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kick
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 Posté - 24 juin 2009 : 14:42:02
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Bonjour,
J'ai envoyé une LRAR à mon syndic pour porter différents points que j'ai dans mon lot le 17/06/09 pour la prochaine AG et l'AR m'est revenu le 19/06/09.
Je recois aujourd'hui mĂŞme en LRAR la convocation pour la prochaine AG du 23/07/2009 et il n'y a pas mes requetes Ă l'ODJ.
Après avoir téléphoné au président du syndic celui ci me dit qu'il ne peut pas refaire toutes les enveloppes (21 en tout ) car le courrier était déja rédigé (en date du 23/06/09...) avant l'envoi.Donc je lui stipule que les 21 jours avant l'AG sont pleinement respectés pour pouvoir mettre mes requêtes pour cette AG surtout qu'il a urgence.Et bien, il me répond que non, qu'il n'y à aucun article de loi, sauf les conneries que l'on peut lire dans 50 millions de consommateurs ou autre.
Que puis-je faire ?
Quels sont mes droits ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 juin 2009 : 15:03:17
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Hum : "président du syndic" cela n'existe pas...
Peut-être voulez-vous parler du gestionnaire qui s'occupe de votre copropriété ? On parle alors de façon générale du "syndic", même s'il s'agit de l'employé ou du chef d'agence.
Concernant l'AG annuelle, elle se déroulerai habituellement en juillet, vers la fin juillet ?
Le délai légal est bien de 21 jours pour convoquer l'AG, ce délai étant en pratique de 25 ou 30 jours pour l'envoi.
Mais l'établissement de l'ODJ et la mise sous plis est généralement elle aussi anticipée de 8 ou 10 jours sur cette date de notification des convocations. On est donc en gros à 40 jours au mieux.
Il est donc évident que la demande d'inscription de question doit être largement anticipée par rapport à cette date d'AG habituelle, au moins 2 mois !
Pour une AG habituellement au plus tĂ´t mi-juillet, demande d'inscription au plus tard mi-mai.
D'autant plus que ce type de question personnelle ne sort pas brusquement du chapeau 25 ou 30 jours avant l'AG.
Ne l'ayant pas fait ne vous reste que les klennex pour pleurer ....  et attendre l'année prochaine.
Ceci étant précisé, on doit dénoncer cet art.10 du décret, qui donne tout pouvoir au syndic tant sur l'ODJ des AG, leur date de convocation et le moyen légal de refuser l'inscription de question y compris celle dont la notification a été lérgement anticipée.
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Édité par - Gédehem le 24 juin 2009 15:06:54 |
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Posté - 24 juin 2009 : 15:13:42
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kick
J'ai collé-copié la loi.
Vous pouvez l'adresser à votre interrlocuteur qui vous répond :
"qu'il n'y Ă aucun article de loi, sauf les conneries que l'on peut lire dans 50 millions de consommateurs ou autre."
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
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GĂ©dehem
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Posté - 24 juin 2009 : 15:45:43
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D.art.9 n'a rien Ă voir dans cette affaire.
C'est D art.10 qui traite des questions dont les copropriétaires demandent l'inscription.
La réponse du syndic de Kick n'est peut être pas très courtoise, mais il a raison.
Si le délai de convocation est au moins de 21 jours (généralement au moins 25 jours), les demandes d'inscription de question à l'ODJ d'une AG ne se font pas au dernier moment, la rédaction des convocations d'AG ayant généralement lieu au plus tard 35 à 40 jours avant la tenue de l'AG.
D.art.10 : " - A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
Le délai de 2 mois avant la date habituelle de l'AG annuelle que j'indique est donc un minimum à ne pas dépasser.
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Édité par - Gédehem le 24 juin 2009 15:50:10 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 juin 2009 : 18:23:22
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et si vous nous disiez quel est l'objet des résolutions demandées à l'ODJ ? |
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kick
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2009 : 18:39:35
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citation: Initialement posté par nefer
et si vous nous disiez quel est l'objet des résolutions demandées à l'ODJ ?
Bonsoir nefer,
les questions portent sur des travaux d'infiltrations d'eaux par les facades, sur parties privatives et communes infiltrations qui dégradent le gros oeuvre des balcons et sur travaux qui ont mal été éffectué sous la décision de mon syndic, donc à reprendre. |
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Posté - 24 juin 2009 : 18:47:48
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Gedehem
L'interlocuteur de kick répond qu'il n'y a aucun article de loi qui précise les 21 jours.
Ce monsieur ignore la loi ou feint de l'ignorer
C'est son pb
kick fera ce qu'il souhaitera de cette loi.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 juin 2009 : 18:48:13
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Lorsqu'il y a des infiltrations dans vos parties privatives la première et unique chose à faire est une DDE (déclaration dégats des eux) !
Cela ne relève pas de questions à inscrire à l'ODJ d'une AG.
S'il y a un litige à l'occasion de ces travaux cela ne relève pas non plus de l'AG.
Beau-soleil, il n'est pas question des 21 jours de convocation !
