquerais jque vu les circonstanes je ne compte pas poursuivre sauf a une diminution de 5000 euros, ce qui représente environ la moitié des frais d'agence, insidieusement. Ne lui dites pas cela diretement, je veux payer 5000 de moins parce que elle va pmonter sur ces grands chevaux, dfites que vosu avez des pricnipes, que vosu ne voulez pas continuer cette affaire telle qu'elle est embruinguée, dites que ce n'est certes pas vous qui payez les frais d'agence directement mais que vosu les payez indirectement et que c'est vraiment fort de café.

Mettez lui la pression, pas a l'agence. La vendeuse a tout intéret a conclure, elle ne sortira pas elle, et ne pas repartir, elle doit etre chaude bouillante (avec tous ses diagnostics doint certains ont une valeur limitée dans le temps), et l'agence prete a céder un peu qqchose.
Que les 5000 viennet de l'agence ou partie seulement, ce n'est pas trop votre affaire, laissez les revenir vers vous, mais voyez deja avec votre notaire quel type de courrier vous devez faire, un RAR ou un courrier rédigé ave votre notaire envers le notaire de la partie vendeuse...

Exigez en tout cas immédiatement le remborusement du compromis si c'est vous qui l'avez payé. Ce compromis est une honte.

laura-c
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: laura-c est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 18 avr. 2011 :  20:25:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous ne voulons pas renégocier le prix avec la vendeuse, nous ne voulons seulement pas payer 11 000€ pour un service qui n'a pas existé et un travail mal fait.

Est ce réellement possible de rompre le compromis avec l'agence au vu de l'erreur commise car je commence à douter que cela soit faisable...

Le notaire me dit oui, mais en me renseignant auprès de la "maison du droit et de la justice" de ma ville, il m'annonce que non. On peut demander une réduction des frais dû à l'impact financier (ne pas mettre en location le bien et donc ne pas percevoir les loyers qui en découle), mais nous serions à priori en fautes si nous refusons catégoriquement de signer.

Il est difficile de trouver une information fiable, si vous avez plus d'information sur ce type de problème je suis preneuse. Merce

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 18 avr. 2011 :  20:48:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si je comprends bien , sur le compromis le bien est décrit avec un jardin (ou un terrain ) de 400 m²

si c'est bien cela, mettez en demeure le propriétaire de signer l'acte authentique en conformité avec le compromis....soit les 400 m² : c'est votre droit

Édité par - nefer le 18 avr. 2011 20:50:24

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 18 avr. 2011 :  20:50:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Entre votre notaire qui a le docuement sous les yeux et la maison du droit et de a justice, j'ai vite fait de choisir mon camps.

Votre compromis parle de quelque chose qui n'est pas vendable... puisque non signé par le vendeur. Il n'y A PAS de compromis, juste un faux.

Faites attention sur le raisonnement que vous tenez, ce n'est pas vous qui payez les 11 000 euros mais le vendeur. Donc vous ne pouez pas de but en blanc arguez que les 11 0000 euros ne sont pas acceptables pour vous, c'est pour cela que j'ai donné un riasonnement u peu différent afin qu'il puisse permette d'obtenir quelque chose; il faut pfaire pression sur le vendeurt pour que lui exige uen baisse des 110000 euros qu'il paye.
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com