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Gédehem
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 Posté - 20 juin 2009 : 00:16:20
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Alice :
" ...et lu diverses jurisprudences de la cour de Cass, je rejoins LINKS, le mandat est valide jusqu'au 30 juin. "
Pouvez-vous nous rapporter ici ces "jurisprudences" ou au moins les arrets que vous auriez lu, ce rapportant très exactement au cas abordé ici ???
J'en suis très curieux ... 
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Édité par - Gédehem le 20 juin 2009 00:17:01 |
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alice78
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Posté - 20 juin 2009 : 11:30:51
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Gedehem,
Les jursiprudences dont je fais état sont antérieures à la loi SRU. Avant cette loi, il a été jugé qu'une 2ème AG pouvait élire un syndic à la majorité de l'article 24. La loi SRU n'ayant rajouté que la possibilité d'élire sans la foulée à l'art 24 si 1/3 des voix, il n'y a aucune raison pour que l'élection en 2ème AG ne soit pas possible.
Audience publique du 17 juillet 1997 N° de pourvoi: 95-18979
Par ailleurs, n'est pas illégal le fait de mentionner que le syndic sera élu en 2ème AG sauf si la date conduisait à un mandat de + de 3 ans.
Audience publique du 23 février 2000 N° de pourvoi: 98-14926
De toutes façons, à défaut de certitudes, je préfère retenir la date de validité au 30 juin qui "avantage" tout le monde.
Suite de mon histoire.
je suis allée chercher mon RAR du PV d'AG, ça n'a pas traîné !! On ne pas pas lui reprocher d'être lent au syndic !!
Et là , je commence à devenir folle.
la seule résolution qui a été votée c'est l'approbation des comptes.
présents et représentés : 991 / 10000
ont voté contre 392 tantièmes (contre la facturation des fameuses charges ASL, voir ma double vie !)
se sont abstenus 599
résultat : résolution refusée.
Confirmez-moi, avant que je ne me jette du haut de l'immeuble, que la résolution est adoptée ???????
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Gédehem
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23
Posté - 20 juin 2009 : 14:43:03
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C'est ce que je pensais ! Je crois qu'il faut que vous revoyez les 2 artrets cités, qui n'ont rien à voir, ou de très loin, avec le sujet abordé ici.
Car la même C.Cass dans un arret du 17.12.97 jugeait qu'il 'y avait pas lieu de convoquer une 2ème AG lorsqu'il n'y avait pas eu décision en raison de l'insuffisance des voix.
La question ne se pose pas pour la désignation du syndic, qui plus est depuis 2001 : le fait même de convoquer une AG pour désigner le syndic induit la fin du mandat du sortant.
Que cela vous arrange de contourner cet obstacle et de penser qu'il est syndic jusqu'au 30 juin, libre à vous. Si personne ne conteste ou ne dépose requête, tout va bien.
Pour les comptes, j'ose espérer que vous n'allez pas vous jeter du haut du bâtiment : les comptes ne sont pas adoptés.
"présents et représentés : 991 / 10000
- vont voté contre 392
- se sont abstenus 599
- ont voté POUR : 0
résultat : résolution refusée."
Non seulement les comptes ne sont pas approuvés mais vous n'avez plus de syndic, puisque cette question ne semble pas avoir été abordée.
Toute autre AG est impossible.
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oldman24
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24
 Posté - 20 juin 2009 : 15:52:20
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Bonsoir Alice78,
J'espère que vous serez toujours là et pourrez lire ce messge et autres pages sur le site et ailleurs concernant
les votes dans les AG de copropriétaires:
Maintenant "abstention" = "opposition" = "contre".
Toutefois, les abtentionnistes rapporteront à la Poste ,car ils devronr adresser , par LRAR , au syndic leurs réserves écrites sur les irrégularités constatées en AG.
Cour de Cassation Civ III:10.9.08
TGI Nice : 24.4.78 /Douai :20.11.08
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Édité par - oldman24 le 20 juin 2009 15:57:41 |
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alice78
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25
Posté - 20 juin 2009 : 16:01:37
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pouvez-vous me préciser depuis quand les abstentionnistes = toujours contre ?
