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Atalante
Contributeur débutant
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 Posté - 15 juin 2009 : 08:26:19
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Notre syndic vient de nous faire parvenir le PV de l'AG . Ce dernier comporte des erreurs grossières : Copropriétaires donnés comme présents alors qu'ils étaient absents de l'AG. ( Pas forcément une erreur.... )
Que convient-il de faire dans ce cas ?
Qui est responsable ?
Le syndic doit-il rectifier et envoyer un nouveau Pv et comment l'obliger ?
Quelles sont les sanctions prévues pour la manipulation de votes ?
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 09:39:56
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Déjà , on dit que l'erreur est humaine et on peut laisser le bénéfice du doute au syndic (avant de se rendre compte si oui ou non ce serait volontaire).
Etes-vous sûrs que ces copropriétaires n'avaient pas donné leur pouvoir à quelqu'un, et qu'ils auraient alors été représentés même si non présents ?
Avez-vous signé le PV en tant que scrutateur ou président de séance ?
Demandez à avoir copie de la feuille de présence, ce qu'il a obligation de faire.
Après vérification, et si en effet il y a des erreurs, demandez lui d'envoyer le PV rectifié à ses frais.
PS : ces "erreurs" changent quoi au juste ? |
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Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
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 2
Posté - 15 juin 2009 : 16:39:48
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Si cela ne change pas grand chose sur le fond du PV, il est surprenant que le syndic se refuse à communiquer une copie de la feuille de présence....Et d'ailleurs comment l'obliger ?
Cela metrrait en évidence ses manipulations . |
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Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
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3
 Posté - 15 juin 2009 : 16:41:12
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J'ajouterai que je ne suis que simple copropriétaire |
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Posté - 15 juin 2009 : 17:40:31
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si l'erreur est humaine, elle a été confortée par le président de séance et les scrutateurs : bizzzzzzzzzzzzzzarre...  |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 19:11:09
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légalement le syndic est tenu de vous fournir un exemplaire de la feuille de présence (payant ou pas)
art.D33 < il (syndic) délivre des copies ou extraits,qu'il certifie conformes des procès verbaux des AG et des annexes >
art.D14 < La feuille de présence constitue une annexe du procès verbal avec lequel elle est conservé > |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 00:16:01
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Atalante, votre question est trop imprécise.
Des copropriétaires "absents " sont comptés présents : êtes vous sur qu'il n'étaient pas 'représenté' (mandataire porteur d'un pouvoir) . Dans ce cas ils sont représentés ...donc "présents".
Ne sont "Absents" et alors nominativement indiqués que les "absents non représentés".
Voyez ce point.
E4nsuite la question pourrait se poser sur le résulta des votes si des "absents non représentés" sont ignorés et comptés "présents". Ici il faudrait voir la feuille de présence.
"LRAR : M. de Syndic.
Conformément à l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que la feuille de présence qui lui est annexée.
Remerciements
Atalante.." |
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Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 13:59:05
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La question n'est pas imprécise, mais on a affaire un syndic de mauvaise foi =) d'où la difficulté d'obtenir la feuille de présence de l'AG.
La LRAR n'a en fait rien donné !
la question est de savoir comment obtenir la feuille de présence. Quelqu'un a-t-il une idée ? |
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Posté - 16 juin 2009 : 14:05:23
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passer à la phase suivante : mise en demeure par LRAR qui est un peu différente de la lettre LRAR de deamnde.
Sur cette lettre qui rappelle larticle de loi correspondant, menacer de saisir le tribunal avec demande de mise à disposition sous astreinte.
si pas de réponse sous 8 jours, passer à la phase suivante le tribunal : c'est le seul moyen (à moins que vous n'ayez des adresses de "barbouzes"  ) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juin 2009 : 16:11:18
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"LRAR : MISE EN DEMEURE
Le ..... je vous ai demandé par LRAR de me délivrer copie du PV de l'AG du ...ainsi que de la feuille de présence qui lui est annexée.
Cette demande est conforme aux prescriptions de l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié.
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi je vous mets en demeure d'avoir à me délivrer copie du PV de l'AG du ...et de la feuille de présence qui lui est annexée sous huit jours et au plus tard le ..(10 jours).. terme de rigueur faute de quoi sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Atalante.."
Pas de "M." ni de formule de politesse.
Ceci étant précisé, votre post n'est pas plus précis ni votre question : quels sont les points contestables ??
Quid de ces propriétaires absents comptés présents ???
Quid dans le décompte des voix lors des votes ???
La question de la feuille de présence est une chose.
Les points que vous relevez une autre. Et ici c'est très imprécis : quel est l'objet du litige, de la contestatiobn ???? |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2009 16:15:13 |
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Atalante
Contributeur débutant
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Posté - 18 juin 2009 : 16:48:46
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Merci pour les conseils que nous allons appliquer.
C'est la méthode du syndic qui est choquante
En procédant ainsi il fait croire aux autres coprpriétaires qu'il n'a pas à rectifier les erreurs.
( Il y hélas encore des syndics ou du moins un qui croit encore que l'on peut faire tout et n'importe quoi )
En ce qui concerne les absents présents, il s'agit de lots en cours de transfert de propriété.
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