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bouzoukis
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 Posté - 18 juin 2009 : 09:19:54
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Bonjour.
Quelqu'un peut-il m'indiquer s'il est possible de dissoudre une copropriété (ou un syndicat de copropriétaires) ? A quelle majorité ? Le vote doit-il expliciter ce que deviennent les biens immobiliers ?
Merci de votre avis.
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JPM
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Posté - 18 juin 2009 : 09:30:33
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L'unanimité est nécessaire.
Une condition essentielle est la possibilité de diviser la copropriété, matériellement et juridiquement (notamment au regard des règles d'urbanisme).
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 Posté - 18 juin 2009 : 11:00:44
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Avant de pouvoir parler de dissolution, il faut que l'ensemble des lots soient réunis en un seule main, est-ce le cas ? |
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JPM
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3
Posté - 18 juin 2009 : 11:25:25
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Links : citation: Avant de pouvoir parler de dissolution, il faut que l'ensemble des lots soient réunis en un seule main
C'est doublement inexact :
1) En cas de réunion de tous les lots en une seule main, il y a disparitition automatique du syndicat puisque la propriété de l'immeuble n'est plus divisée.
2) Plusieurs copropriétaires peuvent décider la dissolution de la copropriété si les conditions sont réunies. Le cas est rare mais se présente de temps à autre, surtout dans des copropriétés horizontales.
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Posté - 18 juin 2009 : 11:42:18
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Pas d'accord JPM
Bouzoukis parle bien de dissolution et non de division.
Quant à votre seconde hypothèse, elle existe mais se fait juridiquement en deux temps distincts. La division de la copropriété (au sol généralement) entraine la réunion en une seule main ce qui à son tour entraine la dissolution du syndicat nouvellement crée. Pour des raisons de commodité, l'ensemble se traite en une fois, il n'empèche que la seule possibilité pour échapper au régime obligatoire de la copropriété c'est qu'il y ait moins de deux copropriétaires. |
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JPM
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5
Posté - 18 juin 2009 : 13:38:21
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Dès lors que j'ai signé l'acquisition des 5 lots d'une copropriété, celle ci n'existe plus. Aucune formalité nécessaire !
La publication des 5 actes entraînera celle de la disparition du syndicat.
Une conséquence à la rigueur : liquider les comptes du syndicat. On dit alors que le syndicat survit pour les besoins de sa liquidation. |
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JPM
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Posté - 18 juin 2009 : 13:48:18
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Posté - 18 juin 2009 : 14:50:12
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On est d'accord, la dissolution ne se vote pas elle se constate. Mais c'est quand même pas moi qui est écrit que l'unanimité était nécessaire (l'unanimité de 1 donc ).
D'autre part, nous sommes toujours dans la réunion de tous les lots, condition nécessaire à la dissolution. |
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Posté - 18 juin 2009 : 16:00:29
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attention, car quelquefois il n'est pas bon de dissoudre dans la mesure où il serait possible de reséparer pour vendre par lots.  |
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JPM
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Posté - 18 juin 2009 : 16:55:12
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Links, il y a deux cas.
Je les ai distingués. Vous les mélangez !
1) J'achète les 5 lots : pas de décision d'assemblée bien sur. Il n'y a plus de copropriété.
2) Les cinq propriétaires traitent en assemblée de la division des 5 biens pour disparition de la copropriété : unanimité nécessaire.
Dans le cas 1), contrairement à ce qu'on a pensé pendant longtemps, il n'y a aucun moyen de mettre au frais la copropriété.
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