Aucun des abstentionnistes n'a émis de réserves au cours de l'AG.
Après avoir lu les jurisprudences citées, j'en déduis que seuls les abstentionnistes aynat émis des réserves peuvent être qualifiés d'opoosant (ce que je savais déjà ).
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Édité par - alice78 le 20 juin 2009 16:28:56 |
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oldman24
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26
Posté - 20 juin 2009 : 16:37:15
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Sans compter les voix des abstentionnistes, celles des copropriétaires qui ont voté "contre" l'empoirtent quand même puisqu'il n' y pas de voix " pour " (399> 0) !
Je retourne m'allonger ...(because apnée du sommeil).
François.
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alice78
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27
Posté - 20 juin 2009 : 16:52:37
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D'accord, je m'incline, je n'ai pas été brillante sur ce coup là ! |
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Gédehem
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28
Posté - 20 juin 2009 : 19:04:34
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L'important n'est pas de briller mais de bien saisir les mécanismes.
Les abstentionnistes ne sont pas "contre", puisqu'ils s'abstiennent !
Mais le faisant ils ne sont pas "pour" non plus !
L'approbation des comptes relève de la maj.art.24.
Dans ce cas les 'abstentions' ne sont pas considérées comme "voix exprimées" (je trouve cela idiot, mais c'est ainsi).
Elles doivent être déduite des voix présentes et représentées.
Ici, présents 991 - 599 = voix exprimées 392.
Ont voté "contre" : 392/392, soit l'unanimité des voix exprimées par cette AG.
Rejet massif et unanime des comptes.
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alice78
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Posté - 21 juin 2009 : 10:27:07
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Merci Gédehem de votre compréhension !
Notre syndic a déclaré en séance que les comptes seront représentés à la prochaine AG, qu'il envisage donc de faire sous 3 mois.
Indépendamment de la légalité de son mandat, ô combien débattu plus haut, ce nouveau vote serait-il possible ?
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Gédehem
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Posté - 21 juin 2009 : 12:43:05
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Oui, bien entendu !
Comme indiqué ici ou là , un syndicat ne peut rejeter en totalité SES dépenses !
Qu'il y ait contestation sur telle(s) facture(s) ou tel dépassement engagé par le syndic, c'est une chose qui n'entraine pas rejet de la totalité du reste des comptes.
Il faut identifier ce qui est contesté.
On vous présente des comptes pour (mettons) 120.000 € de dépenses, vous (le syndicat) contestez 5.000, il faut approuver 115.000 €.
Pour ces 5.000 il y a réserve conditionnelle ou rejet, mais pas sur les 115.000 € que personne ne conteste et qui doivent être approuvé.
C'est cela le mécanisme d'approbation des comptes soumis au vote des copropriétaires, en n'oubliant pas qu'une AG n'est pas une simple chambre d'enregistrement type "godillot" mais une instance décisionnelle "patron" du syndicat.
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JPM
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Posté - 21 juin 2009 : 16:46:29
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Dans la controverse entre Links et Gedehem à propos de la vacance du poste de syndic, c'est Links qui est dans le vrai.
La tenue vaine d'une assemblée appelée à renouveler le mandat du syndic en place ou désigner un nouveau syndic n'a pas pour effet d'éteindre le mandat du syndic en place qui n'est pas expiré.
Le syndic en place peut, avant le 30 juin convoquer valablement une nouvelle assemblée pour le 20 juillet 2009. Cette assemblée pourra soit le renouveler soit en désigner un autre.
Une seule réserve : qu'un copropriétaire présente requête entre le ler juillet et le 20 pour faire désigner un administrateur.
Si le juge répond la requête avant le 20 juillet : l'administrateur est désigné. Il doit notifier sa désignation aux copropriétaires. Dans la quinzaine de la notification il est possible de demander la rétractation de l'ordonnance si l'assemblée a bien eu lieu et a désigné un syndic. Le Juge doit à nouveau statuer. Il sera obligé de constater qu'un syndic a été désigné et que la mission de l'administrateur est désormais sans objet.
