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dark72
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 Posté - 14 juin 2009 : 15:49:41
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bonjour a tous,
voila je souhaite faire inscrire une resolution pour la prochaine AG, mais le syndic pro me dit qu il doit la recevoir avant la cloture de l exercice comptable qui est au 30 juin. mais la convocation ne se fait chaque annee qu en novembre voire meme decembre, en limite legale de date de convocation.
Dans quelle mesure dois je transmettre cette resolution avant la fin de l exercice, ou puis je le faire en septembre ?
la resolution etant l election d un nouveau syndic apres le non renouvellement de celui en cours.
merci de votre aide
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Posté - 14 juin 2009 : 16:41:17
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votre syndic vous raconte des histoires et vous mène en bateau ou ne connait pas les textes de base.... .
Vous avez tous loisirs de demander la mise à l'OdJ une question pour la prochaine AG, si possible accompagnée d'un projet de résolution.
Cette demande doit être faite par LRAR et envoyée au syndic avant que les convocations à l'AG soient prêtes à l'envoi :citation: Article 10 du Décret de 1967
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. Faites un double au président du CS pour information. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2009 : 17:13:18
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rien ne vous emp^che de notifier votre demande de résolution à l'ODJ dés qu'elle est prête |
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felix1930
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Posté - 14 juin 2009 : 17:13:56
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votre demande,comme indiquée par l'article D10,peut être faite à tout moment;le fin de l'exercice comptable n'a rien à voir avec la date de votre demande.
Votre résolution doit être < Election du syndic> et vous devez joindre à votre LRAR un projet de contrat du candidat syndic.
J'espère que vous nêtes pas le seul à vouloir ce changement,sinon vous avez peu de change de voir votre souhait se réaliser.
citation: en limite legale de date de convocation
cette date limite que vous citez est un peu dépassée depuis que l'article D43 prévoit que le budget doit être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne
et .....date dépassée ou pas = pas de sanction possible (sauf remplacement du syndic) |
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dark72
Nouveau Membre
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Posté - 15 juin 2009 : 07:22:20
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merci pour votre aide, je ne suis, en effet pas le seul, mais l iniciative vient de moi, membre du CS, et ce apres en avoir discuter avec les autres membres du CS et les autres coproprietaires ( nous sommes 10 dans la copro, donc facile de tous les voir ^^)
donc je vais prendre mon temps pour bien rediger cette lettre.
par contre, que me conseillez vous: elire un syndic benevol pour 3 mois, ou directement faire voter le syndic remplacant l actuel?
@Felix1930 : le syndic a 6 mois apres la cloture des comptes pour convoquer l AG, et le notre le fait a chaque fois entre novembre et decembre, mais a chaque AG on prevoit le budget de l execice en cours, et le budget de l annee a suivre.
une methode, selon moi, pour contourner le vote de l exercice avant le b=debut de celui ci |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2009 : 08:06:32
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Si une majorité des copropriétaires est favorable au remplacement du syndic actuel il est préférable de voter directement pour un nouveau syndic "pro";sauf ,bien entendu, si l'un de vous se sent d'attaque à être syndic "non professionnel" pour 1,2 ou 3 ans.
Il est possible de voter le budget au début de l'exercice comptable,et ,sous réserve de l'accord de l'AG,le syndic peut appeler les 2 premières provisions trimestrielles basées sur le quart du budget précédent. |
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Posté - 15 juin 2009 : 08:06:50
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dark72 vous nous parlez d'AG en non/dec...
on suppose que le calendrier pratiqué dont vous faites état est :
exercice 2008 : 1/1/2008 au 31/12/2008
AG appelé à approuver les comptes 2008 : nov/dec 2009
lors de cette AG : vote du budget de l'exercice 2009 et vote du budget de l'exercice 2010
Si c'est cela, votre syndic est dans l'illégalité :
* l'approbation des comptes doit se faire dans les 6 mois (et non la convocation) soit avant le 30 juin 2009
Dans votre courrier, demandez à mettre à l'ordre du jour : désignation du syndic et joignez un contrat (ou 2 si vous ne voulez pas reconduire l'actuel).
Evitez l'ODJ suivant :
* renouvellement du syndic actuel
* nomination d'un nouveau syndic
car votre syndic actuel, fera voter à l'article 25 puis peut-être à l'article 25-1 sa propre désignation avant d'aborder le contrat que vous proposé.
Evitez de passer par un syndic non pro (injustement appelé syndic bénévole) car vous perdrez du temps et de l'argent, + des difficultés de transfert d'archives et de trésorerie. En effet, en procédant ainsi, le syndic que vous choisirez après le syndic non pro dira ne pas connaitre le syndic pro actuel et ne fera peut-être pas le forcing pour récupérer les archives...
