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serena4
Nouveau Membre
35 message(s)
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 Posté - 20 juin 2009 : 13:12:28
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Afin d'éviter les "si tu votes contre moi, je vote contre toi !!", est-il possible de demander un vote à bulletins secrets pour l'élection des membres du CS ?? Si oui cette demande doit-elle figurer sur la résolution (sur l'ODJ de l'AG), ou bien la demande orale lors de l'AG suffit-elle ?
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 20 juin 2009 : 14:10:36
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En copropriété le vote à bulletin secret est interdit ,quelque soit l'enjeu
Par contre il est possible de demander un vote à bulletin nominal
chaque bulletin doit comporter:
-le nom du copropriétaire
-le nom du mandataire éventuel
-le nombre de tantième
-le nom des candidats "déclarés" avant l'AG
-de la place pour "ceux" déclarés au moment du vote CS
avec en face de chaque nom: oui - non - abstention
du boulot à la clé
citation: Afin d'éviter les "si tu votes contre moi, je vote contre toi !!",
ce sont les copropriétaires qui votent;on peut supposer que vous n'avez pas autant de candidat que de copropriétaires;sinon ce serait une première!!!!!!
La 13è recommandation relative au conseil syndical de la Commission relative à la copropriété précise:
La désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au PV
Si vous avez plus de candidat que de "place" ,le vote précité est une obligation |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 20 juin 2009 : 14:10:45
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En copropriété il n'y a pas de vote à "bulletin secret", le vote étantnominatif selon des tantièmes.
Il est admis, et même parfois utile, qu'on vote avec des bulletins préalablement renseignés. C'est à dire que durant le vote personne ne sait ce que vote le voisin. Mais sur chaque bulletin doit être renseigné le nom du copropriétaire et ses tantièmes.
Les scrutateurs dépouillent, donnent le résultat au pdt de séance qui l'annonce.
Sur le PV sera mentionné le nom de ceux qui se sot opposés ou abstenus. |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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3
Posté - 20 juin 2009 : 14:19:03
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Tout est dit.
C'est quand même triste d'en arriver là entre personnes adultes !  |
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serena4
Nouveau Membre
35 message(s)
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4
Posté - 20 juin 2009 : 14:27:27
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Je ne vous le fais pas dire Flap ! Cette situation s'est produite l'année dernière et j'aurais aimé que cette année nous puissions avoir un vote d'adultes ! Le vote avec bulletins préalablement renseignés me parait pas mal. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 20 juin 2009 : 14:50:33
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Il vous fait donc préparer des bulletins à l'avance.
Au besoin vous ne renseignez que ceux que vous connaissez (nom et tantièmes). Les autres peuvent être complétés en séance ...
"Syndicat de ....
AG du .....
BULLETIN DE VOTE
Nom ..... Tantièmes.......
Question : ...." |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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6
 Posté - 20 juin 2009 : 19:28:09
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Cela sous entend que vous avez plus de candidats que de postes à pourvoir alors BRAVO. |
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