Le juge doit en effet statuer en fonction de la situation à la date du jour où il répond la requête (qui s'agisse de la première ou de la seconde).
Si le juge statue sur la première après le 20 juillet : même réponse : le poste de syndic est pourvu.
Par ailleurs un CS commet une faute grave en incitant les copropriétaires à ne pas se rendre à une assemblée. Aucun doute sur ce point.
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alice78
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Posté - 21 juin 2009 : 17:03:21
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Merci JPM d'être intervenu,
Et de me conforter dans mon analyse.
J'ai écrit au syndic pour lui demander de convoquer une AG avant le 30 juin, selon les dispositions de l'article 19 du décret, à savoir sous 8 jours.
Sera-t-il suffisamment pro et responsable ? Ã suivre ... |
Édité par - alice78 le 21 juin 2009 17:03:40 |
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Gédehem
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Posté - 22 juin 2009 : 10:40:20
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Ce serait bien si D.art.46 ne venait pas mettre un bémol dans cette affaire !
Lorsqu'une AG dument convoquée à cet effet ne désigne pas le syndic, celui-ci est désigné par le juge.
Il n'y a pas de prolongation du mandat du sortant ici dans la mesure où une AG est convoquée à effet de désigner un syndic.
Sauf à réformer D.art.46, la question de la désignation du syndic n'est pas susceptible d'entrainer une AG en seconde lecture. Il n'est pas réformé et s'applique donc.
On peut noter que le syndic est le seul à être concerné par cette disposition. Désignation CS et autres point listés par cet art.25 sont susceptibles (éventualité) d'être décidé lors d'une seconde AG.
Pas le syndic, un texte le prévoyant expressément.
L'AG d'Alice était convoquée pour désigner le syndic, elle ne l'a pas désigné. Qui plus est le PV d'AG semble n'indiquer que la question de l'approbation des comptes. C'est à dire qu'il n'y aurait même pas eu de vote ?
Sans doute que dans cette affaire une "prolongation" arrange Alice et les autres copropriétaires.
Mais ce n'est pas du tout le sens des textes, qui sont ce qu'ils sont : l'AG convoquée à cet effet ne désigne pas de syndic = syndicat dépourvu de syndic.
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Lnsacorh
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Posté - 22 juin 2009 : 13:07:48
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Dans le cas d'Alice , il est vrai que l'AG a déjà eu lieu
mais dans le cas d'une convocation émise dans les délais du contrat du syndic, combien de temps a t-il maximum pour la faire ? 21 jours, disons plutot 24 jours seraient le minimum de délais du départ du courrier de son office mais le maximum ? pourrait-il être 3 mois ? ou plus ? ou moins ?
J'ai 2 syndics et toujours les mêmes (mais ils ne sont pas les seuls) qui font ou convoquent leurs AG toujours à la limite de leur fin de mandats, ce qui donne des réunions bien tardives dans le calendrier |
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alice78
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Posté - 22 juin 2009 : 13:12:03
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Appel téléphonique du syndic ce matin,
Pas pro, mais réactif !
Confirmation de la FNAIM (!) mandat valable seulement jusqu'au 30 juin.
Notre 2ème AG va être convoquée aujourd'hui ou demain (selon date dispo salle de réunion), pour se tenir le 3 ou 4 juillet.
Merci à tous pour votre aide dans ce dossier, que je ne suis pas mécontente de refermer.
PS : Pour Gédehem.
Nous n'avions effectivement pas voté en AG pour le mandat du syndic. Mais le PV d'AG mentionne un vote "pour" des 7 présents !!! |
Édité par - alice78 le 22 juin 2009 13:19:22 |
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Posté - 22 juin 2009 : 13:32:28
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alice78 : citation: Nous n'avions effectivement pas voté en AG pour le mandat du syndic. Mais le PV d'AG mentionne un vote "pour" des 7 présents !!!
