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alice78
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 Posté - 16 juin 2009 : 11:28:28
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Notre syndic prévoit de faire voter le changement des compteurs divisionnaires en affectant à chaque copropriétaire le nombre de voix correspondant à son nombre de compteurs.
4 compteurs par appart, 4 voix chacun.
D'où peut bien sortir ce calcul du nombre de voix ?
Ce n'est pas parce que la répartition des charges est unitaire que le nombre de voix l'est.
Pouvez-vous me le confirmer, j'en perds mon latin (le peu qu'il me reste).
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Posté - 16 juin 2009 : 12:44:54
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d'abord ce qui est surprenant c'est 4 compteurs par appartement.
sauf stipulations particulières du RDC (à vérifier), les décisions prises en AG pour un changement des compteurs divisionnaires le sont aux tantièmes généraux, voir tantièmes par batiment.
Le RDC dit-il quelque chose à propos des compteurs divisionnaires ? |
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 Posté - 16 juin 2009 : 13:06:14
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Pourquoi 4 compteurs par appartement? Vous avez quatre colonnes montantes?
Il n'y a rien qui est prévu pour comptabiliser un vote en fonction de plus d'éléments qui n'existent pas (ou pas encore, certes). Votre syndic semble farfelu, à moins que le RdC dise quelque chose de particuleir sur la question en effet. |
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alice78
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3
Posté - 16 juin 2009 : 13:27:18
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hélas oui 4 compteurs par appart, colonnes sdb et cuisine
2 d'eau froide
2 d'eau chaude
ceux d'eau chaude étaient installés à l'origine
ceux d'eau froide ont été installés il y a 8 ans.
Mais une résolution prévoit de les changer pour du télérelevage (ce que je vais refuser)
Le RDC ne mentionne pas de vote spécial pour ça !
Donc vous me confirmez ce que je pensais, que les votes sont aux tantièmes.
Merci |
Édité par - alice78 le 16 juin 2009 13:28:36 |
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2009 : 16:23:42
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NON, pas du tout !!!!
Notez que la canalisation qui ne dessert qu'un seul lot est privative, de même que les équipements installés dessus ... dont vanne(s) et compteur(s) divisionnaire ..!
Impossible d'appliquer des tantièmes sur du privatif ... 
Vous avez ici ce qu'on appelle "Réalisation collective de travaux privatifs ", ces compteurs divisionnaires étant à charge de chacun sur sa canalisation privée.
Vous êtes 4, il y a 4 voix, chacune pour ses 4 compteurs ! |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2009 16:28:52 |
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Posté - 16 juin 2009 : 17:46:27
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en suivant votre raisonnement gedehem (je ne conteste pas ..., je m'informe  ), si cela est du privatif pourquoi l'AG imposerait cette résolution à un proprio ?
dans le cas présent, il est vraisemblable que ces compteurs sont des outils de calcul de répartition des charges d'eau, donc ce sont des outils communs au syndicat, bien qu'étant sur une conduite privative, et non un bien privatif.
Qu'en pensez-vous ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 juin 2009 : 17:57:51
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J'en pense que l'outil de calcul des charges c'est le boulier, les doigts, la calculette, l'ordinateur.....
J'en pense que vos tantièmes vous sont personnellement "privatifs" et que les modifier impose votre accord...
J'en pense que tel compteur (ici d'eau, là de calorie pour le chauffage collectif) , vous est de la même façon privatif dans la mesure ou il est installé sur votre canailisation privative et qu'il n'est qu'à votre seul usage ....
La question qui se pose ici : "Pourquoi ce changement de TOUS les compteurs ?" Par quoi est-il justifié.
Qu'un ou quelques compteurs divisionnaires soient en pannes, ils sont changés nombre pour nombre, l'entretien étant bien souvent compris dans la location de ces compteurs (location payée par le syndicat).
Que l'ont soit obligé de changer TOUS les compteurs, voila qui relèverait à priori de la "magouille", sauf à démontrer une vétusté générale. |
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Posté - 18 juin 2009 : 07:30:54
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Gedehem, si ces compteurs font partie du RdC ou bien ont été installés apres une résolution prise en AG en tant que équipement collectif, ce qu'il me parait qu'ils le sont (que vaudrait une copro ou tout le monde sauf trois ont des compteurs divisionnaires), alors pourquoi les compter comme privatifs, et surtout pourquoi ce serait le syndicat qui déciderait quoique ce soit à leur égard? |
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alice78
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8
Posté - 18 juin 2009 : 08:48:59
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merci GEDEHEM pour votre message perso, avec les autres soucis de la copro, j'avais oublié celui-ci !!
Depuis plusieurs années de nombreux compteurs sont bloqués donc la diiférence est reportée en charges communes. Plutôt que d'exiger su syndic qu'il oblige le prestataire à changer les compteurs comme prévu dans don contrat, le CS n'a rien trouvé de mieux que de demander au même prestatire de nous faire un nouveau contrat mais en télérelevage, donc nous aurions des compteurs neufs, qui je suppose ne se bloqueront jamais
Ce n'est pas de la magouille, le CS n'y a pas d'intérêts personnels, ce sont simplement des tarés !!
En revanche le RDC prévoit pour l'entretien et la maintenance des compteurs, une répartition des charges au tantièmes, est-ce donc une clause abusive ?
Le RDC ne précise pas que ça ne s'applique qu'aux compteurs d'eau chaude qui étaient installés à l'origine.
Il faut que je regarde ce qui avait été voté en son temps pour la répartition des charges des compteurs d'eau froide. |
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JPM
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Posté - 18 juin 2009 : 09:55:01
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Beaucoup de bruit pour pas grand chose 
Au niveau du simple bon sens :
tous les compteurs doivent être en état de bon fonctionnement
il y a obligation de réparer ou remplacer tout compteur HS
les compteurs devraient toujours être considérés comme éléments d'équipement communs soit en propriété soit en location.
Si les compteurs sont obsolètes, il faut les remplacer
Sur le plan juridique
pour l'eau chaude les compteurs sont réglementairement obligatoires
pour un vote de l'assemblée, les dispositions de l'article 24 sont susceptibles de s'appliquer : un compteur = une voix
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alice78
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Posté - 18 juin 2009 : 12:50:37
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JPM,
Pour le bon sens vous prêchez une convertie. Tous les compteurs doivent être en état de fonctionnement. Mais, vous seriez presque drôle ...
je ne vois pas dans l'article 24 ni ailleurs, où il est question d'un vote au nombre d'équipements. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juin 2009 : 13:57:05
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scrutin restreint et nombre de voix en fonction de la contribution aux charges tout simplement, si une clause du RC le prévoit. La nécessité de la clause est absurde. Elle devrait être réputée écrite, ce qui nous changerait de celles réputées non écrites et qui ressuscitent ensuite .
Il y a dans le statut de la copropriété des vétilles qui ont généré des tonnes de papier et des litres d'encre Dans le même genre les robinets d'arrêt : privatifs, communs, qui doit payer
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alice78
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Posté - 18 juin 2009 : 16:16:45
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