Par contre, méfiez vous du piège suivant "possible" : lors de la réception de votre LRAR, votre syndic va déclencher immédiatement la convocation dans les 3 semaines de l'AG et vous répondra qu'il ne peut mettre votre sujet à l'ODJ car arrivé trop tard. 
Ne vous démontez pas et si vous etes tous d'accord sur le principe, lors de l'AG et sur ce point de désignation du syndic, demandez au syndic de sortir pour le vote. Faites voter le mandat du nouveau, rappeler le syndic et dites lui que son mandat n'a pas été renouvelé.
Il va vous menacer d'administrateur judiciaire et autre, ne mollissez pas et poursuivez... (il y a des précautions à prendre pour la conduite de cette AG particulière  )
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dark72
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Posté - 15 juin 2009 : 10:16:03
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notre exercice comptable est du 1 juillet au 30 juin .... donc l aprobation est a faire avant le 31 decembre
A la dernier AG par exemple, nous avons valide, en decembre 2008, l excercice julllet2007-juin2008, et deja vote le budget juillet2008-juin 2009, ainsi que le buget juillet2009-juin2010
concernant ce point auquel vous faites allusion :
"Par contre, méfiez vous du piège suivant "possible" : lors de la réception de votre LRAR, votre syndic va déclencher immédiatement la convocation dans les 3 semaines de l'AG et vous répondra qu'il ne peut mettre votre sujet à l'ODJ car arrivé trop tard. "
comment puis je eviter cette manoeuvre ? en effet le syndic se propose d etre a chaque fois le secretaire de l AG, dans quelle meserue pourra t on le faire sortir pendant le vote ? peut il refuser au titre d etre secretaire?
desole de vous embeter avec toutes ces questions, mais notre situation est assez complexe.
merci encore pour toute l aide que vous m apportez
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felix1930
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Posté - 15 juin 2009 : 11:25:49
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lorsque l'on envisage de remplacer le syndic en place le poste de secrétaire doit être tenu par un copropriétaire ce qui est tout à fait légal en fonction du dernier alinéa de l'article D15 < Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale >
Pour les dates réception de votre demande et date de convocation si vous n'attendez pas octobre pour votre demande pas trop de problème; une des astuces c'est qu'un autre copropriétaire fasse la même demande que vous à une dizaine de jour d'intervalle
La "solution" de rambouillet est,à mon point de vue, risquée ;voter pour un syndic sans que son projet de contrat soit joint????? à ce moment il faut mieux partir avec un copropriétaire syndic pour 3 mois,le temps d'une nouvelle AG et de l'élection d'un syndic pro |
Édité par - felix1930 le 15 juin 2009 11:30:29 |
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dark72
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Posté - 15 juin 2009 : 12:13:54
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le contrat du futur syndic sera fourni aussi avec la demande d inscription a ODJ, afin que les coproprietaires qie je n aurais pas vu puissent l avoir aussi.
le tout est que l ancien syndic ne nous coince pas dans notre manoeuvre pour l ecarter |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2009 : 18:55:57
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dark72
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Posté - 16 juin 2009 : 10:39:50
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merci encore pour vos precieux conseils, cela devrait nous permettre de changer de syndic sans trop de difficultes |
Édité par - dark72 le 16 juin 2009 10:40:15 |
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dark72
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Posté - 17 juin 2009 : 09:56:29
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citation:
j ai bien parcouru tout le sujet de ce topic, mais une question m ennuie:
lors de la redaction de la convoquation pour l ag, le syndic precise a chaque fois l heure et le lieu de l AG, en l occurence, en ces bureaux.
comment faire pour que l ag se tienne ailleurs ??? merci de votre aide |
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Posté - 17 juin 2009 : 11:08:06
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l'AG dans ses bureuax :
1ére question : est ce la même commune que la copropriété ?
2ème question : la mise à dispo est-elle gratuite ?
3ème question : si la mise à dispo est payante, avez vous une solution moins chère ?
le CS peut demander que la réunion se tienne ailleurs dans la commune de la copro... |
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dark72
Nouveau Membre
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Posté - 17 juin 2009 : 17:26:40
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1)oui, c est bien dans la meme commune.
2) au dela de 2 heures d ag, il y a des frais a prevoir, sinon je n ai jamais remarquer qu il etait fait mention dans les comptes de la location de la salle
donc nous pouvons en faire la demande, mais a quel moment, en general, le cs n est pas contacter pour la redaction de l odj.
je pense donc que le cs devra participe a l elaboration de l odj afin de preciser une salle pour la reunion . |
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Posté - 17 juin 2009 : 22:11:12
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il faut que le CS mette les pieds dans le plat : l'OdJ s'élabore avec le CS même s'il est de la responsabilité du syndic, comme les constructions des budgets d'ailleurs... |
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