Cela veut dire que le PV a donc été falsifié ??? Pouvez vous nous expliquez comment une résolution qui n'a pas été votée à l'AG, devient une résolution adoptée sur le PV ?? et vous désirez conserver ce syndic ???
magouille !! magouille !!
PS : insultez vos voisins en vous proclamant la seule intelligente et capable, oups !!! de votre copro, sans être au CS, et en acceptant un PV falsifié parce que cela vous arrange personellement !! pas mal, mais ou est la loi la-dedans ???? Surtout élisez votre super syndic pour 10 nans, vous serez enfin tranquille, alice78!!!  |
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alice78
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Posté - 22 juin 2009 : 13:54:54
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décidemment Philippe388, ce sujet ne vous inspire pas !
Peu importe qu'on n'ait pas voté et que le PV dise qu'il y a eu vote puisque ça ne change rien 900 voix / 10 000 ! où voulez-vous aller avec ça, pour élire un syndic !! |
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Posté - 22 juin 2009 : 15:07:57
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alice78 : citation: décidemment Philippe388, ce sujet ne vous inspire pas !
Peu importe qu'on n'ait pas voté et que le PV dise qu'il y a eu vote puisque ça ne change rien 900 voix / 10 000 ! où voulez-vous aller avec ça, pour élire un syndic !!
Vous avez raison, alice78, peut-importe la loi et les majorités de votes. cela ne sert à rien.
Alice78 : citation: Lorsqu'au cours de notre simulacre d'AG
L'AG a été convoquée officiellement, le vote sur le renouvellement du syndic n'a pas eu lieu, cette AG est tout à fait légale, et ces décisions ne doivent pas être modifiées et doivent être exéciutées.
Pour votre info, le PV est un document OFFICIEL, le fait d'écrire que le " pas vu, pas pris " est la loi de la copropriété vous met au même rang que ce syndic "malhonnête".
Modifiez le PV d'AG ( a t'il été signé ???) en passant d'un vote contre ou d'un non vote a un vote positif est totalement illégal. Alice78 n'a aucun pouvoir ( malgré sa grande intelligence et sa grande connaissance des lois de 1965 et 1967) pour décider toute seule qu'une autre AG doit avoir lieu.
Alice78 : vous cautionnez dons les magouilles de ce syndic. Vos voisins sont des idiots, mais ils peuvent avoir la même opinion vous concernant!!!
Vous avez l'air d'être sur du vote de la prochaine AG concernant votre syndic actuel ??? attention, ce syndic ne sera paut-être pas élu, alors, retour à la case départ de ce post, le tribunal nommera un administrateur judiciaire. |
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oldman24
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Posté - 22 juin 2009 : 16:14:01
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Je donne entièrement raison à philippe388.
Il ne sert à rien de venir, sur ce site, pour chercher
à connaître le droit de la copropriété et ensuite y annoncer ,
"urbi et urbi ", vos projets pharaoniques !.
Sachez bien que "tout ce qui brille n'est pas or "!.
Rira bien qui rira le dernier en ce qui concerne
la nouvelle convocation d'une AG de votre copropriété ! |
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alice78
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Posté - 22 juin 2009 : 17:46:58
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ouh, la, la ! du calme Oldman et Philippe388, mais n'avez toujours pas compris l'affaire .
Le CS a fait boycotter l'AG, pas pour ne pas élire le syndic, au contraire, le CS est en extase devant le syndic, mais uniquement pour éviter une éventuelle annulation d'AG. Sauf qu'il n'en avait pas prévu les conséquences et le syndic non plus.
Quant à moi, j'aimerais bien un autre syndic, mais il n'y en a pas !! Si je me démène comme ça, c'est uniquement pour rattraper les conneries des autres et éviter que l'on se retrouve avec une administration judiciaire.
S'il n'y avait qu'une seule personne de lésée par tout ce qui se passe, ce serait moi !
Et comment appelez-vous 94 % de copros qui trouvent normal et acceptent un boycott d'AG ???
Cependant je remercie les autres intervenants qui ont su rester courtois et avec qui j'ai beaucoup appris.
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