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deju
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 Posté - 17 juin 2009 : 14:42:14
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Bonjour
tous les ans au début de l'AG nous avons un couple extérieur à la copropriété mais avec pouvoirs, qui au démarrage de l'AG se précipite au bureau pour assurer les fonctions de scrutateurs.
ce qui nous gêne, c'est leur attitude négative, opposition permanente, critiques systématiques envers les copropriétaires, querelles etc...
la fonction de Président semble attribuée à un copropriétaire, et celle de secrétaire éventuellement au syndic, quelle la position légale sur cette fonction de scrutateur
pouvons nous les en exclure au vu de leur statut d'extérieur certes mandaté ce qui nous évitera de recourir systématiquement à un vote sur deux candidatures, seul moyen à ce jour pour les contenir.
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oldman24
Contributeur senior
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 Posté - 17 juin 2009 : 15:08:43
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On ne peut pas être scrutateur dans une assemblée générale de copropriétaires si l'on n' a pas présenté sa candidature et que l'on n' a pas été élu !
Que font les copropriétaires qui assistent sans rien dire et sans rien faire à vos AG ?.
Choisissez un président compétent et un (e) secrétaire autre que le syndic !
Si vous élisez d'autres scrutateurs ils pourraient comparer les résultats des votes et révéler la supercherie.
iI ne serait peut être pas inutile de demander aux mandants si c'est bien eux qui ont désigné ces mandataires ?
Leurs noms et adresses doivent figurer sur la feuille de présence jointe au PV de l'AG , selon la copie conforme
que vous pouvez demander au syndic, moyennant quelques centimes d'€. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 17 juin 2009 : 15:13:25
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PS : Le terme " bureau " n'est plus usité , dans les textes relatifs à la copropriété. |
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deju
Nouveau Membre
12 message(s)
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3
Posté - 17 juin 2009 : 16:29:13
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merci oldman24
ce couple est normalement candidat et parfois l'un des deux est élu si absence de deuxième candidature
nb deux postes à pourvoir
ma question porte plus sur la régularité de leur candidature
pour le reste je vous remercie pour vos conseils et justement nous sommes vigilants sur le déroulement de l'AG
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Posté - 17 juin 2009 : 16:32:10
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ces scrutateurs sont élus par la majorité et vous dites "tous les ans", donc cela veut dire que la majorité est d'accord pouravoir de tels scrutateurs.
ils ont chacun 1 pouvoir ?
La prochaine fois, posez votre candidature et soumettez là à l'élection.
la fonction de président semble "attribuée", il n'y a pas vote ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2009 : 16:47:46
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Un couple tiers au syndicat se présente porteur de mandats.
Si c'est Mme mandataire M. ne peut rester que si l'AG en est d'accord.
Si le 2 sont mandataires, ils sont mandataires, point !
On ne devient pas "Pdt de séance" ou "scrutateur" sans avoir posé sa candidature et être élu par un vote.
Il n'y a pas "attribution" de la fonction. Il faut passer par un vote, par une décision d'AG.
Si l'un ou l'autre de ce couple est élu Pdt ou scrutateur c'est que l'AG en a décidé ainsi !
Y avait-il d'autres candidats ???
Si le comportement de ces mandataires déplait, il faut le dire. C'est au pdt de séance en charge de la "police de l'assemblée" de les rappeler à l'ordre, à la modération. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 17 juin 2009 : 16:48:28
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du moment qu'ils ont chacun le mandat d'un copropriétaire ils peuvent se présenter,légalement, au vote pour tous les postes:
président,scrutateur voire secrétaire
A chaque AG vous devez avoir:
1) vote pour nommer le président de l'assemblée; le PV de l'AG doit clairement faire ressortir les conditions dans lesquelles il a été élu
2) vote pour le secrétaire (en général le syndic sauf décision contraire de l'AG)
3)vote pour les scrutateurs (voir dans le RC si un nombre est prévu)
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 18 juin 2009 : 16:48:16
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Il n'est pas obligatoire d'être copropriétaire pour être élu à l'une des fonctions d'une AG: président, secrétaire,scrutateur(s).
Il est nécessaire et suffisant d'avoir une procuration d'un copropriétaire qui a adressé une procuration en bonne et due forme, à l'exception du syndic.
Si ce denier reçoit une procuration en blanc , il devra la remettre à l'un des copropriétaires présents à l'AG. |
Édité par - oldman24 le 18 juin 2009 16:58:18 |
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