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 Posté - 16 juin 2009 : 22:46:29
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Dans la lignée de ce sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Après avoir consulté les pouvoirs, les avoir photographiés, je m'aperçois que les noms de 3 mandataires sont inscrits sur les pouvoirs les concernant avec la même écriture. (Enfin même écriture pour chaque mandataire) 
Comme il semble bien peu probable que 6 copropriétaires aient une écriture identique, 5 autres une autre écriture identique et trois autre une troisième écriture identique, il apparaît par contre TRES probable que des pouvoirs "en blanc" aient été distribués avant l'AG a des prête-noms amis...
Il faut savoir que le syndic dont il est question avait une certaine "peur" de perdre la copropriété... Il l'a perdra l'année prochaine avec certitude, même s'il ne le sait pas encore !!!
Ces mandataires n'ont pas indiqué leur prénom ni leur adresse sur les pouvoirs et le syndic en a fait de même sur la feuille de présence. Avec trois noms, grâce au net en recherchant dans le vaste monde de l'immo  , je retrouve deux des mandataires qui sont, UN HASARD, gérants d'agence immobilière et le troisième, encore un hasard, gérant d'une société de nettoyage qui traite avec les syndics...
Ma question. La fraude est si évidente qu'elle me fait douter d'une telle bêtise. Ne pas avoir été capable de "tripatouiller les écritures" des noms des mandataires afin de "camoufler" avec un minimum d'intelligence la supercherie !
Je n'ai aucune envie de faire annuler l'AG avec les frais d'avocat devant le TGI. Mais, qu'elle procédure suivre pour "marquer le coup" envers ces "professionnels de la profession".
Il y a indubitablement faux en écriture. Le dépôt de plainte pour faux en écriture privée est-il une possibilité sur la base du L441-1 du Code Pénal ? N'ayant jamais pratiqué ce type de procédure quels conseils donneriez-vous, quels ont les frais, les risques, les conséquences pour le syndicat, sur le mandat de syndic etc...
Merci de vos éclairages
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oldman24
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 Posté - 16 juin 2009 : 23:16:18
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Bonsoir,
Je vous suggère de demander aux mandataires s'ils ont envoyé au syndic des procurations en blanc, afin
de ne plus douter que c'est ce dernier qui aurait sollicité les services de complices pour assister à l'AG.
Ensuite , adressez une plainte pour faux et usage de faux au procureur de la République ,
accompagnée des réponses des mandataires concernés.
Au demeurant , eux mêmes devraient porter plainte contre des mandataires qu'ils ne connaissent
probablement pas ? |
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oldman24
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Posté - 16 juin 2009 : 23:19:12
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PS : Ces votes ont ils eu une influence sur les résultats des votes des résolutions ?
 
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Administrateur civil honoraire.
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Édité par - oldman24 le 16 juin 2009 23:25:09 |
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Posté - 16 juin 2009 : 23:24:08
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citation: Posté - 16 juin 2009 : 23:16:18
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Bonsoir,
Je vous suggère de demander aux mandataires s'ils ont envoyé au syndic des procurations en blanc, afin
de ne plus douter que c'est ce dernier qui aurait sollicité les services de complices pour assister à l'AG.
Ensuite , adressez une plainte pour faux et usage de faux au procureur de la République ,
accompagnée des réponses des mandataires concernés.
Au demeurant , eux mêmes devraient porter plainte contre des mandataires qu'ils ne connaissent
probablement pas ? Oldman, c'et là que le bats blesse justement...
Les mandants ont tous un domicile "élu" dixit le syndic qui ne veut pas donner le domicile réel... (voir le lien vers l'autre sujet)
De plus certains ont comme domicile "élu" l'agence de l'un des deux agents immo précédemment cités... |
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Édité par - quelboulot le 16 juin 2009 23:25:10 |
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Posté - 16 juin 2009 : 23:39:58
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citation: PS : Ces votes ont ils eu une influence sur les résultats des votes des résolutions ? Bien évidemment que leur vote a eu une importance... mais, quitte à vous choquer, je dirais que cela n'a pas de véritable importance... Nous changerons de syndic dans un an en ayant préparer le changement.