Relisez bien le post de Kick : il s'agit d'inscription d'une question Ă l'ODJ d'une AG, ce qui n'a rien Ă voir avec ces 21 jours, que connait et respecte ce syndic. |
Édité par - Gédehem le 24 juin 2009 18:53:04 |
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kick
Nouveau Membre
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8
Posté - 24 juin 2009 : 19:07:37
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citation: Initialement posté par Gédehem
Lorsqu'il y a des infiltrations dans vos parties privatives la première et unique chose à faire est une DDE (déclaration dégats des eux) !
Cela ne relève pas de questions à inscrire à l'ODJ d'une AG.
S'il y a un litige à l'occasion de ces travaux cela ne relève pas non plus de l'AG.
GĂ©dehem,
Pour info c'est mon syndic qui sur plusieurs années à mandaté ses travaux ou il a eu des malfaçons qui détruisent la structure des facades et balcons.
Pour le DDE ca fait plusieur fois que j'en fait, le dernier remonte début mai et il est toujours en cours...
La procédure est toujours la même : le syndic mandate une société X en recherche de fuite afin d'avoir un rapport pour le transmetre par la suite à l'expert de mon assurance et après ont patientent des années.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juin 2009 : 19:21:16
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citation: sur parties privatives et communes infiltrations qui dégradent le gros oeuvre des balcons et sur travaux qui ont mal été éffectué sous la décision de mon syndic, donc à reprendre.
c'est le syndic ou l'AG qui à décidé de faire effectuer les travaux?
En plus des explications déjà données,vous pouvez quand même ,lors de votre AG de fin juillet 2009, remettre ces problèmes "sur le tapis" en fonction du dernier alinéa de l'article 13 D1967 < Elle (AG)peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ODJ > |
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kick
Nouveau Membre
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10
Posté - 24 juin 2009 : 19:35:17
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citation: c'est le syndic ou l'AG qui à décidé de faire effectuer les travaux?
Bonsoir,
C'est suite a plusieurs DDE antérieur qu'en AG ont à voté ces travaux et c'est le syndic qui a tout géré, appels d'offres, présentation de deux devis sur une autre AG et voté par la copro. |
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Posté - 25 juin 2009 : 07:33:58
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GĂ©dehem
C'est votre avis.
Je persiste à dire que la réponse donnée par le syndic est, à mon humble avis, incorrecte.
Votre lecture est différente de la mienne.
Je maintiens :
L'interlocuteur de kick répond qu'il n'y a aucun article de loi qui précise les 21 jours.
Ce monsieur ignore la loi ou feint de l'ignorer
C'est son pb
kick fera ce qu'il souhaitera de cette loi.
Pour moi, notre débat est clos.
L'essentiel étant que kick résolve son problème.
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kick
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2009 : 10:30:07
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Bonjour,
Alors que faire D.art 9 ou D.art 10 ?
Que puis je faire ?
Comme dit beau-soleil le but est de solutionner le problème avec les mots ou le decret qui va bien.
Merci. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2009 : 11:36:56
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question préalable à se poser : quelle résolution pourrait débloquer votre problème ?
comme déjà dit, je ne pense pas qu'un vote fera avancer le dossier.
le conseil syndical doit tanner les intervenants : rentrez au cs !
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 25 juin 2009 : 19:19:51
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Pour participer à un CS il faut déjà posséder une culture juridique et comptable.
Le cas échéant ,investissez vous pour le bien de votre patrimoine immobilier ! |
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kick
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2009 : 21:04:06
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Merci de vos réponses,
J'aimerais bien rentrer au CS, le gros problème c'est que n'habite pas sur place donc je peux assumer aucune fonction viable au CS comme j'y suis toutes les 3 semaines maintenant, pour le week-end. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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16
Posté - 26 juin 2009 : 13:37:12
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kick a Ă©crit citation: J'aimerais bien rentrer au CS Eh bien, kick, rentrez-y !
Des CS fonctionnent partout en France pour des résidences secondaires où les gens viennent 2 fois par an (hiver-ski par exemple) et été. Vous avez Internet, beaucoup de dossiers (devis, offres, factures, états comptables du syndic) peuvent être examinés à distance.
Heureusement point n'est besoin d'être juriste ou comptable (notre vieil ami n'avait pas sa forme habituelle ce 25/6), pour entrer au CS. Mieux vaut un conseiller (et même un président de CS) qui ouvre les yeux, a du bon sens, apprend sur le tas et se fait aider par ce forum que pas de conseiller du tout ou un conseiller inerte.
Il faut tout de même accepter de se décarcasser quelques fois pour les autres et ne pas venir au CS seulement pour régler ses affaires privatives.
Alors, allez-y. Cdlt. Louis92. |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 26 juin 2009 : 15:15:34
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Bonjour,
Si j'attendais d'ĂŞtre en " forme " pour intervenir sur ces forums , vous ne me liriez jamais !
C'est peut être ce que certains souhaitent quand mes posts dérangent ?
C'est peut être aussi parce que les membres des CS n'ont pas besoin de faire le poids que l'on dit ici beaucoup de bien d'eux, " qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision" et que malgré l'obligation découlant de la loi," les CS n'ont pas la personnalité morale", alors qu'ils devraient être la " courroie de transmission" entre les copropriétaires et leur mandataire.
Merci enfin aux contributeurs qui me comptent au nombre de leurs " amis".
PS : Tous les copropriétaires , sans exception ,devraient être interessés par les affaires concernant leur patrimoine immobilier,s'ils veulent laisser un héritage sans problèmes .
 
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