Non, mais nous souhaiterions "marquer le coup" face à ces margoulins. l'un d'entre-eux, contacté par un membre du Cs s'est "étonné" en lui disant "mais que cherchez-vous donc, il nous arrive souvent d'agir de la sorte "pour le bien de la copropriété" (dixit)
Je ne suis pas "vierge" de tout compromis lorsqu'il s'agit d'atteindre le quorum et ma "pureté" a certainement parfois été entachée ... mais là , cela a été réalisé à l'insue du CS et des copropriétaires |
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oldman24
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Posté - 17 juin 2009 : 10:41:50
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Le syndic est tenu de vous délivrer une copie de la liste de présence annexée au PV de l'AG.
S'i l refuse , annoncez lui que vous procèderiez par voie de référé (sans avoir besoin de faire appel à un avocat).
Il serait trop facile de se retrancher derrière les notions de domicile réel ou élu pour ne pas mettre ces renseignements à l l a disposition des copropriétaires qui ont des raisons suffisantes pour défendre les intérêts de leur SDC.
Il est regrettable que les constatations relatées par vous n'aient pas été faites en AG , par qui de droit !, et inscrites au PV ! |
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Posté - 17 juin 2009 : 10:47:14
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citation: Il est regrettable que les constatations relatées par vous n'aient pas été faites en AG , par qui de droit !, et inscrites au PV ! Si vous saviez tout, Oldman...
Mais se serait bien trop long à développer ici
Non, mon pb est de savoir comment se déroule exacement la procédure basée sur le L441-1 du Code Pénal. J'ai pris connaissance d'un sujet d'Ui sur ce thème du faux en écriture privée.
http://www.universimmo.com/forum/to...76925#496422
Et entre autre le "risque" de consignation ! |
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oldman24
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Posté - 17 juin 2009 : 12:12:50
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Quelboulot,
Un savant avait dit :Tout ce que je sais , c'est que je ne sais rien "
Cela voulait dire qu'il, y aura toujours quelque chose à apprendre !
Vous devriez consulter le greffier en chef prés le Tribunal Corectionnel de votre circonscription
en vue de recuellir des informations sur la procédure de l'art L441-1 du Code Pénal et sur les
risques de "consignation " effectivement variables , selon les cas, mais qui devraient logiquement
être à la charge du SDC, sinon du syndic !
Ne trouvez vous pas bizzare le manque d'affluence sur ce sujet (topic) pourtant interessant ?. |
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Administrateur civil honoraire.
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Posté - 17 juin 2009 : 12:37:14
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citation: es mandants ont tous un domicile "élu" dixit le syndic qui ne veut pas donner le domicile réel... (voir le lien vers l'autre sujet)
De plus certains ont comme domicile "élu" l'agence de l'un des deux agents immo précédemment cités... Commecez donc par leur envoyer un recommandé chacun a leu domicile 'élu'. Si personne ne le recoit, c'est donc que ce n'est pas effectivement le lieu élu.... Vous gardez ca dans votre dossier au cas ou, et votre syndic va comprendre qu'il commence a marcher sur des charbons. |
Édité par - ribouldingue le 17 juin 2009 12:39:09 |
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Posté - 17 juin 2009 : 12:40:34
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Merci Ribouldingue, mais quand l'on connaît la poste et la distribution des courriers LRAR... il est permis d'avoir parfois un "doute"... Mais c'est une piste intéressante que nous utiliserons certainement. Même si "perte en ligne" il y a ... |
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Posté - 17 juin 2009 : 13:51:02
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Sur 3 il n'y en n'a pas trois qui se perdront.... |
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oldman24
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Posté - 17 juin 2009 : 13:59:07
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citation: Initialement posté par oldman24
Bonsoir,
Je vous suggère de demander aux mandataires s'ils ont envoyé au syndic des procurations en blanc, afin de ne plus douter que c'est ce dernier qui aurait sollicité les services de complices pour assister à l'AG.
quelboulot:
Pour vous rafraîchir la mémoire ! |
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Posté - 17 juin 2009 : 16:50:39
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Je veux bien oldman, je vous ai bien lu, mais l'adresse réelle, oui la réelle !!!
que je vais obtenir via le cadastre, c'est en cours ! |
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oldman24
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Posté - 17 juin 2009 : 17:46:12
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Vous aviez remercié ribouldingue qui vous avait dit d'adresser une LRAR au" domicile élu".
Moi je ne précisais rien ,pour la bonne raison que l'adresse doit être celle figurant sur le fichier du syndic , sans quoi elle ne devrait pas davantage être donnée par le cadastre ? Vous avez de la chance !
Bonne continuation.
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Édité par - oldman24 le 17 juin 2009 17:49:24 |
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